Réexamens (article 76)

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TABLE DES MATIÈRES

• O R D O N N A N C E
• EXPOSÉ DES MOTIFS
• • CONTEXTE
  • PRODUIT
  • • Moteurs à rendement élevé et supérieur
  • INDUSTRIE NATIONALE
  • • GE Canada
    • Westinghouse Canada
    • USEM
    • Brook Hansen
    • Leeson
    • Madison
  • RÉSUMÉ DES CONCLUSIONS ET DU RÉEXAMEN
  • • Résumé des conclusions de 1979
    • Résumé des conclusions de 1985
    • Résumé du réexamen de 1990
    • Situation actuelle
  • POSITION DES PARTIES
  • • Industrie
    • Importateurs-exportateurs
  • INDICATEURS ÉCONOMIQUES
  • MOTIFS DE LA DÉCISION
  • PROBABILITÉ DE DUMPING
  • PROBABILITÉ DE PRÉJUDICE SENSIBLE

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Ottawa, le jeudi 30 juin 1994

Réexamen n^o : RR-93-004

EU ÉGARD À un réexamen, aux termes du paragraphe 76(2) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, des conclusions de préjudice sensible rendues par le Tribunal antidumping le 15 avril 1983, dans le cadre de l'enquête n^o ADT-8R-78, et par le Tribunal canadien des importations le 11 octobre 1985, dans le cadre de l'enquête n^o CIT-6-85, prorogées avec certaines modifications par le Tribunal canadien du commerce extérieur le 10 octobre 1990, dans le cadre du réexamen n^o RR-89-013, concernant :

CERTAINS MOTEURS À INDUCTION INTÉGRALE D'UN HORSE-POWER (1 HP) À DEUX CENTS HORSE-POWER (200 HP) INCLUSIVEMENT, AVEC EXCEPTIONS, ORIGINAIRES OU EXPORTÉS DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE; ET LES MOTEURS À INDUCTION À PLUSIEURS PHASES DE 1 CV À 200 CV INCLUSIVEMENT, ORIGINAIRES OU EXPORTÉS DU BRÉSIL, DU JAPON, DE LA POLOGNE, DE TAIWAN ET DU ROYAUME-UNI

O R D O N N A N C E

Conformément aux dispositions du paragraphe 76(2) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, le Tribunal canadien du commerce extérieur a procédé à un réexamen des conclusions de préjudice sensible rendues par le Tribunal antidumping le 15 avril 1983, dans le cadre de l'enquête n^o ADT-8R-78, et par le Tribunal canadien des importations le 11 octobre 1985, dans le cadre de l'enquête n^o CIT-6-85, prorogées avec certaines modifications par le Tribunal canadien du commerce extérieur le 10 octobre 1990, dans le cadre du réexamen n^o RR-89-013.

Aux termes du paragraphe 76(4) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, le Tribunal canadien du commerce extérieur annule par les présentes :

- les conclusions datées du 15 avril 1983 concernant les marchandises en question originaires ou exportées des États-Unis d'Amérique;

- les conclusions datées du 11 octobre 1985 concernant les marchandises en question originaires ou exportées du Brésil, du Japon, de la Pologne, de Taiwan et du Royaume-Uni.

Arthur B. Trudeau
_________________________
Arthur B. Trudeau
Membre présidant


Charles A. Gracey
_________________________
Charles A. Gracey
Membre


Robert C. Coates, c.r.
_________________________
Robert C. Coates, c.r.
Membre


Michel P. Granger
_________________________
Michel P. Granger
Secrétaire

Loi sur les mesures spéciales d'importation - Déterminer s'il y a lieu d'annuler ou de proroger, avec ou sans modification, les conclusions de préjudice sensible rendues par le Tribunal antidumping le 15 avril 1983, dans le cadre de l'enquête n^o ADT-8R-78, et par le Tribunal canadien des importations le 11 octobre 1985, dans le cadre de l'enquête n^o CIT-6-85, prorogées avec certaines modifications par le Tribunal canadien du commerce extérieur le 10 octobre 1990, dans le cadre du réexamen n^o RR-89-013.

Lieu de l'audience tenue
sur la foi des exposés écrits : Ottawa (Ontario)
Date de l'audience : Le 27 mai 1994

Date de l'ordonnance
et des motifs : Le 30 juin 1994

Membres du Tribunal : Arthur B. Trudeau, membre présidant
Charles A. Gracey, membre
Robert C. Coates, c.r., membre

Directeur de la recherche : Marcel J.W. Brazeau

Gestionnaire de la recherche : W. Douglas Kemp

Préposé aux statistiques : Robert Larose

Avocat pour le Tribunal : David M. Attwater

Agent à l'inscription et à
la distribution : Margaret J. Fisher


Participants : Peter Clark
Chris Hines
pour V.J. Pamensky Canada Inc.
WEG Motores S.A.

(importateur-exportateur)
Riyaz Dattu
Colin S. Baxter
pour Siemens Electric Limitée

(importateur)
C.J. Michael Flavell, c.r.
Geoffrey C. Kubrick
pour Toshiba International Corporation

(exportateur)
Michael D. Vuchnich
Lincoln Electric Company of
Canada Limited

(importateur)
Cynthia S. Vecbasticks
Reliance Electric Industrial Company

(exportateur)
T. Calnek, C.G.A.
Ken Lailey, ing.
CML Northern Blower Inc.

(fabricant de ventilateurs)

Adresser toutes les communications au :

Secrétaire
Tribunal canadien du commerce extérieur
Standard Life Centre
333, avenue Laurier ouest
15^e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0G7

EXPOSÉ DES MOTIFS

CONTEXTE

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a procédé à un réexamen, aux termes du paragraphe 76(2) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation [1] (la LMSI) : des conclusions de préjudice sensible rendues par le Tribunal antidumping le 15 avril 1983, dans le cadre de l'enquête n^o ADT-8R-78, prorogées avec modification par le Tribunal le 10 octobre 1990, dans le cadre du réexamen n^o RR-89-013, concernant certains moteurs à induction intégrale sous-évalués d'un horse-power (1 HP) à deux cents horse-power (200 HP) inclusivement, avec exceptions, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique; et des conclusions de préjudice sensible rendues par le Tribunal canadien des importations le 11 octobre 1985, dans le cadre de l'enquête n^o CIT-6-85, prorogées par le Tribunal le 10 octobre 1990, dans le cadre du réexamen n^o RR-89-013, concernant les moteurs à induction à plusieurs phases sous-évalués de 1 CV à 200 CV (ci-après désigné HP [horse-power]) inclusivement, originaires ou exportés du Brésil, du Japon, de la Pologne, de Taiwan et du Royaume-Uni, et les marchandises en question subventionnées originaires ou exportées du Brésil. Les conclusions rendues par le Tribunal canadien des importations, dans le cadre de l'enquête n^o CIT-6-85, concernant les marchandises en question sous-évaluées originaires ou exportées du Mexique ont été annulées par le Tribunal dans le cadre du réexamen n^o RR-89-013.

Conformément au paragraphe 76(2) de la LMSI, le Tribunal a procédé à un réexamen des conclusions et a publié un avis de réexamen [2] le 11 février 1994. Cet avis a été envoyé à toutes les parties intéressées connues.

Le Tribunal n'a pas prévu tenir d'audience publique dans le cadre de ce réexamen. Il a indiqué dans l'avis de réexamen que si une audience publique s'avérait nécessaire, les parties intéressées en seraient avisées et pourraient y participer et y présenter des exposés supplémentaires.

Toutes les parties intéressées qui souhaitaient participer à la procédure de réexamen devaient déposer auprès du Secrétaire un acte de comparution au plus tard le 11 mars 1994. Les avocats et les procureurs qui comptaient représenter une partie dans le cadre de la procédure devaient déposer auprès du Secrétaire un acte de comparution ainsi qu'un acte de déclaration et d'engagement au plus tard le 11 mars 1994.

Le Tribunal a envoyé des questionnaires aux producteurs et aux principaux importateurs connus des marchandises en question. À partir des réponses à ces questionnaires et de renseignements obtenus d'autres sources, le personnel de la recherche du Tribunal a préparé des rapports public et protégé préalables à l'audience.

Dans le cadre de ses activités, le personnel de la recherche du Tribunal a rencontré plusieurs producteurs nationaux. De plus, les membres du Tribunal ont visité les installations des sociétés Générale électrique du Canada Inc. (GE Canada), Westinghouse Motor Company Canada Ltd. (Westinghouse Canada) et Brook Hansen (Canada) Inc. (Brook Hansen) pour examiner leurs procédés de fabrication.

Le dossier de ce réexamen contient tous les documents pertinents, y compris les conclusions, l'avis de réexamen, les parties publiques et confidentielles des réponses aux questionnaires et les rapports du personnel préparés pour le réexamen. Toutes les pièces publiques ont été mises à la disposition des parties intéressées, alors que les pièces protégées ont été distribuées seulement aux avocats et aux procureurs indépendants qui avaient remis un acte d'engagement concernant la non divulgation des renseignements confidentiels.

PRODUIT

Les moteurs visés par le présent réexamen sont décrits comme suit :

- certains moteurs à induction intégrale sous-évalués d'un horse-power (1 HP) à deux cents horse-power (200 HP) inclusivement, à l'exception des moteurs de pompe à arbre vertical habituellement appelés moteurs à socle vertical en P ou moteurs à brides verticales en P, des moteurs monophasés, des moteurs à pompe submersible utilisés dans les puits de pétrole et d'eau, des moteurs à arbre de scies mécaniques et des moteurs à induction intégrale utilisés comme pièces de remplacement dans des pompes de générateurs à absorption de froid fabriquées par The Trane Company, des refroidisseurs Centravac fabriqués par The Trane Company et des compresseurs semi-hermétiques fabriqués par The Trane Company, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique, décrits dans l'enquête n^o ADT-8R-78;

- les moteurs à induction à plusieurs phases sous-évalués d'un horse-power (1 HP) à deux cents horse-power (220 HP) inclusivement, originaires ou exportés du Brésil, du Japon, de la Pologne, de Taiwan et du Royaume-Uni, et les marchandises en question subventionnées, originaires ou exportées du Brésil, décrits dans l'enquête n^o CIT-6-85.

Tous les moteurs en question sont des moteurs polyphasés dont le bâti est identifié par un numéro à trois chiffres. Les moteurs à induction polyphasés sont des moteurs à phases multiples à courant alternatif (c.a.) (par opposition aux moteurs à courant continu (c.c.) et aux moteurs monophasés). Ils délivrent le couple mécanique qui permet de déplacer des solides, des liquides et des gaz. Ils servent principalement à faire fonctionner des ventilateurs, des souffleurs, des pompes, des compresseurs, des convoyeurs et des machines-outils.

Les moteurs à induction de 1 HP à 200 HP sont offerts dans une gamme variée de modèles selon l'utilisation prévue des moteurs. La puissance nominale en horse-power, la tension, le cycle, le nombre de rotations par minute, l'isolation, la taille et le type de bâti du moteur sont au nombre des caractéristiques qui peuvent varier dans de tels moteurs. Les moteurs à induction de 1 HP à 200 HP sont habituellement vendus avec trois types de carters : le type blindé avec ventilateur extérieur, le type abrité et le type blindé antidéflagrant.

Tous les moteurs à induction polyphasés se composent de deux éléments principaux : le stator ou le composant stationnaire et le rotor ou le composant rotatif. Ensemble, ces composants transforment l'énergie électrique en énergie mécanique. Lorsqu'un courant électrique alimente le stator et le rotor, il engendre des champs magnétiques inverses qui produisent la force nécessaire pour faire tourner le rotor dans une seule direction. Dans les moteurs à c.a., les champs inverses sont renversés à une fréquence identique à celle du courant alternatif.

En règle générale, les producteurs de moteurs utilisent des procédés de fabrication similaires. Selon la taille du bâti, les tôles sont soit matricées à partir de bobines d'acier, soit achetées. Pour former le stator, les tôles sont empilées, isolées, enroulées, enduites de vernis et mises à l'essai. Le stator est ensuite monté dans un bâti moulé à partir de pièces brutes de fonderie. L'arbre est acheté, coupé à la longueur requise et usiné. L'arbre et le rotor coulé sont assemblés et usinés au tour. Des coussinets équilibrés sont ajoutés, puis l'assemblage final est effectué. Le moteur est ensuite soumis à l'essai, peint et emballé pour livraison.

Au Canada, certains moteurs sont encore produits selon le processus de fabrication intégrée en vertu duquel la plupart des composants du moteur sont produits sur place ou achetés au pays. Les producteurs-monteurs ont cependant de plus en plus tendance à importer les moteurs en ensembles prêts à monter qui contiennent soit uniquement les composants nus de moteur, soit des sous-ensembles de moteur qui requièrent divers niveaux d'assemblage final au Canada. La plupart des producteurs canadiens dépendent maintenant largement des moteurs finis importés pour compléter leurs gammes de produits respectives.

Moteurs à rendement élevé et supérieur

Depuis la fin des années 80, les moteurs à induction à rendement élevé et supérieur ont accru sensiblement leur part d'un marché traditionnellement alimenté par des moteurs à induction standard. Les moteurs à induction à rendement élevé produisent la même puissance d'entraînement (horse-power) tout en consommant moins d'électricité (kilowatts) que les moteurs à induction standard. D'après la Hydro-Electric Power Commission of Ontario (Ontario Hydro), les moteurs à induction à rendement élevé consomment de 2 à 12 p. 100 moins d'énergie que les moteurs à induction standard équivalents [3] . En diminuant la consommation d'énergie, les moteurs à rendement élevé réduisent les coûts de l'électricité consommée, les frais d'entretien, les défaillances de l'équipement et les surcharges des transformateurs en plus d'accroître la durée utile du moteur.

Selon les estimations initiales, les moteurs à rendement élevé représentaient environ 5 p. 100 des moteurs polyphasés à c.a. vendus au Canada en 1986 [4] . À la fin des années 80, la plupart des provinces avaient adopté des programmes visant à favoriser l'utilisation de moteurs à rendement élevé en offrant des remises aux acheteurs. La raison d'être des programmes de remise était d'accroître le rendement énergétique dans le but de réduire les coûts d'exploitation de l'industrie, augmentant ainsi la rentabilité et la compétitivité globale. De plus, en diminuant la consommation totale d'énergie, les services publics pouvaient ainsi espérer reporter la construction de nouvelles centrales électriques.

Ainsi, selon les estimations soumises lors de la rencontre de concertation des services publics et des fabricants de moteurs les 1^er et 2 décembre 1993, une conférence regroupant des services publics provinciaux et des producteurs canadiens de moteurs, la part du marché détenue par les moteurs à induction à rendement élevé et supérieur a augmenté, passant de 5 p. 100 environ en 1986, à 60 p. 100 en 1993 [5] .

Les divers services publics ont graduellement réduit la valeur des remises offertes entre 1990 et 1994 et, d'ici 1995, la plupart de ces programmes devraient être abolis. Ils seront remplacés par une norme enrichie élaborée par l'Association canadienne de normalisation qui renferme des prescriptions relatives aux niveaux de rendement minimaux applicables aux moteurs vendus sur le marché intérieur.

INDUSTRIE NATIONALE

L'industrie nationale de fabrication des moteurs à induction a connu d'importants changements depuis l'enquête initiale de 1979. La structure de l'industrie a été sensiblement modifiée, et les procédés utilisés pour la fabrication du produit final ont évolué au point où un volume considérable de sous-ensembles et de pièces importées sont utilisés dans le processus de fabrication.

Au cours de l'enquête de 1979, l'Association des manufacturiers d'équipement électrique et électronique du Canada (l'AMEEEC) représentait six entreprises membres et, en 1985, elle en représentait quatre. De plus, deux autres sociétés avaient répondu au questionnaire à l'intention du fabricant. Lorsque le Tribunal a réexaminé les deux conclusions en 1990, seules les sociétés Westinghouse Canada, Leroy-Somer Canada Limitée/Moteurs Leroy-Somer Canada Limitée (Leroy-Somer) et GE Canada exerçaient toujours les activités de producteurs entièrement intégrés. Plusieurs anciens importateurs, qui avaient pris la place des entreprises disparues, avaient commencé à assembler les moteurs à induction en question à partir de pièces importées ou achetées au pays.

Depuis 1990, l'industrie n'a pas cessé de réduire ses activités. GE Canada demeure le principal producteur entièrement intégré, mais l'entreprise est aussi un grand importateur de moteurs montés. Westinghouse Canada fabrique toujours certains moteurs au Canada mais les assemble, dans une large mesure, à partir d'ensembles prêts à monter importés de l'étranger. Tout comme GE Canada, Westinghouse Canada dépend aussi largement des moteurs importés pour approvisionner le marché canadien. Leroy-Somer a quitté l'industrie en 1992 après avoir été achetée par la société U.S. Electrical Motors (USEM) Division of Emerson Electric Canada Ltd. USEM a aussi cessé d'assembler des moteurs au Canada pour devenir un grand importateur. Brook Hansen est ainsi devenue le principal monteur de moteurs à induction de 1 HP à 200 HP au pays qui utilise des pièces et des sous-ensembles importés. En outre, Leeson Canada Inc. (Leeson) et Madison Industrial Equipment Ltd. (Madison) assemblent un plus petit nombre de moteurs en Ontario et en Colombie-Britannique, respectivement.

GE Canada

GE Canada est une filiale à 100 p. 100 de la société General Electric Company de Fairfield (Connecticut). Le siège social de GE Canada est situé à Mississauga (Ontario) et cette entreprise fabrique les marchandises en question à son usine de Peterborough (Ontario). L'entreprise a introduit, sur le marché canadien, les moteurs à induction triphasés de 1 HP à 150 HP en mai 1895. Depuis lors, la production s'est accrue pour comprendre les moteurs fractionnaires, les moteurs synchrones ainsi que les moteurs à induction de 40 000 HP et plus. À l'heure actuelle, l'entreprise produit des moteurs à induction verticaux et horizontaux dans une gamme complète de bâtis, de carters et de rendements.

GE Canada approvisionne tous les segments du marché intérieur des moteurs, qu'il s'agisse des distributeurs, des fabricants OEM ou des utilisateurs, et ce, dans toutes les régions du Canada. Le marché intérieur de GE Canada a changé au cours des dernières années. GE Canada soutient que la rationalisation et la restructuration d'une grande partie de l'industrie canadienne a entraîné un rétrécissement, notamment du secteur des fabricants OEM, de nombreuses filiales américaines au Canada ayant soit fermé leurs portes ou perdu une part de la production au profit des usines plus importantes aux États-Unis. La récession a aussi eu une incidence considérable sur le secteur des ressources naturelles, réduisant sensiblement le marché au sein du segment des utilisateurs.

En 1990, GE Canada faisait l'objet d'un ambitieux programme d'investissements qui devait lui permettre de devenir un producteur à volume élevé et à faible coût. À l'époque, GE Canada tentait d'obtenir le mandat afin de produire au Canada d'importants volumes des moteurs en question. Ce projet ne s'est pas matérialisé et les priorités de GE Canada sont passées à la production d'autres moteurs 0… c.a. et à c.c. qui ne font pas l'objet du présent réexamen.

Afin de se tailler une place dans les segments du marché des moteurs de 1 HP à 50 HP qui sont détenus par les distributeurs attentifs aux prix et les fabricants OEM et où les importations à faibles coûts ont une grande influence, GE Canada a complété la gamme de moteurs en question qu'elle offre par des moteurs originaires de la République de Corée.

Westinghouse Canada

Westinghouse Canada est une filiale de la société Westinghouse Motor Company (Westinghouse U.S.) de Round Rock (Texas). Les actionnaires de Westinghouse U.S. sont Westinghouse Electric Corporation des États-Unis (75 p. 100) et TECO Electric and Machinery and Electric Co. (TECO) de Taiwan (25 p. 100). Westinghouse Canada fabrique les moteurs en question à son usine de Hamilton (Ontario).

Westinghouse Canada fabrique et vend des moteurs au Canada depuis le début des années 1900. Avant 1986, Westinghouse U.S. fabriquait aussi les marchandises en question et en exportait un certain nombre vers le Canada. De même, Westinghouse Canada exportait des moteurs vers les États-Unis. En 1986, Westinghouse U.S. a cessé de fabriquer les moteurs à induction de 1 HP à 200 HP. Westinghouse Canada a cependant continué de vendre certains moteurs spéciaux et des moteurs de remplacement par l'intermédiaire de Westinghouse U.S.

En 1991, Westinghouse Canada a formé sa propre équipe de vente avec des bureaux situés dans des régions-clés du Canada. Grâce à ce réseau, elle vend les moteurs en question à Wesco Sales and Service Co. (WESCO), une société distincte mais liée à d'importants distributeurs, ainsi qu'à des fabricants OEM et des ateliers de réparation de moteurs.

De 1991 à 1994, la gamme des marchandises en question produites par Westinghouse Canada comprenait principalement des moteurs à rendement élevé puisque Westinghouse Canada a commencé à importer des composants, des sous-ensembles et des moteurs montés de TECO de la Malaysia. Cette société importe en plus une gamme de moteurs standard de la République populaire de Chine pour le marché d'exportation des fabricants OEM. Westinghouse Canada continue de produire sa gamme de moteurs standard de marque «LifeLine Plus» pour répondre à des besoins spéciaux et satisfaire les stocks.

USEM

USEM est une filiale à 100 p. 100 de la société Emerson Electric Co. (Emerson) de St. Louis (Missouri). Elle a eu des bureaux au Canada pendant environ 30 ans afin de commercialiser les moteurs standard et à rendement supérieur horizontaux et verticaux de 1/4 HP à 2 500 HP. En 1990, Emerson s'est portée acquéreur de Leroy-Somer, un important producteur et exportateur des moteurs en question plus petits. USEM disposait aussi d'installations pour produire les moteurs en question à Markham (Ontario).

USEM a fermé l'usine de Leroy-Somer à Granby (Québec) en 1992 et, au début de 1993, a cessé toute production au Canada en mettant fin à l'assemblage des moteurs à son usine de Markham. Elle approvisionne maintenant le marché canadien avec des importations en provenance du Mexique et des États-Unis. L'entreprise a des bureaux de vente dans les principales villes du Canada qui lui permettent de vendre ses moteurs directement aux fabricants OEM et à un réseau établi de distributeurs canadiens, à des ateliers de l'Electrical Apparatus Service Association (EASA) et à des installations de transmission d'énergie.

Brook Hansen

Le 1^er mars 1994, Brook Crompton (Canada) Inc. est devenue Brook Hansen (Canada) Inc., une filiale à 100 p. 100 de BTR Dunlop Holdings Inc. (40 p. 100) et de BTR Dunlop Holdings (Delaware) Inc. (60 p. 100), deux entreprises américaines. Avant cette date, l'entreprise appartenait à 100 p. 100 à la société Brook Motors Ltd. de Huddersfield en Angleterre. Elle a commencé à produire et à assembler des moteurs à induction au pays en 1987 et assemble maintenant toute la gamme de moteurs de 1 HP à 200 HP à son usine de Toronto (Ontario) à partir de pièces importées du Royaume-Uni. Brook Hansen importe toujours du Royaume-Uni des moteurs qui ne sont pas compris dans cette gamme. Avant 1991, l'entreprise ne produisait que des moteurs standard au Canada. À l'heure actuelle, les moteurs à rendement élevé représentent 27 p. 100 de ses moteurs blindés avec ventilateur extérieur.

L'entreprise a des bureaux de vente à Toronto (Ontario), à Montréal (Québec) et à Surrey (Colombie-Britannique). Elle est représentée ailleurs par des représentants des producteurs et des distributeurs non exclusifs avec stock disponible sur place.

Leeson

Leeson, une filiale de la société Leeson Electric Corporation de Grafton (Wisconsin), approvisionne le marché canadien en moteurs électriques à c.a. et à c.c. depuis 1977. Elle assemble certains des moteurs en question à son usine de Hanover (Ontario) et importe des moteurs montés de sa société mère américaine. Leeson vend partout au Canada aux fabricants OEM et aux distributeurs indépendants.

Madison

Madison est située à Vancouver (Colombie-Britannique) et assemble des moteurs prêts à monter importés de Taiwan depuis 1985 et, plus récemment, en provenance de la Malaysia. Elle a commencé à importer des moteurs montés de la Malaysia au milieu de 1992, ce qui a eu pour effet de réduire considérablement le volume de moteurs assemblés par l'entreprise au Canada.

RÉSUMÉ DES CONCLUSIONS ET DU RÉEXAMEN

Résumé des conclusions de 1979

Le 10 octobre 1978, le sous-ministre du Revenu national pour les douanes et l'accise (le Sous-ministre) a rendu une décision provisoire de dumping concernant certains moteurs à induction intégrale d'un horse-power (1 HP) à deux cents horse-power (200 HP) inclusivement, avec exceptions, originaires ou exportés des États-Unis.

Les statistiques relativement au marché ont démontré que les importations en provenance des États-Unis ont augmenté sensiblement entre 1975 et 1978, dépassant la production intérieure à compter de 1976. L'industrie a fourni des éléments de preuve supplémentaires démontrant que le niveau d'emploi et d'utilisation de la capacité est demeuré, de 1976 à 1978, en deça des niveaux de 1975. L'industrie a fait valoir qu'en dépit d'une légère amélioration des prix en 1978, les importations sous-évaluées avaient comprimé l'augmentation des prix nécessaire pour que l'industrie puisse assumer les coûts croissants. L'industrie a donc connu une diminution marquée de sa rentabilité.

Le 9 janvier 1979, le Tribunal antidumping a conclu que les importations de ces moteurs à induction intégrale sous-évalués d'un horse-power (1 HP) à deux cents horse-power (200 HP) inclusivement, avec exceptions, en provenance des États-Unis, causaient un préjudice sensible à la production intérieure. Après avoir reçu une demande de révision, la Cour d'appel fédérale a renvoyé l'affaire au Tribunal pour qu'il tienne une nouvelle audition. Le 15 avril 1983, le Tribunal antidumping a de nouveau conclu que les importations américaines avaient causé un préjudice sensible à la production intérieure.

Résumé des conclusions de 1985

En 1985, en réponse à une plainte déposée par l'AMEEEC, le Sous-ministre a fait ouvrir une enquête concernant les moteurs à induction à plusieurs phases d'un horse-power (1 HP) à deux cents horse-power (200 HP) inclusivement, originaires ou exportés du Brésil, du Japon, du Mexique, de la Pologne, de Taiwan et du Royaume-Uni. Le 14 juin 1985, le Sous-ministre a rendu une décision provisoire de dumping relativement aux moteurs originaires ou exportés des pays susmentionnés et une décision provisoire de subventionnement concernant les moteurs en question originaires ou exportés du Brésil.

Les éléments de preuve fournis pendant l'enquête ont révélé que la part du marché de l'industrie s'était érodée depuis 1981, tandis que la part détenue par les importations des pays visés s'était accrue proportionnellement. Parallèlement, il y a eu une compression et une érosion des prix sur le marché intérieur attribuables aux prix de ces importations, ce qui s'est traduit par d'importantes pertes financières pour l'industrie.

Le 11 octobre 1985, le Tribunal canadien des importations a conclu que ces importations sous-évaluées et subventionnées causaient un préjudice sensible à la production au Canada de marchandises similaires.

Résumé du réexamen de 1990

En 1990, le Tribunal a réexaminé et prorogé avec modification les deux conclusions, mais a annulé les conclusions rendues dans le cadre de l'enquête n^o CIT-6-85 au sujet des marchandises en question en provenance du Mexique. Les éléments de preuve soumis pendant le réexamen ont démontré qu'en dépit du fait que les résultats financiers de l'industrie s'étaient quelque peu améliorés depuis les conclusions, ils n'étaient pas excessivement bons. Pendant que Westinghouse Canada reprenait une partie du marché perdu pour devenir légèrement rentable, la production de GE Canada diminuait tout comme sa part du marché et l'entreprise subissait d'importantes pertes. Le Tribunal a attribué une bonne partie du mauvais rendement enregistré par GE Canada à l'arrivée sur le marché des utilisateurs finals de moteurs en provenance des États-Unis, du Brésil et de Taiwan.

Le Tribunal a admis que l'industrie nationale procédait à une réorganisation et à une rationalisation afin d'affronter la concurrence. Il a tout particulièrement fait remarquer que GE Canada négociait un important programme d'investissements en vue d'obtenir le mandat nord-américain pour la production des moteurs à induction en question. Le Tribunal a estimé qu'en raison des dépenses d'envergure faites par GE Canada et du fait qu'elle essuyait des pertes depuis un certain temps, cette entreprise était particulièrement vulnérable à une reprise du dumping. En outre, le Tribunal a supposé que GE Canada aurait probablement de la difficulté à faire approuver son programme d'investissements par sa société mère si les conclusions étaient annulées.

En se fondant sur ces éléments de preuve, le Tribunal a conclu qu'une reprise du dumping était susceptible de causer un préjudice sensible à l'industrie sous forme de prix plus faibles, de parts du marché plus petites, de marges bénéficiaires négligeables ou négatives, ou d'une capacité réduite d'investir les capitaux nécessaires pour continuer à faire face à la concurrence. L'ordonnance du Tribunal relativement aux exportations américaines a par la suite fait l'objet d'un examen par un groupe spécial binational conformément à l'article 1904 de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis [6] . Le 11 septembre 1991, le groupe spécial binational a confirmé la décision du Tribunal de proroger les conclusions.

Situation actuelle

De 1991 à 1993, le Tribunal a reçu un certain nombre de demandes de réexamen des conclusions qui alléguaient que les producteurs nationaux avaient de plus en plus recours aux importations pour approvisionner le marché au détriment des moteurs produits au pays. Selon ces demandes, plusieurs fabricants OEM utilisant ces moteurs pour fabriquer leurs produits respectifs étaient contraints d'acheter des moteurs moins coûteux produits à l'étranger.

Sur la foi des renseignements supplémentaires et aux termes du paragraphe 76(2) de la LMSI, le Tribunal a procédé à un réexamen des conclusions et a publié un avis de réexamen le 11 février 1994. L'avis indiquait que, selon les renseignements disponibles, le Tribunal était d'avis qu'un réexamen des conclusions était justifié parce qu'il existait une indication raisonnable quant au fait qu'un changement était survenu dans la situation du marché des moteurs à induction en question.

POSITION DES PARTIES

Plusieurs parties ont répondu à l'avis de réexamen et ont présenté des exposés ou ont indiqué qu'elles souhaitaient participer à la procédure de réexamen. La plupart des producteurs-monteurs et les principaux importateurs ont fait connaître leur position par leurs réponses aux questionnaires du Tribunal.

Dans leurs réponses aux questionnaires, Westinghouse Canada, Brook Hansen et Leeson ont demandé au Tribunal de proroger les conclusions. Aucun des producteurs n'a présenté d'exposé ou n'a indiqué qu'il souhaitait participer à une audience publique. Exception faite d'une lettre de Brook Hansen d'Angleterre, tous les exposés formels reçus provenaient d'importateurs et d'exportateurs qui demandaient l'annulation des conclusions. Aucun de ces exposés demandait la tenue d'une audience en dépit du fait que plusieurs parties avaient déposé auprès du Tribunal un acte de comparution indiquant leur intention de participer à une audience si le Tribunal décidait d'en tenir une.

Industrie

Dans ses réponses au questionnaire à l'intention du fabricant, GE Canada a soutenu que les conclusions avaient permis de contenir le dumping dans le segment des utilisateurs du marché canadien. Selon l'entreprise, la mondialisation rapide de l'industrie des moteurs a contribué, bien entendu, à une augmentation des importations de moteurs à faibles coûts en provenance de pays non visés par les conclusions, ce qui est à l'origine d'un déplacement de la production intégrée vers l'assemblage de moteurs prêts à monter exportés tant des pays visés que des pays non visés. GE Canada a soutenu que cette pratique a permis à certains producteurs canadiens de vendre régulièrement leurs produits jusqu'à concurrence de 20 p. 100 moins chers que les prix du marché.

Pour ces raisons, GE Canada a induit que les conclusions ne lui fournissaient plus une protection effective. La société a fait remarquer que, lors de l'audience du Tribunal en 1990, elle avait demandé le maintien de la protection pour trois autres années. Cette période ayant pris fin, GE Canada estime que les conclusions doivent être annulées.

USEM, qui fut à un moment donné le principal producteur de moteurs de 1 HP à 50 HP au Canada, a déclaré, dans ses réponses au questionnaire, qu'elle ne fabriquait plus de moteurs à induction au Canada. En 1992, elle a mis fin à ses activités de fabrication à son usine de Granby (autrefois exploitée par Leroy-Somer) et, au début de 1993, elle a fait de même à son usine de Markham. USEM a avancé dans son exposé que les dépenses supplémentaires occasionnées par ses opérations d'enroulement et d'assemblage au Canada l'ont rendue moins apte à concurrencer les marchandises en question importées de pays à faibles salaires par d'autres membres de l'industrie. USEM a souligné qu'il n'y a, à l'heure actuelle, aucun autre producteur d'importance de moteurs de 1 HP à 200 HP au Canada et, par conséquent, elle a demandé au Tribunal d'annuler les conclusions.

Westinghouse Canada a indiqué dans ses réponses au questionnaire que les conclusions devaient être prorogées afin de protéger les producteurs canadiens contre une baisse sévère des prix des marchandises en question sur le marché. Comme la plupart des services provinciaux d'électricité mettront sous peu un terme à leurs programmes de remises sur l'achat de moteurs à rendement élevé, les importations de moteurs standard moins coûteuses feront de nouveau leur apparition sur le marché canadien. L'annulation des conclusions ne ferait qu'aggraver la situation.

Selon Westinghouse Canada, puisque le gouvernement canadien imposera de nouveaux niveaux de rendement minimaux en 1996, il serait préférable d'annuler les conclusions à ce moment. L'entreprise a soutenu que, depuis 1990, les producteurs nationaux n'ont pu maintenir des niveaux de profits adéquats ou investir dans de nouvelles technologies. De mauvais résultats financiers et une demande intérieure à la baisse ont créé des conditions très défavorables pour les producteurs canadiens. Westinghouse Canada a soutenu que si les conclusions étaient prorogées, elle pourrait conserver sa part dans un marché déprimé dont les prix sont soumis aux pressions croissantes exercées par des sources d'approvisionnement étrangères non visées par le présent réexamen. Toutefois, si le Tribunal décidait d'annuler les conclusions avant 1995, cela aurait de sérieux effets sur la capacité de Westinghouse Canada de financer les améliorations requises pour maintenir et accroître sa production afin de répondre à la demande canadienne et mondiale croissante.

Dans ses réponses au questionnaire, Brook Hansen a avancé que les conclusions devaient être prorogées. Depuis 1990, les conclusions ont, dans une certaine mesure, protégé les prix intérieurs et permis à Brook Hansen d'augmenter sa productivité, ce qui a eu un effet positif sur le bilan financier de l'entreprise. Cette dernière prévoit que ses volumes de production continueront d'augmenter si les conclusions sont prorogées.

Brook Hansen a soutenu que, depuis 1990, les remises consenties par les services publics ont stimulé la demande pour des moteurs à rendement élevé alors que celle pour des moteurs standard a chuté. En réaction à cette situation, Brook Hansen a introduit une gamme de moteurs à rendement élevé qui représente maintenant 27 p. 100 de sa production de moteurs en question. Elle a soutenu, toutefois, que les importations à bas prix en provenance de pays non visés ont eu tendance à réduire les prix du marché de ses moteurs à rendement élevé.

Le fournisseur de Brook Hansen en Angleterre a aussi demandé que les conclusions soient prorogées afin d'assurer une capacité de production solide pour la vente et la distribution des moteurs électriques de Brook Hansen au Canada. Selon cette dernière, cet investissement assure un contenu canadien élevé de ses ventes. Pour préserver cet investissement et garantir les emplois de ses travailleurs, Brook Hansen a demandé que les conclusions soient prorogées.

Dans ses réponses au questionnaire, Leeson a demandé que le Tribunal annule les conclusions qui ont trait aux moteurs de 1 HP à 15 HP en provenance des États-Unis, aucun moteur standard de moins de 20 HP n'étant produit au Canada. Leeson s'oppose à l'annulation des conclusions pour les moteurs de plus de 15 HP, puisqu'à son avis cela entraînerait une reprise du dumping, menaçant ainsi la situation des entreprises qui fabriquent toujours des moteurs à induction au Canada.

Leeson a fait valoir que, de 1990 à 1992, les entreprises qui ont importé des moteurs des pays visés, notamment du Brésil et de Taiwan, n'ont pas modifié leur façon d'établir les prix. Selon Leeson, cela a eu une incidence néfaste sur ses résultats financiers. Récemment, ces mêmes importateurs ont commencé à s'adresser à des pays non visés par le présent réexamen, ce qui a eu pour effet de maintenir le dumping et de causer d'autres dommages à la production intérieure. Leeson a toutefois indiqué que, dans l'ensemble, les conclusions lui ont été bénéfiques puisqu'elles ont ralenti l'entrée des moteurs à induction sous-évalués sur le marché.

Importateurs-exportateurs

Plusieurs importateurs et exportateurs étrangers importants de moteurs à induction de 1 HP à 200 HP dont Toshiba International Corporation (Toshiba), V.J. Pamensky Canada Inc. (V.J. Pamensky), WEG Motores S.A., Siemens Electric Limitée (Siemens), Reliance Electric Industrial Company, Dryden Agencies Ltd., Lincoln Electric Company of Canada Limited et un certain nombre d'autres importateurs et fabricants OEM ont présenté des exposés préliminaires demandant au Tribunal d'annuler les conclusions.

Le marché actuel des moteurs électriques est décrit dans les exposés préliminaires comme étant de plus en plus mondial. La rationalisation mondiale s'est accélérée sans toutefois favoriser la production des marchandises en question au Canada.

Des exposés définitifs ont été reçus de Toshiba, Siemens, V.J. Pamensky et CML Northern Blower Inc. après que les avocats et les procureurs de ces entreprises eurent pris connaissance des rapports préparés par le personnel. Dans les exposés, on soulignait qu'étant donné que GE Canada et Westinghouse Canada avaient abandonné ou réduit leurs projets d'accroître leur production, en général, et leur production intégrée, en particulier, les raisons à l'origine des conclusions n'étaient plus valables, puisque ce sont ces projets qui avaient convaincu le Tribunal de proroger les conclusions en 1990. De plus, les exposés définitifs appuyaient la position des fabricants OEM et reconnaissaient que les conclusions avaient nui à leur compétitivité sans toutefois leur offrir la protection envisagée par les deux conclusions. On notait enfin dans les exposés que les pays nommés n'avaient pas tendance à pratiquer le dumping et on soulignait la croissance rapide des importations de moteurs à faibles coûts en provenance de pays non visés par le présent réexamen faites par l'industrie nationale.

Bref, les exposés font état d'une industrie des moteurs de 1 HP à 200 HP qui a subi d'importants changements depuis 1990. En fait, on laisse entendre que l'industrie canadienne des moteurs à induction n'a cessé de décroître au cours des 16 dernières années et, qu'aujourd'hui, les conclusions protègent très peu de travailleurs canadiens. On allègue dans les exposés que, depuis 1990, plusieurs événements importants ont complètement modifié la structure et la façon de faire des producteurs canadiens de moteurs, les principaux étant :

1. les programmes provinciaux de sensibilisation qui favorisent l'utilisation de moteurs à rendement élevé;

2. le remplacement d'une bonne partie de la production intégrée de moteurs au pays par :

a) des moteurs assemblés à partir d'ensembles prêts à monter importés,

b) l'importation, par des producteurs nationaux, de volumes importants de moteurs à rendement élevé et de moteurs standard montés en provenance de pays non visés par le présent réexamen;

3. le remplacement de la production de petits moteurs à c.a. à l'usine de GE Canada de Peterborough par des moteurs non visés par le présent réexamen. On a soutenu que ce changement est directement relié au fait que l'usine de GE Canada à Peterborough n'a pas obtenu le mandat escompté pour produire des moteurs à induction de 1 HP à 200 HP;

4. la fermeture de Leroy-Somer (USEM), un producteur national;

5. le fait que USEM a commencé à importer la plupart de ses moteurs des États-Unis et du Mexique.

D'après les exposés, le fait que les importations en provenance tant des pays visés que des pays non visés par le présent réexamen dominent le marché et le fait que les prix sont, dans une large mesure, tributaires des importations à bas prix provenant de pays non visés par le présent réexamen sont au nombre des principales conséquences de ces événements. Il en résulte donc que les entreprises liées aux grands producteurs de moteurs des pays visés sont désavantagées sur le plan de la concurrence par rapport aux importations provenant de ces nouvelles sources bon marché.

De plus, les industries canadiennes qui utilisent des moteurs importés ainsi que les fabricants OEM qui doivent s'approvisionner à l'étranger parce que l'industrie nationale ne peut répondre à leurs besoins, réalisent que les conclusions les défavorisent. Bon nombre de fabricants OEM constatent en outre qu'ils éprouvent des difficultés sur le marché d'exportation puisqu'ils doivent payer, pour leurs importations, des prix gonflés fondés sur les valeurs normales. On a soutenu que les valeurs normales augmentent le coût des moteurs intégrés dans l'équipement fabriqué par les fabricants OEM et qu'il est difficile pour ceux-ci de livrer concurrence aux marchandises à prix plus bas de leurs concurrents étrangers.

Plusieurs des exposés soulignent que l'industrie nationale a été protégée pendant de nombreuses années parce que les producteurs canadiens devaient disposer de temps pour rationaliser ou mettre au point leurs opérations afin de rivaliser avec les moteurs provenant des États-Unis et d'autres sources étrangères. Les importateurs ont fait valoir que l'industrie nationale a eu largement le temps d'ajuster sa production et sa mise en marché, mais qu'elle ne l'a pas fait. Plutôt que de s'adapter, l'industrie nationale a éliminé la production intérieure pour la remplacer par des importations provenant de pays non visés par le présent réexamen. Il en est résulté que les importations provenant d'un grand nombre de nouvelles sources sont protégées des importations en provenance des pays visés.

INDICATEURS ÉCONOMIQUES

De 1990 à 1993, le marché est demeuré relativement stable malgré une diminution marquée de la production suite au départ de Leroy-Somer en tant que producteur national qui, dans une large mesure, est attribuable au fait qu'un important pourcentage de la production de cette entreprise était destiné au marché d'exportation. Dans ce marché stable, les parts relatives de l'industrie ainsi que des importations en provenance de pays visés et non visés par le présent réexamen ont connu des changements notables. Les ventes de la production intérieure ont chuté de façon marquée, perdant 22 points de part du marché lorsque certains producteurs ont réduit leur production et que Leroy-Somer a cessé toute fabrication.

Les ventes des importations provenant des pays non visés par le présent réexamen ont augmenté de 17 points de pourcentage et sont responsables d'une bonne partie de la perte de part du marché subie par l'industrie. Par ailleurs, les ventes de produits importés des pays visés ont été cycliques pendant la période, mais avaient atteint, en 1993, un niveau supérieur de 6 points à celui de 1990 (tableau 1).

Tableau 1 MARCHÉ ET PARTS DU MARCHÉ Moteurs de 1 HP à 200 HP (en unités)
	1990	1991	1992	1993
Marché apparent	151 476	143 157	145 285	147 255
% augmentation (diminution)		(5)	1	1
Part du marché (%)
1. Producteurs nationaux	37	33	24	15
2. Importations en question	57	60	53	63
a) Producteurs	8	9	8	14
b) Importateurs	50	51	45	49
3. Autres Importations	6	7	23	23
a) Producteurs	2	3	3	8
b) Importateurs	4	4	20	15
Chiffres arrondis. Source : Réponses aux questionnaires et Statistique Canada.

De 1990 à 1993, la production intérieure de moteurs à induction de 1 HP à 200 HP a chuté de plus de 70 p. 100. Cette diminution importante est en grande partie attribuable à la suspension des opérations de production de Leroy-Somer. Dans l'ensemble, les importations ont augmenté sensiblement pendant la période en question. La croissance substantielle des importations en provenance de pays non visés par le présent réexamen, qui a été largement réalisée aux dépens de la production intérieure, est responsable de la majeure partie de l'augmentation des importations (tableau 2).

Seules GE Canada, Westinghouse Canada, Leeson et Brook Hansen ont fourni des données financières pour la période de 1990 à 1993. Même en faisant abstraction de l'incidence considérable du retrait de Leroy-Somer sur les ventes nettes, le reste de l'industrie a connu une diminution de plus de 20 p. 100 des ventes unitaires dont la valeur a été réduite de près de la moitié. Bien que les résultats financiers de l'industrie se soient quelque peu raffermis au regard des bénéfices bruts, les frais généraux de commercialisation et d'administration ont augmenté par rapport aux ventes nettes, et les bénéfices nets de l'industrie ont diminué.

Selon les données disponibles sur les prix, ceux-ci ont chuté entre 1991 et 1993. Les données sur le marché de l'AMEEEC ainsi que celles du Tribunal indiquent que les prix étaient généralement en baisse en 1993 par rapport à 1992. De plus, pendant cette période, l'écart de prix entre le produit national et le produit importé s'est atténué.

Les niveaux d'emplois, qui sont étroitement liés aux réductions spectaculaires de la production et des ventes de moteurs de 1 HP à 200 HP sur le marché intérieur, ont diminué de plus de 40 p. 100, reflétant ainsi le déplacement vers les opérations d'assemblage qui nécessitent une main-d'œuvre beaucoup moindre que la production intégrée.

En dernier lieu, l'ensemble des droits antidumping et des droits compensateurs perçus sur les importations, présentés en tant que proportion de la valeur en douane des moteurs importés, a diminué de façon régulière, passant de 3,7 p. 100 en 1990 à 1,9 p. 100 en 1993. Au cours du premier trimestre de 1994, ce rapport est tombé à 1,0 p. 100, ce qui permet de croire que la tendance à la baisse des droits antidumping et des droits compensateurs perçus se maintient.

Tableau 2 INDICATEURS ÉCONOMIQUES Moteurs de 1 HP à 200 HP
	1990	1991	1992	1993
Production (en unités)	125 119	104 364	56 284	35 335
Importations (en unités)	99 018	93 237	115 742	135 840
Pays visés	89 975	82 370	77 966	96 650
Autres pays	9 043	10 867	37 776	39 190
Ventes de l'industrie1 (en unités)	26 048	22 414	27 603	20 333
Ventes de l'industrie (000 $)	27 566	24 462	22 627	15 451
Revenu net de l'industrie (%)	(3)	(13)	1	(14)
Nombre d'employés	349	314	255	207
Capacité (en unités)	66 328	66 328	66 328	66 328
Utilisation (%)	63	51	56	51
Droits antidumping par rapport aux prix à l'importation (%)	3,7	2,1	2,1	1,9
1. Les données comprennent les ventes de GE Canada, Westinghouse Canada, Brook Hansen et Leeson. Source : Réponses aux questionnaires et Statistique Canada.

La valeur du marché apparent est tombée de 18 p. 100 de 1990 à 1993. Dans ce marché en déclin, la part des producteurs nationaux a chuté de 31 points de pourcentage, passant de 51 p. 100 à 20 p. 100. La part détenue par les importations en provenance de pays visés a augmenté, passant de 44 p. 100 à 60 p. 100, et celle des importations provenant des autres pays a augmenté, passant de 5 p. 100 à 20 p. 100. Alors que les importateurs gagnaient 10 des 16 points de la part du marché prise par les importations des pays visés, les producteurs quant à eux gagnaient 12 des 15 points de la part du marché prise par les importations provenant de pays non visés par le présent réexamen (tableau 3).

Tableau 3 VALEUR ET PARTS DU MARCHÉ Moteurs de 1 HP à 200 HP (000 $)
	1990	1991	1992	1993
Marché apparent	106 810	100 605	82 943	87 840
% augmentation (diminution)		(6)	(18)	6
Part du marché (%)
1. Producteurs nationaux	51	49	35	20
2. Importations en question	44	46	53	60
a) Producteurs	5	5	8	11
b) Importateurs	39	41	45	49
3. Autres Importations	5	6	13	20
a) Producteurs	1	2	6	14
b) Importateurs	4	3	7	6
Chiffres arrondis. Source : Réponses aux questionnaires et Statistique Canada.

Pour ce qui est du volume, les moteurs de 1 HP à 20 HP constituent un important segment du marché qui est en croissance. De 1990 à 1993, ce segment a connu une croissance soutenue de sa part du marché qui est passée de 84 p. 100 à 88 p. 100. Les moteurs de 21 HP à 100 HP représentaient presque tout le volume résiduel quoique leur part ait diminué quelque peu en raison des gains réalisés par les moteurs plus petits. Les moteurs de plus de 100 HP ont accaparé 1 p. 100 du volume pendant toute la période (tableau 4).

En moyenne, les moteurs de 1 HP à 20 HP représentaient 49 p. 100 de la valeur totale des moteurs en question vendus sur le marché, tandis que les moteurs de 21 HP à 100 HP constituaient, en moyenne, 39 p. 100 des ventes et ceux de plus de 100 HP, environ 12 p. 100 des ventes.

Tableau 4 VOLUMES ET VALEURS DU MARCHÉ, PAR SEGMENT Moteurs de 1 HP à 200 HP
	1990	1991	1992	1993	Moyenne
Volume des ventes - part en %
1 HP à 20 HP	84	85	88	88	86
21 HP à 100 HP	15	14	11	12	13
101 HP à 200 HP	1	1	1	1	1
Valeur des ventes - part en %
1 HP à 20 HP	47	47	50	52	49
21 HP à 100 HP	41	42	38	37	39
101 HP à 200 HP	12	11	12	10	12
Chiffres arrondis. Source : Réponses aux questionnaires et Statistique Canada.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Aux termes du paragraphe 76(2) de la LMSI, le Tribunal peut, de sa propre initiative, réexaminer une ordonnance ou des conclusions rendues aux termes des articles 3 à 6. Afin de déterminer si une ordonnance ou des conclusions doivent être prorogées, le Tribunal doit d'abord être convaincu qu'il y a une probabilité que le dumping reprenne advenant l'annulation des conclusions. De plus, le Tribunal doit pouvoir conclure qu'une reprise du dumping est susceptible de causer un préjudice sensible à la production au Canada de marchandises similaires.

Dans le cadre du présent réexamen, tous les aspects du marché des moteurs à induction de 1 HP à 200 HP ont connu des changements importants depuis le réexamen de 1990. La demande pour des moteurs à rendement élevé s'est accrue et représente plus de 50 p. 100 du marché. La production intégrée diminue rapidement au profit de l'assemblage de moteurs prêts à monter. Les volumes de production interne ont chuté sensiblement au fur et à mesure que le nombre de producteurs diminuait. De plus, les importations à faibles coûts en provenance de pays non visés par le présent réexamen, dont un pourcentage important est destiné aux producteurs nationaux, ont augmenté de façon marquée. C'est dans ce contexte que le Tribunal doit déterminer s'il y a une probabilité que le dumping préjudiciable reprenne et, dans l'affirmative, si un tel dumping est susceptible de causer un préjudice sensible à la production intérieure de moteurs à induction de 1 HP à 200 HP.

PROBABILITÉ DE DUMPING

Le Tribunal, afin d'examiner la probabilité de dumping, a analysé les données relativement au dumping pratiqué par les pays visés ou au subventionnement accordé au Brésil. Il a aussi tenu compte des activités de ces pays qui pourraient être considérées comme contribuant au dumping et a étudié les changements de la situation internationale de l'offre et de la demande pour les moteurs en question.

En 1990, le Tribunal a conclu que la marge de dumping des marchandises en question est demeurée élevée pour la plupart des pays visés. Il a aussi trouvé un nombre considérable d'éléments de preuve concernant les pratiques de dumping des pays visés dans d'autres pays. Le Tribunal a donc conclu que la plupart des pays visés étaient susceptibles de pratiquer de nouveau le dumping advenant l'annulation des conclusions et que, compte tenu du fait que le marché était alors déprimé, un tel dumping serait préjudiciable.

Les données obtenues du ministère du Revenu national (Revenu Canada) démontrent que, depuis 1990, il y a eu une diminution continue des droits antidumping et des droits compensateurs perçus sur les importations des moteurs en question par rapport à la valeur au débarquement de ces moteurs. Bien que les données de Revenu Canada n'indiquent pas l'ampleur réelle des marges de dumping ou de subventionnement, le Tribunal constate qu'en règle générale l'incidence des importations sous-évaluées ou subventionnées en provenance de chacun des pays visés est tombée à un niveau très faible.

Aujourd'hui, tant les intervenants du marché que les producteurs ou les importateurs parlent d'un marché mondial déprimé depuis plusieurs années qui commence à peine à montrer des signes de reprise. Des installations de production ont été construites ou agrandies dans plusieurs pays et les importations à faibles coûts de ces nouvelles usines ont entraîné les prix internationaux à la baisse. Entre temps, la capacité de production au Canada est demeurée stable, mais les taux d'utilisation des usines intégrées ont diminué considérablement, les producteurs et anciens producteurs important plutôt une partie ou la totalité de leurs moteurs de ces pays non visés par le présent réexamen afin de bénéficier des prix avantageux. Le Tribunal fait remarquer que les importations en provenance des pays non visés par le présent réexamen ont plus que triplé leur part du marché depuis 1991 et que la moitié de ces moteurs sont importés par des producteurs canadiens de moteurs.

Dans un marché homogène axé en grande partie sur les prix, la recherche continuelle de coûts moins élevés a entraîné une mondialisation de plus en plus marquée du marché. Dans ce contexte, l'industrie canadienne n'a pu s'ajuster aux exigences du marché, spécialement au segment des moteurs à rendement élevé, et plus particulièrement à celui des moteurs de 1 HP à 20 HP qui, au cours des quatre dernières années, a représenté bien au-delà de 80 p. 100 du volume du marché. Bien que certains producteurs canadiens soient en mesure de fabriquer ou fabriquent certains des moteurs en question, que ce soit les modèles standard ou ceux à rendement élevé, ils n'ont pu, en règle générale, livrer une concurrence efficace à la production de masse provenant des nouveaux pays à faibles prix de revient, voire même aux grands producteurs du Brésil et des États-Unis qui occupent toujours plus de 50 p. 100 du marché canadien des moteurs de 1 HP à 200 HP. Par conséquent, afin de maintenir une présence dans ce marché, l'industrie a dû accroître sensiblement sa dépendance à l'égard des importations, tout particulièrement celles provenant des pays à faibles prix de revient comme la République de Corée, la Malaysia, la République populaire de Chine et le Mexique. L'industrie a aussi augmenté sensiblement le nombre de moteurs prêts à monter assemblés et ce, aux dépens de la production intégrée.

Les données du marché obtenues par le Tribunal démontrent que les ventes nationales provenant de la production intérieure ont chuté de plus de 60 p. 100 depuis 1990. Parallèlement, les ventes des importations en provenance des pays visés ont augmenté de 6 p. 100, tandis que les importations des pays non visés par le présent réexamen ont plus que triplé, remplaçant ainsi une partie importante des ventes perdues de la production intérieure. Une bonne partie de la croissance de l'ensemble des importations pendant cette période est attribuable aux producteurs nationaux. Cette croissance s'explique, dans une large mesure, par une demande accrue pour des moteurs à rendement élevé, particulièrement de 1 HP à 20 HP, que les producteurs nationaux ne peuvent fournir.

Le Tribunal a noté qu'avec l'évolution du marché des moteurs vers un marché tout à fait mondial, les écarts de prix entre les moteurs importés et ceux produits au pays ont eu tendance à se resserrer. Le Tribunal prévoit qu'à court et moyen termes les moteurs à bas prix des pays non visés par le présent réexamen et les moteurs produits à partir de composants et de sous-ensembles importés sous forme prêt-à-monter seront les facteurs déterminants de la concurrence au niveau des prix sur le marché des moteurs. Le Tribunal est d'avis, en outre, que les prix des moteurs en provenance des pays à faibles prix de revient sont susceptibles d'être inférieurs à ceux des pays visés, même en l'absence de droits antidumping et de droits compensateurs. Dans pareil cas, les producteurs nationaux seront difficilement incités à reprendre la production intérieure et les importateurs à revenir aux sources d'approvisionnement des pays visés.

Cependant, certains importateurs et fabricants OEM ont fait des observations très révélatrices dans leurs réponses aux questionnaires et leurs exposés concernant la concurrence sur le marché des moteurs. Ils ont suggéré qu'en dépit de la disponibilité de moteurs à faibles coûts d'un nombre croissant de pays non visés par le présent réexamen, il reste un volume assez considérable d'importations qui continueront probablement de provenir des pays visés, particulièrement des États-Unis, qui, en dépit des conclusions rendues contre ce pays, répond toujours à près de la moitié des demandes du marché. Le Tribunal est ainsi porté à croire que, dans certains cas, des facteurs autres que le prix, comme par exemple les habitudes d'achats entre sociétés et la nécessité d'obtenir un approvisionnement en temps opportun, jouent un rôle primordial et qu'une grande partie des importations de moteurs continueront probablement de provenir, dans un avenir prévisible, des pays visés, indépendamment de la prorogation ou non des conclusions. Cela ne signifie toutefois pas qu'en l'absence de conclusions le prix des moteurs en provenance des pays visés ne chuterait pas en réaction à des pressions internationales sur les prix générées par les importations d'un nombre croissant de pays à faibles prix de revient non visés par le présent réexamen. En outre, des prix plus bas ne signifient pas nécessairement qu'il y a dumping.

En l'absence de droits antidumping et de droits compensateurs, le Tribunal réalise que les prix seront probablement à leur plus bas niveau. Les valeurs normales des pays visés pourraient aussi diminuer en raison de cette même concurrence, mais cela ne signifie pas que les exportateurs de ces pays ne pratiqueront pas une forme de dumping simplement pour faire face à la concurrence mondiale sur le plan des prix. Le Tribunal estime tout de même que s'il y a dumping, il ne se fera probablement pas à des prix inférieurs à ceux déjà offerts par un grand nombre et un nombre croissant de pays à faibles prix de revient non visés par le présent réexamen.

PROBABILITÉ DE PRÉJUDICE SENSIBLE

Après avoir examiné l'évolution et le rendement de l'industrie nationale depuis le réexamen de 1990 ainsi que la probabilité de dumping, le Tribunal doit maintenant se pencher sur la vulnérabilité de l'industrie ou, plus précisément, établir si le dumping, s'il existe, est susceptible de causer un préjudice sensible à la production au Canada de marchandises similaires.

Lors du réexamen de 1990, les producteurs entièrement intégrés, soit GE Canada, Westinghouse Canada et Leroy-Somer, souhaitaient que les conclusions soient prorogées parce qu'ils procédaient alors à une réorganisation et à une rationalisation de leurs activités. Notamment, GE Canada faisait alors l'objet d'un important programme d'investissements qui devait transformer la société en un producteur à faible coût et à volume élevé de calibre mondial. Leroy-Somer était de loin le principal producteur mais sa production, qui était en grande partie exportée, était surtout concentrée dans les petits moteurs. GE Canada et Westinghouse Canada faisaient sentir davantage leur présence dans les gammes de moteurs plus puissants. Aucun de ces trois producteurs ou des quatre monteurs (Leeson, Brook Hansen, USEM et Madison) ne fabriquait de moteurs à rendement élevé qui, à l'époque, constituaient environ 5 p. 100 du marché.

Depuis lors la situation a beaucoup changé. La demande pour des moteurs à rendement élevé a connu un bond pour atteindre environ 60 p. 100 du marché. Ce phénomène a créé à lui seul la consternation au sein de l'industrie et il s'en est suivi une lutte entre les fournisseurs afin de s'accaparer le marché. Au niveau international, la mondialisation et la rationalisation en cours depuis quelques années se poursuit toujours, de nouvelles installations de production étant construites dans des pays à faibles prix de revient et les principaux pays fournisseurs procédant à une rationalisation.

Au début de 1992, Leeson, la société mère de USEM, a acheté Leroy-Somer et a par la suite fermé les portes de l'usine de Granby. Plus tard, en 1993, USEM a aussi fermé les portes de son usine d'assemblage de Markham. Elle approvisionne maintenant le marché canadien en importations de sociétés liées aux États-Unis et au Mexique. GE Canada n'a pas obtenu le mandat recherché et concentre maintenant ses efforts dans d'autres domaines de la production de moteurs à son usine de Peterborough. Bien que GE Canada ait réduit sa production, qui est pour la plupart exportée, elle demeure le principal producteur national des moteurs en question. GE Canada complète sa production et sa gamme de produits par des importations en provenance de la République de Corée. Westinghouse Canada a sérieusement réduit sa production intérieure et, bien qu'elle fabrique toujours une gamme des moteurs en question au Canada, elle a opté pour l'assemblage de moteurs prêts à monter d'une société liée de la Malaysia à son usine de Hamilton. Westinghouse Canada importe aussi des quantités importantes des moteurs en question de la Malaysia et de la Chine.

Brook Hansen est maintenant le deuxième plus grand fournisseur canadien de moteurs fabriqués au Canada qui sont assemblés à son usine de Toronto à partir de pièces importées d'Angleterre. Brook Hansen est la seule entreprise à produire des volumes importants de moteurs à rendement élevé au Canada. Elle complète ses opérations d'assemblage par des importations d'une société liée du Royaume-Uni. Leeson assemble certains moteurs au Canada, mais elle est aussi un grand importateur de petits moteurs, principalement de sa société mère aux États-Unis. Madison, le seul autre monteur connu au Canada, a réduit ses opérations d'assemblage et importe d'importants volumes de moteurs montés de la Malaysia.

Un examen du marché a révélé que la demande de moteurs en question est demeurée relativement stable au cours des quatre dernières années, principalement en raison de la demande constante de moteurs de 1 HP à 20 HP. La demande pour des moteurs plus puissants, soit de plus de 20 HP, où la présence de producteurs nationaux se faisait beaucoup plus sentir, a diminué de façon marquée. Dans la gamme des moteurs de 1 HP à 20 HP, qui représentent bien au-delà de 80 p. 100 du marché global en termes de volume et environ 50 p. 100 de la valeur, la perte de la part du marché par l'industrie est causée par la croissance des importations en provenance des pays non visés par le présent réexamen qui est attribuable, principalement, aux membres de l'industrie et, dans une moindre mesure, aux producteurs actuels et antérieurs qui importaient des pays visés. Dans les autres gammes de puissance, les activités de membres actuels et antérieurs de l'industrie semblent aussi avoir été à l'origine d'une bonne partie de la diminution de la part du marché provenant de la production intérieure.

Une analyse des sources d'approvisionnement du marché a révélé que parmi les pays visés, les États-Unis, suivis de loin par le Brésil, demeuraient les principaux fournisseurs. D'autres pays visés ne sont plus des intervenants majeurs sur le marché canadien. Si ce n'était des activités des membres actuels et antérieurs de l'industrie, les importations en provenance des États-Unis n'auraient pas accru leur part du marché depuis 1990. Le Tribunal fait aussi remarquer que les importations des pays non visés par le présent réexamen ont pris 17 des 22 points de part du marché perdus par l'industrie depuis 1990 et qu'une bonne partie de cette croissance des importations en provenance de pays non visés par le présent réexamen est attribuable aux activités de l'industrie elle-même. Par exemple, les importations en provenance du Mexique sont passées de moins de 1 000 unités en 1993 à plus de 8 000 unités en 1994. Celles de la Malaysia, inexistantes en 1992, atteignent près de 9 000 unités en 1994, alors que les importations de la Chine ont pratiquement triplé entre 1990 et 1993.

Les données disponibles révèlent aussi que les producteurs entièrement intégrés de 1990 ne sont plus les principaux intervenants sur le marché canadien. Ils ont été remplacés par Brook Hansen et Leeson, en tant que monteurs et importateurs, et par USEM qui est maintenant strictement un importateur. Les conditions à l'origine de la prorogation des conclusions en 1990 ne sont donc plus présentes puisque GE Canada et Westinghouse Canada dépendent largement des importations pour satisfaire aux besoins du marché canadien. Le Tribunal fait aussi remarquer que les résultats financiers de l'industrie se sont détériorés depuis 1990 tant au niveau des ventes que de la rentabilité, que le nombre d'emplois a diminué sans arrêt et que ces emplois se situent beaucoup moins dans les opérations d'assemblage, qu'aucun investissement d'importance dans des installations de production de moteurs a été fait, exception faite de GE Canada, et que seule Brook Hansen prévoit un investissement pour l'année en cours. Le Tribunal constate que le niveau d'assemblage varie d'un produit à l'autre et d'une entreprise à l'autre. Les opérations d'assemblage, par opposition à la production intégrée, ne génèrent pas beaucoup d'emplois. Pour terminer, les données en dossier concernant l'établissement des prix indiquent que les prix ont en moyenne chuté en 1992 et en 1993. Seuls les prix des moteurs de 100 HP à 200 HP ont augmenté, mais leurs volumes ont considérablement diminué.

En dernier lieu, le Tribunal a examiné attentivement les positions prises par les participants dans le cadre du présent réexamen. Le Tribunal n'est pas persuadé par les arguments soumis par Westinghouse Canada, Brook Hansen et Leeson, dans leurs réponses aux questionnaires, qu'il est justifié de proroger les conclusions. De plus, le Tribunal note qu'aucune de ces entreprises n'a présenté d'exposé distinct pour appuyer sa position ou demander la tenue d'une audience. De plus, le Tribunal est d'avis que si l'industrie nationale subit un préjudice il est peu probable que celui-ci soit causé par une reprise du dumping des pays visés.

Compte tenu des raisons justifiant la prorogation des conclusions en 1990 et des changements fondamentaux subis depuis par l'industrie, particulièrement en ce qui a trait aux activités des producteurs actuels et antérieurs, le Tribunal, en se fondant sur son examen des réponses aux questionnaires et des exposés, conclut qu'une nouvelle prorogation des conclusions rendues en 1983 et en 1985 n'est plus justifiée.

Bien qu'il soit possible qu'il y ait du dumping dans un avenir prévisible, le Tribunal est d'avis qu'il ne causera probablement pas de préjudice sensible à la production au Canada de marchandises similaires, cette production ayant été sérieusement réduite depuis 1990. Selon le Tribunal, la disponibilité et les prix des moteurs en question importés de pays non visés par le présent réexamen et les activités des membres actuels et antérieurs de l'industrie nationale sur le marché sont susceptibles d'être les principaux éléments de la concurrence dans un avenir prévisible.

Pour les raisons qui précèdent, le Tribunal annule lesdites conclusions.

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1. L.R.C. (1985), ch. S-15.

2. Gazette du Canada Partie I, vol. 128, no 7, le 12 février 1994 aux pp. 943-44.

3. Ontario Hydro, High Efficiency Motors Program, en vigueur le 1er janvier 1994.

4. Marbek Resource Consultants Ltd., Energy Efficient Motors in Canada: Technologies, Market Factors and Penetration Rates, rapport définitif, préparé pour la Direction des économies d'énergie du ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources, novembre 1987.

5. 1993 Co-ordinated Utilities Motor Manufacturers Meeting, les 1er et 2 décembre 1993, Toronto (Ontario).

6. Recueil des traités du Canada, 1989, no 3 (R.T.C.), signé le 2 janvier 1988.

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Publication initiale : le 26 août 1997