Informations sur la décision

FEUILLARDS D'ACIER INOXYDABLE

Collection	Enquêtes de dommage antidumping
Date de publication	1997-08-20
Numéro(s) du cas	LE-89-005
Type de cas	Ordonnance
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FEUILLARDS D'ACIER INOXYDABLE

Expirations

FEUILLARDS D'ACIER INOXYDABLE DE LA SÉRIE AISI 400, EXCLUANT LE TYPE 409 AISI, ORIGINAIRES OU EXPORTÉS DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE ET DE LA FRANCE (ADT-19-82)
Expiration no LE-89-005

TABLE DES MATIÈRES

D É C I S I O N

Ottawa, le jeudi 23 novembre 1989

EU ÉGARD À des conclusions de préjudice sensible rendues par le Tribunal antidumping le 29 mars 1983 au sujet des :

FEUILLARDS D'ACIER INOXYDABLE DE LA SÉRIE AISI 400, EXCLUANT LE TYPE 409 AISI, ORIGINAIRES OU EXPORTÉS DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE ET DE LA FRANCE (ADT-19-82)

D É C I S I O N

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a publié le 14 mars 1989 un Avis d'expiration (LE-89-005) concernant les conclusions précitées. N'ayant reçu aucune observation à l'appui du réexamen et de la prorogation desdites conclusions, et étant persuadé qu'un réexamen n'est pas justifié, le Tribunal a décidé de ne pas instaurer un réexamen des conclusions.

Par conséquent, les conclusions expireront le 30 novembre 1989, conformément au paragraphe 76(5) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation.

Le secrétaire,

Robert J. Martin

[ Table des matières]

Publication initiale : le 20 août 1997

Enquêtes de dommage antidumping

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