Expirations

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TABLE DES MATIÈRES

• AVIS

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EU ÉGARD À un avis d’expiration, aux termes du paragraphe 76.03(2) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, des conclusions rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur le 16 juin 2005, dans l’enquête n^o NQ-2004-006, concernant les :

PLANCHERS LAMINÉS ORIGINAIRES OU EXPORTÉS DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ET DE LA FRANCE

Le 11 août 2009, le Tribunal canadien du commerce extérieur a publié l’avis d’expiration n^o LE-2009-001 concernant les conclusions susmentionnées. Les personnes ou les gouvernements qui désiraient un réexamen relatif à l’expiration de ces conclusions, ou qui s’y opposaient, devaient déposer auprès du secrétaire du Tribunal canadien du commerce extérieur leurs exposés écrits faisant état des renseignements, avis et arguments pertinents au plus tard le 31 août 2009 et leurs exposés en réponse, au plus tard le 15 septembre 2009.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur n’a reçu aucun exposé à l’appui d’un réexamen relatif à l’expiration et d’une prorogation de conclusions. Par conséquent, aucun réexamen relatif à l’expiration ne sera entrepris.

Aux termes de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, des conclusions de dommage ou de menace de dommage et la protection spéciale qui y est associée, soit par des droits antidumping ou des droits compensateurs, expirent cinq ans suivant la date des conclusions, à moins qu’un réexamen relatif à l’expiration n’ait été entrepris.

Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal canadien du commerce extérieur donne avis par la présente, en vertu de l’alinéa 76.03(1)b) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, que les conclusions rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur le 16 juin 2005, dans l’enquête n^o NQ-2004-006, expireront le 15 juin 2010.

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