SERPENTINS EN PLAQUE

Expirations

SERPENTINS EN PLAQUE, À L'ÉTAT COMPLET OU PARTIELLEMENT COMPLET, À L'EXCEPTION DES SERPENTINS EN PLAQUE FABRIQUÉS PAR DEAN PRODUCTS, INC., DE BROOKLYN (NEW YORK), ORIGINAIRES OU EXPORTÉS DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (ADT-12-83)
Expiration no LE-89-014

TABLE DES MATIÈRES

Ottawa, le jeudi 23 novembre 1989

EU ÉGARD À des conclusions de préjudice sensible rendues par le Tribunal antidumping le 19 janvier 1984 au sujet des :

SERPENTINS EN PLAQUE, À L'ÉTAT COMPLET OU PARTIELLEMENT COMPLET, À L'EXCEPTION DES SERPENTINS EN PLAQUE FABRIQUÉS PAR DEAN PRODUCTS, INC., DE BROOKLYN (NEW YORK), ORIGINAIRES OU EXPORTÉS DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (ADT-12-83)

D É C I S I O N

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a publié le 23 mars 1989 un Avis d'expiration (LE-89-014) concernant les conclusions précitées. N'ayant reçu aucune observation à l'appui du réexamen et de la prorogation desdites conclusions, et étant persuadé qu'un réexamen n'est pas justifié, le Tribunal a décidé de ne pas instaurer un réexamen des conclusions.

Par conséquent, les conclusions expireront le 30 novembre 1989, conformément au paragraphe 76(5) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation.

Le secrétaire,

Robert J. Martin

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Publication initiale : le 20 août 1997