Enquêtes de dommage antidumping

Informations sur la décision

MOTEURS À INDUCTION INTÉGRALE

Collection	Enquêtes de dommage antidumping
Date de publication	2004-04-22
Numéro(s) du cas	MP-90-001
Type de cas	Décision (AP et PR)
Notes	Contenu archivé L'information archivée dans le Web est ainsi désignée à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'a pas été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

Contenu de la décision

_ TCCE - Enquêtes de dommage antidumping - Demandes de décision sur l’identité de l’importateur (article 89) - Décisions - INTEGRAL HORSEPOWER INDUCTION MOTORS

MOTEURS À INDUCTION INTÉGRALE

Demandes de décision sur l'identité de l'importateur (article 89)

CERTAINS MOTEURS À INDUCTION INTÉGRALE ORIGINAIRES OU EXPORTÉS DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Demande n^o MP-90-001

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