CERISES À CHAIR ACIDULÉE

Expirations

CERISES À CHAIR ACIDULÉE ORIGINAIRES OU EXPORTÉES DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Expiration no LE-93-002

TABLE DES MATIÈRES

Ottawa, le mercredi 11 août 1993

EU ÉGARD À des conclusions de préjudice sensible rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur le 30 janvier 1989 dans le cadre de l'enquête no CIT-2-88 au sujet des :

CERISES À CHAIR ACIDULÉE ORIGINAIRES OU EXPORTÉES DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

A V I S

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a publié le 28 mai 1993 l'avis d'expiration no LE-93-002 concernant les conclusions précitées. Aux termes de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, les conclusions de préjudice sensible et les droits antidumping qui y sont associés prennent fin cinq ans plus tard à compter de la date de la dernière ordonnance ou des dernières conclusions à moins qu'un réexamen ne soit entrepris.

Aucune demande à l'appui d'un réexamen et d'une prorogation desdites conclusions n'a été reçue par le Tribunal.

Veuillez noter que les conclusions expireront donc le 29 janvier 1994 conformément au paragraphe 76(5) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation.

La secrétaire intérimaire,

Nicole Pelletier

[ Table des matières]

Publication initiale : le 20 août 1997