FIL BARBELÉ
Expirations
Expiration no LE-90-002
Ottawa, le mercredi 1 août 1990
EU ÉGARD À des conclusions de préjudice sensible rendues par le Tribunal canadien des importations le 26 novembre 1985 au sujet des :
FIL BARBELÉ ORIGINAIRE OU EXPORTÉ DE L'ARGENTINE, DU BRÉSIL, DE LA POLOGNE ET DE LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE (CIT-7-85)
D É C I S I O N
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a publié le 17 avril 1990 un Avis d'expiration (LE-90-002) concernant les conclusions précitées. N'ayant reçu aucune observation à l'appui du réexamen et de la prorogation desdites conclusions, et étant persuadé qu'un réexamen n'est pas justifié, le Tribunal a décidé de ne pas instaurer un réexamen des conclusions.
Par conséquent, les conclusions expireront le 25 novembre 1990, conformément au paragraphe 76(5) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation.
Le secrétaire,
Robert J. Martin
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Publication initiale : le 20 août 1997