BRIQUETTES DE CHARBON DE BOIS

Expirations

BRIQUETTES DE CHARBON DE BOIS PRODUITES PAR, OU POUR LE COMPTE DE, HUSKY INDUSTRIES, INC. DE ATLANTA (GÉORGIE), ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, À L'EXCEPTION DES BRIQUETTES DE BOIS FRANC IMPORTÉES SOUS LE NUMÉRO TARIFAIRE 58900-1 ET DES BRIQUETTES À ALLUMAGE RAPIDE (N° CIT-4-85)
Expiration no LE-89-020

TABLE DES MATIÈRES

Ottawa, le mardi 15 mai 1989

EU ÉGARD À des conclusions de préjudice sensible rendues par le Tribunal canadien des importations le 14 août 1985 au sujet des :

BRIQUETTES DE CHARBON DE BOIS PRODUITES PAR, OU POUR LE COMPTE DE, HUSKY INDUSTRIES, INC. DE ATLANTA (GÉORGIE), ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, À L'EXCEPTION DES BRIQUETTES DE BOIS FRANC IMPORTÉES SOUS LE NUMÉRO TARIFAIRE 58900-1 ET DES BRIQUETTES À ALLUMAGE RAPIDE (N° CIT-4-85)

D É C I S I O N

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a publié le 19 décembre 1989 un Avis d'expiration (LE-89-020) concernant les conclusions précitées. N'ayant reçu aucune observation à l'appui du réexamen et de la prorogation desdites conclusions, et étant persuadé qu'un réexamen n'est pas justifié, le Tribunal a décidé de ne pas instaurer un réexamen des conclusions.

Par conséquent, les conclusions expireront le 13 août 1990, conformément au paragraphe 76(5) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation.

Le secrétaire,

Robert J. Martin

[ Table des matières]

Publication initiale : le 20 août 1997