ESSIEUX POUR WAGONS ET ESSIEUX POUR LOCOMOTIVES

Expirations

ESSIEUX POUR WAGONS ET ESSIEUX POUR LOCOMOTIVES EN PROVENANCE OU EXPORTÉS DU ROYAUME-UNI (NO CIT-5-85)
Expiration no LE-89-021

TABLE DES MATIÈRES

Ottawa, le mercredi 16 mai 1989

EU ÉGARD À des conclusions de préjudice sensible rendues par le Tribunal canadien des importations le 22 août 1985 au sujet des :

ESSIEUX POUR WAGONS ET DES ESSIEUX POUR LOCOMOTIVES EN PROVENANCE OU EXPORTÉS DU ROYAUME-UNI (NO CIT-5-85)

D É C I S I O N

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a publié le 21 décembre 1989 un Avis d'expiration (LE-89-021) concernant les conclusions précitées. N'ayant reçu aucune observation à l'appui du réexamen et de la prorogation desdites conclusions, et étant persuadé qu'un réexamen n'est pas justifié, le Tribunal a décidé de ne pas instaurer un réexamen des conclusions.

Par conséquent, les conclusions expireront le 21 août 1990, conformément au paragraphe 76(5) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation.

Le secrétaire,

Robert J. Martin

[ Table des matières]

Publication initiale : le 20 août 1997