Informations sur la décision

DIACHYLONS CHIRURGICAUX

Collection	Enquêtes de dommage antidumping
Date de publication	1997-08-20
Numéro(s) du cas	LE-90-003
Type de cas	Ordonnance
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DIACHYLONS CHIRURGICAUX

Expirations

DIACHYLONS CHIRURGICAUX À L'EXCLUSION DES DIACHYLONS ÉLASTIQUES, EN PROVENANCE DU JAPON (CIT-8-85)
Expiration no LE-90-003

TABLE DES MATIÈRES

D É C I S I O N

Ottawa, le mercredi 1 août 1990

EU ÉGARD À des conclusions de préjudice sensible rendues par le Tribunal canadien des importations le 4 décembre 1985 au sujet des :

DIACHYLONS CHIRURGICAUX À L'EXCLUSION DES DIACHYLONS ÉLASTIQUES, EN PROVENANCE DU JAPON (CIT-8-85)

D É C I S I O N

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a publié le 17 avril 1990 un Avis d'expiration (LE-90-003) concernant les conclusions précitées. N'ayant reçu aucune observation à l'appui du réexamen et de la prorogation desdites conclusions, et étant persuadé qu'un réexamen n'est pas justifié, le Tribunal a décidé de ne pas instaurer un réexamen des conclusions.

Par conséquent, les conclusions expireront le 3 décembre 1990, conformément au paragraphe 76(5) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation.

Le secrétaire,

Robert J. Martin

[ Table des matières]

Publication initiale : le 20 août 1997

Enquêtes de dommage antidumping

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