ACIER À MOULER

Expirations

ACIER À MOULER ORIGINAIRE OU EXPORTÉ DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE (ADT-3-83)
Expiration no LE-89-008

TABLE DES MATIÈRES

Ottawa, le jeudi 23 novembre 1989

EU ÉGARD À des conclusions de préjudice sensible rendues par le Tribunal antidumping le 12 avril 1983 au sujet de :

L'ACIER À MOULER ORIGINAIRE OU EXPORTÉ DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE (ADT-3-83)

D É C I S I O N

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a publié le 16 mars 1989 un Avis d'expiration (LE-89-008) concernant les conclusions précitées. N'ayant reçu aucune observation à l'appui du réexamen et de la prorogation desdites conclusions, et étant persuadé qu'un réexamen n'est pas justifié, le Tribunal a décidé de ne pas instaurer un réexamen des conclusions.

Par conséquent, les conclusions expireront le 30 novembre 1989, conformément au paragraphe 76(5) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation.

Le secrétaire,

Robert J. Martin

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Publication initiale : le 20 août 1997