OPACIFIANTS IODÉS

Expirations

OPACIFIANTS IODÉS UTILISÉS POUR L'IMAGERIE RADIOGRAPHIQUE, EN SOLUTIONS DONT L'OSMOLALITÉ EST INFÉRIEURE À 900 MOSM/KG H2O, ORIGINAIRES OU EXPORTÉS DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Y COMPRIS LE COMMONWEALTH DE PORTO RICO)
Expiration no LE-2004-002

TABLE DES MATIÈRES

Ottawa, le mercredi 21 juillet 2004

Expiration no LE-2004-002

EU ÉGARD AUX conclusions rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur le 1er mai 2000, dans le cadre de l'enquête no NQ-99-003, concernant les :

OPACIFIANTS IODÉS UTILISÉS POUR L'IMAGERIE RADIOGRAPHIQUE, EN SOLUTIONS DONT L'OSMOLALITÉ EST INFÉRIEURE À 900 MOSM/KG H2O, ORIGINAIRES OU EXPORTÉS DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Y COMPRIS LE COMMONWEALTH DE PORTO RICO)

AVIS

Le 1er juin 2004, le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a publié l'avis d'expiration no LE-2004-002 ayant trait aux conclusions mentionnées ci-dessus. Les personnes ou les gouvernements qui désiraient un réexamen relatif à l'expiration de ces conclusions, ou qui s'y opposaient, devaient déposer auprès du secrétaire du Tribunal, au plus tard le 23 juin 2004, leurs exposés écrits faisant état des renseignements, avis et arguments pertinents.

Le Tribunal n'a reçu aucun exposé à l'appui d'un réexamen et de la prorogation des dites conclusions. Par conséquent, le Tribunal n'entreprendra pas un réexamen relatif à l'expiration des présentes conclusions.

Aux termes de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, des conclusions de dommage ou de menace de dommage et la protection spéciale qui y est associée, soit par des droits antidumping ou des droits compensateurs, expirent cinq ans suivant la date des conclusions, à moins qu'un réexamen relatif à l'expiration n'ait été entrepris.

À la lumière de ce qui précède, le Tribunal donne avis par la présente que, aux termes de l'alinéa 76.03(1)b) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, les conclusions qu'il a rendues le 1er mai 2000 dans le cadre de l'enquête no NQ-99-003 expireront le 29 avril 2005.

La secrétaire intérimaire,

Susanne Grimes