Expirations

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TABLE DES MATIÈRES

• AVIS

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EU ÉGARD À un avis d’expiration, aux termes du paragraphe 76.03(2) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, de l’ordonnance rendue par le Tribunal canadien du commerce extérieur le 7 décembre 2005, dans le réexamen relatif à l’expiration n^o RR-2004-008, prorogeant, sans modification, ses conclusions rendues le 8 décembre 2000 dans l’enquête n^o NQ-2000-004, concernant :

CHAUSSURES ET SEMELLES EXTÉRIEURES ÉTANCHES ORIGINAIRES OU EXPORTÉES DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE

Le 2 février 2010, le Tribunal canadien du commerce extérieur a publié l’avis d’expiration n^o LE-2009-004 concernant l’ordonnance susmentionnée. Les personnes ou les gouvernements qui désiraient un réexamen relatif à l’expiration de cette ordonnance, ou qui s’y opposaient, devaient déposer auprès du secrétaire du Tribunal canadien du commerce extérieur leurs exposés écrits faisant état des renseignements, avis et arguments pertinents au plus tard le 22 février 2010 et leurs exposés en réponse, au plus tard le 5 mars 2010.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur n’a reçu aucun exposé à l’appui d’un réexamen relatif à l’expiration et d’une prorogation de l’ordonnance. Par conséquent, aucun réexamen relatif à l’expiration ne sera entrepris.

Aux termes de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, une ordonnance prorogeant des conclusions de dommage ou de menace de dommage et la protection spéciale qui y est associée, soit par des droits antidumping ou des droits compensateurs, expirent cinq ans suivant la date de l’ordonnance, à moins qu’un réexamen relatif à l’expiration n’ait été entrepris.

Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal canadien du commerce extérieur donne avis par la présente, en vertu de l’alinéa 76.03(1)b) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, que l’ordonnance rendue par le Tribunal canadien du commerce extérieur le 7 décembre 2005 dans le réexamen relatif à l’expiration n^o RR-2004-008 expirera le 6 décembre 2010.

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