CERTAIN PRODUITS DE BARRES RONDES EN ACIER INOXYDABLE
Réexamens intermédiaires (article 76.01)
CERTAIN PRODUITS DE BARRES RONDES EN ACIER INOXYDABLE
Réexamen intermédiaire no RD-2004-001
Ordonnance et motifs rendus
le vendredi 6 août 2004
TABLE DES MATIÈRES
EU ÉGARD À un réexamen intermédiaire, aux termes du paragraphe 76.01(1) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, de l'ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur, rendue le 3 septembre 2003 dans le cadre des réexamens relatifs à l'expiration nos RR-2002-003 et RR-2002-004, modifiée par l'ordonnance rendue par le Tribunal le 26 janvier 2004 dans le cadre du réexamen intermédiaire no RD-2003-001 concernant :
CERTAINES BARRES RONDES EN ACIER INOXYDABLE ORIGINAIRES OU EXPORTÉES DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, DE LA FRANCE, DE L'INDE, DE L'ITALIE, DU JAPON, DE L'ESPAGNE, DE LA SUÈDE, DU TAIPEI CHINOIS, DU ROYAUME-UNI ET DE LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE
ORDONNANCE
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal), conformément au paragraphe 76.01(1) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, a mené un réexamen intermédiaire de l'ordonnance qu'il avait rendue le 3 septembre 2003, dans le cadre des réexamens relatifs à l'expiration nos RR-2002-003 et RR-2002-004 (modifiée par l'ordonnance rendue par le Tribunal le 26 janvier 2004 dans le cadre du réexamen intermédiaire no RD-2003-001), prorogeant, avec modification, les conclusions rendues par le Tribunal le 4 septembre 1998, dans le cadre de l'enquête no NQ-98-001 (modifiées par l'ordonnance rendue par le Tribunal le 5 mars 2003 dans le cadre du réexamen intermédiaire no RD-2002-004) et les conclusions rendues par le Tribunal le 18 juin 1999, dans le cadre de l'enquête no NQ-98-003 concernant certaines barres rondes en acier inoxydable d'un diamètre de 25 mm à 570 mm inclusivement originaires ou exportées de la République fédérale d'Allemagne, de la France, de l'Inde, de l'Italie, du Japon, de l'Espagne, de la Suède, du Taipei chinois, du Royaume-Uni et de la République de Corée.
Aux termes de l'alinéa 76.01(5)b) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, le Tribunal canadien du commerce extérieur modifie, par la présente, son ordonnance rendue le 3 septembre 2003 pour exclure les marchandises décrites dans l'annexe à la présente ordonnance.
Ellen Fry
Ellen Fry
Membre présidant
Pierre Gosselin
Pierre Gosselin
Membre
Zdenek Kvarda
Zdenek Kvarda
Membre
Susanne Grimes
Susanne Grimes
Secrétaire intérimaire
| Membres du Tribunal : |
Ellen Fry, membre présidant |
| Pierre Gosselin, membre |
|
| Zdenek Kvarda, membre |
|
| Directeur de la recherche : |
Selik Shainfarber |
| Recherchiste principal : |
Roman Cooper |
| Conseiller pour le Tribunal : |
Marie-France Dagenais |
| Agent du greffe : |
Susanne Grimes |
PARTICIPANTS :
| Producteur national |
Conseiller - représentant |
| Atlas Specialty Steels Inc. |
Gregg Cousins |
| Importateur |
Conseiller - représentant |
| Hitachi Canadian Industries Limited |
Susan A. McDonald |
Veuillez adresser toute communication à :
La secrétaire
Tribunal canadien du commerce extérieur
Standard Life Centre
333, avenue Laurier Ouest
15e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0G7
Téléphone : (613) 993-3595
Télécopieur : (613) 990-2439
Courriel :
EXPOSÉ DES MOTIFS
HISTORIQUE
1. Le 1er avril 2004, Hitachi Canadian Industries Limited (Hitachi) a demandé au Tribunal de procéder à un réexamen intermédiaire de l'ordonnance rendue le 3 septembre 2003 en vue d'exclure les produits décrits dans l'annexe à la présente ordonnance. Le Tribunal a déterminé que le dossier de la demande était complet et a invité les parties intéressées à faire part de leurs observations sur la demande d'Hitachi. Seule Atlas Specialty Steels Inc. (Atlas) a soumis un exposé dans lequel elle indiquait qu'elle ne s'opposait pas à la demande.
2. L'article 76.01 de la Loi sur les mesures spéciales d'importation 1 autorise le Tribunal à mener un réexamen intermédiaire s'il est convaincu que la tenue d'un tel réexamen est justifiée. S'appuyant sur les exposés reçus, le Tribunal a décidé, le 21 juin 2004, qu'un réexamen intermédiaire était justifié et a émis un avis d'ouverture de réexamen intermédiaire. L'objectif du réexamen intermédiaire consistait à déterminer si l'ordonnance devait être modifiée pour exclure les produits qui avaient fait l'objet d'une exclusion. Les exposés déjà déposés par les parties ont été versés au dossier du réexamen intermédiaire. Aux termes de l'alinéa 25c) des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur 2 , le Tribunal a décidé de tenir une audience sur pièces. Il a invité les parties intéressées à déposer leurs exposés au plus tard le 7 juillet 2004. Aucun exposé additionnel n'est parvenu au Tribunal, autres que ceux déjà versés au dossier.
MOTIFS DE LA DÉCISION
3. Les éléments de preuve indiquent qu'Atlas ne s'oppose pas à la demande d'exclusions. Dans son exposé déposé auprès du Tribunal, Atlas a indiqué que, lorsqu'il tenterait de redémarrer l'installation de barres en acier inoxydable de Welland (Ontario), l'exclusion de ces produits spécifique ne créerait aucun ennui pour Atlas. À la lumière des éléments de preuve selon lesquels les produits exclus ne causeront vraisemblablement pas, ou ne menaceront pas de causer, un dommage à la branche de production canadienne, le Tribunal détermine qu'il convient d'exclure les produits de l'ordonnance.
4. Pour les motifs qui précèdent et aux termes de l'alinéa 76.01(5)b) de la LMSI, le Tribunal détermine que l'ordonnance rendue le 3 septembre 2003 doit être modifiée pour exclure les produits décrits dans l'annexe à la présente ordonnance.
ANNEXE
MARCHANDISES EXCLUES PAR LA PRÉSENTE ORDONNANCE DE L'ORDONNANCE RENDUE PAR LE TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR DANS LE CADRE DES RÉEXAMENS INTERMÉDIAIRES RELATIFS À L'EXPIRATION NOS RR-2003-003 ET RR-2003-004, MODIFIÉE PAR L'ORDONNANCE DANS LE CADRE DU RÉEXAMEN INTERMÉDIAIRE NO RD-2003-001
| Caractéristiques |
Description |
| KT5301ES20 - (nom commercial), ou un produit équivalent, barres rondes en acier inoxydable, fini à chaud, trempé à l'huile, dégrossi selon des diamètres variés. |
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| Production |
Laminé à chaud ou forgé |
| Traitement thermique |
Trempé à l'huile et revenu |
| Composition chimique (%) à la suite d'une analyse selon ASTM-E572 ou ASTM-E30, ou les deux |
C .20-.25/ Si <0.50/ Mn 0.50-0.90/ P < 0.025/ S <0.025/ Ni 0.50-0.90/ Cr 11.00-12.25/ Mo 0.90-1.25/ W 0.90 - 1.25/ V 0.20-0.30 |
| Essai de dureté selon ASTM A370 |
291-321 HB |
| Utilisation finale |
Production de pièces à température élevée Hitachi par des OEM |
| KT5321AS17 - (nom commercial), ou un produit équivalent, barres rondes en acier inoxydable, laminé à chaud, trempé, diamètres variés. |
|
| Production |
Laminé à chaud et fini noir |
| Traitement thermique |
Refroidi à l'air et revenu |
| Composition chimique (%) à la suite d'une analyse selon ASTM-E30 |
C < 0.15/ Si <1.00/ Mn <1.00/ P <0.040 / S <0.030/ Cr 11.50 - 13.50 / Sn <0.05 Al < 0.05 |
| Essai de dureté selon ASTM A370 |
<241 (HB) |
| Utilisation finale |
Production de pièces Hitachi par des OEM |
| KT5400AS6 - (nom commercial), ou un produit équivalent, barres rondes en acier inoxydable, acier Ni-Cr, laminé à chaud et recuit, diamètres variés. |
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| Production |
Laminé à chaud |
| Traitement |
Mise en solution |
| Composition chimique (%) à la suite d'une analyse selon ASTM-E30 |
C 0.04~0.10 / Si max 1.00 / Mn max 2.00 / P max 0.045 / S max .030 / Ni 9.00~13.00 / Cr 17.00~ 19.00 / Cb+Ta min 8 xC |
| Essai de dureté selon ASTM A370 |
52.7 (kgf/mm2) |
| Utilisation finale |
Production de pièces Hitachi par des OEM |
| KT5401AS5 - (nom commercial), ou un produit équivalent, barres rondes en acier inoxydable, acier Cr-Ni-W-Cb, fini à chaud, dégrossi, diamètres variés. |
|
| Production |
Lingot fabriqué en four électrique |
| Traitement thermique |
Relaxé et refroidi à l'air |
| Composition chimique (%) à la suite d'une analyse selon ASTM-E30 |
C 0.12~0.17 / Si 0.40~0.60/ Mn 0.40~0.60 / P <0.030 / S <0.030 / Ni 11.50~12.50 / Cr 18.25~ 19.75 / W 3.00~3.50 / Cb+Ta 0.85~1.25 / N <0.15 |
| Essai de dureté selon ASTM A370 |
220 ~ 270 HB (bille 10 mm @ 3000 kg) |
| Utilisation finale |
Production de soupapes Hitachi par des OEM |
| KT5708AS2 (nom commercial), ou un produit équivalent, barres rondes en acier inoxydable, Cr-Ni-Mo-Ti-V, laminé à chaud, mis en solution et double vieillissement, diamètres variés. |
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| Production |
Laminé à chaud |
| Traitement thermique |
Mise en solution et traitement de double vieillissement |
| Composition chimique (%) à la suite d'une analyse selon ASTM-E30 |
C max 0.08 / Si 0.40~1.00/ Mn 1.00~2.00 / P max 0.030 / S max 0.030 / Ni 24.00~27.00 / Cr 13.50~ 16.00 / Mo 1.00~1.50 / V 0.10~0.50 / Ti 1.90~2.35 / B 0.001~0.010 / Fe Bal / Al max 0.35 |
| Essais de résistance à la traction et de dureté selon ASTM A370 |
Résistance à la traction - 91.4 kg/mm2 et dureté 270 ~ 331 HB |
| Utilisation finale |
Production de pièces Hitachi par des OEM |
1 . L.R.C. 1985, c. S-15 [LMSI].
2 . D.O.R.S./91-499.