BARRES D'ARMATURE POUR BÉTON

Expirations

BARRES D'ARMATURE POUR BÉTON
Expiration no LE-2005-002

Avis publié
le mercredi 14 septembre 2005

TABLE DES MATIÈRES

EU ÉGARD À des conclusions rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur le 1er juin 2001 dans le cadre de l'enquête no NQ-2000-007 concernant les :

BARRES D'ARMATURE CRÉNELÉES POUR BÉTON EN ACIER AU CARBONE OU EN ACIER FAIBLEMENT ALLIÉ, LAMINÉES À CHAUD, EN LONGUEURS DROITES OU SOUS FORME DE BOBINES, ORIGINAIRES OU EXPORTÉES DE LA RÉPUBLIQUE D'INDONÉSIE, DU JAPON, DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE, DE LA RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA, DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE, DU TAIPEI CHINOIS ET DE L'UKRAINE

AVIS

Le 26 juillet 2005, le Tribunal canadien du commerce extérieur a publié l'avis d'expiration no LE-2005-002 concernant les conclusions susmentionnées. Les personnes ou les gouvernements qui désiraient un réexamen relatif à l'expiration de ces conclusions, ou qui s'y opposaient, devaient déposer auprès du secrétaire du Tribunal canadien du commerce extérieur, leurs exposés écrits faisant état des renseignements, avis et arguments pertinents au plus tard le 18 août 2005 et leurs exposés en réponse, au plus tard le 26 août 2005.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur n'a reçu aucun exposé à l'appui d'un réexamen et d'une prorogation des conclusions. Par conséquent, le Tribunal canadien du commerce extérieur n'entreprendra pas un réexamen relatif à l'expiration.

Aux termes de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, les conclusions de dommage ou de menace de dommage et la protection spéciale qui y est associée, soit par des droits antidumping ou des droits compensateurs, expirent cinq ans suivant la date des conclusions, à moins qu'un réexamen relatif à l'expiration n'ait été entrepris.

À la lumière de ce qui précède, le Tribunal canadien du commerce extérieur donne avis par la présente, en vertu de l'alinéa 76.03(1)b) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, que les conclusions rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur le 1er juin 2001 dans le cadre de l'enquête no NQ-2000-007 expireront le 31 mai 2006.

Le secrétaire,

Hélène Nadeau