TUYAUX SOUDÉS EN ACIER INOXYDABLE

Expirations

CERTAINS TUYAUX SOUDÉS EN ACIER INOXYDABLE ORIGINAIRES OU EXPORTÉS DE TAIPEI CHINOIS
Expiration no : LE-2000-003

TABLE DES MATIÈRES

Ottawa, le vendredi 29 décembre 2000

Expiration no : LE-2000-003

EU ÉGARD À une ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur rendue le 12 septembre 1996, dans le cadre du réexamen no RR-96-001, concernant :

CERTAINS TUYAUX SOUDÉS EN ACIER INOXYDABLE ORIGINAIRES OU EXPORTÉS DE TAIPEI CHINOIS1

AVIS

Le 10 novembre 2000, le Tribunal canadien du commerce extérieur a publié l'avis d'expiration no LE-2000-003 au sujet de l'ordonnance qu'il a rendue le 12 septembre 1996, dans le cadre du réexamen no RR-96-001. L'ordonnance susmentionnée a prorogé, sans modification, les conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur rendues le 5 septembre 1991, dans le cadre de l'enquête no NQ-91-001, concernant les tuyaux soudés en acier inoxydable, originaires ou exportés de Taipei chinois, de dimensions nominales allant de 1/8 po à 6 po inclusivement et dont l'épaisseur de la paroi varie de 0,060 po à 0,315 po (1,525 mm à 8 mm) inclusivement, fabriqués selon la norme A-312 prescrite par l'American Society for Testing and Materials, la norme SA-312 prescrite par l'American Society of Mechanical Engineers ou les normes équivalentes.

Aux termes de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, les conclusions de dommage ou de menace de dommage et la protection spéciale qui y est associée, soit par des droits antidumping ou des droits compensateurs, prennent fin cinq ans plus tard à compter de la date de la dernière ordonnance ou des dernières conclusions, à moins qu'un réexamen relatif à l'expiration n'ait été entrepris avant cette date.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur n'a reçu aucune demande appuyant un réexamen relatif à l'expiration et une prorogation de ladite ordonnance.

Par conséquent, aux termes du paragraphe 76.03(1) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, l'ordonnance expirera le 11 septembre 2001.




Michel P. Granger
Secrétaire

1 . Au moment de l'ordonnance signée le 12 septembre 1996, la définition du produit était rédigée comme suit: "Certains tuyaux soudés, en acier inoxydable, originaires ou exportés de Taïwan".

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Publication initiale : le 28 décembre 2000