TÔLES D'ACIER AU CARBONE LAMINÉES
Enquêtes (article 42)
Enquête no : NQ-97-001
Ottawa, le mercredi 24 septembre 1997
Enquête no : NQ-97-001
EU ÉGARD À une enquête aux termes de l’article 42 de la Loi sur les mesures spéciales d’importation concernant le dumping de certaines tôles d’acier au carbone laminées à chaud ou tôles d’acier allié résistant à faible teneur, originaires ou exportées du Mexique, de la République populaire de Chine, de la République d’Afrique du Sud et de la Fédération de Russie;
ET EU ÉGARD À une demande des avocats et du procureur des sociétés Wirth Limited et Russell Metals Inc. pour que Stelco Inc. remette certains rapports à son conseil d’administration.
O R D O N N A N CE
Le Tribunal canadien du commerce extérieur ordonne par la présente, aux termes de l’article 17 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et de l’article 61 des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur, que Stelco Inc., une partie à l’enquête susmentionnée, remette le document suivant :
Feasibility Study of Tippins & Co., Pittsburgh, P.A., U.S.A., qui est une étude préparée en 1995 pour Stelco Inc. en vue d’un investissement possible dans des installations spécialisées dans la production de tôles d’acier et d’acier en bobines, situées à Hamilton (Ontario).
Charles A. Gracey
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Charles A. Gracey
Membre présidant
Patricia M. Close
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Patricia M. Close
Membre
Robert C. Coates, c.r.
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Robert C. Coates, c.r.
Membre
Susanne Grimes
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Susanne Grimes
Secrétaire intérimaire
[ Table des matières]
Publication initiale : le 6 octobre 1997