RACCORDS DE TUYAUTERIE EN CUIVRE

Enquêtes préliminaires de dommage (paragraphe 34(2))

RACCORDS DE TUYAUTERIE EN CUIVRE
Enquête préliminaire de dommage n^o PI-2006-001

Décision rendue
le mardi 8 août 2006

Motifs rendus
le mercredi 23 août 2006

TABLE DES MATIÈRES

DÉCISION PROVISOIRE DE DOMMAGE
ANNEXE
EXPOSÉ DES MOTIFS

EU ÉGARD À une enquête préliminaire de dommage, aux termes du paragraphe 34(2) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, concernant :

LE DUMPING DE CERTAINS RACCORDS DE TUYAUTERIE EN CUIVRE ORIGINAIRES OU EXPORTÉS DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, DE LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE ET DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ET LE SUBVENTIONNEMENT DE CERTAINS RACCORDS DE TUYAUTERIE EN CUIVRE ORIGINAIRES OU EXPORTÉS DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE

DÉCISION PROVISOIRE DE DOMMAGE

Le Tribunal canadien du commerce extérieur, aux termes du paragraphe 34(2) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, a procédé à une enquête préliminaire de dommage afin de déterminer si les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping de certains raccords de tuyauterie à souder, de types à pression et à drainage, renvoi et évent, faits en alliage de cuivre coulé, en alliage de cuivre ouvré ou en cuivre ouvré, utilisés dans le chauffage, la plomberie, la climatisation et la réfrigération (certains raccords de tuyauterie en cuivre), originaires ou exportés des États-Unis d’Amérique, de la République de Corée et de la République populaire de Chine, et le subventionnement de certains raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés de la République populaire de Chine, se limitant aux produits énumérés à l’Annexe, ont causé un dommage ou un retard ou menacent de causer un dommage à la branche de production nationale.

La présente enquête préliminaire de dommage fait suite à l’avis en date du 8 juin 2006, annonçant que le président de l’Agence des services frontaliers du Canada avait ouvert une enquête concernant les présumés dumping et subventionnement dommageables des marchandises susmentionnées.

Aux termes du paragraphe 37.1(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le Tribunal canadien du commerce extérieur détermine par la présente que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement des marchandises susmentionnées ont causé un dommage à la branche de production nationale.

Serge Fréchette
Serge Fréchette
Membre présidant

Pierre Gosselin
Pierre Gosselin
Membre

Ellen Fry
Ellen Fry
Membre

Susanne Grimes
Susanne Grimes
Secrétaire intérimaire

L’exposé des motifs sera publié d’ici 15 jours.

ANNEXE

Les renseignements suivants doivent être pris en compte pour identifier les raccords de tuyauterie en cuivre (marchandises en cause) qui font l’objet de l’enquête de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) :

1. Les marchandises en cause sont identifiées en fonction des dimensions anglaises, p. ex. pouces. L’enquête de l’ASFC inclut aussi l’équivalent métrique des marchandises en cause en dimensions anglaises. Le terme équivalent métrique sert aux raccords dont les dimensions d’origine sont en mesures anglaises pour lesquelles une conversion arithmétique équivalente a été faite et ne s’applique pas aux raccords fabriqués spécifiquement en dimensions métriques.

2. Les marchandises en cause sont identifiées soit en tant que produit coulé ou produit ouvré. Pour ce qui est des marchandises de la liste suivies d’un astérisque (« * »), l’enquête de l’ASFC porte à la fois sur le produit coulé et le produit ouvré.

3. Les marchandises en cause sont identifiées en fonction de leurs dimensions nominales. Les raccords utilisés pour la plomberie et le chauffage sont commercialisés en fonction des dimensions nominales qui correspondent aux diamètres intérieurs, tandis que les raccords utilisés pour la climatisation et la réfrigération le sont en fonction des diamètres extérieurs réels. L’enquête de l’ASFC porte aussi sur les marchandises en cause décrites en fonction de la dimension du diamètre extérieur. Afin de déterminer la dimension nominale d’un raccord mesuré en fonction de la dimension du diamètre extérieur, il suffit de soustraire ¹/₈ pouces de la dimension de ce dernier.

4. La plaignante (Cello Products Inc.) a fourni les termes et les abréviations utilisés pour identifier les marchandises en cause. Ces termes figurent dans la liste suivante :


Tableau des abréviations
OP	ouvré à pression	RCD	raccord
OD	ouvré à drainage	LR	long rayon
CP	coulé à pression	JM	joint mécanique
CD	coulé à drainage	TF	té de fixation
C	embout à souder	RE	à drainage renvoi et évent
M	filetage NPT mâle	TY	té à drainage - 90
FE	filetage NPT femelle	Y	té à drainage - 45
JC	joint coulissant

Raccords de tuyauterie en cuivre assujettis — Adapteurs femelle

1-1/4 CXFE ADAPTEUR CD*	1-1/2 RACCORDEXFE ADAPTEUR CD*
1-1/2 CXFE ADAPTEUR CD*	1-1/2 X 1-1/4 CXFE ADAPTEUR CD*
3 RACCORDEXFE ADAPTEUR CD*	2 CXFE ADAPTEUR CD*
3 CXFE ADAPTEUR CD*	4 CXFE ADAPTEUR CD*
1/2 CXFE ADAPTEUR CP*	1/2 X 3/8 CXFE ADAPTEUR CP*
1/2 X 3/4 CXFE ADAPTEUR CP*	3/4 CXFE ADAPTEUR CP*
3/4 X 1/2 CXFE ADAPTEUR CP*	3/4 X 1 CXFE ADAPTEUR CP*
3/4 X 1-1/4 CXFE ADAPTEUR CP*	3/4 X 1-1/2 CXFE ADAPTEUR CP*
1 C X FE ADAPTEUR CP*	1 X 1/2 CXFE ADAPTEUR CP*
1 X 3/4 C X FE ADAPTEUR CP*	1 X 1-1/4 CXFE ADAPTEUR CP*
1-1/4 CXFE ADAPTEUR CP*	1-1/4 X 1/2 CXFE ADAPTEUR CP*
1-1/4 X 3/4 CXFE ADAPTEUR CP*	1-1/4 X 1 CXFE ADAPTEUR CP*
3/4 X 1/2 RACCORDEXFE ADAPTEUR CP*	1 RACCORDEXFE ADAPTEUR CP*
1-1/2 CXFE ADAPTEUR CP*	1-1/2 X 3/4 CXFE ADAPTEUR CP*
1-1/2 X 1 CXFE ADAPTEUR CP*	1-1/2 X 2 CXFE ADAPTEUR CP*
2 CXFE ADAPTEUR CP*	2-1/2 C X FE ADAPTEUR CP*
3 CXFE ADAPTEUR CP*	1/2 CXFE AF CP
3/4 CXFE AF CP	1/2 CXFE ADAPTEUR « HIGH EAR » CP*
4 CXFE ADAPTEUR CP*	5 C X FE ADAPTEUR CP*
6 C X FE ADAPTEUR CP*	1-1/4 CXFE ADAPTEUR OD*
1-1/4 X 1-1/2 CXFE ADAPTEUR OD*	1-1/4 RACCORDEXFE ADAPTEUR OD*
1-1/2 RACCORDEXFE ADAPTEUR OD*	2 RACCORDEXFE ADAPTEUR OD*
1-1/2 CXFE ADAPTEUR OD*	1-1/2 X 1-1/4 CXFE ADAPTEUR OD*
1-1/2 X 2 CXFE ADAPTEUR OD*	3 RACCORDEXFE ADAPTEUR OD*
2 C X FE ADAPTEUR OD*	2 X 1-1/2 CXFE ADAPTEUR OD*
3 C X FE ADAPTEUR OD*	1/4 C X FE ADAPTEUR OP*
3/8 C X FE ADAPTEUR OP*	3/8 X 1/4 CXFE ADAPTEUR OP*
3/8 X 1/2 CXFE ADAPTEUR OP*	1/2 C X FE ADAPTEUR OP*
1/2 X 1/4 CXFE ADAPTEUR OP*	1/2 X 3/8 CXFE ADAPTEUR OP*
1/2 X 3/4 CXFE ADAPTEUR OP*	1/2 X 1 CXFE ADAPTEUR OP*
5/8 X 1/2 CXFE ADAPTEUR OP*	5/8 X 3/4 CXFE ADAPTEUR OP*
3/4 C X FE ADAPTEUR OP*	3/4 X 1/2 CXFE ADAPTEUR OP*
3/4 X 1 CXFE ADAPTEUR OP*	3/4 X 1-1/4 CXFE ADAPTEUR OP*
3/4 X 1-1/2 CXFE ADAPTEUR OP*	1 C X FE ADAPTEUR OP*
1 X 1/2 CXFE ADAPTEUR OP*	1 X 3/4 CXFE ADAPTEUR OP*
1 X 1-1/4 CXFE ADAPTEUR OP*	1 X 1-1/2 CXFE ADAPTEUR OP*
1-1/4 C X FE ADAPTEUR OP*	1-1/4 C X 3/4 FE ADAPTEUR OP*
1-1/4 X 1 CXFE ADAPTEUR OP*	1-1/4 X 1-1/2 CXFE ADAPTEUR OP*
1-1/4 X 2 CXFE ADAPTEUR OP*	1/4 RACCORDEXFE ADAPTEUR OP*
3/8 RACCORDEXFE ADAPTEUR OP*	3/8 X 1/4 RACCORDEXFE ADAPTEUR OP*
1/2 RACCORDEXFE ADAPTEUR OP*	1/2 X 1/4 RACCORDEXFE ADAPTEUR OP*
1/2 X 3/8 RACCORDXFE ADAPTEUR OP*	1/2 RACCORD X 3/4 FE ADAPTEUR OP*
3/4 RACCORDEXFE ADAPTEUR OP*	3/4 RACCORD X 1/2 FE ADAPTEUR OP*
1 RACCORDEXFE ADAPTEUR OP*	1 RACCORD X 3/4 FE ADAPTEUR OP*
1-1/4 RACCORDEXFE ADAPTEUR OP*	1-1/2 RACCORDEXFE ADAPTEUR OP*
2 RACCORDEXFE ADAPTEUR OP*	1-1/2 C X FE ADAPTEUR OP*
2-1/2 RACCORDEXFE ADAPTEUR OP*	1-1/2 C X 1 FE ADAPTEUR OP*
1-1/2 X 1-1/4 CXFE ADAPTEUR OP*	1-1/2 X 2 CXFE ADAPTEUR OP*
3 RACCORDEXFE ADAPTEUR OP*	2 C X FE ADAPTEUR OP*
2 X 1 C X FE ADAPTEUR OP*	2 X 1-1/4 CXFE ADAPTEUR OP*
2 X 1-1/2 CXFE ADAPTEUR OP*	2-1/2 C X FE ADAPTEUR OP*
3 C X FE ADAPTEUR OP*

Raccords de tuyauterie en cuivre assujettis — Adapteurs mâle

1-1/4 CXM ADAPTEUR CD*	1-1/4X1-1/2 CXM ADAPTEUR CD*
1-1/2 RACCORDXM ADAPTEUR CD*	1-1/2 CXM ADAPTEUR CD*
1-1/2X1-1/4 CXM ADAPTEUR CD*	2 CXM ADAPTEUR CD*
2 X 1-1/2 CXM ADAPTEUR CD*	3 CXM ADAPTEUR CD*
4 CXM ADAPTEUR CD*	1/2 CXM ADAPTEUR CP*
1/2 X 3/4 CXM ADAPTEUR CP*	3/4 CXM ADAPTEUR CP*
3/4 X 1/2 CXM ADAPTEUR CP*	3/4 X 1-1/4 CXM ADAPTEUR CP*
1 CXM ADAPTEUR CP*	1 X 1/2 CXM ADAPTEUR CP*
1 X 1-1/4 CXM ADAPTEUR CP*	1 X 1-1/2 CXM ADAPTEUR CP*
1-1/4 CXM ADAPTEUR CP*	1-1/4 X 1/2 CXM ADAPTEUR CP*
1-1/4 X 1 CXM ADAPTEUR CP*	1-1/2 CXM ADAPTEUR CP*
1-1/2 X 3/4 CXM ADAPTEUR CP*	2 CXM ADAPTEUR CP*
2 X 1-1/2 C X M ADAPTEUR CP*	2-1/2 CXM ADAPTEUR CP*
3 CXM ADAPTEUR CP*	4 CXM ADAPTEUR CP*
5 CXM ADAPTEUR CP	6 CXM ADAPTEUR CP
1-1/2 M X 1-1/2 OD ADAPTEUR OD*	1-1/4 CXM ADAPTEUR OD*
1-1/4X1-1/2 CXM ADAPTEUR OD*	1-1/2 RACCORDXM ADAPTEUR OD*
2 RACCORDXM ADAPTEUR OD*	1-1/2 CXM ADAPTEUR OD*
1-1/2 X 1-1/4 CXM ADAPTEUR WD*	1-1/2 X 2 CXM ADAPTEUR OD*
2 CXM ADAPTEUR OD*	2 X 1-1/2 CXM ADAPTEUR OD*
3 CXM ADAPTEUR OD*	4 CXM ADAPTEUR OD*
1-1/4 CXM ADAPTEUR TRAPPE À VINDAGE OD*	1-1/2 CXM ADAPTEUR TRAPPE À VINDAGE OD*
2 CXM WD FL TRAP ADAPTER*	1-1/2 CXM « SCULLY » RÉDUCTION (M-F) OD*
2 CXM « SCULLY » RÉDUCTION (M-F) OD*	1/4 CXM ADAPTEUR OP*
1/4 X 3/8 CXM ADAPTEUR OP*	1/4 X 1/2 CXM ADAPTEUR OP*
3/8 CXM ADAPTEUR OP*	3/8 X 1/4 CXM ADAPTEUR OP*
3/8 X 1/2 CXM ADAPTEUR OP*	1/2 CXM ADAPTEUR OP*
1/2 X 1/4 CXM ADAPTEUR OP*	1/2 X 3/8 CXM ADAPTEUR OP*
1/2 X 3/4 CXM ADAPTEUR OP*	1/2 X 1 CXM ADAPTEUR OP*
5/8 X 1/2 CXM ADAPTEUR OP*	5/8 X 3/4 CXM ADAPTEUR OP*
3/4 CXM ADAPTEUR OP*	3/4 C X 3/8 WP M ADAPTER*
3/4 X 1/2 CXM ADAPTEUR OP*	3/4 X 1 CXM ADAPTEUR OP*
3/4 X 1-1/4 CXM ADAPTEUR OP*	3/4 X 1-1/2 CXM ADAPTEUR OP*
1 CXM ADAPTEUR OP*	1 X 1/2 CXM ADAPTEUR OP*
1 X 3/4 CXM ADAPTEUR OP*	1 X 1-1/4 CXM ADAPTEUR OP*
1 X 1-1/2 CXM ADAPTEUR OP*	1 X 2 CXM ADAPTEUR OP*
1-1/4 CXM ADAPTEUR OP*	1-1/4 X 3/4 CXM ADAPTEUR OP*
1-1/4 X 1 CXM ADAPTEUR OP*	1-1/4 X 1-1/2 CXM ADAPTEUR OP*
1-1/4 X 2 CXM ADAPTEUR OP*	1/4 RACCORDXM ADAPTEUR OP*
3/8 RACCORDXM ADAPTEUR OP*	1/2 RACCORDXM ADAPTEUR OP*
1/2 X 3/8 RACCORDXM ADAPTEUR OP*	1/2 X 3/4 RACCORDXM ADAPTEUR OP*
3/4 RACCORDXM ADAPTEUR OP*	3/4 X 1/2 RACCORDXM ADAPTEUR OP*
1 RACCORDXM ADAPTEUR OP*	1 X 3/4 RACCORDXM ADAPTEUR OP*
1-1/4 RACCORDXM ADAPTEUR OP*	1-1/2 RACCORDXM ADAPTEUR OP*
2 RACCORDXM ADAPTEUR OP*	1-1/2 CXM ADAPTEUR OP*
2-1/2 RACCORDXM ADAPTEUR OP*	1-1/2 X 1 CXM ADAPTEUR OP*
1-1/2 X 1-1/4 CXM ADAPTEUR OP*	1-1/2 X 2 CXM ADAPTEUR OP*
3 FTG X M ADAPTEUR OP*	2 CXM ADAPTEUR OP*
2 X 1-1/4 CXM ADAPTEUR OP*	2 X 1-1/2 CXM ADAPTEUR OP*
2 X 2-1/2 C X M ADAPTEUR OP*	2-1/2 CXM ADAPTEUR OP*
2-1/2 X 2 CXM ADAPTEUR OP*	3 CXM ADAPTEUR OP*
4 CXM ADAPTEUR OP*	1/2 X 3/4 C X RACCORD INTERMÉDIAIRE ADAPTEUR OP*

Raccords de tuyauterie en cuivre assujettis — Adapteurs autre

1-1/4 X 2 CXSP VIROLES DE RÉDUCTION TUYAU D’ÉCOULEMENT EN FONTE CD*	1-1/2 X 2 CXSP VIROLES DE RÉDUCTION TUYAU D’ÉCOULEMENT EN FONTE CD*
1-1/2 X 3 CXSP VIROLES DE RÉDUCTION TUYAU D’ÉCOULEMENT EN FONTE CD*	2 CXSP VIROLES TUYAU D’ÉCOULEMENT EN FONTE CD*
2 X 3 CXSP VIROLES DE RÉDUCTION TUYAU D’ÉCOULEMENT EN FONTE CD*	2 X 4 CXSP VIROLES DE RÉDUCTION TUYAU D’ÉCOULEMENT EN FONTE CD*
3 CXSP VIROLES TUYAU D’ÉCOULEMENT EN FONTE CD*	3 X 4 CXSP VIROLES DE RÉDUCTION TUYAU D’ÉCOULEMENT EN FONTE CD*
4 CXSP VIROLES TUYAU D’ÉCOULEMENT EN FONTE CD*	3 X 4 CXSP VIROLES EXCENTRIQUE DE RÉDUCTION TUYAU D’ÉCOULEMENT EN FONTE CD*
1-1/4 X 2 CXJM ADAPTEUR CD*	1-1/4 X 3 CXJM ADAPTEUR CD*
1-1/2 X 2 CXJM ADAPTEUR CD*	1-1/2 X 3 CXJM ADAPTEUR CD*
1-1/2 X 4 CXJM ADAPTEUR CD*	2 X 3 CXJM ADAPTEUR CD*
2 X 4 CXJM ADAPTEUR CD*	3 CXJM ADAPTEUR CD*
3 X 4 CXJM ADAPTEUR CD*	4 CXJM ADAPTEUR CD*
6 C X M J ADAPTEUR CD*	1-1/4 RACCORDXJC ADAPTEUR CD*
4 « ACT » (3S)X1-1/2C-30 ADAPTEUR À TOIT CD*	4 « ACT » (3S) X 2C-30 ADAPTEUR À TOIT CD*
4 SOL(5A)X 1-1/2 C ADAPTEUR À TOIT CD*	4 SOL(5A)X 2 C ADAPTEUR À TOIT CD*
5« ACT » 4SX 3C ADAPTEUR À TOIT CALGARY CD*	5S X 3C ADAPTEUR À TOIT REGINA CD*
1-1/2 SJXODX3/4M/1/2FE TÉ DE CONDENSATION CD	2 C X SJ ADAPTEUR CD*
2 C X JM ADAPTEUR OD*	1-1/4 FE X SJ ADAPTEUR OD*
1-1/2 FE X SJ ADAPTEUR OD*	1-1/2 X1-1/4 FE X SJ ADAPTEUR OD*
1-1/4 RACCORDXJC ADAPTEUR OD*	1-1/2 RACCORDXJC ADAPTEUR OD*
1-1/2 X 1-1/4 RACCORDXJC ADAPTEUR OD*	1-1/4 M X SJ ADAPTEUR OD*
1-1/2 M X SJ ADAPTEUR OD*	1-1/2 X 1-1/4 M X SJ ADAPTEUR OD*
1-1/4 C X SJ ADAPTEUR OD*	1-1/4 X 1-1/2 CXSJ ADAPTEUR OD*
1-1/2 C X SJ ADAPTEUR OD*	1-1/2 X 1-1/4 CXSJ ADAPTEUR OD*
2 C X SJ ADAPTEUR OD*	1/2 CXM ADAPTEUR SOUPAPE DE CHASSE OP*
3/4 CXM ADAPTEUR SOUPAPE DE CHASSE OP*

Raccords de tuyauterie en cuivre assujettis — Réductions

3 X 1-1/2 RACCORDXC RÉDUCTION CD*	5 X 4 RACCORDXC RÉDUCTION CP*
6 X 2 RACCORDXC RÉDUCTION CP*	6 X 3 RACCORDXC RÉDUCTION CP*
6 X 4 RACCORDXC RÉDUCTION CP*	6 X 5 RACCORDXC RÉDUCTION CP*
1 X 1/2 RACCORDEXFE RÉDUCTIONS DISSIMULÉES CP*	1 1/4 X 1 RACCORDEXFE RÉDUCTIONS DISSIMULÉES CP*
1 1/2 X 1 RACCORDEXFE RÉDUCTIONS DISSIMULÉES CP*	1-1/2X1-1/4 RACCORDXC W RÉDUCTION OD*
2 X 1-1/4 RACCORDXC RÉDUCTION OD*	2 X 1-1/2 RACCORDXC RÉDUCTION OD*
3 X 1-1/4 RACCORDXC RÉDUCTION OD*	3 X 1-1/2 RACCORDXC RÉDUCTION OD*
3 X 2 RACCORDXC RÉDUCTION OD*	4 X 2 RACCORDXC RÉDUCTION OD*
4 X 3 RACCORDXC RÉDUCTION OD*	1-1/4 CXM RÉDUCTION MÂLE COULÉE POR SIPHON OD*
1-1/2 CXM RÉDUCTION MÂLE COULÉE POR SIPHON OD*	2 CXM RÉDUCTION MÂLE COULÉE POR SIPHON OD*
3/8 X 1/8 RACCORDXC RÉDUCTION OP*	3/8 X 1/4 RACCORDXC RÉDUCTION OP*
1/2 X 1/4 RACCORDXC RÉDUCTION OP*	1/2 X 3/8 RACCORDXC RÉDUCTION OP*
5/8 X 1/4 RACCORDXC RÉDUCTION OP*	5/8 X 3/8 RACCORDXC RÉDUCTION OP*
5/8 X 1/2 RACCORDXC RÉDUCTION OP*	3/4 X 1/4 RACCORDXC RÉDUCTION OP*
3/4 X 3/8 RACCORDXC RÉDUCTION OP*	3/4 X 1/2 RACCORDXC RÉDUCTION OP*
3/4 X 5/8 RACCORDXC RÉDUCTION OP*	1 X 3/8 RACCORDXC RÉDUCTION OP*
1 X 1/2 RACCORDXC RÉDUCTION OP*	1 X 5/8 RACCORDXC RÉDUCTION OP*
1 X 3/4 RACCORDXC RÉDUCTION OP*	1-1/4 X 1/2 RACCORDXC RÉDUCTION OP*
1-1/4 X 3/4 RACCORDXC RÉDUCTION OP*	1-1/4 X 1 RACCORDXC RÉDUCTION OP*
1-1/2 X 1/2 RACCORDXC RÉDUCTION OP*	1-1/2 X 3/4 RACCORDXC RÉDUCTION OP*
1-1/2 X 1 RACCORDXC RÉDUCTION OP*	1-1/2 X1-1/4 RACCORDXC RÉDUCTION OP*
2 X 1/2 RACCORDXC RÉDUCTION OP*	2 X 3/4 RACCORDXC RÉDUCTION OP*
2 X 1 RACCORDXC RÉDUCTION OP*	2 X 1-1/4 RACCORDXC RÉDUCTION OP*
2 X 1-1/2 RACCORDXC RÉDUCTION OP*	2-1/2 X 1 RACCORDXC RÉDUCTION OP*
2-1/2 X 1-1/4 RACCORDXC RÉDUCTION OP*	2-1/2 X 1-1/2 RACCORDXC RÉDUCTION OP*
2-1/2 X 2 RACCORDXC RÉDUCTION OP*	3 X 1/2 RACCORDXC RÉDUCTION OP*
3 X 3/4 RACCORDXC RÉDUCTION OP*	3 X 1 RACCORDXC RÉDUCTION OP*
3 X 1-1/4 RACCORDXC RÉDUCTION OP*	3 X 1-1/2 RACCORDXC RÉDUCTION OP*
3 X 2 RACCORDXC RÉDUCTION OP*	3 X 2-1/2 RACCORDXC RÉDUCTION OP*
3-1/2 X 2 RACCORDXC RÉDUCTION OP*	3-1/2 X 2-1/2 RACCORDXC RÉDUCTION OP*
3-1/2 X 3 RACCORDXC RÉDUCTION OP*	4 X 1-1/4 RACCORDXC RÉDUCTION OP*
4 X 1-1/2 RACCORDXC RÉDUCTION OP*	4 X 2 RACCORDXC RÉDUCTION OP*
4 X 2-1/2 RACCORDXC RÉDUCTION OP*	4 X 3 RACCORDXC RÉDUCTION OP*
4 X 3-1/2 RACCORDXC RÉDUCTION OP*	1/2 X 1/4 RACCORDXC RÉDUCTIONS DISSIMULÉES OP*
1/2 X 3/8 RACCORDXC RÉDUCTIONS DISSIMULÉES OP*	5/8 X 3/8 RACCORDXC RÉDUCTIONS DISSIMULÉES OP*
3/4 X 1/2 RACCORDXC RÉDUCTIONS DISSIMULÉES OP*	1 X 1/2 RACCORDXC RÉDUCTIONS DISSIMULÉES OP*
1 X 3/4 RACCORDXC RÉDUCTIONS DISSIMULÉES OP*	1-1/4 X 3/4 RACCORDEXFE RÉDUCTIONS DISSIMULÉES OP*
1-1/4 X 1 RACCORDXC RÉDUCTIONS DISSIMULÉES OP*	1-1/2 X 1 RACCORDXC RÉDUCTIONS DISSIMULÉES OP*
1-1/2 X 1-1/4 RACCORDXC RÉDUCTIONS DISSIMULÉES OP*	2 X 1-1/2 RACCORDXC RÉDUCTIONS DISSIMULÉES OP*
1 X 1/2 FE RÉDUCTIONS DISSIMULÉES OP*	1-1/4 X 3/4 FE RÉDUCTIONS DISSIMULÉES OP*
1-1/4 X 1 RACCORDEXFE RÉDUCTIONS DISSIMULÉES OP*	1-1/2 X 1 RACCORDEXFE RÉDUCTIONS DISSIMULÉES OP*

Raccords de tuyauterie en cuivre assujettis — Manchons

3/4 CXC MANCHON CP*	1-1/4 CXC MANCHON CP*
4 CXC MANCHON CP*	5 X 3 CXC MANCHON CP*
5 X 4 CXC MANCHON CP*	6 X 2 CXC MANCHON CP*
6 X 3 CXC MANCHON CP*	6 X 4 CXC MANCHON CP*
6 X 5 CXC MANCHON CP*	1/2 CXC CP MANCHON AVEC EVACUATEUR
3/4 CXC MANCHON AVEC EVACUATEUR CP	1 CXC MANCHON AVEC EVACUATEUR CP
3/4 X 1/2 CXC MANCHON EXCENTRIQUE CP*	1 X 1/2 MANCHON EXCENTRIQUE CP*
1 X 3/4 CXC MANCHON EXCENTRIQUE CP*	1-1/4 X 1/2 MANCHON EXCENTRIQUE CP*
1-1/2 X 1 CXC MANCHON EXCENTRIQUE CP*	1-1/2 X 1-1/4 CXC MANCHON EXCENTRIQUE CP*
2 X 1-1/4 CXC MANCHON EXCENTRIQUE CP*	2 X 1-1/2 CXC MANCHON EXCENTRIQUE CP*
3 X 2 CXC MANCHON EXCENTRIQUE CP*	3/4 CXC MANCHON « CROSSOVER » CP*
1/2C X 1M X 1/2 FE MANCHON DE BOUILLOIRE CP	1/2 X 1 X 1/2 CXMXFE MANCHON DE BOUILLOIRE CP
1-1/4 CXC MANCHON OD*	1-1/2 CXC MANCHON OD*
1-1/2X 1-1/4 CXC MANCHON OD*	2 CXC MANCHON OD*
2 X 1-1/4 CXC MANCHON OD*	2 X 1-1/2 CXC MANCHON OD*
3 CXC MANCHON OD*	3 X 1-1/4 CXC MANCHON OD*
3 X 1-1/2 CXC MANCHON OD*	3 X 2 CXC MANCHON OD*
4 CXC MANCHON OD*	4 X 1-1/2 CXC MANCHON OD*
4 X 2 CXC MANCHON OD*	4 X 3 CXC MANCHON OD*
4 X 1-1/2 CXC MANCHON CD*	4 X 3 CXC MANCHON CD*
6 CXC MANCHON OD*	1-1/4 CXC MANCHON AVEC BUTÉE OD*
1-1/2 CXC MANCHON AVEC BUTÉE OD*	2 CXC MANCHON AVEC BUTÉE OD*
3 CXC MANCHON AVEC BUTÉE OD*	4 CXC MANCHON AVEC BUTÉE OD*
1/8 CXC MANCHON OP*	1/4 CXC MANCHON OP*
1/4 X 1/8 CXC MANCHON OP*	3/8 CXC MANCHON OP*
3/8 X 1/4 CXC MANCHON OP*	1/2 CXC MANCHON OP*
1/2 X 1/8 CXC MANCHON OP*	1/2 X 1/4 CXC MANCHON OP*
1/2 X 3/8 CXC MANCHON OP*	5/8 CXC MANCHON OP*
5/8 X 1/4 CXC MANCHON OP*	5/8 X 3/8 CXC MANCHON OP*
5/8 X 1/2 CXC MANCHON OP*	3/4 CXC MANCHON OP*
3/4 X 1/4 CXC MANCHON OP*	3/4 X 3/8 CXC MANCHON OP*
3/4 X 1/2 CXC MANCHON OP*	3/4 X 5/8 CXC MANCHON OP*
1 CXC MANCHON OP*	1 X 3/8 CXC MANCHON OP*
1 X 1/2 CXC MANCHON OP*	1 X 5/8 CXC MANCHON OP*
1 X 3/4 CXC MANCHON OP*	1-1/4 CXC MANCHON OP*
1-1/4 X 1/2 CXC MANCHON OP*	1-1/4 X 3/4 CXC MANCHON OP*
1-1/4 X 1 CXC MANCHON OP*	1-1/2 CXC MANCHON OP*
1-1/2 X 1/2 CXC MANCHON OP*	1-1/2 X 3/4 CXC MANCHON OP*
1-1/2 X 1 CXC MANCHON OP*	1-1/2 X 1-1/4 CXC MANCHON OP*
2 CXC MANCHON OP*	2 X 1/2 CXC MANCHON OP*
2 X 3/4 CXC MANCHON OP*	2 X 1 CXC MANCHON OP*
2 X 1-1/4 CXC MANCHON OP*	2 X 1-1/2 CXC MANCHON OP*
2-1/2 CXC MANCHON OP*	2-1/2 X 3/4 CXC MANCHON OP*
2-1/2 X 1 CXC MANCHON OP*	2-1/2 X 1-1/4 CXC MANCHON OP*
2-1/2 X 1-1/2 CXC MANCHON OP*	2-1/2 X 2 CXC MANCHON OP*
3 CXC MANCHON OP*	3 X 3/4 CXC MANCHON OP*
3 X 1 CXC MANCHON OP*	3 X 1-1/4 CXC MANCHON OP*
3 X 1-1/2 CXC MANCHON OP*	3 X 2 CXC MANCHON OP*
3 X 2-1/2 CXC MANCHON OP*	3-1/2 CXC MANCHON OP*
3-1/2 X 3 CXC MANCHON OP*	4 CXC MANCHON OP*
4 X 1-1/2 CXC MANCHON OP*	4 X 2 CXC MANCHON OP*
4 X 2-1/2 CXC MANCHON OP*	4 X 3 CXC MANCHON OP*
4 X 3-1/2 CXC MANCHON OP*	5 CXC MANCHON OP*
6 CXC MANCHON OP*	6 X 2-1/2 MANCHON OP*
1-1/4 X 3/4 CXC MANCHON EXCENTRIQUE WP*	1-1/4 X 1 CXC MANCHON EXCENTRIQUE WP*
1/8 CXC MANCHON AVEC BUTÉE OP*	1/4 CXC MANCHON AVEC BUTÉE OP*
3/8 CXC MANCHON AVEC BUTÉE OP*	1/2 CXC MANCHON AVEC BUTÉE OP*
5/8 CXC MANCHON AVEC BUTÉE OP*	3/4 CXC MANCHON AVEC BUTÉE OP*
1 CXC MANCHON AVEC BUTÉE OP*	1-1/4 CXC MANCHON AVEC BUTÉE OP*
1-1/2 CXC MANCHON AVEC BUTÉE OP*	2 CXC MANCHON AVEC BUTÉE OP*
2-1/2 CXC MANCHON AVEC BUTÉE OP*	3 CXC MANCHON AVEC BUTÉE OP*
4 CXC MANCHON AVEC BUTÉE OP*	5 CXC MANCHON AVEC BUTÉE OP*
6 CXC MANCHON AVEC BUTÉE OP*	1/2 X 3 C X C MANCHON À RÉPARATION OP
1/2 X 6 C X C MANCHON À RÉPARATION OP	3/4 X 3 C X C MANCHON À RÉPARATION OP
1/8 CXC MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLES OP*	1/4 CXC MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLES OP*
3/8 CXC MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLES OP*	1/2 CXC MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLES OP*
5/8 CXC MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLES OP*	3/4 CXC MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLES OP*
1 CXC MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLES OP*	1-1/4 CXC MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLES OP*
1-1/2 CXC MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLES OP*	2 CXC MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLES OP*
2-1/2 CXC MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLES OP*	3 CXC MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLES OP*
4 CXC MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLES OP*	1/2 X 3-1/4 RACCORDXC MANCHON ACCOUPLEMENT À GLISSEMENT OP
3/4 X 5 RACCORDXC MANCHON ACCOUPLEMENT À GLISSEMENT OP	1/2 CXC MANCHONS DE CROISEMENT OP*
3/4 CXC MANCHONS DE CROISEMENT OP*

Raccords de tuyauterie en cuivre assujettis — Coudes

1-1/4 CXC 11-1/4 COUDE CD*	1-1/2 CXC 11-1/4 COUDE CD*
2 CXC 11-1/4 COUDE CD*	3 CXC 11-1/4 COUDE CD*
4 C X C 11-1/4 COUDE CD*	1-1/4 CXC 22-1/2 COUDE CD*
1-1/2 CXC 22-1/2 COUDE CD*	2 CXC 22-1/2 COUDE CD*
3 CXC 22-1/2 COUDE CD*	4 CXC 22-1/2 COUDE CD*
3 RACCORDXC 45 COUDE CD*	4 RACCORDXC 45 COUDE CD*
2 CXM CD 45 COUDE*	1-1/4 CXC 45 COUDE CD*
1-1/2 CXC 45 COUDE CD*	2 CXC 45 COUDE CD*
3 CXC 45 COUDE CD*	4 CXC 45 COUDE CD*
1-1/4 CXC 60 COUDE CD*	1-1/2 CXC 60 COUDE CD*
2 CXC 60 COUDE CD*	3 CXC 60 COUDE CD*
4 CXC 60 COUDE CD*	1-1/4 CXC COUDE 90 CD*
1-1/4 RACCORDXC COUDE 90 CD*	1-1/2 RACCORDXC COUDE 90 CD*
2 RACCORDXC COUDE 90 CD*	1-1/2 CXC COUDE 90 CD*
1-1/2 X 1-1/4 CXC COUDE 90 CD*	3 CD RACCORDXC 90 COUDE*
4 RACCORDXC COUDE 90 CD*	2 CXC COUDE 90 CD*
2X 1-1/4 CXC COUDE 90 CD*	2 X 1-1/2 CXC COUDE 90 CD*
1-1/2 CXFE COUDE 90 CD*	2 CXFE COUDE 90 CD*
1-1/2 CXM COUDE 90 CD	2 CXM COUDE 90 CD
3 CXC COUDE 90 CD	4 CXC COUDE 90 CD
1-1/2 CXSJ COUDE 90 CD	1/2 X 1 CXC COUDE EN U FERMÉ CP
3/4 1-3/8 CXC COUDE EN U FERMÉ CP	1 X 1-3/4 CXC COUDE EN U FERMÉ CP
1/2 C X M COUDE 45 CP	3/4 C X M COUDE 45 CP
1-1/4 C X M COUDE 45 CP	4 CXC COUDE 45 CP
6 CXC COUDE 45 CP	1/2 C X C COUDE 90 CP
1-1/4 CXC COUDE 90 CP	1-1/4 X 1/2 CXC COUDE 90 CP
1-1/4 X 3/4 COUDE 90 CP	1-1/4 X 1 COUDE 90 CP
1-1/2 X 1/2 COUDE 90 CP	1-1/2 X 3/4 CXC COUDE 90 CP
1-1/2 X 1 CXC COUDE 90 CP	1/4 C X FE COUDE 90 CP
1/2 CXFE COUDE 90 CP	1/2 X 3/8 CXFE COUDE 90 CP
1/2 X 3/4 CXFE COUDE 90 CP	1/2 X 1 CXFE COUDE 90 CP
3/4 CXFE COUDE 90 CP	3/4 X 1/2 CXFE COUDE 90 CP
3/4 X 1 CXFE COUDE 90 CP	1 CXFE COUDE 90 CP
1 X 1/2 C X FE COUDE 90 CP	1 X 3/4 CXFE COUDE 90 CP
1-1/4 CXFE COUDE 90 CP	1-1/4 X 1/2 CXFE COUDE 90 CP
1-1/4 X 3/4 CXFE COUDE 90 CP	1-1/4 X 1 CXFE COUDE 90 CP
2 X 3/4 CXC COUDE 90 CP	2 X 1 CXC COUDE 90 CP
2 X 1-1/4 CXC COUDE 90 CP	1-1/2 CXFE COUDE 90 CP
1-1/2 X 1 C X FE COUDE 90 CP	2 CXFE COUDE 90 CP
3 C X FE COUDE 90 CP	1/2 CXFE COUDE TF 90 CP
1/2C X 3/8FE 90 COUDE 90 TF CP	1/2C X 3/4FE 90 COUDE 90 TF CP
3/4 CXFE COUDE 90 TF CP	3/4C X 1/2FE 90 COUDE 90 TF CP
1 CXFE COUDE 90 TF CP	1/2 CXFE COUDE 90 TF « IMPORT » CP
1/2 CXFE COUDE 90 « HIGH EAR » CP	3/4 CXFE COUDE 90 « HIGH EAR » CP
1/2 CXFE COUDE 90 À BRIDE D’ÉVIER CP	1/2 CXM COUDE 90 CP
1/2 X 3/8 CXM COUDE 90 CP	1/2 X 3/4 CXM COUDE 90 CP
3/4 CXM COUDE 90 CP	3/4 X 1/2 CXM COUDE 90 CP
3/4 C X 1 M COUDE 90 CP	1 CXM COUDE 90 CP
1 X 3/4 CXM COUDE 90 CP	1-1/4 CXM COUDE 90 CP
1-1/4 X 1 CXM COUDE 90 CP	1-1/2 CXM COUDW 90 CP
2 CXM COUDE 90 CP	1/2 CXC COUDE 90 TF CP
3/4 CXC COUDE 90 TF CP	1 CXC COUDE 90 TF CP
1/2 CXC COUDE 90 « HIGH EAR » CP	3/4 CXC COUDE 90 « HIGH EAR » CP
6 CXC COUDE 90 CP	1/2C X 1/8FE X 1/2C TÉ DE RÉDUCTION POR PLINTES CHAUFFANTES CP*
1/2C X 1/8FE X 3/4C TÉ DE RÉDUCTION POUR PLINTES CHAUFFANTES CP*	3/4C X 1/8FE X 3/4C TÉ DE RÉDUCTION POUR PLINTES CHAUFFANTES CP*
1C X 1/8FE X 1 C TÉ DE RÉDUCTION POUR PLINTES CHAUFFANTES CP*	1-1/4C X 1/8FEX1-1/4C TÉ DE RÉDUCTION POUR PLINTES CHAUFFANTES CP*
3/4FE X 1/8FE X 3/4C TÉ DE RÉDUCTION POUR PLINTES CHAUFFANTES CP	1-1/4 CXRACCORD COUDE 45 OD*
1-1/2 RACCORDXC COUDE 45 OD*	2 RACCORDXC COUDE 45 OD*
3 CXRACCORD COUDE 45 OD*	1-1/4 CXC COUDE 45 OD*
1-1/2 CXC COUDE 45 OD*	2 CXC COUDE 45 OD*
3 CXC COUDE 45 OD*	1-1/4 CXC COUDE 90 OD*
1-1/4 RACCORDXC COUDE 90 OD*	1-1/2 RACCORDXC COUDE 90 OD*
2 RACCORDXC COUDE 90 OD*	1-1/2 CXC COUDE 90 OD*
2 CXC COUDE 90 OD*	3 CXC COUDE 90 OD*
1-1/2 CXC COUDE 90 À LONG RAYON OD*	2 CXC COUDE 90 À LONG RAYON OD*
1/4 CXC COUDE 45 OP*	3/8 CXC COUDE 45 OP*
1/2 CXC COUDE 45 OP*	5/8 CXC COUDE 45 OP*
3/4 CXC COUDE 45 OP*	1 CXC COUDE 45 OP*
1-1/4 CXC COUDE 45 OP*	1/4 FTG X C COUDE 45 OP*
3/8 RACCORDXC COUDE 45 OP*	1/2 RACCORDXC COUDE 45 OP*
5/8 RACCORDXC COUDE 45 OP*	3/4 RACCORDXC COUDE 45 OP*
1 RACCORDXC COUDE 45 OP*	1-1/4 RACCORDXC COUDE 45 OP*
1-1/2 RACCORDXC COUDE 45 OP*	2 RACCORDXC COUDE 45 OP*
1-1/2 CXC COUDE 45 OP*	2-1/2 RACCORDXC COUDE 45 OP*
2 CXC COUDE 45 OP*	2-1/2 CXC COUDE 45 OP*
3 CXC COUDE 45 OP*	4 CXC COUDE 45 OP*
1/4 CXC COUDE 90 OP*	3/8 CXC COUDE 90 OP*
1/2 CXC COUDE 90 OP*	5/8 CXC COUDE 90 OP*
3/4 CXC COUDE 90 OP*	3/4 X 1/2 CXC COUDE 90 OP*
1 CXC COUDE 90 OP*	1 X 1/2 CXC COUDE 90 OP*
1 X 3/4 CXC COUDE 90 OP*	1-1/4 CXC COUDE 90 OP*
1-1/4 X 1 CXC COUDE 90 OP*	1/4 RACCORDXC COUDE 90 OP*
3/8 RACCORDXC COUDE 90 OP*	1/2 RACCORDXC COUDE 90 OP*
5/8 RACCORDXC COUDE 90 OP*	3/4 RACCORDXC COUDE 90 OP*
1 RACCORDXC COUDE 90 OP*	1-1/4 RACCORDXC COUDE 90 OP*
1/2 FTGXFTG COUDE 90 OP*	3/4 FTG X FTG COUDE 90 OP*
1-1/2 RACCORDXC COUDE 90 OP*	2 RACCORDXC COUDE 90 OP*
1-1/2 CXC COUDE 90 OP*	2-1/2 RACCORDXC COUDE 90 OP*
1-1/2CX 1-1/4C COUDE 90 OP*	2 CXC COUDE 90 OP*
2-1/2 CXC COUDE 90 OP*	3 CXC COUDE 90 OP*
4 CXC COUDE 90 OP*	1/2 CXC COUDE À EVENT 90 OP*
3/4 CXC COUDE À EVENT 90 OP*	1 CXC COUDE À EVENT 90 OP*
1/4 CXC COUDE 90 À LONG RAYON OP	3/8 CXC COUDE 90 À LONG RAYON OP
1/2 CXC COUDE 90 À LONG RAYON OP	5/8 CXC COUDE 90 À LONG RAYON OP
3/4 CXC COUDE 90 À LONG RAYON OP	1 CXC COUDE 90 À LONG RAYON OP
1-1/4 CXC COUDE 90 À LONG RAYON OP	1/4 CXRACCORD COUDE 90 À LONG RAYON OP
3/8 CXRACCORD COUDE 90 À LONG RAYON OP	1/2 CXRACCORD COUDE 90 À LONG RAYON OP
5/8 CXRACCORD COUDE 90 À LONG RAYON OP	3/4 CXRACCORD COUDE 90 À LONG RAYON OP
1 CXRACCORD COUDE 90 À LONG RAYON OP	1-1/4 CXRACCORD COUDE 90 À LONG RAYON OP
1-1/2 CXRACCORD COUDE 90 À LONG RAYON OP	2 CXRACCORD COUDE 90 À LONG RAYON OP
1-1/2 CXC COUDE 90 À LONG RAYON OP	2 CXC COUDE 90 À LONG RAYON OP

Raccords de tuyauterie en cuivre assujettis — Brides

3 X 4 CXC BRIDE DE TOILETTE CD*	4 X 4 CXC BRIDE DE TOILETTE CD*
4 CALFEUTRE DE BRIDE DE SOL CD*	3 X 4 BRIDE DE TOILETTE EXCENTRIQUE CD*
3 X 4 FITTING BRIDE DE TOILETTE CD	4 « LEAD 8 OZ » BRIDE DE TOILETTE CD
3 X 4 JM BRIDE DE TOILETTE CD*	4 « LEAD 14 OZ » BRIDE DE TOILETTE CD
1/2 BRIDES 125 CP	3/4 BRIDES 125 CP
1 BRIDES 125 CP	1-1/4 BRIDES 125 CP
1-1/2 BRIDES 125 CP	2 BRIDES 125 CP
2-1/2 BRIDES 125 CP	3 BRIDES 125 CP
3-1/2 BRIDES 125 CP	4 BRIDES 125 CP
5 BRIDES 125 CP	6 BRIDES 125 CP
8 BRIDES 125 CP	1/2 BRIDES 150 CP
3/4 BRIDES 150 CP	1 BRIDES 150 CP
1-1/4 BRIDES 150 CP	1-1/2 BRIDES 150 CP
2 BRIDES 150 CP	2-1/2 BRIDES 150 CP
3 BRIDES 150 CP	3-1/2 BRIDES 150 CP
4 X 9 BRIDES 150 CP	5 BRIDES 150 CP
6 BRIDES 150 CP	8 BRIDES 150 CP
1/2 BRIDES 300 CP	1 X 5 BRIDES 300 CP
1-1/4 BRIDES 300 CP	1-1/2 X 6-1/2 BRIDES 300 CP
2 BRIDES 300 CP	2-1/2 BRIDES 300 CP
3 X 8-1/4 BRIDES 300 CP	4 BRIDES 300 CP
1-1/2 CONTREBRIDE PLEIN CP	2 X 6 CONTREBRIDE PLEIN CP
3 X 7-1/2 CONTREBRIDE PLEIN CP	13-1/2 X 8 CONTREBRIDE PLEIN CP
8 COMP BRIDE 125# ARGENT BRONZE CP	3 COMP BRIDE 150# ARGENT BRONZE CP
8 COMP BRIDE 150# ARGENT BRONZE CP

Raccords de tuyauterie en cuivre assujettis — Tés à pression

1/2 CXCXC TÉ TF CP	1/2 CXCXFE TÉ CP
1/2 X 1/2 X 1/4 CXCXFE TÉ CP	1/2C X 1/2C X 3/8FE TÉ CP
1/2 X 1/2 X 3/4 CXCXF TÉ CP	3/4 CXCXFE TÉ CP
3/4C X 1/2C X 1/2FE TÉ CP	3/4 X 1/2 X 3/4 CXCXF TÉ CP
3/4 X 3/4 X 3/8 CCFE TÉ CP	3/4C X 3/4C X 1/2FE TÉ CP
3/4 X 3/4 X 1 CXCXFE TÉ CP	1 CXCXFE CP TÉ CP
1 X 1 X 1/2 CXCXFE TÉ CP	1 X 1 X 3/4 CXCXFE TÉ CP
1-1/4 CXCXFE TÉ CP	1-1/4 X 1-1/4 X 1/2 CCFE TÉ CP
1-1/4 X 1-1/4 X 3/4 CCFE TÉ CP	1-1/4X1-1/4X1 CCFE TÉ CP
1-1/2 CXCXFE TÉ CP	1-1/2X1-1/2X1/2 CCFE TÉ CP
1-1/2 X 1-1/2 X 3/4 CCFE TÉ CP	1-1/2 X 1-1/2 X 1 CCFE TÉ CP
1/2 CXFEXFE TÉ CP	1/2C X 3/4F X 1/2F TÉ CP
3/4 C X FE X FE TÉ CP	3/4 C X 3/4 FE X 1/2 FE TÉ CP
2 CXCXFE TÉ CP	2 X 2 X 1/2 CXCXFE TÉ CP
2 X 2 X 3/4 CXCXFE TÉ CP	2 X 2 X 1 CXCXFE TÉ CP
1/2 CXCXFE CP TF TEE	3/4 CXCXFE TÉ TF CP
3/4C X 3/4C X 1/2FE W/B TÉ CP	3/8 C X FE X C TÉ CP
1/2 CXFEXC TÉ CP	1/2C X 1/2FE X 3/4C TÉ CP
1/2C X 3/4FE X 1/2C TÉ CP	3/4 CXFEXC TÉ CP
3/4 X 1/2 X 1/2 CXFEXC TÉ CP	3/4C X 1/2FE X 3/4C TÉ CP
3/4C X 3/4FE X 1/2C TÉ CP	1 CXFEXC TÉ CP
1C X 1/2F X 1C TÉ CP	1 X 3/4 X 1 CXFXC TÉ CP
1-1/4 CXFEXC TÉ CP	1-1/4 X 1/2 X 1-1/4 CXFEXC TÉ CP
1-1/4 X 3/4 X 1-1/4 CXFEXC TÉ CP	1-1/2 C X FE X C TÉ CP
1-1/2X1/2X1-1/2 CXFXC TÉ CP	1-1/2X3/4X1-1/2 CXFEXC TÉ CP
1/2 FEXFEXC TÉ CP	3/4 FEXFEXC TÉ CP
3/4FE X 1/2FE X 1/2C TÉ CP	3/4FE X 1/2FE X 3/4C TÉ CP
3/4FE X 3/4FE X 1/2C TÉ CP	2 C X FE X C TÉ CP
2 X 1/2 X 2 CXFEXC TÉ CP	2 X 3/4 X 2 CXFXC TÉ CP
1/2FE X 3/4M X 1/2C TÉ CP	1/2 CXCXCXC CROISÉ CP*
3/4 CXCXCXC CROISÉ CP*	1 CXCXCXC CROISÉ CP*
1-1/2 CXCXCXC CROISÉ CP*	2 CXCXCXC CROISÉ CP*
3/4 CXRACCORDXC TÉ CP*	2 X 2 X 3 CXCXC TÉ CP*
2-1/2 X 1/2 X 2-1/2 TÉ CP*	2-1/2 X 1-1/2 X 1-1/2 TÉ CP*
5 CXCXC TÉ CP*	5 X 5 X 3 CXCXC TÉ CP*
6 CXCXC TÉ CP*	3/4FE X 1/8 FE X 3/4C TÉ DE RÉDUCTION POUR PLINTES CHAUFFANTES OP*
1/8 CXCXC TÉ OP*	1/4 CXCXC TÉ OP*
3/8 CXCXC TÉ OP*	1/2 CXCXC TÉ OP*
1/2 X 1/2 X 3/4 CXCXC TÉ OP*	3/4 CXCXC TÉ OP*
3/4 X 1/2 X 1/2 CXCXC TÉ OP*	3/4 X 1/2 X 3/4 CXCXC TÉ OP*
3/4 X 3/4 X 1/4 CXCXC TÉ OP*	3/4C X 3/4C X 3/8C CXCXC TÉ OP*
3/4 X 3/4 X 1/2 CXCXC TÉ OP*	1 CXCXC TÉ OP*
1 X 1/2 X 1/2 CXCXC TÉ OP*	1 X 1/2 X 3/4 CXCXC TÉ OP*
1 X 1/2 X 1 CXCXC TÉ OP*	1 X 3/4 X 1/2 CXCXC TÉ OP*
1 X 3/4 X 3/4 CXCXC TÉ OP*	1 X 3/4 X 1 CXCXC TÉ OP*
1 X 1 X 3/8 CXCXC TÉ OP*	1 X 1 X 1/2 CXCXC TÉ OP*
1 X 1 X 3/4 CXCXC TÉ OP*	1-1/4 CXCXC TÉ OP*
1-1/4 X 1/2 X 1/2 CXCXC TÉ OP*	1-1/4 X 1/2 X 3/4 CXCXC TÉ OP*
1-1/4 X 1/2 X 1 CXCXC TÉ OP*	1-1/4 X 1/2 X 1-1/4 CXCXC TÉ OP*
1-1/4 X 3/4 X 1/2 CXCXC TÉ OP*	1-1/4 X 3/4 X 3/4 CXCXC TÉ OP*
1-1/4 X 3/4 X 1 CXCXC TÉ OP*	1-1/4 X 3/4 X 1-1/4 CXCXC TÉ OP*
1-1/4 X 1 X 1/2 CXCXC TÉ OP*	1-1/4 X 1 X 3/4 CXCXC TÉ OP*
1-1/4 X 1 X 1 CXCXC TÉ OP*	1-1/4 X 1 X 1-1/4 CXCXC TÉ OP*
1-1/4 X 1-1/4 X 1/2 CXCXC TÉ OP*	1-1/4 X 1-1/4 X 3/4 CXCXC TÉ OP*
1-1/4C X 1-1/4C X 1C CXCXC TÉ OP*	1-1/2 CXCXC CXCXC TÉ OP*
1-1/2 X 1/2 X 1/2 CXCXC TÉ OP*	1-1/2 X 1/2 X 3/4 CXCXC TÉ OP*
1-1/2 X 1/2 X 1 CXCXC TÉ OP*	1-1/2 X 1/2 X 1-1/4 CXCXC TÉ OP*
1-1/2 X 1/2 X 1-1/2 CXCXC TÉ OP*	1-1/2 X 3/4 X 1/2 CXCXC TÉ OP*
1-1/2 X 3/4 X 3/4 CXCXC TÉ OP*	1-1/2 X 3/4 X 1 CXCXC TÉ OP*
1-1/2 X 3/4 X 1-1/4 CXCXC TÉ OP*	1-1/2 X 3/4 X 1-1/2 CXCXC TÉ OP*
1-1/2 X 1 X 1/2 CXCXC TÉ OP*	1-1/2 X 1 X 3/4 CXCXC TÉ OP*
1-1/2 X 1 X 1 CXCXC TÉ OP*	1-1/2 X 1 X 1-1/4 CXCXC TÉ OP*
1-1/2 X 1 X 1-1/2 CXCXC TÉ OP*	1-1/2 X 1-1/4 X 1/2 CXCXC TÉ OP*
1-1/2 X 1-1/4 X 3/4 CXCXC TÉ OP*	1-1/2 X 1-1/4 X 1 CXCXC TÉ OP*
1-1/2 X 1-1/4 X 1-1/4 CXCXC TÉ OP*	1-1/2 X 1-1/4 X 1-1/2 CXCXC TÉ OP*
1-1/2 X 1-1/2 X 1/2 CXCXC TÉ OP*	1-1/2 X 1-1/2 X 3/4 CXCXC TÉ OP*
1-1/2 X 1-1/2 X 1 CXCXC TÉ OP*	1-1/2 X 1-1/2 X 1-1/4 CXCXC TÉ OP*
2 CXCXC CXCXC TÉ OP*	2 X 1/2 X 2 CXCXC TÉ OP*
2 X 3/4 X 2 CXCXC TÉ OP*	2 X 1 X 3/4 CXCXC TÉ OP*
2 X 1 X 1 CXCXC TÉ OP*	2C X 1C X 1-1/4C CXCXC TÉ OP*
2 X 1 X 1-1/2 CXCXC TÉ OP*	2 X 1 X 2 CXCXC TÉ OP*
2 X 1-1/4 X 1/2 CXCXC TÉ OP*	2 X 1-1/4 X 3/4 CXCXC TÉ OP*
2 X 1-1/4 X 1 CXCXC TÉ OP*	2 X 1-1/4 X 1-1/4 CXCXC TÉ OP*
2 X 1-1/4 X 1-1/2 CXCXC TÉ OP*	2 X 1-1/4 X 2 CXCXC TÉ OP*
2 X 1-1/2 X 1/2 CXCXC TÉ OP*	2 X 1-1/2 X 3/4 CXCXC TÉ OP*
2 X 1-1/2 X 1 CXCXC TÉ OP*	2 X 1-1/2 X 1-1/4 CXCXC TÉ OP*
2 X 1-1/2 X 1-1/2 CXCXC TÉ OP*	2 X 1-1/2 X 2 CXCXC TÉ OP*
2 X 2 X 1/2 CXCXC TÉ OP*	2 X 2 X 3/4 CXCXC TÉ OP*
2 X 2 X 1 CXCXC TÉ OP*	2 X 2 X 1-1/4 CXCXC TÉ OP*
2 X 2 X 1-1/2 CXCXC TÉ OP*	2-1/2 CXCXC TÉ OP*
2-1/2 X 1/2 X 2-1/2 CXCXC TÉ OP*	2-1/2 X 3/4 X 1-1/2 CXCXC TÉ OP*
2-1/2 X 3/4 X 2-1/2 CXCXC TÉ OP*	2-1/2 X 1 X 1-1/4 CXCXC TÉ OP*
2-1/2 X 1 X 1-1/2 CXCXC TÉ OP*	2-1/2 X 1 X 2 CXCXC TÉ OP*
2-1/2 X 1 X 2-1/2 CXCXC TÉ OP*	2-1/2 X 1-1/4 X 1-1/4CXCXC TÉ OP*
2-1/2 X 1-1/4 X 1-1/2 CXCXC TÉ OP*	2-1/2 X 1-1/4 X 2 CXCXC TÉ OP*
2-1/2 X 1-1/4 X 2-1/2 CXCXC TÉ OP*	2-1/2 X 1-1/2 X 1 CXCXC TÉ OP*
2-1/2 X 1-1/2 X 1-1/4 CXCXC TÉ OP*	2-1/2 X 1-1/2 X 1-1/2 CXCXC TÉ OP*
2-1/2 X 1-1/2 X 2 CXCXC TÉ OP*	2-1/2 X 1-1/2 X 2-1/2 CXCXC TÉ OP*
2-1/2 X 2 X 1/2 CXCXC TÉ OP*	2-1/2 X 2 X 3/4 CXCXC TÉ OP*
2-1/2 X 2 X 1 CXCXC TÉ OP*	2-1/2 X 2 X 1-1/4 CXCXC TÉ OP*
2-1/2 X 2 X 1-1/2 CXCXC TÉ OP*	2-1/2 X 2 X 2 CXCXC TÉ OP*
2-1/2 X 2 X 2-1/2 CXCXC TÉ OP*	2-1/2 X 2-1/2 X 1/2 CXCXC TÉ OP*
2-1/2 X 2-1/2 X 3/4 CXCXC TÉ OP*	2-1/2 X 2-1/2 X 1 CXCXC TÉ OP*
2-1/2 X 2-1/2 X 1-1/4 CXCXC TÉ OP*	2-1/2 X 2-1/2 X 1-1/2 CXCXC TÉ OP*
2-1/2 X 2-1/2 X 2 CXCXC TÉ OP*	3 CXCXC TÉ OP*
3 X 3/4 X 3 CXCXC TÉ OP*	3 X 1 X 3 CXCXC TÉ OP*
3 X 1-1/4 X 3 CXCXC TÉ OP*	3 X 1-1/2 X 1-1/4 CXCXC TÉ OP*
3 X 1-1/2 X 1-1/2 CXCXC TÉ OP*	3 X 1-1/2 X 2-1/2 CXCXC TÉ OP*
3 X 1-1/2 X 3 CXCXC TÉ OP*	3 X 2 X 1/2 CXCXC TÉ OP*
3 X 2 X 1 CXCXC TÉ OP*	3 X 2 X 1-1/4 CXCXC TÉ OP*
3 X 2 X 1-1/2 CXCXC TÉ OP*	3 X 2 X 2 CXCXC TÉ OP*
3 X 2 X 2-1/2 CXCXC TÉ OP*	3 X 2 X 3 CXCXC TÉ OP*
3 X 2-1/2 X 3/4 CXCXC TÉ OP*	3 X 2-1/2 X 1 CXCXC TÉ OP*
3 X 2-1/2 X 1-1/4 CXCXC TÉ OP*	3 X 2-1/2 X 1-1/2 CXCXC TÉ OP*
3 X 2-1/2 X 2 CXCXC TÉ OP*	3 X 2-1/2 X 2-1/2 CXCXC TÉ OP*
3 X 2-1/2 X 3 CXCXC TÉ OP*	3 X 3 X 1/2 CXCXC TÉ OP*
3 X 3 X 3/4 CXCXC TÉ OP*	3 X 3 X 1 CXCXC TÉ OP*
3 X 3 X 1-1/4 CXCXC TÉ OP*	3 X 3 X 1-1/2 CXCXC TÉ OP*
3 X 3 X 2 CXCXC TÉ OP*	3 X 3 X 2-1/2 CXCXC TÉ OP*
4 CXCXC TÉ OP*	4 X 1-1/2 X 3 CXCXC TÉ OP*
4 X 2 X 2 CXCXC TÉ OP*	4 X 2 X 3 CXCXC TÉ OP*
4 X 2-1/2 X 2-1/2 CXCXC TÉ OP*	4 X 2-1/2 X 3 CXCXC TÉ OP*
4 X 3 X 2 CXCXC TÉ OP*	4 X 3 X 2-1/2 CXCXC TÉ OP*
4 X 3 X 3 CXCXC TÉ OP*	4 X 4 X 1/2 CXCXC TÉ OP*
4 X 4 X 3/4 CXCXC TÉ OP*	4 X 4 X 1 CXCXC TÉ OP*
4 X 4 X 1-1/4 CXCXC TÉ OP*	4 X 4 X 1-1/2 CXCXC TÉ OP*
4 X 4 X 2 CXCXC TÉ OP*	4 X 4 X 2-1/2 CXCXC TÉ OP*
4 X 4 X 3 CXCXC TÉ OP*	5 X 5 X 2 CXCXC TÉ OP*

Raccords de tuyauterie en cuivre assujettis — Raccords unions

2-1/2 CXFE RACCORD UNION CP*	2-1/2 CXC RACCORD UNION CP*
2 CXM RACCORD UNION CP*	2-1/2 C X M RACCORD UNION CP*
3 CXC RACCORD UNION CP*	3/4 CXM RACCORD UNION COUDE CP
3/4 CXC RACCORD UNION OP*	1 CXC RACCORD UNION OP*
1-1/4 CXC RACCORD UNION OP*	1-1/2 C X C RACCORD UNION OP*
1/2 C X FE RACCORD UNION OP*	3/4 C X FE RACCORD UNION OP*
1 C X FE RACCORD UNION OP*	2 CXC RACCORD UNION OP*
1-1/4 C X FE RACCORD UNION OP*	1-1/2 C X FE RACCORD UNION OP*
2 C X FE RACCORD UNION OP*	1/2 C X M RACCORD UNION OP*
3/4 C X M RACCORD UNION OP*	1 C X M RACCORD UNION OP*
1-1/4 C X M RACCORD UNION OP*	1-1/2 C X M RACCORD UNION OP*
2 C X M RACCORD UNION OP*

Raccords de tuyauterie en cuivre assujettis — Siphons « P »

Raccords de tuyauterie en cuivre assujettis — Tés à drainage - 90^o

1-1/4 CXCXCXC RACCORD D’EVACUATION DOUBLE CD	1-1/2 CXCXCXC RACCORD D’EVACUATION DOUBLE CD
1-1/2 1-1/4 1-1/4 1-1/4 CXCXCXC RACCORD D’EVACUATION DOUBLE DE RÉDUCTION CD	1-1/2 1-1/4 1-1/2 1-1/2 CXCXCXC RACCORD D’EVACUATION DOUBLE DE RÉDUCTION CD
1-1/2 1-1/2 1-1/4 1-1/4 CXCXCXC RACCORD D’EVACUATION DOUBLE DE RÉDUCTION CD	2 1-1/2-1-1/4-1-1/4 CXCXCXC RACCORD D’EVACUATION DOUBLE DE RÉDUCTION CD
2 1-1/2 1-1/2 1-1/2 CXCXCXC RACCORD D’EVACUATION DOUBLE DE RÉDUCTION CD	1-1/4 CXCXC TY CD*
1-1/2 CXCXC TY CD*	1-1/2 X 1-1/4 X 1-1/4 CXCXC TY CD*
1-1/2 X 1-1/4 X 1-1/2 CXCXC TY CD*	1-1/2 X 1-1/2 X 1-1/4 CXCXC TY CD*
3 FTG X C X C TY CD*	3 X 3 X 1-1/4 RACCORDXCXC TY CD*
3 X 3 X 1-1/2 RACCORDXCXC TY CD*	3 X 3 X 2 RACCORDXCXC TY CD*
2 CXCXC TY CD*	2 X 1-1/4 X 1-1/4 CXCXC TY CD*
2 X 1-1/4 X 1-1/2 CXCXC TY CD*	2 X 1-1/4 X 2 CXCXC TY CD*
2 X 1-1/2 X 1-1/4 CXCXC TY CD*	2 X 1-1/2 X 1-1/2 CXCXC TY CD*
2 X 1-1/2 X 2 CXCXC TY CD*	2 X 2 X 1-1/4 CXCXC TY CD*
2 X 2 X 1-1/2 CXCXC TY CD*	1-1/2 CXCXFE TY CD*
2 CXCXFE TY CD	2 X 1-1/2 X 1-1/2 CXCXF TY CD
3 CXCXC TY CD*	3 X 1-1/2 X 1-1/4 CXCXC TY CD*
3 X 2 X 1-1/2 CXCXC TY CD*	3 X 3 X 1-1/4 CXCXC TY CD*
3 X 3 X 1-1/2 CXCXC TY CD*	3 X 3 X 2 CXCXC TY CD*
4 CXCXC TY CD*	4 X 4 X 1-1/2 CXCXC TY CD*
4 X 4 X 2 CXCXC TY CD*	4 X 4 X 3 CXCXC TY CD*
1-1/4 CXCXCXC DOUBLE TY CD	1-1/2 CXCXCXC DOUBLE TY CD
1-1/2 1-1/2 1-1/4 1-1/4 CXCXCXC DOUBLE TY CD	1-1/2 1-1/4 1-1/4 1-1/4 CXCXCXC DOUBLE TY CD
2 CXCXCXC DOUBLE TY CD	2 X 2 X 1-1/4 X 1-1/4 CXCXCXC DOUBLE TY CD
2 X 2 X 1-1/2 X 1-1/2 CXCXCXC DOUBLE TY CD	3 CXCXCXC DOUBLE TY CD
3 X 3 X 1-1/4 X 1-1/4 CXCXCXC DOUBLE TY CD	3 X 3 X 1-1/2 X 1-1/2 CXCXCXC DOUBLE TY CD
3 X 3 X 2 X 2 CXCXCXC DOUBLE TY CD	4 CXCXCXC DOUBLE TY CD
4 X 4 X 2 X 2 CXCXCXC DOUBLE TY CD	4 X 4X 3 X 3 CXCXCXC DOUBLE TY CD
1-1/4 CXCXCXC DOUBLE TY À LONG RAYON CD	1-1/2 CXCXCXC DOUBLE TY À LONG RAYON CD
1-1/2 1-1/2 1-1/4 1-1/4 CXCXCXC DLT TY CD	2 CXCXCXC DOUBLE TY À LONG RAYON CD
2 X 2 X 1-1/4 X 1-1/4CXCXCXC DLT TY CD	2 X 2 X 1-1/2 X 1-1/2 CXCXCXC DLT TY CD
1-1/2 CXCXC TY À LONG RAYON CD	2 CXCXC TY À LONG RAYON CD
3X3X3X1-1/2 CXCXCXC TY « SIDEOUT RH » CD	3X3X3X1-1/2 CXCXCXC TY « SIDEOUT LH » CD

Raccords de tuyauterie en cuivre assujettis — Tés à drainage - 45^o

1-1/4 CXCXC Y 45 CD*	1-1/2 CXCXC Y 45 CD*
1-1/2CX 1-1/4CX 1-1/4C Y 45 CD*	1-1/2CX 1-1/4CX 1-1/2C Y 45 CD*
1-1/2CX 1-1/2CX 1-1/4C Y 45 CD*	2 CXCXC Y 45 CD*
2CX 1-1/4CX 1-1/4C Y 45 CD*	2CX 1-1/4CX 1-1/2C Y 45 CD*
2CX 1-1/4CX 2C Y 45 CD*	2CX 1-1/2CX 1-1/4C Y 45 CD*
2CX 1-1/2CX 1-1/2C Y 45 CD*	2CX 1-1/2CX 2C Y 45 CD*
2CX 2CX 1-1/4C Y 45 CD*	2CX 2CX 1-1/2C Y 45 CD*
3 CXCXC Y 45 CD*	3C X 2C X 2C Y 45 CD*
3CX 3CX 1-1/4C Y 45 CD*	3CX 3CX 1-1/2C Y 45 CD*
3CX 3CX 2C Y 45 CD*	4 CXCXC Y 45 CD*
4CX 4CX 2C Y 45 CD*	4CX 4CX 3C Y 45 CD*
1-1/4 CXCXCXC Y 45DOUBLE CD	1-1/2 CXCXCXC Y 45DOUBLE CD
1-1/2 1-1/2 1-1/4 1-1/4CXCXCXC Y DOUBLE CD	2 CXCXCXC Y 45DOUBLE CD
2 X 2 X 1-1/4 X 1-1/4 CXCXCXC Y DOUBLE CD	2 X 2 X 1-1/2 X 1-1/2 CXCXCXC Y DOUBLE CD
3 CXCXCXC Y 45DOUBLE CD	3 X 3 X 1-1/2 X 1-1/2 CXCXCXC Y DOUBLE CD

Raccords de tuyauterie en cuivre assujettis — Capuchons et bouchons de vidange

5 CAPUCHON FEMELLE CP*	6 CAPUCHON FEMELLE CP*
1-1/2 CX ADAPTEUR BOUCHON DE VIDANGE CD*	3 CX ADAPTEUR BOUCHON DE VIDANGE CD*
3 RACCORDXC/O BOUCHON DE VIDANGE - TYPE À VIDANGE CD*	4 RACCORDXC/O BOUCHON DE VIDANGE - TYPE À VIDANGE CD*
1-1/4 RACCORDXC/O BOUCHON DE VIDANGE AVEC COUVERCLE VISSÉ CD*	1-1/2 RACCORDXC/O BOUCHON DE VIDANGE AVEC COUVERCLE VISSÉ CD*
2 RACCORDXC/O BOUCHON DE VIDANGE AVEC COUVERCLE VISSÉ CD*	3 RACCORDXC/O BOUCHON DE VIDANGE AVEC COUVERCLE VISSÉ CD*
4 RACCORDXC/O BOUCHON DE VIDANGE AVEC COUVERCLE VISSÉ CD*	1-1/4 CXCXCO TÉ BOUCHON DE VIDANGE CD
1-1/2 CXCXCO TÉ BOUCHON DE VIDANGE CD	2 CXCXCO TÉ BOUCHON DE VIDANGE CD
3 CXCXCO TÉ BOUCHON DE VIDANGE CD	4 CXCXCO TÉ BOUCHON DE VIDANGE CD
1-1/2 CXCXCO TÉ ADAPTEUR BOUCHON DE VIDANGE AVEC COUVERCLE VISSÉ CD	2 CXCXCO TÉ ADAPTEUR BOUCHON DE VIDANGE AVEC COUVERCLE VISSÉ CD
3 CXCXCO BOUCHON DE VIDANGE AVEC COUVERCLE VISSÉ CD	1-1/4 CXCO ADAPTEUR BOUCHON DE VIDANGE OD*
1-1/2 CXCO ADAPTEUR BOUCHON DE VIDANGE OD*	2 CXCO ADAPTEUR BOUCHON DE VIDANGE OD*
3 CXCO ADAPTEUR BOUCHON DE VIDANGE OD*	1-1/4 RACCORDXCO BOUCHON DE VIDANGE - TYPE À VINDAGE OD*
1-1/2 RACCORDXCO BOUCHON DE VIDANGE - TYPE À VINDAGE OD*	1-1/2 X 1 RACCORDXCO BOUCHON DE VIDANGE - TYPE À VINDAGE OD*
2 RACCORDXCO BOUCHON DE VIDANGE - TYPE À VINDAGE OD*	1-1/4 RACCORDXCO BOUCHON DE VIDANGE AVEC COUVERCLE VISSÉ OD*
1-1/2 RACCORDXCO BOUCHON DE VIDANGE AVEC COUVERCLE VISSÉ OD*	2 RACCORDXCO BOUCHON DE VIDANGE AVEC COUVERCLE VISSÉ OD*

Membres du Tribunal :	Serge Fréchette, membre présidant
	Pierre Gosselin, membre
	Ellen Fry, membre

Directeur de la recherche :	Audrey Chapman

Agent principal de la recherche :	Manon Carpentier

Agents de la recherche :	Joël Joyal
	Mark Howell

Agents de recherche statistique :	Julie Charlebois
	Lise Lacombe

Conseiller juridique pour le Tribunal :	Philippe Cellard

Greffier adjoint :	Marija Remic

Agent du greffe :	Diane Demers

PARTICIPANTS :

	Conseillers

Cello Products Inc. Le Groupe de Plomberie Bow	Victoria Bazan

BMI Canada Inc. BMI West	Paul Lalonde Cyndee Todgham Cherniak Rajeev Sharma Michelle Wong

United Refrigeration of Canada Ltd. United Refrigeration Inc.	Paul Lalonde Rajeev Sharma Michelle Wong

Elkhart Products Ltd. Elkhart Products Corporation	Richard G. Dearden Wendy J. Wagner Andrew A. Bradley

Streamline Copper & Brass Ltd. Mueller Industries, Inc. et sociétés affiliées du groupe Mueller	Lawrence L. Herman Craig S. Logie

NCI Marketing Inc.	Peter Clark Gordon LaFortune Wallis Stagg Stella Karami

NDL Industries Inc.	William E. Knutson, c.r.

Noble Trade Inc.	Jon Johnson Glenn Ernst

Nibco Inc.	Riyaz Dattu John W. Boscariol

D.A. Fehr Inc.	Cyndee Todgham Cherniak Elliot J. Feldman John J. Burke Jessie M. Brooks Bryan J. Brown

Veuillez adresser toutes les communications au :

Secrétaire
Tribunal canadien du commerce extérieur
Standard Life Centre
333, avenue Laurier Ouest
15^e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0G7

Téléphone : 613-993-3595
Télécopieur : 613-990-2439
Courriel :

EXPOSÉ DES MOTIFS

CONTEXTE

1. Le 8 juin 2006, le président de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a fait ouvrir une enquête concernant le présumé dumping dommageable de raccords de tuyauterie à souder, de types à pression et à drainage, renvoi et évent (DRÉ), faits en alliage de cuivre coulé, en alliage de cuivre ouvré ou en cuivre ouvré, utilisés dans le chauffage, la plomberie, la climatisation et la réfrigération (CR) (raccords de tuyauterie en cuivre), originaires ou exportés des États-Unis d’Amérique, de la République de Corée (Corée) et de la République populaire de Chine (Chine) et le présumé subventionnement dommageable de raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés de la Chine, se limitant aux produits énumérés à l’annexe (les marchandises en question), à la suite d’une plainte déposée, le 25 avril 2006, par Cello Products Inc. (Cello). Le seul autre producteur national connu, Le Groupe de Plomberie Bow (Bow), a appuyé la plainte de Cello.

2. Le 9 juin 2006¹, le Tribunal a publié un avis d’ouverture d’enquête préliminaire de dommage.

3. Le 8 août 2006, aux termes du paragraphe 37.1(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation ², le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a déterminé que les éléments de preuve indiquaient, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement des marchandises en question avaient causé un dommage à la branche de production nationale.

DÉCISION DE L’ASFC

4. Dans son énoncé des motifs daté du 23 juin 2006 concernant l’ouverture de son enquête, l’ASFC a estimé les marges de dumping pour la période allant du 1^er janvier au 31 décembre 2005. Les marges estimatives de dumping, exprimées en pourcentage du prix à l’exportation, étaient de 20,2 p. 100 pour les États-Unis, de 96,1 p. 100 pour la Corée et de 48,3 p. 100 pour la Chine. L’analyse de l’ASFC a indiqué que le volume estimatif des marchandises sous-évaluées provenant de chacun des pays visés n’était pas négligeable et que la marge de dumping moyenne pondérée globale pour chacun des pays visés n’était pas minimale.

5. L’ASFC a également conclu qu’il y avait lieu de croire qu’un nombre de programmes nationaux et axés sur l’exportation et d’aide offerts par le gouvernement de la Chine pouvaient constituer des subventions donnant lieu à une action et que la marge de dumping moyenne pondérée constatée pour la Chine pouvait être au moins partiellement attribuable à la subvention conditionnelle à l’exportation. Toutefois, compte tenu du manque de renseignements disponibles, l’ASFC n’a pas pu déterminer les proportions de la marge estimative qui étaient attribuables au dumping et au subventionnement. Elle a donc estimé que la marge de dumping moyenne pondérée globale et le montant de la subvention conditionnelle à l’exportation, exprimés en pourcentage du prix à l’exportation, pour la période allant du 1^er janvier au 31 décembre 2005, étaient égaux à la marge estimative de dumping dans le cas de la Chine, à savoir 48,3 p. 100. Un montant supplémentaire pour tenir compte des subventions nationales a été estimé à 17,4 p. 100, exprimé en pourcentage du prix à l’exportation. D’après l’analyse de l’ASFC, le volume estimatif des marchandises subventionnées provenant de la Chine n’était pas négligeable et les montants estimatifs des subventions n’étaient pas minimaux.

6. En résumé, l’ASFC a été d’avis qu’il existait des éléments de preuve que les marchandises en question avaient fait l’objet de dumping et de subventionnement. En outre, elle a affirmé que les éléments de preuve indiquaient de façon raisonnable que le dumping et le subventionnement avaient causé et menaçaient de causer un dommage à la branche de production nationale.

EXPOSÉS

Branche de production nationale

7. Dans sa plainte, Cello a soutenu que les marchandises sous-évaluées et subventionnées ont causé et menacent de causer un dommage à la branche de production nationale. Elle a déclaré que la présence croissante des importations en question vendues à des prix sous-évalués et subventionnés a exercé une pression croissante sur les prix et le volume chez la plupart de ses principaux clients. À l’appui de ses allégations, Cello a déposé des éléments de preuve de pertes de ventes, d’effritement et de compression des prix, de baisse de l’emploi et de réduction de ses marges brutes et de ses bénéfices d’exploitation relativement à ses ventes canadiennes de raccords de tuyauterie en cuivre.

8. Dans son exposé à l’appui de la plainte de Cello, Bow a affirmé que, depuis que le Tribunal a annulé, en 1998, ses conclusions précédentes concernant les raccords de tuyauterie en cuivre³, elle avait observé une reprise des importations dommageables provenant des États-Unis. Elle a aussi soutenu avoir constaté une augmentation alarmante des importations à bas prix en provenance de la Chine et de la Corée. Elle a allégué que ces importations ont entraîné une baisse de la production de raccords de tuyauterie en cuivre et des recettes tirées des ventes, ainsi qu’une baisse de l’emploi dans ses usines.

Parties s’opposant à la plainte

9. Le Tribunal a reçu des exposés de six parties s’opposant à la plainte : BMI Canada Inc. et BMI West (BMI); Streamline Copper & Brass Ltd., Mueller Industries, Inc. et des sociétés affiliées du groupe Mueller (Mueller); NCI Marketing Inc. (NCI); NDL Industries Inc. (NDL)⁴; Noble Trade Inc. (Noble)⁵; D.A. Fehr, Inc.

10. Les exposés ont porté sur les sujets suivants : la qualité pour agir, la portée de l’enquête du Tribunal, les catégories de marchandises, les marchandises similaires, la branche de production nationale, des facteurs autres que le dumping et le subventionnement qui ont pu causer un dommage et les exclusions. D’une façon générale, les parties s’opposant à la plainte ont soutenu que Cello et Bow n’avaient pas produit suffisamment d’éléments de preuve pour établir de façon raisonnable que les importations des marchandises en question ont causé un dommage ou un retard ou menacent de causer un dommage à la branche de production nationale. Elles ont soutenu que les éléments de preuve déposés par Cello et Bow étaient incomplets et ne traitaient pas de tous les facteurs prévus par le Règlement sur les mesures spéciales d’importation ⁶ concernant une décision de dommage.

ANALYSE

Contexte réglementaire

11. Le mandat du Tribunal, à l’étape préliminaire d’une enquête de dommage, est énoncé au paragraphe 34(2) de la LMSI, qui prévoit que le Tribunal doit déterminer si les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement des marchandises en question ont causé un dommage ou un retard ou menacent de causer un dommage. Pour arriver à sa décision, le Tribunal a tenu compte des facteurs prévus à l’article 37.1 du Règlement.

12. Le paragraphe 2(1) de la LMSI définit le « dommage » comme le « dommage sensible causé à une branche de production nationale » et le « retard » comme le « retard sensible de la mise en production d’une branche de production nationale ». Avant d’aborder la question de dommage, retard ou menace de dommage, le Tribunal examinera deux questions préliminaires : la question de la qualité pour agir et celle de la portée de son enquête.

Qualité pour agir

13. BMI a demandé que le Tribunal statue sur la question de savoir si Cello et Bow ont qualité pour agir. Cello et Bow se sont opposées à cette demande. Aux termes du paragraphe 31(2) de la LMSI, avant d’ouvrir une enquête en l’espèce, l’ASFC doit avoir déterminé l’existence d’un appui suffisant des producteurs nationaux à l’égard de la plainte. Comme le Tribunal l’a récemment décidé dans des circonstances similaires, il n’a pas compétence pour réexaminer la décision rendue par l’ASFC⁷. Le Tribunal rejette donc la demande de BMI.

Portée de l’enquête du Tribunal

14. Mueller a soutenu que, puisque la plainte de Cello désignait quatre producteurs spécifiques aux États-Unis, le Tribunal doit déterminer si les éléments de preuve fournis dans la plainte indiquent, de façon raisonnable, que les importations en provenance de chacun des quatre producteurs aux États-Unis ont causé un dommage. En réponse, Cello et Bow ont soutenu que l’étendue des marchandises en question est une question qui relève de la compétence de l’ASFC.

15. Aux termes de la LMSI, le Tribunal doit tenir son enquête préliminaire de dommage en se fondant sur la définition de produit établie par l’ASFC. Cette obligation découle du libellé du paragraphe 34(2) de la LMSI qui décrit le mandat du Tribunal dans une enquête préliminaire de dommage et prévoit ce qui suit :

Dès réception par le secrétaire de l’avis prévu au sous-alinéa (1)a)(i), le Tribunal procède à une enquête préliminaire (n’a pas à inclure d’audition) afin de déterminer si les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping ou le subventionnement des marchandises a causé un dommage ou un retard ou menace de causer un dommage.

16. Le Tribunal est d’avis que les « marchandises » dont il est question au paragraphe 34(2) de la LMSI ne peuvent être que les marchandises qui sont décrites dans l’avis d’ouverture d’une enquête dont il est question au début de ce paragraphe. En l’espèce, l’avis d’ouverture d’une enquête reçu de l’ASFC portait sur toutes les marchandises en question exportées des États-Unis. Par conséquent, le Tribunal ne limitera pas son enquête préliminaire de dommage aux exportations des quatre producteurs aux États-Unis désignés par Cello dans sa plainte, mais tiendra compte de toutes les marchandises en question exportées des États-Unis.

Catégories de marchandises et marchandises similaires

17. Le paragraphe 2(1) de la LMSI définit « branche de production nationale » comme l’ensemble des producteurs nationaux de « marchandises similaires » ou les producteurs nationaux dont la production totale de marchandises similaires constitue une proportion majeure de la production collective nationale des marchandises similaires. Peut toutefois en être exclu le producteur national qui est lié à un exportateur ou à un importateur de marchandises sous-évaluées ou subventionnées, ou qui est lui-même un importateur de telles marchandises. Le Tribunal doit donc déterminer quelles sont les marchandises similaires et quelle est la composition de la branche de production nationale qui produit ces marchandises avant de traiter de la question de dommage, retard ou menace de dommage.

18. Le Tribunal examinera donc d’abord la question de savoir si les marchandises sous-évaluées et subventionnées visées dans l’enquête préliminaire de dommage constituent une ou plusieurs catégories de marchandises. À la lumière de son analyse, le Tribunal déterminera ensuite si les marchandises produites par la branche de production nationale sont des « marchandises similaires » par rapport à chacune des catégories de marchandises sous-évaluées et subventionnées. Pour déterminer s’il existe plus d’une catégorie de marchandises, le Tribunal examinera les facteurs qu’il prend généralement en considération relativement à la question des marchandises similaires. Des catégories distinctes de marchandises ne seront établies que lorsque des marchandises qui font présumément partie d’une seule catégorie de marchandises ne constituent pas des « marchandises similaires » par rapport à d’autres marchandises en question.

19. Le paragraphe 2(1) de la LMSI définit les « marchandises similaires » par rapport à toutes les autres marchandises, de la façon suivante :

a) marchandises identiques aux marchandises en cause;

b) à défaut, marchandises dont l’utilisation et les autres caractéristiques sont très proches de celles des marchandises en cause.

20. Lorsqu’il procède à l’examen des questions de catégories de marchandises et de marchandises similaires, le Tribunal examine habituellement divers facteurs, dont les caractéristiques physiques des marchandises (comme l’apparence), le procédé de fabrication, les caractéristiques du marché (comme leur substituabilité, l’établissement des prix et les circuits de distribution) et la question de savoir si les marchandises nationales répondent aux mêmes besoins des clients que les marchandises importées⁸.

21. Les parties s’opposant à la plainte ont soutenu qu’il y a plus d’une seule catégorie de marchandises visées dans l’enquête. NDL a soutenu que les raccords de tuyauterie en cuivre utilisés dans la CR constituent une catégorie distincte de marchandises, notamment parce que les normes industrielles acceptées pour les raccords de tuyauterie en cuivre utilisés dans la CR exigent des raccords de tuyauterie en cuivre plus lourds et à paroi plus épaisse. Cello et Bow ont soutenu que les raccords de tuyauterie en cuivre utilisés dans la CR ne constituent pas une catégorie distincte de marchandises. Cello a déclaré que les raccords de tuyauterie en cuivre utilisés dans la CR servent soit dans la plomberie soit dans la CR et que le conditionnement des produits donne l’information nécessaire à la fois pour la plomberie et la CR. Elle a ajouté qu’il n’y a pas de distinction de prix entre les raccords de tuyauterie à pression en cuivre utilisés dans la CR et les raccords de tuyauterie à pression utilisés dans la plomberie⁹. À la lumière des éléments de preuve produits par Cello, le Tribunal conclut que les raccords de tuyauterie en cuivre utilisés dans la CR ne constituent pas une catégorie distincte de marchandises.

22. Dans son mémoire, NCI a soutenu qu’il y a plus d’une seule catégorie de marchandises¹⁰. Elle n’a pas étayé ses observations sur des catégories additionnelles de marchandises par application des critères utilisés par le Tribunal dans une analyse de la question des catégories de marchandises. Les arguments avancés par NCI (soumis à titre confidentiel) n’ont pas convaincu le Tribunal qui conclut donc que les observations de NCI ne justifient pas la création de catégories distinctes de marchandises.

23. BMI a soutenu qu’il y aurait lieu d’établir les cinq catégories distinctes de marchandises suivantes : les raccords de tuyauterie à pression en cuivre ouvré; les raccords de tuyauterie à pression en cuivre forgé; les raccords de tuyauterie à pression en cuivre coulé; les autres raccords de tuyauterie à pression en cuivre; les raccords de tuyauterie à pression en cuivre de type à DRÉ. Elle a soutenu que les facteurs de différenciation suivants justifiaient d’établir les catégories distinctes de marchandises proposées : les procédés de fabrication des raccords de tuyauterie à pression en cuivre ouvré, coulé et forgé sont différents; ces marchandises sont fabriquées avec du matériel différent; elles présentent un aspect physique différent; elles sont fabriquées en divers diamètres internes, diamètres externes et épaisseurs; elles sont utilisées dans des applications différentes et répondent à des besoins différents des clients; la substituabilité entre les marchandises de ces diverses catégories de produits est limitée ou nulle.

24. Cello et Bow se sont opposées à la création de ces cinq catégories distinctes de marchandises. Elles ont invoqué les arguments suivants à l’appui de leur position : la description des utilisations du produit et la description du procédé de fabrication établissent les similitudes entre les divers types de raccords de tuyauterie en cuivre; les images des divers types de raccords de tuyauterie en cuivre établissent la similitude de leurs caractéristiques physiques; les rapports sur l’activité de vente inclus dans la plainte de Cello établissent que la gamme complète de raccords de tuyauterie en cuivre est vendue aux mêmes clients; du point de vue de l’établissement des prix, tous les raccords de tuyauterie en cuivre sont vendus selon une même liste de prix; d’après le dépliant de Cello sur ses produits, beaucoup d’articles sont offerts soit sous la forme de cuivre coulé soit de cuivre ouvré, et tous les raccords de tuyauterie en cuivre font l’objet des mêmes garanties, des mêmes politiques de retour et d’un même conditionnement.

25. Le Tribunal conclut que les arguments avancés à l’appui de la création de plus d’une catégorie de marchandises méritent un examen plus approfondi. Il lui faudra disposer d’autres éléments de preuve avant de pouvoir tirer une conclusion définitive. Par conséquent, le Tribunal demande à l’ASFC de recueillir des renseignements additionnels sur le dumping et le subventionnement des marchandises en question, comme il est énoncé dans sa conclusion. Cependant, aux fins de la présente enquête préliminaire de dommage et à la lumière des éléments de preuve présentement au dossier, le Tribunal conclut, en se fondant sur les caractéristiques physiques similaires, les méthodes de commercialisation, d’établissement des prix et de distribution similaires et les utilisations finales générales similaires, qu’il n’existe qu’une seule catégorie de marchandises.

26. Quant à la question des marchandises similaires, le Tribunal conclut que les raccords de tuyauterie en cuivre produits au Canada de même description que les marchandises en question sont des marchandises similaires car leurs caractéristiques physiques, les caractéristiques de marché et leurs utilisations finales sont très proches de celles des marchandises en question.

Branche de production nationale

27. D’après les éléments de preuve présentement disponibles, les seuls producteurs connus de raccords de tuyauterie en cuivre au Canada sont Cello et Bow. Par conséquent, le Tribunal conclut que Cello et Bow constituent la branche de production nationale.

Cumul

28. Le paragraphe 42(3) de la LMSI prévoit, notamment, que lorsqu’il procède à une enquête définitive de dommage aux termes de l’article 42, le Tribunal évalue les effets cumulatifs du dumping ou du subventionnement des marchandises importées au Canada s’il est convaincu que certaines conditions ont été remplies. Aux termes du même paragraphe, le Tribunal doit être convaincu, notamment, que l’évaluation des effets cumulatifs des marchandises en question est indiquée compte tenu des conditions de concurrence entre les marchandises en provenance de tout pays désigné, les autres marchandises sous-évaluées ou subventionnées et les marchandises similaires. Comme il l’a déclaré dans Tôles d’acier résistant à la corrosion ¹¹, bien que le paragraphe susmentionné traite des enquêtes définitives de dommage et ne traite pas explicitement des enquêtes préliminaires de dommage, le Tribunal est d’avis qu’il serait incohérent de ne pas évaluer les effets cumulatifs à cette étape, lorsque le cumul semble être indiqué en raison des éléments de preuve présentés.

29. Quant aux conditions de concurrence dans le contexte du cumul, le Tribunal est convaincu, à la lumière des éléments de preuve au dossier de la présente enquête préliminaire de dommage, que les marchandises en question se livrent concurrence entre elles et livrent concurrence aux marchandises similaires. Par conséquent, il a procédé à son analyse de dommage en se fondant sur une évaluation des effets cumulatifs de l’incidence des marchandises en question provenant des États-Unis, de la Corée et de la Chine.

Période visée par l’enquête du Tribunal

30. Le Tribunal fonde son analyse préliminaire de dommage sur les renseignements au dossier pour la période allant de 2003 à 2005. La période habituellement examinée par le Tribunal dans des procédures concernant le dumping et le subventionnement correspond aux trois dernières années civiles les plus récentes, et les données trimestrielles les plus récentes lorsqu’elles sont disponibles. En l’espèce, le Tribunal n’a pas tenu compte des données se rapportant à 2002 versées au dossier, puisqu’il n’existe pas de motif convaincant de s’écarter de sa pratique habituelle.

31. Quant aux renseignements portant sur le premier trimestre de 2006, le Tribunal est d’avis que le risque que ces données soient inexactes est considérable. Premièrement, le Tribunal fait observer que les producteurs nationaux n’ont pas soumis de données sur la production ou les ventes relativement au premier trimestre de 2006. Deuxièmement, le Tribunal a constaté certaines anomalies dans les données à l’importation se rapportant au premier trimestre de 2006 en ce qui a trait aux importations en provenance des États-Unis et de la Corée, ces anomalies amenant à remettre en question la fiabilité de ces données.

32. Le Tribunal considère donc qu’aux fins de la présente décision provisoire de dommage, l’information la plus pertinente se rapporte à la période allant de 2003 à 2005.

Volume des marchandises sous-évaluées et subventionnées

33. Cello a uniquement soumis des données sur la valeur des importations. En se fondant sur les valeurs énoncées dans sa plainte, Cello a affirmé que les importations sous-évaluées et subventionnées délogent de plus en plus les ventes des producteurs nationaux¹². Bow a présenté des arguments semblables quant à l’importante augmentation des importations des marchandises en question¹³. Les parties s’opposant à la plainte ont allégué que le volume des marchandises en question n’a pas sensiblement augmenté entre 2003 et 2005, soit en valeur absolue ou relativement à la production ou à la consommation de marchandises similaires, soit relativement aux importations provenant des pays non visés¹⁴.

34. Le Tribunal fait observer que les données sur les importations disponibles à cette étape de la procédure font ressortir que le volume des importations provenant des pays visés a dépassé le volume des ventes des producteurs nationaux, selon un écart considérable¹⁵. Durant la période allant de 2003 à 2005, les importations des marchandises en question ont affiché une augmentation de plus de 500 000 lb ou 5 p. 100¹⁶. Le Tribunal fait observer que, relativement à la production de marchandises similaires des producteurs nationaux, cette augmentation est importante.

Effet sur le prix des marchandises similaires

35. Relativement à l’effet des marchandises en question sur le prix des marchandises similaires, Cello a soutenu avoir, à la suite de la présence croissante des marchandises à bas prix en question sur le marché canadien, subi un effritement des prix important sous la forme d’escomptes et de rabais d’importance croissante chez la plupart de ses principaux clients. À l’appui de ses affirmations, Cello a donné des exemples d’effritement des prix relativement à certains clients et à certains produits de référence¹⁷. Quant à la compression des prix, elle a produit des éléments de preuve établissant que la présence des importations sous-évaluées et subventionnées l’avait empêchée d’augmenter ses prix pour compenser la hausse du prix mondial du cuivre, la principale matière première entrant dans la fabrication des raccords de tuyauterie en cuivre¹⁸. Cello a affirmé que certaines augmentations de prix chez certains de ses principaux clients n’avaient été obtenues que dans le contexte de volumes de ventes considérablement réduits¹⁹. Elle a aussi présenté des documents à l’appui de l’effet dommageable de la concurrence croissante des importations sous-évaluées et subventionnées sur les recettes tirées des ventes de la branche de production nationale²⁰.

36. BMI a soutenu que les effets sur les prix des marchandises similaires attribuables aux importations ne pouvaient être déterminés avec précision étant donné la question de la combinaison de produits.

37. Le Tribunal accueille le point soulevé par BMI relativement à la question de la combinaison de produits. Toutefois, l’existence de la sous-cotation des prix que révèle l’examen des prix moyens des marchandises en question et des marchandises similaires est corroborée par des exemples précis de sous-cotation du prix de certains produits de référence chez certains clients. Par conséquent, de l’avis du Tribunal, à la lumière des éléments de preuve au dossier, en ajoutant à leur valeur en douane un montant raisonnable pour le fret et le profit, le prix moyen des marchandises en question est considérablement inférieur aux prix moyens nationaux, qui ont baissé pendant la période allant de 2003 à 2005²¹.

38. De plus, le Tribunal fait observer que la baisse des prix moyens nationaux s’est produite dans une période où le prix du cuivre affichait une croissance rapide.

39. D’après le Tribunal, étant donné le volume d’importation très élevé en provenance des pays visés par rapport au volume des ventes nationales, les producteurs canadiens semblent être des preneurs de prix. Le Tribunal est donc d’avis que les marchandises à bas prix en question ont vraisemblablement eu une grande influence sur les prix nationaux et les recettes tirées des ventes. Un tel état des choses se trouve confirmé dans les rapports sur l’activité à l’importation soumis par Cello.

Incidence sur la branche de production nationale

40. Quant à l’incidence des marchandises en question sur la situation de la branche de production nationale, Cello a indiqué que le marché des raccords de tuyauterie en cuivre étant un marché de produits de base, il est entraîné presque complètement par le prix. De ce fait, la pression sur les prix exercée par les importations sous-évaluées et subventionnées a eu une incidence directe sur les résultats financiers de Cello et le nombre de ses employés. Bow a repris à son compte cette affirmation, indiquant avoir constaté une réduction spectaculaire des chiffres sur l’emploi et les recettes qu’elle a tirées de ses ventes²².

41. Cello a ajouté que, durant une période d’escalade des coûts de production et des matières, elle n’a pas pu augmenter ses prix à cause de la présence des importations sous-évaluées et subventionnées. Par voie de conséquence, son rendement financier a fléchi. Elle a déposé des données financières qui montrent que ses recettes, sa marge brute et son bénéfice d’exploitation, en ce qui a trait à ses ventes de raccords de tuyauterie en cuivre sur le marché canadien, se sont considérablement dégradés entre les exercices 2003 et 2005²³.

42. Les parties s’opposant à la plainte ont affirmé que Cello n’a pas présenté d’éléments de preuve convaincants pour démontrer qu’une partie quelconque du dommage censément causé au rendement financier de la branche de production nationale était attribuable aux marchandises en question.

43. Comme il a déjà été indiqué, les éléments de preuve au dossier donnent une indication raisonnable que l’effritement des prix et la compression des prix subies par la branche de production nationale ont été causées par l’importante présence croissante des marchandises à bas prix en question sur le marché canadien. Ces effets sur les prix ont entraîné des pertes de recettes tirées des ventes de la branche de production nationale. Le Tribunal fait observer que cela s’est produit pendant une période d’augmentation considérable des coûts des matières premières. Il s’est ensuivi que, durant la période correspondant aux exercices 2003 à 2005, le coût des marchandises vendues par Cello, exprimé en pourcentage de ses ventes nationales, a augmenté tandis que sa marge brute et son bénéfice d’exploitation ont constamment reculé²⁴. Dans l’ensemble, le rendement financier de la branche de production nationale s’est considérablement détérioré.

Autres facteurs

44. Les parties s’opposant à la plainte ont soutenu que divers facteurs étrangers au dumping et au subventionnement pouvaient causer un dommage à la branche de production nationale. Ces facteurs comprenaient, notamment, la concurrence au sein de la branche de production; les importations des marchandises en question par la branche de production nationale pour répondre à la demande canadienne; l’activité d’exportation de Cello; la demande croissante à l’endroit de produits de remplacement; les coûts concurrentiels des matières premières des produits de remplacement; les effets du taux de change Canada-États-Unis. Toutefois, peu d’éléments de preuve ont été déposés à l’appui de ces allégations.

45. Le Tribunal a examiné les arguments avancés par les parties s’opposant à la plainte au sujet des facteurs susmentionnés. Toutefois, à la présente étape de la procédure, étant donné la quantité limitée d’éléments de preuve au dossier, il est difficile d’évaluer l’incidence que de tels facteurs auraient pu avoir sur la branche de production nationale. Par conséquent, le Tribunal détermine qu’il est préférable de reporter cette question à l’étape de l’enquête définitive de dommage.

Demandes d’exclusion de produits

46. Le Tribunal note qu’il a reçu des demandes d’exclusion de produits en provenance des parties s’opposant à la plainte qui ont allégué que la branche de production nationale : 1) n’avait présenté ni éléments de preuve de dommage ni allégations de dommages spécifiques relativement à certaines marchandises; 2) ne produit pas, ou ne devrait pas produire à court terme, certaines marchandises; 3) ne livre pas concurrence à certaines marchandises importées; 4) ne fabrique pas de marchandises similaires aux marchandises en question.

47. Étant donné que Cello et Bow ont soutenu que tous les raccords de tuyauterie en cuivre en question énumérés dans la plainte, sauf 19, sont produits au Canada et que ces 19 raccords pourraient facilement être produits en contrepartie d’un investissement limité²⁵, et étant donné que les parties s’opposant à la plainte n’ont pas déposé d’éléments de preuve suffisamment convaincants du contraire, le Tribunal est d’avis que les éléments de preuve mis à sa disposition ne justifient pas d’exclure certains produits²⁶. Le Tribunal est également d’avis que les demandes d’exclusion de produits pourront mieux être examinées dans le contexte de l’enquête définitive de dommage.

CONCLUSION

48. À la lumière des renseignements versés au dossier jusqu’à ce jour, le Tribunal est d’avis que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement des marchandises en question ont eu une incidence négative sur la branche de production nationale sous la forme d’effritement des prix et de compression des prix, de perte de recettes tirées des ventes et de la détérioration du rendement financier qui s’est ensuivie eu égard à ses ventes nationales.

49. À la lumière de ce qui précède, aux termes du paragraphe 37.1(1) de la LMSI, le Tribunal détermine par la présente que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement des marchandises en question ont causé un dommage à la branche de production nationale.

50. Le Tribunal conclut que la question de savoir s’il devrait y avoir plus d’une catégorie de marchandises mérite d’être examinée davantage. Par conséquent, le Tribunal demande à l’ASFC de lui transmettre des renseignements distincts, pour chacun des pays visés, sur le dumping et le subventionnement des produits suivants : 1) les raccords de tuyauterie en cuivre ouvré; 2) les raccords de tuyauterie en cuivre coulé; 3) les raccords de tuyauterie en cuivre de type à pression; 4) les raccords de tuyauterie en cuivre de type à DRÉ; 5) les raccords de tuyauterie en cuivre – totalité. Il demande cette information à la fois en volume (en livres) et en valeur.

¹ . Gaz. C. 2006.I.1556.

² . L.R.C. 1985, c. S-15 [LMSI].

³ . Raccords de tuyauterie en cuivre (16 octobre 1998), RR-97-008 (TCCE).

⁴ . NDL a uniquement présenté des exposés sur la question des catégories de marchandises.

⁵ . Noble a uniquement déclaré se réserver le droit de déposer un exposé s’opposant à des allégations de dommage si le Tribunal devait tenir une enquête définitive de dommage.

⁶ . D.O.R.S./84-927 [Règlement].

⁷ . Maïs-grain à l’état brut (18 avril 2006), NQ-2005-001 (TCCE) aux para. 68-70; Maïs-grain (7 mars 2001), NQ-2000-005 aux pp. 14-15.

⁸ . Maïs-grain (15 novembre 2005), PI-2005-001 (TCCE) aux para. 34-36.

⁹ . Déclaration publique de Hans Rantz aux para. 3-4, dossier administratif, vol. 3.

¹⁰ . Mémoire confidentiel de NCI aux para. 19-28, dossier administratif, vol. 4 (protégé).

¹¹ . (2 février 2001), PI-2000-005 à la p. 5 (TCCE).

¹² . Dossier administratif, vol. 2 (protégé) à la p. 31.

¹³ . Dossier administratif, vol. 1 à la p. 263; déclaration protégée de Pat Chiasson au para. 3, dossier administratif, vol. 4 (protégé).

¹⁴ . Dossier administratif, vol. 2A (protégé) à la p. 19.

¹⁵ . Ibid.

¹⁶ . Dossier administratif, vol. 1B à la p. 80.

¹⁷ . Dossier administratif, vol. 2 (protégé) aux pp. 32-34, 36-39, 492-505.

¹⁸ . Ibid. à la p. 40.

¹⁹ . Ibid. à la p. 35.

²⁰ . Ibid. à la p. 32.

²¹ . Le Tribunal a appliqué l’information fournie dans la plainte et les données estimatives fournies par l’ASFC concernant le volume et la valeur du marché apparent canadien pour calculer les prix unitaires moyens. Voir dossier administratif, vol. 2 (protégé) à la p. 24; dossier administratif, vol. 2A (protégé) aux pp. 18-19.

²² . Dossier administratif, vol. 2 (protégé) aux pp. 32, 42; déclaration protégée de Pat Chiasson, aux para. 3, 5, dossier administratif, vol. 4 (protégé).

²³ . L’exercice financier de Cello va d’avril à mars. Dossier administratif, vol. 2 (protégé) aux pp. 20, 40, 42, 556, 575, 596, 616.

²⁴ . Dossier administratif, vol. 2 (protégé) aux pp. 556, 575, 596, 616.

²⁵ . Déclaration publique de Hans Ratz au para. 7, dossier administratif, vol. 3.

²⁶ . Tôles d’acier au carbone (12 août 2003), PI-2003-002 (TCCE) à la p. 4.

Collection	Enquêtes de dommage antidumping
Date de publication	2006-08-23
Numéro(s) du cas	PI-2006-001
Type de cas	Décision
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