RACCORDS DE TUYAUTERIE EN CUIVRE
Réexamen relatif à l’expiration n^o RR-2015-003

Ordonnances et motifs rendus
le lundi 28 novembre 2016

Motifs rendus
le lundi 12 décembre 2016

TABLE DES MATIÈRES

• ORDONNANCES
• ANNEXE
• EXPOSÉ DES MOTIFS
  • INTRODUCTION
  • CONTEXTE DE LA PROCÉDURE
  • PRODUIT
    • Définition du produit
    • Renseignements sur le produit
    • Procédé de production
    • Utilisations du produit
  • ÉTABLISSEMENT DES PRIX
  • PRODUCTEUR NATIONAL
  • CADRE LÉGISLATIF
  • MARCHANDISES SIMILAIRES ET CATÉGORIES DE MARCHANDISE
  • BRANCHE DE PRODUCTION NATIONALE
  • CUMUL ET CUMUL CROISÉ
    • Cumul
    • Cumul croisé
  • ANALYSE DE LA PROBABILITÉ DE DOMMAGE
    • Changements dans les conditions du marché
    • Rendement probable de la branche de production nationale si les ordonnances sont prorogées
    • Volume probable des importations de marchandises sous-évaluées et subventionnées si les ordonnances sont annulées
    • Effets probables des marchandises sous-évaluées et subventionnées sur les prix si les ordonnances sont annulées
    • Incidence probable sur la branche de production nationale
  • DÉCISION
  • ANALYSE DISTINCTE VISANT LES MARCHANDISES SOUS-ÉVALUÉES ET SUBVENTIONNÉES
  • EXCLUSIONS
  • CONCLUSION

 

EU ÉGARD À un réexamen relatif à l’expiration, aux termes du paragraphe 76.03(3) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, des ordonnances rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur le 17 février 2012, dans le réexamen relatif à l’expiration n^o RR-2011-001, prorogeant, sans modification, ses conclusions rendues le 19 février 2007, dans l’enquête n^o NQ-2006-002, concernant :

LE DUMPING DE RACCORDS DE TUYAUTERIE EN CUIVRE ORIGINAIRES OU EXPORTÉS DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, DE LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE ET DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ET LE SUBVENTIONNEMENT DE RACCORDS DE TUYAUTERIE EN CUIVRE ORIGINAIRES OU EXPORTÉS DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE

ORDONNANCES

Le Tribunal canadien du commerce extérieur, conformément au paragraphe 76.03(3) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, a procédé au réexamen relatif à l’expiration de ses ordonnances rendues le 17 février 2012, dans le réexamen relatif à l’expiration n^o RR-2011-001, prorogeant, sans modification, ses conclusions rendues le 19 février 2007 dans l’enquête n^o NQ-2006-002, concernant le dumping de raccords de tuyauterie à souder, de types à pression et à drainage, renvoi et évent, faits en alliage de cuivre coulé, en alliage de cuivre ouvré ou en cuivre ouvré, utilisés dans le chauffage, la plomberie, la climatisation et la réfrigération, originaires ou exportés des États-Unis d’Amérique, de la République de Corée et de la République populaire de Chine et le subventionnement de telles marchandises originaires ou exportées de la République populaire de Chine, se limitant aux produits énumérés à l’annexe jointe aux ordonnances rendues le 17 février 2012 dans le réexamen relatif à l’expiration n^o RR-2011-001.

Conformément à l’alinéa 76.03(12)b) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le Tribunal canadien du commerce extérieur proroge par les présentes, avec modification pour exclure certains produits, son ordonnance concernant les marchandises susmentionnées originaires ou exportées de la République de Corée et de la République populaire de Chine. La liste des produits assujettis à la présente ordonnance est incluse à l’annexe ci-jointe.

Conformément à l’alinéa 76.03(12)b) et au paragraphe 76.04(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le Tribunal canadien du commerce extérieur proroge par les présentes, avec modification pour exclure certains produits, son ordonnance concernant les marchandises susmentionnées originaires ou exportées des États-Unis d’Amérique. La liste des produits assujettis à la présente ordonnance est incluse à l’annexe ci-jointe.

De plus, le Tribunal canadien du commerce extérieur exclut de ses ordonnances les raccords de type haute pression, en alliage de cuivre et de fer fabriqués au moyen d’un alliage de cuivre de qualité UNS C19400 ayant une pression de service maximale de 1 740 psi.

Rose Ritcey
Rose Ritcey
Membre présidant

Daniel Petit
Daniel Petit
Membre

Serge Fréchette
Serge Fréchette
Membre

L’exposé des motifs sera publié d’ici 15 jours.

 

ANNEXE

Produits assujettis aux ordonnances du Tribunal canadien du commerce extérieur rendues le 28 novembre 2016 dans le réexamen relatif à l’expiration n^o RR-2015-003

1.    Les tableaux en annexe énumèrent, par catégorie de produits, les raccords de tuyauterie en cuivre qui font l’objet des ordonnances. Pour ce qui est des raccords de tuyauterie en cuivre suivis d’un astérisque (*), les ordonnances portent à la fois sur les raccords de tuyauterie en cuivre coulé et les raccords de tuyauterie en cuivre ouvré.

2.    Les raccords de tuyauterie en cuivre sont identifiés en fonction des dimensions anglaises, c.-à-d. pouces. Cependant, les équivalents métriques font aussi l’objet des ordonnances. Le terme « équivalent métrique » sert aux raccords de tuyauterie en cuivre dont les dimensions d’origine sont en mesures anglaises pour lesquelles une conversion arithmétique équivalente a été faite et ne s’applique pas aux raccords fabriqués spécifiquement en dimensions métriques. Les raccords de tuyauterie en cuivre sont aussi identifiés en fonction de leur dimension nominale.

3.    Les raccords de tuyauterie en cuivre sont identifiés dans les tableaux en annexe en utilisant les termes abrégés suivants :

Tableau des abréviations
OP	ouvré à pression	RCD	raccord
OD	ouvré à drainage	LR	long rayon
CP	coulé à pression	JM	joint mécanique
CD	coulé à drainage	TF	té de fixation
C	embout à souder	RE	à drainage renvoi et évent
M	filetage NPT mâle	TY	té à drainage - 90˚
FE	filetage NPT femelle	Y	té à drainage - 45˚
JC	joint coulissant

 

Raccords de tuyauterie en cuivre assujettis – Adaptateurs femelles

1-1/4 CXFE ADAPTATEUR CD*	1-1/2 RACCORDEXFE ADAPTATEUR CD*
1-1/2 CXFE ADAPTATEUR CD*	1-1/2 X 1-1/4 CXFE ADAPTATEUR CD*
3 RACCORDEXFE ADAPTATEUR CD*	2 CXFE ADAPTATEUR CD*
3 CXFE ADAPTATEUR CD*	4 CXFE ADAPTATEUR CD*
1/2 CXFE ADAPTATEUR CP*	1/2 X 3/8 CXFE ADAPTATEUR CP*
1/2 X 3/4 CXFE ADAPTATEUR CP*	3/4 CXFE ADAPTATEUR CP*
3/4 X 1/2 CXFE ADAPTATEUR CP*	3/4 X 1 CXFE ADAPTATEUR CP*
3/4 X 1-1/4 CXFE ADAPTATEUR CP*	3/4 X 1-1/2 CXFE ADAPTATEUR CP*
1 C X FE ADAPTATEUR CP*	1 X 1/2 CXFE ADAPTATEUR CP*
1 X 3/4 C X FE ADAPTATEUR CP*	1 X 1-1/4 CXFE ADAPTATEUR CP*
1-1/4 CXFE ADAPTATEUR CP*	1-1/4 X 1/2 CXFE ADAPTATEUR CP*
1-1/4 X 3/4 CXFE ADAPTATEUR CP*	1-1/4 X 1 CXFE ADAPTATEUR CP*
3/4 X 1/2 RACCORDEXFE ADAPTATEUR CP*	1 RACCORDEXFE ADAPTATEUR CP*
1-1/2 CXFE ADAPTATEUR CP*	1-1/2 X 3/4 CXFE ADAPTATEUR CP*
1-1/2 X 1 CXFE ADAPTATEUR CP*	1-1/2 X 2 CXFE ADAPTATEUR CP*
2 CXFE ADAPTATEUR CP*	2-1/2 C X FE ADAPTATEUR CP*
3 CXFE ADAPTATEUR CP*	1-1/4 CXFE ADAPTATEUR OD*
1-1/4 X 1-1/2 CXFE ADAPTATEUR OD*	1-1/4 RACCORDEXFE ADAPTATEUR OD*
1-1/2 RACCORDEXFE ADAPTATEUR OD*	2 RACCORDEXFE ADAPTATEUR OD*
1-1/2 CXFE ADAPTATEUR OD*	1-1/2 X 1-1/4 CXFE ADAPTATEUR OD*
1-1/2 X 2 CXFE ADAPTATEUR OD*	3 RACCORDEXFE ADAPTATEUR OD*
2 C X FE ADAPTATEUR OD*	2 X 1-1/2 CXFE ADAPTATEUR OD*
3 C X FE ADAPTATEUR OD*	1/4 C X FE ADAPTATEUR OP*
3/8 C X FE ADAPTATEUR OP*	3/8 X 1/4 CXFE ADAPTATEUR OP*
3/8 X 1/2 CXFE ADAPTATEUR OP*	1/2 C X FE ADAPTATEUR OP*
1/2 X 1/4 CXFE ADAPTATEUR OP*	1/2 X 3/8 CXFE ADAPTATEUR OP*
1/2 X 3/4 CXFE ADAPTATEUR OP*	1/2 X 1 CXFE ADAPTATEUR OP*
5/8 X 1/2 CXFE ADAPTATEUR OP*	5/8 X 3/4 CXFE ADAPTATEUR OP*
3/4 C X FE ADAPTATEUR OP*	3/4 X 1/2 CXFE ADAPTATEUR OP*
3/4 X 1 CXFE ADAPTATEUR OP*	3/4 X 1-1/4 CXFE ADAPTATEUR OP*
3/4 X 1-1/2 CXFE ADAPTATEUR OP*	1 C X FE ADAPTATEUR OP*
1 X 1/2 CXFE ADAPTATEUR OP*	1 X 3/4 CXFE ADAPTATEUR OP*
1 X 1-1/4 CXFE ADAPTATEUR OP*	1 X 1-1/2 CXFE ADAPTATEUR OP*
1-1/4 C X FE ADAPTATEUR OP*	1-1/4 C X 3/4 FE ADAPTATEUR OP*
1-1/4 X 1 CXFE ADAPTATEUR OP*	1-1/4 X 1-1/2 CXFE ADAPTATEUR OP*
1-1/4 X 2 CXFE ADAPTATEUR OP*	1/4 RACCORDEXFE ADAPTATEUR OP*
3/8 RACCORDEXFE ADAPTATEUR OP*	3/8 X 1/4 RACCORDEXFE ADAPTATEUR OP*
1/2 RACCORDEXFE ADAPTATEUR OP*	1/2 X 1/4 RACCORDEXFE ADAPTATEUR OP*
1/2 X 3/8 RACCORDXFE ADAPTATEUR OP*	1/2 RACCORD X 3/4 FE ADAPTATEUR OP*
3/4 RACCORDEXFE ADAPTATEUR OP*	3/4 RACCORD X 1/2 FE ADAPTATEUR OP*
1 RACCORDEXFE ADAPTATEUR OP*	1 RACCORD X 3/4 FE ADAPTATEUR OP*
1-1/4 RACCORDEXFE ADAPTATEUR OP*	1-1/2 RACCORDEXFE ADAPTATEUR OP*
2 RACCORDEXFE ADAPTATEUR OP*	1-1/2 C X FE ADAPTATEUR OP*
2-1/2 RACCORDEXFE ADAPTATEUR OP*	1-1/2 C X 1 FE ADAPTATEUR OP*
1-1/2 X 1-1/4 CXFE ADAPTATEUR OP*	1-1/2 X 2 CXFE ADAPTATEUR OP*
3 RACCORDEXFE ADAPTATEUR OP*	2 C X FE ADAPTATEUR OP*
2 X 1 C X FE ADAPTATEUR OP*	2 X 1-1/4 CXFE ADAPTATEUR OP*
2 X 1-1/2 CXFE ADAPTATEUR OP*	2-1/2 C X FE ADAPTATEUR OP*
3 C X FE ADAPTATEUR OP*

 

Raccords de tuyauterie en cuivre assujettis – Adaptateurs mâles

1-1/4 CXM ADAPTATEUR CD*	1-1/4X1-1/2 CXM ADAPTATEUR CD*
1-1/2 RACCORDXM ADAPTATEUR CD*	1-1/2 CXM ADAPTATEUR CD*
1-1/2X1-1/4 CXM ADAPTATEUR CD*	2 CXM ADAPTATEUR CD*
2 X 1-1/2 CXM ADAPTATEUR CD*	3 CXM ADAPTATEUR CD*
4 CXM ADAPTATEUR CD*	1/2 CXM ADAPTATEUR CP*
1/2 X 3/4 CXM ADAPTATEUR CP*	3/4 CXM ADAPTATEUR CP*
3/4 X 1/2 CXM ADAPTATEUR CP*	3/4 X 1-1/4 CXM ADAPTATEUR CP*
1 CXM ADAPTATEUR CP*	1 X 1/2 CXM ADAPTATEUR CP*
1 X 1-1/4 CXM ADAPTATEUR CP*	1 X 1-1/2 CXM ADAPTATEUR CP*
1-1/4 CXM ADAPTATEUR CP*	1-1/4 X 1/2 CXM ADAPTATEUR CP*
1-1/4 X 1 CXM ADAPTATEUR CP*	1-1/2 CXM ADAPTATEUR CP*
1-1/2 X 3/4 CXM ADAPTATEUR CP*	2 CXM ADAPTATEUR CP*
2 X 1-1/2 C X M ADAPTATEUR CP*	2-1/2 CXM ADAPTATEUR CP*
3 CXM ADAPTATEUR CP*	4 CXM ADAPTATEUR CP*
1-1/2 M X 1-1/2 ADAPTATEUR OD*	1-1/4 CXM ADAPTATEUR OD*
1-1/4X1-1/2 CXM ADAPTATEUR OD*	1-1/2 RACCORDXM ADAPTATEUR OD*
2 RACCORDXM ADAPTATEUR OD*	1-1/2 CXM ADAPTATEUR OD*
1-1/2 X 1-1/4 CXM ADAPTATEUR WD*	1-1/2 X 2 CXM ADAPTATEUR OD*
2 CXM ADAPTATEUR OD*	2 X 1-1/2 CXM ADAPTATEUR OD*
3 CXM ADAPTATEUR OD*	4 CXM ADAPTATEUR OD*
1-1/4 CXM ADAPTATEUR SIPHON À VIDANGE OD*	1-1/2 CXM ADAPTATEUR SIPHON À VIDANGE OD*
2 CXM WD FL ADAPTATEUR SIPHON*	1-1/2 CXM « SCULLY » RÉDUCTION (M-FE) OD*
2 CXM « SCULLY » RÉDUCTION (M-FE) OD*	1/4 CXM ADAPTATEUR OP*
1/4 X 3/8 CXM ADAPTATEUR OP*	1/4 X 1/2 CXM ADAPTATEUR OP*
3/8 CXM ADAPTATEUR OP*	3/8 X 1/4 CXM ADAPTATEUR OP*
3/8 X 1/2 CXM ADAPTATEUR OP*	1/2 CXM ADAPTATEUR OP*
1/2 X 1/4 CXM ADAPTATEUR OP*	1/2 X 3/8 CXM ADAPTATEUR OP*
1/2 X 3/4 CXM ADAPTATEUR OP*	1/2 X 1 CXM ADAPTATEUR OP*
5/8 X 1/2 CXM ADAPTATEUR OP*	5/8 X 3/4 CXM ADAPTATEUR OP*
3/4 CXM ADAPTATEUR OP*	3/4 X 3/8 CXM ADAPTATEUR OP*
3/4 X 1/2 CXM ADAPTATEUR OP*	3/4 X 1 CXM ADAPTATEUR OP*
3/4 X 1-1/4 CXM ADAPTATEUR OP*	3/4 X 1-1/2 CXM ADAPTATEUR OP*
1 CXM ADAPTATEUR OP*	1 X 1/2 CXM ADAPTATEUR OP*
1 X 3/4 CXM ADAPTATEUR OP*	1 X 1-1/4 CXM ADAPTATEUR OP*
1 X 1-1/2 CXM ADAPTATEUR OP*	1 X 2 CXM ADAPTATEUR OP*
1-1/4 CXM ADAPTATEUR OP*	1-1/4 X 3/4 CXM ADAPTATEUR OP*
1-1/4 X 1 CXM ADAPTATEUR OP*	1-1/4 X 1-1/2 CXM ADAPTATEUR OP*
1-1/4 X 2 CXM ADAPTATEUR OP*	1/4 RACCORDXM ADAPTATEUR OP*
3/8 RACCORDXM ADAPTATEUR OP*	1/2 RACCORDXM ADAPTATEUR OP*
1/2 X 3/8 RACCORDXM ADAPTATEUR OP*	1/2 X 3/4 RACCORDXM ADAPTATEUR OP*
3/4 RACCORDXM ADAPTATEUR OP*	3/4 X 1/2 RACCORDXM ADAPTATEUR OP*
1 RACCORDXM ADAPTATEUR OP*	1 X 3/4 RACCORDXM ADAPTATEUR OP*
1-1/4 RACCORDXM ADAPTATEUR OP*	1-1/2 RACCORDXM ADAPTATEUR OP*
2 RACCORDXM ADAPTATEUR OP*	1-1/2 CXM ADAPTATEUR OP*
2-1/2 RACCORDXM ADAPTATEUR OP*	1-1/2 X 1 CXM ADAPTATEUR OP*
1-1/2 X 1-1/4 CXM ADAPTATEUR OP*	1-1/2 X 2 CXM ADAPTATEUR OP*
3 RACCORD X M ADAPTATEUR OP*	2 CXM ADAPTATEUR OP*
2 X 1-1/4 CXM ADAPTATEUR OP*	2 X 1-1/2 CXM ADAPTATEUR OP*
2 X 2-1/2 C X M ADAPTATEUR OP*	2-1/2 CXM ADAPTATEUR OP*
2-1/2 X 2 CXM ADAPTATEUR OP*	3 CXM ADAPTATEUR OP*
4 CXM ADAPTATEUR OP*	1/2 X 3/4 C X RACCORD INTERMÉDIAIRE ADAPTATEUR OP*

 

Raccords de tuyauterie en cuivre assujettis – Adaptateurs autres

1-1/4 X 2 CXSP VIROLES DE RÉDUCTION TUYAU D’ÉCOULEMENT EN FONTE CD*	1-1/2 X 2 CXSP VIROLES DE RÉDUCTION TUYAU D’ÉCOULEMENT EN FONTE CD*
1-1/2 X 3 CXSP VIROLES DE RÉDUCTION TUYAU D’ÉCOULEMENT EN FONTE CD*	2 CXSP VIROLES TUYAU D’ÉCOULEMENT EN FONTE CD*
2 X 3 CXSP VIROLES DE RÉDUCTION TUYAU D’ÉCOULEMENT EN FONTE CD*	2 X 4 CXSP VIROLES DE RÉDUCTION TUYAU D’ÉCOULEMENT EN FONTE CD*
3 CXSP VIROLES TUYAU D’ÉCOULEMENT EN FONTE CD*	3 X 4 CXSP VIROLES DE RÉDUCTION TUYAU D’ÉCOULEMENT EN FONTE CD*
4 CXSP VIROLES TUYAU D’ÉCOULEMENT EN FONTE CD*	3 X 4 CXSP VIROLES EXCENTRIQUE DE RÉDUCTION TUYAU D’ÉCOULEMENT EN FONTE CD*
1-1/4 X 2 CXJM ADAPTATEUR CD*	1-1/4 X 3 CXJM ADAPTATEUR CD*
1-1/2 X 2 CXJM ADAPTATEUR CD*	1-1/2 X 3 CXJM ADAPTATEUR CD*
1-1/2 X 4 CXJM ADAPTATEUR CD*	2 X 3 CXJM ADAPTATEUR CD*
2 X 4 CXJM ADAPTATEUR CD*	3 CXJM ADAPTATEUR CD*
3 X 4 CXJM ADAPTATEUR CD*	4 CXJM ADAPTATEUR CD*
6 C X M J ADAPTATEUR CD*	1-1/4 RACCORDXJC ADAPTATEUR CD*
4 « ACT »(3S)X1-1/2C-30 ADAPTATEUR À TOIT CD*	4 « ACT »(3S) X 2C-30 ADAPTATEUR À TOIT CD*
4 SOL(5A)X 1-1/2 C ADAPTATEUR À TOIT CD*	2 C X JC ADAPTATEUR CD*
2 C X JM ADAPTATEUR OD*	1-1/4 FE X JC ADAPTATEUR OD*
1-1/2 FE X JC ADAPTATEUR OD*	1-1/2 X1-1/4 FE X JC ADAPTATEUR OD*
1-1/4 RACCORDXJC ADAPTATEUR OD*	1-1/2 RACCORD X JC ADAPTATEUR OD*
1-1/2 X 1-1/4 RACCORDXJC ADAPTATEUR OD*	1-1/4 M X JC ADAPTATEUR OD*
1-1/2 M X JC ADAPTATEUR OD*	1-1/2 X 1-1/4 M X JC ADAPTATEUR OD*
1-1/4 C X JC ADAPTATEUR OD*	1-1/4 X 1-1/2 CXJC ADAPTATEUR OD*
1-1/2 C X JC ADAPTATEUR OD*	1-1/2 X 1-1/4 CXJC ADAPTATEUR OD*
2 C X JC ADAPTATEUR OD*	1/2 CXM ADAPTATEUR SOUPAPE DE CHASSE OP*
3/4 CXM ADAPTATEUR SOUPAPE DE CHASSE OP*

 

Raccords de tuyauterie en cuivre assujettis – Réductions

3 X 1-1/2 RACCORDXC RÉDUCTION CD*	5 X 4 RACCORDXC RÉDUCTION CP*
6 X 2 RACCORDXC RÉDUCTION CP*	6 X 3 RACCORDXC RÉDUCTION CP*
6 X 4 RACCORDXC RÉDUCTION CP*	6 X 5 RACCORDXC RÉDUCTION CP*
1 X 1/2 RACCORDEXFE RÉDUCTIONS DISSIMULÉES CP*	1 1/4 X 1 RACCORDEXFE RÉDUCTIONS DISSIMULÉES CP*
1 1/2 X 1 RACCORDEXFE RÉDUCTIONS DISSIMULÉES CP*	1-1/2X1-1/4 RACCORDXC RÉDUCTION OD*
2 X 1-1/4 RACCORDXC RÉDUCTION OD*	2 X 1-1/2 RACCORDXC RÉDUCTION OD*
3 X 1-1/4 RACCORDXC RÉDUCTION OD*	3 X 1-1/2 RACCORDXC RÉDUCTION OD*
3 X 2 RACCORDXC RÉDUCTION OD*	4 X 2 RACCORDXC RÉDUCTION OD*
4 X 3 RACCORDXC RÉDUCTION OD*	1-1/4 CXM RÉDUCTION MÂLE COULÉE POR SIPHON OD*
1-1/2 CXM RÉDUCTION MÂLE COULÉE POR SIPHON OD*	2 CXM RÉDUCTION MÂLE COULÉE POR SIPHON OD*
3/8 X 1/8 RACCORDXC RÉDUCTION OP*	3/8 X 1/4 RACCORDXC RÉDUCTION OP*
1/2 X 1/4 RACCORDXC RÉDUCTION OP*	1/2 X 3/8 RACCORDXC RÉDUCTION OP*
5/8 X 1/4 RACCORDXC RÉDUCTION OP*	5/8 X 3/8 RACCORDXC RÉDUCTION OP*
5/8 X 1/2 RACCORDXC RÉDUCTION OP*	3/4 X 1/4 RACCORDXC RÉDUCTION OP*
3/4 X 3/8 RACCORDXC RÉDUCTION OP*	3/4 X 1/2 RACCORDXC RÉDUCTION OP*
3/4 X 5/8 RACCORDXC RÉDUCTION OP*	1 X 3/8 RACCORDXC RÉDUCTION OP*
1 X 1/2 RACCORDXC RÉDUCTION OP*	1 X 5/8 RACCORDXC RÉDUCTION OP*
1 X 3/4 RACCORDXC RÉDUCTION OP*	1-1/4 X 1/2 RACCORDXC RÉDUCTION OP*
1-1/4 X 3/4 RACCORDXC RÉDUCTION OP*	1-1/4 X 1 RACCORDXC RÉDUCTION OP*
1-1/2 X 1/2 RACCORDXC RÉDUCTION OP*	1-1/2 X 3/4 RACCORDXC RÉDUCTION OP*
1-1/2 X 1 RACCORDXC RÉDUCTION OP*	1-1/2 X1-1/4 RACCORDXC RÉDUCTION OP*
2 X 1/2 RACCORDXC RÉDUCTION OP*	2 X 3/4 RACCORDXC RÉDUCTION OP*
2 X 1 RACCORDXC RÉDUCTION OP*	2 X 1-1/4 RACCORDXC RÉDUCTION OP*
2 X 1-1/2 RACCORDXC RÉDUCTION OP*	2-1/2 X 1 RACCORDXC RÉDUCTION OP*
2-1/2 X 1-1/4 RACCORDXC RÉDUCTION OP*	2-1/2 X 1-1/2 RACCORDXC RÉDUCTION OP*
2-1/2 X 2 RACCORDXC RÉDUCTION OP*	3 X 1/2 RACCORDXC RÉDUCTION OP*
3 X 3/4 RACCORDXC RÉDUCTION OP*	3 X 1 RACCORDXC RÉDUCTION OP*
3 X 1-1/4 RACCORDXC RÉDUCTION OP*	3 X 1-1/2 RACCORDXC RÉDUCTION OP*
3 X 2 RACCORDXC RÉDUCTION OP*	3 X 2-1/2 RACCORDXC RÉDUCTION OP*
3-1/2 X 2 RACCORDXC RÉDUCTION OP*	3-1/2 X 2-1/2 RACCORDXC RÉDUCTION OP*
3-1/2 X 3 RACCORDXC RÉDUCTION OP*	4 X 1-1/4 RACCORDXC RÉDUCTION OP*
4 X 1-1/2 RACCORDXC RÉDUCTION OP*	4 X 2 RACCORDXC RÉDUCTION OP*
4 X 2-1/2 RACCORDXC RÉDUCTION OP*	4 X 3 RACCORDXC RÉDUCTION OP*
4 X 3-1/2 RACCORDXC RÉDUCTION OP*	1/2 X 1/4 RACCORDXC RÉDUCTIONS DISSIMULÉES OP*
1/2 X 3/8 RACCORDXC RÉDUCTIONS DISSIMULÉES OP*	5/8 X 3/8 RACCORDXC RÉDUCTIONS DISSIMULÉES OP*
3/4 X 1/2 RACCORDXC RÉDUCTIONS DISSIMULÉES OP*	1 X 1/2 RACCORDXC RÉDUCTIONS DISSIMULÉES OP*
1 X 3/4 RACCORDXC RÉDUCTIONS DISSIMULÉES OP*	1-1/4 X 3/4 RACCORDEXFE RÉDUCTIONS DISSIMULÉES OP*
1-1/4 X 1 RACCORDXC RÉDUCTIONS DISSIMULÉES OP*	1-1/2 X 1 RACCORDXC RÉDUCTIONS DISSIMULÉES OP*
1-1/2 X 1-1/4 RACCORDXC RÉDUCTIONS DISSIMULÉES OP*	2 X 1-1/2 RACCORDXC RÉDUCTIONS DISSIMULÉES OP*
1 X 1/2 FE RÉDUCTIONS DISSIMULÉES OP*	1-1/4 X 3/4 FE RÉDUCTIONS DISSIMULÉES OP*
1-1/4 X 1 RACCORDEXFE RÉDUCTIONS DISSIMULÉES OP*	1-1/2 X 1 RACCORDEXFE RÉDUCTIONS DISSIMULÉES OP*

 

Raccords de tuyauterie en cuivre assujettis – Manchons

3/4 CXC MANCHON CP*	1-1/4 CXC MANCHON CP*
4 CXC MANCHON CP*	5 X 3 CXC MANCHON CP*
5 X 4 CXC MANCHON CP*	6 X 2 CXC MANCHON CP*
6 X 3 CXC MANCHON CP*	6 X 4 CXC MANCHON CP*
6 X 5 CXC MANCHON CP*	1 X 1/2 MANCHON EXCENTRIQUE CP*
3/4 X 1/2 CXC MANCHON EXCENTRIQUE CP*	1-1/4 X 1/2 MANCHON EXCENTRIQUE CP*
1 X 3/4 CXC MANCHON EXCENTRIQUE CP*	1-1/2 X 1-1/4 CXC MANCHON EXCENTRIQUE CP*
1-1/2 X 1 CXC MANCHON EXCENTRIQUE CP*	2 X 1-1/2 CXC MANCHON EXCENTRIQUE CP*
2 X 1-1/4 CXC MANCHON EXCENTRIQUE CP*	3/4 CXC MANCHON << CROSSOVER >> CP*
3 X 2 CXC MANCHON EXCENTRIQUE CP*	1/2 X 1 X 1/2 CXMXFE MANCHON DE BOUILLOIRE CP
1/2C X 1M X 1/2 FE MANCHON DE BOUILLOIRE CP	1-1/2 CXC MANCHON OD*
1-1/4 CXC MANCHON OD*	2 CXC MANCHON OD*
1-1/2X 1-1/4 CXC MANCHON OD*	2 X 1-1/2 CXC MANCHON OD*
2 X 1-1/4 CXC MANCHON OD*	3 X 1-1/4 CXC MANCHON OD*
3 CXC MANCHON OD*	3 X 2 CXC MANCHON OD*
3 X 1-1/2 CXC MANCHON OD*	4 X 1-1/2 CXC MANCHON OD*
4 CXC MANCHON OD*	4 X 3 CXC MANCHON OD*
4 X 2 CXC MANCHON OD*	4 X 3 CXC MANCHON CD*
4 X 1-1/2 CXC MANCHON CD*	1-1/4 CXC MANCHON SANS BUTÉE OD*
6 CXC MANCHON OD*	2 CXC MANCHON SANS BUTÉE OD*
1-1/2 CXC MANCHON AVEC BUTÉE OD*	4 CXC MANCHON SANS BUTÉE OD*
3 CXC MANCHON SANS BUTÉE OD*	1/4 CXC MANCHON OP*
1/8 CXC MANCHON OP*	3/8 CXC MANCHON OP*
1/4 X 1/8 CXC MANCHON OP*	1/2 CXC MANCHON OP*
3/8 X 1/4 CXC MANCHON OP*	1/2 X 1/4 CXC MANCHON OP*
1/2 X 1/8 CXC MANCHON OP*	5/8 CXC MANCHON OP*
1/2 X 3/8 CXC MANCHON OP*	5/8 X 3/8 CXC MANCHON OP*
5/8 X 1/4 CXC MANCHON OP*	3/4 CXC MANCHON OP*
5/8 X 1/2 CXC MANCHON OP*	3/4 X 3/8 CXC MANCHON OP*
3/4 X 1/4 CXC MANCHON OP*	3/4 X 5/8 CXC MANCHON OP*
3/4 X 1/2 CXC MANCHON OP*	1 X 3/8 CXC MANCHON OP*
1 CXC MANCHON OP*	1 X 5/8 CXC MANCHON OP*
1 X 1/2 CXC MANCHON OP*	1-1/4 CXC MANCHON OP*
1 X 3/4 CXC MANCHON OP*	1-1/4 X 3/4 CXC MANCHON OP*
1-1/4 X 1/2 CXC MANCHON OP*	1-1/2 CXC MANCHON OP*
1-1/4 X 1 CXC MANCHON OP*	1-1/2 X 3/4 CXC MANCHON OP*
1-1/2 X 1/2 CXC MANCHON OP*	1-1/2 X 1-1/4 CXC MANCHON OP*
1-1/2 X 1 CXC MANCHON OP*	2 X 1/2 CXC MANCHON OP*
2 CXC MANCHON OP*	2 X 1 CXC MANCHON OP*
2 X 3/4 CXC MANCHON OP*	2 X 1-1/2 CXC MANCHON OP*
2 X 1-1/4 CXC MANCHON OP*	2-1/2 X 3/4 CXC MANCHON OP*
2-1/2 CXC MANCHON OP*	2-1/2 X 1-1/4 CXC MANCHON OP*
2-1/2 X 1 CXC MANCHON OP*	2-1/2 X 2 CXC MANCHON OP*
2-1/2 X 1-1/2 CXC MANCHON OP*	3 X 3/4 CXC MANCHON OP*
3 CXC MANCHON OP*	3 X 1-1/4 CXC MANCHON OP*
3 X 1 CXC MANCHON OP*	3 X 2 CXC MANCHON OP*
3 X 1-1/2 CXC MANCHON OP*	3-1/2 CXC MANCHON OP*
3 X 2-1/2 CXC MANCHON OP*	4 CXC MANCHON OP*
3-1/2 X 3 CXC MANCHON OP*	4 X 2 CXC MANCHON OP*
4 X 1-1/2 CXC MANCHON OP*	4 X 3 CXC MANCHON OP*
4 X 2-1/2 CXC MANCHON OP*	5 CXC MANCHON OP*
4 X 3-1/2 CXC MANCHON OP*	6 X 2-1/2 MANCHON OP*
6 CXC MANCHON OP*	1-1/4 X 1 CXC MANCHON EXCENTRIQUE OP*
1-1/4 X 3/4 CXC MANCHON EXCENTRIQUE OP*	1/4 CXC MANCHON SANS BUTÉE OP*
1/8 CXC MANCHON SANS BUTÉE OP*	1/2 CXC MANCHON SANS BUTÉE OP*
3/8 CXC MANCHON SANS BUTÉE OP*	3/4 CXC MANCHON SANS BUTÉE OP*
5/8 CXC MANCHON SANS BUTÉE OP*	1-1/4 CXC MANCHON SANS BUTÉE OP*
1 CXC MANCHON SANS BUTÉE OP*	2 CXC MANCHON SANS BUTÉE OP*
1-1/2 CXC MANCHON SANS BUTÉE OP*	3 CXC MANCHON SANS BUTÉE OP*
2-1/2 CXC MANCHON SANS BUTÉE OP*	5 CXC MANCHON SANS BUTÉE OP*
4 CXC MANCHON SANS BUTÉE OP*	1/2 X 3 C X C MANCHON À RÉPARATION OP
6 CXC MANCHON SANS BUTÉE OP*	3/4 X 3 C X C MANCHON À RÉPARATION OP
1/2 X 6 C X C MANCHON À RÉPARATION OP	1/4 CXC MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLES OP*
1/8 CXC MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLES OP*	1/2 CXC MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLES OP*
3/8 CXC MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLES OP*	3/4 CXC MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLES OP*
5/8 CXC MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLES OP*	1-1/4 CXC MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLES OP*
1 CXC MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLES OP*	2 CXC MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLES OP*
1-1/2 CXC MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLES OP*	3 CXC MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLES OP*
2-1/2 CXC MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLES OP*	1/2 X 3-1/4 RACCORDXC MANCHON ACCOUPLEMENT À GLISSEMENT OP
4 CXC MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLES OP*	1/2 CXC MANCHONS DE CROISEMENT OP*
3/4 X 5 RACCORDXC MANCHON ACCOUPLEMENT À GLISSEMENT OP	3/4 CXC MANCHONS DE CROISEMENT OP*

 

Raccords de tuyauterie en cuivre assujettis – Coudes

1-1/4 CXC COUDE 11-1/4 CD*	1-1/2 CXC COUDE 11-1/4 CD*
2 CXC COUDE 11-1/4 CD*	3 CXC COUDE 11-1/4 CD*
4 C X C COUDE 11-1/4 CD*	1-1/4 CXC COUDE 22-1/2 CD*
1-1/2 CXC COUDE 22-1/2 CD*	2 CXC COUDE 22-1/2 CD*
3 CXC COUDE 22-1/2 CD*	4 CXC COUDE 22-1/2 CD*
3 RACCORDXC COUDE 45 CD*	4 RACCORDXC COUDE 45 CD*
2 CXM CD COUDE 45*	1-1/4 CXC COUDE 45 CD*
1-1/2 CXC COUDE 45 CD*	2 CXC COUDE 45 CD*
3 CXC COUDE 45 CD*	4 CXC COUDE 45 CD*
1-1/4 CXC COUDE 60 CD*	1-1/2 CXC COUDE 60 CD*
2 CXC COUDE 60 CD*	3 CXC COUDE 60 CD*
1-1/4 RACCORDXC COUDE 90 CD*	1-1/4 CXC COUDE 90 CD*
2 RACCORDXC COUDE 90 CD*	1-1/2 RACCORDXC COUDE 90 CD*
1-1/2 X 1-1/4 CXC COUDE 90 CD*	1-1/2 CXC COUDE 90 CD*
4 RACCORDXC COUDE 90 CD*	3 CD RACCORDXC COUDE 90*
2X 1-1/4 CXC COUDE 90 CD*	2 CXC COUDE 90 CD*
1-1/2 CXFE COUDE 90 CD*	2 X 1-1/2 CXC COUDE 90 CD*
1-1/2 CXM COUDE 90 CD	2 CXFE COUDE 90 CD*
3 CXC COUDE 90 CD	2 CXM COUDE 90 CD
1/2 C X M COUDE 45 CP	4 CXC COUDE 90 CD
1-1/4 C X M COUDE 45 CP	3/4 C X M COUDE 45 CP
6 CXC COUDE 45 CP	4 CXC COUDE 45 CP
1-1/4 CXC COUDE 90 CP	1/2 C X C COUDE 90 CP
1-1/4 X 3/4 COUDE 90 CP	1-1/4 X 1 COUDE 90 CP
1-1/2 X 1/2 COUDE 90 CP	1-1/2 X 3/4 CXC COUDE 90 CP
1-1/2 X 1 CXC COUDE 90 CP	1/2 X 1 CXFE COUDE 90 CP
1/2 CXFE COUDE 90 CP	3/4 X 1/2 CXFE COUDE 90 CP
1/2 X 3/4 CXFE COUDE 90 CP	1 CXFE COUDE 90 CP
3/4 CXFE COUDE 90 CP	1 X 3/4 CXFE COUDE 90 CP
3/4 X 1 CXFE COUDE 90 CP	1-1/4 X 1/2 CXFE COUDE 90 CP
1 X 1/2 C X FE COUDE 90 CP	1-1/4 X 1 CXFE COUDE 90 CP
1-1/4 CXFE COUDE 90 CP	1-1/2 CXFE COUDE 90 CP
1-1/4 X 3/4 CXFE COUDE 90 CP	2 CXFE COUDE 90 CP
1-1/2 X 1 C X FE COUDE 90 CP	1/2 CXM COUDE 90 CP
3 C X FE COUDE 90 CP	1/2 X 3/4 CXM COUDE 90 CP
1/2 X 3/8 CXM COUDE 90 CP	3/4 X 1/2 CXM COUDE 90 CP
3/4 CXM COUDE 90 CP	1 CXM COUDE 90 CP
3/4 C X 1 M COUDE 90 CP	1-1/4 CXM COUDE 90 CP
1 X 3/4 CXM COUDE 90 CP	1-1/2 CXM COUDW 90 CP
1-1/4 X 1 CXM COUDE 90 CP	1/2C X 1/8FE X 1/2C TÉ DE RÉDUCTION POR PLINTHES CHAUFFANTES CP*
2 CXM COUDE 90 CP	3/4C X 1/8FE X 3/4C TÉ DE RÉDUCTION POUR PLINTHES CHAUFFANTES CP*
6 CXC COUDE 90 CP	1-1/4C X 1/8FEX1-1/4C TÉ DE RÉDUCTION POUR PLINTHES CHAUFFANTES CP*
1/2C X 1/8FE X 3/4C TÉ DE RÉDUCTION POUR PLINTHES CHAUFFANTES CP*	1-1/4 CXRACCORD COUDE 45 OD*
1C X 1/8FE X 1 C TÉ DE RÉDUCTION POUR PLINTHES CHAUFFANTES CP*	2 RACCORDXC COUDE 45 OD*
1-1/2 RACCORDXC COUDE 45 OD*	1-1/4 CXC COUDE 45 OD*
3 CXRACCORD COUDE 45 OD*	2 CXC COUDE 45 OD*
1-1/2 CXC COUDE 45 OD*	1-1/4 CXC COUDE 90 OD*
3 CXC COUDE 45 OD*	1-1/2 RACCORDXC COUDE 90 OD*
1-1/4 RACCORDXC COUDE 90 OD*	1-1/2 CXC COUDE 90 OD*
2 RACCORDXC COUDE 90 OD*	3 CXC COUDE 90 OD*
2 CXC COUDE 90 OD*	2 CXC COUDE 90 À LONG RAYON OD*
1-1/2 CXC COUDE 90 À LONG RAYON OD*	3/8 CXC COUDE 45 OP*
1/4 CXC COUDE 45 OP*	5/8 CXC COUDE 45 OP*
1/2 CXC COUDE 45 OP*	1 CXC COUDE 45 OP*
3/4 CXC COUDE 45 OP*	1/4 RACCORD X C COUDE 45 OP*
1-1/4 CXC COUDE 45 OP*	1/2 RACCORD X C COUDE 45 OP*
3/8 RACCORD X C COUDE 45 OP*	3/4 RACCORD X C COUDE 45 OP*
5/8 RACCORD X C COUDE 45 OP*	1-1/4 RACCORD X C COUDE 45 OP*
1 RACCORD X C COUDE 45 OP*	2 RACCORD X C COUDE 45 OP*
1-1/2 RACCORD X C COUDE 45 OP*	2-1/2 RACCORD X C COUDE 45 OP*
1-1/2 CXC COUDE 45 OP*	2-1/2 CXC COUDE 45 OP*
2 CXC COUDE 45 OP*	4 CXC COUDE 45 OP*
3 CXC COUDE 45 OP*	3/8 CXC COUDE 90 OP*
1/4 CXC COUDE 90 OP*	5/8 CXC COUDE 90 OP*
1/2 CXC COUDE 90 OP*	3/4 X 1/2 CXC COUDE 90 OP*
3/4 CXC COUDE 90 OP*	1 X 1/2 CXC COUDE 90 OP*
1 CXC COUDE 90 OP*	1-1/4 CXC COUDE 90 OP*
1 X 3/4 CXC COUDE 90 OP*	1/4 RACCORD X C COUDE 90 OP*
1-1/4 X 1 CXC COUDE 90 OP*	1/2 RACCORD X C COUDE 90 OP*
3/8 RACCORD X C COUDE 90 OP*	3/4 RACCORD X C COUDE 90 OP*
5/8 RACCORD X C COUDE 90 OP*	1-1/4 RACCORD X C COUDE 90 OP*
1 RACCORD X C COUDE 90 OP*	3/4 RACCORD X RACCORD COUDE 90 OP*
1/2 RACCORD X RACCORD COUDE 90 OP*	2 RACCORD X C COUDE 90 OP*
1-1/2 RACCORD X C COUDE 90 OP*	2-1/2 RACCORD X C COUDE 90 OP*
1-1/2 CXC COUDE 90 OP*	2 CXC COUDE 90 OP*
1-1/2CX 1-1/4C COUDE 90 OP*	3 CXC COUDE 90 OP*
2-1/2 CXC COUDE 90 OP*	1/2 CXC COUDE À EVENT 90 OP*
4 CXC COUDE 90 OP*	1 CXC COUDE À EVENT 90 OP*
3/4 CXC COUDE À EVENT 90 OP*	3/8 CXC COUDE 90 À LONG RAYON OP
1/4 CXC COUDE 90 À LONG RAYON OP	5/8 CXC COUDE 90 À LONG RAYON OP
1/2 CXC COUDE 90 À LONG RAYON OP	1 CXC COUDE 90 À LONG RAYON OP
3/4 CXC COUDE 90 À LONG RAYON OP	1/4 C X RACCORD COUDE 90 À LONG RAYON OP
1-1/4 CXC COUDE 90 À LONG RAYON OP	1/2 C X RACCORD COUDE 90 À LONG RAYON OP
3/8 C X RACCORD COUDE 90 À LONG RAYON OP	3/4 C X RACCORD COUDE 90 À LONG RAYON OP
5/8 C X RACCORD COUDE 90 À LONG RAYON OP	1-1/4 C X RACCORD COUDE 90 À LONG RAYON OP
1 C X RACCORD COUDE 90 À LONG RAYON OP	2 C X RACCORD COUDE 90 À LONG RAYON OP
1-1/2 C X RACCORD COUDE 90 À LONG RAYON OP	2 CXC COUDE 90 À LONG RAYON OP
1-1/2 CXC COUDE 90 À LONG RAYON OP

 

Raccords de tuyauterie en cuivre assujettis – Brides

3 X 4 CXC BRIDE DE TOILETTE CD*	8 CONTREBRIDE BRASSÉ À L’ARGENT 150 CP
1/2 BRIDES 125 CP	4 X 4 CXC BRIDE DE TOILETTE CD*
1 BRIDES 125 CP	3/4 BRIDES 125 CP
1-1/2 BRIDES 125 CP	1-1/4 BRIDES 125 CP
2-1/2 BRIDES 125 CP	2 BRIDES 125 CP
3-1/2 BRIDES 125 CP	3 BRIDES 125 CP
5 BRIDES 125 CP	4 BRIDES 125 CP
8 BRIDES 125 CP	6 BRIDES 125 CP
3/4 BRIDES 150 CP	1/2 BRIDES 150 CP
1-1/4 BRIDES 150 CP	1 BRIDES 150 CP
2 BRIDES 150 CP	1-1/2 BRIDES 150 CP
3 BRIDES 150 CP	2-1/2 BRIDES 150 CP
4 X 9 BRIDES 150 CP	3-1/2 BRIDES 150 CP
6 BRIDES 150 CP	5 BRIDES 150 CP
1/2 BRIDES 300 CP	8 BRIDES 150 CP
1-1/4 BRIDES 300 CP	1 X 5 BRIDES 300 CP
2 BRIDES 300 CP	1-1/2 X 6-1/2 BRIDES 300 CP
3 X 8-1/4 BRIDES 300 CP	2-1/2 BRIDES 300 CP
1-1/2 CONTREBRIDE PLEIN CP	4 BRIDES 300 CP
3 X 7-1/2 CONTREBRIDE PLEIN CP	2 X 6 CONTREBRIDE PLEIN CP
8 CONTREBRIDE BRASSÉ À L’ARGENT 125 CP	13-1/2 X 8 CONTREBRIDE PLEIN CP
3 CONTREBRIDE BRASSÉ À L’ARGENT 150 CP

 

Raccords de tuyauterie en cuivre assujettis – Tés à pression

1/2 X 1/2 X 1/4 CXCXFE TÉ CP	1/2 CXCXFE TÉ CP
1/2 X 1/2 X 3/4 CXCXF TÉ CP	1/2C X 1/2C X 3/8FE TÉ CP
3/4C X 1/2C X 1/2FE TÉ CP	3/4 CXCXFE TÉ CP
3/4 X 3/4 X 3/8 CCFE TÉ CP	3/4 X 1/2 X 3/4 CXCXF TÉ CP
3/4 X 3/4 X 1 CXCXFE TÉ CP	3/4C X 3/4C X 1/2FE TÉ CP
1 X 1 X 1/2 CXCXFE TÉ CP	1 CXCXFE CP TÉ CP
1-1/4 CXCXFE TÉ CP	1 X 1 X 3/4 CXCXFE TÉ CP
1-1/4 X 1-1/4 X 3/4 CCFE TÉ CP	1-1/4 X 1-1/4 X 1/2 CCFE TÉ CP
1-1/2 CXCXFE TÉ CP	1-1/4X1-1/4X1 CCFE TÉ CP
1-1/2 X 1-1/2 X 3/4 CCFE TÉ CP	1-1/2X1-1/2X1/2 CCFE TÉ CP
1/2 CXFEXFE TÉ CP	1-1/2 X 1-1/2 X 1 CCFE TÉ CP
3/4 C X FE X FE TÉ CP	1/2C X 3/4F X 1/2F TÉ CP
2 CXCXFE TÉ CP	3/4 C X 3/4 FE X 1/2 FE TÉ CP
2 X 2 X 3/4 CXCXFE TÉ CP	2 X 2 X 1/2 CXCXFE TÉ CP
1/2 CXFEXC TÉ CP	2 X 2 X 1 CXCXFE TÉ CP
1/2C X 3/4FE X 1/2C TÉ CP	3/8 C X FE X C TÉ CP
3/4 X 1/2 X 1/2 CXFEXC TÉ CP	1/2C X 1/2FE X 3/4C TÉ CP
3/4C X 3/4FE X 1/2C TÉ CP	3/4 CXFEXC TÉ CP
1C X 1/2F X 1C TÉ CP	3/4C X 1/2FE X 3/4C TÉ CP
1-1/4 CXFEXC TÉ CP	1 CXFEXC TÉ CP
1-1/4 X 3/4 X 1-1/4 CXFEXC TÉ CP	1 X 3/4 X 1 CXFXC TÉ CP
1-1/2X1/2X1-1/2 CXFXC TÉ CP	1-1/4 X 1/2 X 1-1/4 CXFEXC TÉ CP
1/2 FEXFEXC TÉ CP	1-1/2 C X FE X C TÉ CP
3/4FE X 1/2FE X 1/2C TÉ CP	1-1/2X3/4X1-1/2 CXFEXC TÉ CP
3/4FE X 3/4FE X 1/2C TÉ CP	3/4 FEXFEXC TÉ CP
2 X 1/2 X 2 CXFEXC TÉ CP	3/4FE X 1/2FE X 3/4C TÉ CP
3/4 CXCXCXC CROISÉ CP*	2 C X FE X C TÉ CP
1-1/2 CXCXCXC CROISÉ CP*	2 X 3/4 X 2 CXFXC TÉ CP
3/4 CXRACCORDXC TÉ CP*	1/2 CXCXCXC CROISÉ CP*
2-1/2 X 1/2 X 2-1/2 TÉ CP*	1 CXCXCXC CROISÉ CP*
5 CXCXC TÉ CP*	2 CXCXCXC CROISÉ CP*
6 CXCXC TÉ CP*	2 X 2 X 3 CXCXC TÉ CP*
1/8 CXCXC TÉ OP*	2-1/2 X 1-1/2 X 1-1/2 TÉ CP*
3/8 CXCXC TÉ OP*	5 X 5 X 3 CXCXC TÉ CP*
1/2 X 1/2 X 3/4 CXCXC TÉ OP*	3/4FE X 1/8 FE X 3/4C TÉ DE RÉDUCTION POUR PLINTHES CHAUFFANTES OP*
3/4 X 1/2 X 1/2 CXCXC TÉ OP*	1/4 CXCXC TÉ OP*
3/4 X 3/4 X 1/4 CXCXC TÉ OP*	1/2 CXCXC TÉ OP*
3/4 X 3/4 X 1/2 CXCXC TÉ OP*	3/4 CXCXC TÉ OP*
1 X 1/2 X 1/2 CXCXC TÉ OP*	3/4 X 1/2 X 3/4 CXCXC TÉ OP*
1 X 1/2 X 1 CXCXC TÉ OP*	3/4C X 3/4C X 3/8C CXCXC TÉ OP*
1 X 3/4 X 3/4 CXCXC TÉ OP*	1 CXCXC TÉ OP*
1 X 1 X 3/8 CXCXC TÉ OP*	1 X 1/2 X 3/4 CXCXC TÉ OP*
1 X 1 X 3/4 CXCXC TÉ OP*	1 X 3/4 X 1/2 CXCXC TÉ OP*
1-1/4 X 1/2 X 1/2 CXCXC TÉ OP*	1 X 3/4 X 1 CXCXC TÉ OP*
1-1/4 X 1/2 X 1 CXCXC TÉ OP*	1 X 1 X 1/2 CXCXC TÉ OP*
1-1/4 X 3/4 X 1/2 CXCXC TÉ OP*	1-1/4 CXCXC TÉ OP*
1-1/4 X 3/4 X 1 CXCXC TÉ OP*	1-1/4 X 1/2 X 3/4 CXCXC TÉ OP*
1-1/4 X 1 X 1/2 CXCXC TÉ OP*	1-1/4 X 1/2 X 1-1/4 CXCXC TÉ OP*
1-1/4 X 1 X 1 CXCXC TÉ OP*	1-1/4 X 3/4 X 3/4 CXCXC TÉ OP*
1-1/4 X 1-1/4 X 1/2 CXCXC TÉ OP*	1-1/4 X 3/4 X 1-1/4 CXCXC TÉ OP*
1-1/4C X 1-1/4C X 1C CXCXC TÉ OP*	1-1/4 X 1 X 3/4 CXCXC TÉ OP*
1-1/2 X 1/2 X 1/2 CXCXC TÉ OP*	1-1/4 X 1 X 1-1/4 CXCXC TÉ OP*
1-1/2 X 1/2 X 1 CXCXC TÉ OP*	1-1/4 X 1-1/4 X 3/4 CXCXC TÉ OP*
1-1/2 X 1/2 X 1-1/2 CXCXC TÉ OP*	1-1/2 CXCXC CXCXC TÉ OP*
1-1/2 X 3/4 X 3/4 CXCXC TÉ OP*	1-1/2 X 1/2 X 3/4 CXCXC TÉ OP*
1-1/2 X 3/4 X 1-1/4 CXCXC TÉ OP*	1-1/2 X 1/2 X 1-1/4 CXCXC TÉ OP*
1-1/2 X 1 X 1/2 CXCXC TÉ OP*	1-1/2 X 3/4 X 1/2 CXCXC TÉ OP*
1-1/2 X 1 X 1 CXCXC TÉ OP*	1-1/2 X 3/4 X 1 CXCXC TÉ OP*
1-1/2 X 1 X 1-1/2 CXCXC TÉ OP*	1-1/2 X 3/4 X 1-1/2 CXCXC TÉ OP*
1-1/2 X 1-1/4 X 3/4 CXCXC TÉ OP*	1-1/2 X 1 X 3/4 CXCXC TÉ OP*
1-1/2 X 1-1/4 X 1-1/4 CXCXC TÉ OP*	1-1/2 X 1 X 1-1/4 CXCXC TÉ OP*
1-1/2 X 1-1/2 X 1/2 CXCXC TÉ OP*	1-1/2 X 1-1/4 X 1/2 CXCXC TÉ OP*
1-1/2 X 1-1/2 X 1 CXCXC TÉ OP*	1-1/2 X 1-1/4 X 1 CXCXC TÉ OP*
2 CXCXC CXCXC TÉ OP*	1-1/2 X 1-1/4 X 1-1/2 CXCXC TÉ OP*
2 X 3/4 X 2 CXCXC TÉ OP*	1-1/2 X 1-1/2 X 3/4 CXCXC TÉ OP*
2 X 1 X 1 CXCXC TÉ OP*	1-1/2 X 1-1/2 X 1-1/4 CXCXC TÉ OP*
2 X 1 X 1-1/2 CXCXC TÉ OP*	2 X 1/2 X 2 CXCXC TÉ OP*
2 X 1-1/4 X 1/2 CXCXC TÉ OP*	2 X 1 X 3/4 CXCXC TÉ OP*
2 X 1-1/4 X 1 CXCXC TÉ OP*	2C X 1C X 1-1/4C CXCXC TÉ OP*
2 X 1-1/4 X 1-1/2 CXCXC TÉ OP*	2 X 1 X 2 CXCXC TÉ OP*
2 X 1-1/2 X 1/2 CXCXC TÉ OP*	2 X 1-1/4 X 3/4 CXCXC TÉ OP*
2 X 1-1/2 X 1 CXCXC TÉ OP*	2 X 1-1/4 X 1-1/4 CXCXC TÉ OP*
2 X 1-1/2 X 1-1/2 CXCXC TÉ OP*	2 X 1-1/4 X 2 CXCXC TÉ OP*
2 X 2 X 1/2 CXCXC TÉ OP*	2 X 1-1/2 X 3/4 CXCXC TÉ OP*
2 X 2 X 1 CXCXC TÉ OP*	2 X 1-1/2 X 1-1/4 CXCXC TÉ OP*
2 X 2 X 1-1/2 CXCXC TÉ OP*	2 X 1-1/2 X 2 CXCXC TÉ OP*
2-1/2 X 1/2 X 2-1/2 CXCXC TÉ OP*	2 X 2 X 3/4 CXCXC TÉ OP*
2-1/2 X 3/4 X 2-1/2 CXCXC TÉ OP*	2 X 2 X 1-1/4 CXCXC TÉ OP*
2-1/2 X 1 X 1-1/2 CXCXC TÉ OP*	2-1/2 CXCXC TÉ OP*
2-1/2 X 1 X 2-1/2 CXCXC TÉ OP*	2-1/2 X 3/4 X 1-1/2 CXCXC TÉ OP*
2-1/2 X 1-1/4 X 1-1/2 CXCXC TÉ OP*	2-1/2 X 1 X 1-1/4 CXCXC TÉ OP*
2-1/2 X 1-1/4 X 2-1/2 CXCXC TÉ OP*	2-1/2 X 1 X 2 CXCXC TÉ OP*
2-1/2 X 1-1/2 X 1-1/4 CXCXC TÉ OP*	2-1/2 X 1-1/4 X 1-1/4CXCXC TÉ OP*
2-1/2 X 1-1/2 X 2 CXCXC TÉ OP*	2-1/2 X 1-1/4 X 2 CXCXC TÉ OP*
2-1/2 X 2 X 1/2 CXCXC TÉ OP*	2-1/2 X 1-1/2 X 1 CXCXC TÉ OP*
2-1/2 X 2 X 1 CXCXC TÉ OP*	2-1/2 X 1-1/2 X 1-1/2 CXCXC TÉ OP*
2-1/2 X 2 X 1-1/2 CXCXC TÉ OP*	2-1/2 X 1-1/2 X 2-1/2 CXCXC TÉ OP*
2-1/2 X 2 X 2-1/2 CXCXC TÉ OP*	2-1/2 X 2 X 3/4 CXCXC TÉ OP*
2-1/2 X 2-1/2 X 3/4 CXCXC TÉ OP*	2-1/2 X 2 X 1-1/4 CXCXC TÉ OP*
2-1/2 X 2-1/2 X 1-1/4 CXCXC TÉ OP*	2-1/2 X 2 X 2 CXCXC TÉ OP*
2-1/2 X 2-1/2 X 2 CXCXC TÉ OP*	2-1/2 X 2-1/2 X 1/2 CXCXC TÉ OP*
3 X 3/4 X 3 CXCXC TÉ OP*	2-1/2 X 2-1/2 X 1 CXCXC TÉ OP*
3 X 1-1/4 X 3 CXCXC TÉ OP*	2-1/2 X 2-1/2 X 1-1/2 CXCXC TÉ OP*
3 X 1-1/2 X 1-1/2 CXCXC TÉ OP*	3 CXCXC TÉ OP*
3 X 1-1/2 X 3 CXCXC TÉ OP*	3 X 1 X 3 CXCXC TÉ OP*
3 X 2 X 1 CXCXC TÉ OP*	3 X 1-1/2 X 1-1/4 CXCXC TÉ OP*
3 X 2 X 1-1/2 CXCXC TÉ OP*	3 X 1-1/2 X 2-1/2 CXCXC TÉ OP*
3 X 2 X 2-1/2 CXCXC TÉ OP*	3 X 2 X 1/2 CXCXC TÉ OP*
3 X 2-1/2 X 3/4 CXCXC TÉ OP*	3 X 2 X 1-1/4 CXCXC TÉ OP*
3 X 2-1/2 X 1-1/4 CXCXC TÉ OP*	3 X 2 X 2 CXCXC TÉ OP*
3 X 2-1/2 X 2 CXCXC TÉ OP*	3 X 2 X 3 CXCXC TÉ OP*
3 X 2-1/2 X 3 CXCXC TÉ OP*	3 X 2-1/2 X 1 CXCXC TÉ OP*
3 X 3 X 3/4 CXCXC TÉ OP*	3 X 2-1/2 X 1-1/2 CXCXC TÉ OP*
3 X 3 X 1-1/4 CXCXC TÉ OP*	3 X 2-1/2 X 2-1/2 CXCXC TÉ OP*
3 X 3 X 2 CXCXC TÉ OP*	3 X 3 X 1/2 CXCXC TÉ OP*
4 CXCXC TÉ OP*	3 X 3 X 1 CXCXC TÉ OP*
4 X 2 X 2 CXCXC TÉ OP*	3 X 3 X 1-1/2 CXCXC TÉ OP*
4 X 2-1/2 X 2-1/2 CXCXC TÉ OP*	3 X 3 X 2-1/2 CXCXC TÉ OP*
4 X 3 X 2 CXCXC TÉ OP*	4 X 1-1/2 X 3 CXCXC TÉ OP*
4 X 3 X 3 CXCXC TÉ OP*	4 X 2 X 3 CXCXC TÉ OP*
4 X 4 X 3/4 CXCXC TÉ OP*	4 X 2-1/2 X 3 CXCXC TÉ OP*
4 X 4 X 1-1/4 CXCXC TÉ OP*	4 X 3 X 2-1/2 CXCXC TÉ OP*
4 X 4 X 2 CXCXC TÉ OP*	4 X 4 X 1/2 CXCXC TÉ OP*
4 X 4 X 3 CXCXC TÉ OP*	4 X 4 X 1 CXCXC TÉ OP*
5 X 5 X 2 CXCXC TÉ OP*	4 X 4 X 1-1/2 CXCXC TÉ OP*
4 X 4 X 2-1/2 CXCXC TÉ OP*

 

Raccords de tuyauterie en cuivre assujettis – Raccords unions

2-1/2 CXFE RACCORD UNION CP*	2-1/2 CXC RACCORD UNION CP*
2 CXM RACCORD UNION CP*	2-1/2 C X M RACCORD UNION CP*
3 CXC RACCORD UNION CP*	1 CXC RACCORD UNION OP*
3/4 CXC RACCORD UNION OP*	1-1/2 C X C RACCORD UNION OP*
1-1/4 CXC RACCORD UNION OP*	3/4 C X FE RACCORD UNION OP*
1/2 C X FE RACCORD UNION OP*	2 CXC RACCORD UNION OP*
1 C X FE RACCORD UNION OP*	1-1/2 C X FE RACCORD UNION OP*
1-1/4 C X FE RACCORD UNION OP*	1/2 C X M RACCORD UNION OP*
2 C X FE RACCORD UNION OP*	1 C X M RACCORD UNION OP*
3/4 C X M RACCORD UNION OP*	1-1/2 C X M RACCORD UNION OP*
1-1/4 C X M RACCORD UNION OP*	2 C X M RACCORD UNION OP*

 

Raccords de tuyauterie en cuivre assujettis – Tés à drainage, renvoi et évent – 90^o

1-1/2 CXCXC TY CD*	1-1/4 CXCXC TY CD*
1-1/2 X 1-1/4 X 1-1/2 CXCXC TY CD*	1-1/2 X 1-1/4 X 1-1/4 CXCXC TY CD*
3 RACCORD X C X C TY CD*	1-1/2 X 1-1/2 X 1-1/4 CXCXC TY CD*
3 X 3 X 1-1/2 RACCORDXCXC TY CD*	3 X 3 X 1-1/4 RACCORDXCXC TY CD*
2 CXCXC TY CD*	3 X 3 X 2 RACCORDXCXC TY CD*
2 X 1-1/4 X 1-1/2 CXCXC TY CD*	2 X 1-1/4 X 1-1/4 CXCXC TY CD*
2 X 1-1/2 X 1-1/4 CXCXC TY CD*	2 X 1-1/4 X 2 CXCXC TY CD*
2 X 1-1/2 X 2 CXCXC TY CD*	2 X 1-1/2 X 1-1/2 CXCXC TY CD*
2 X 2 X 1-1/2 CXCXC TY CD*	2 X 2 X 1-1/4 CXCXC TY CD*
2 CXCXFE TY CD	1-1/2 CXCXFE TY CD*
3 CXCXC TY CD*	2 X 1-1/2 X 1-1/2 CXCXF TY CD
3 X 2 X 1-1/2 CXCXC TY CD*	3 X 1-1/2 X 1-1/4 CXCXC TY CD*
3 X 3 X 1-1/2 CXCXC TY CD*	3 X 3 X 1-1/4 CXCXC TY CD*
4 CXCXC TY CD*	3 X 3 X 2 CXCXC TY CD*
4 X 4 X 2 CXCXC TY CD*	4 X 4 X 1-1/2 CXCXC TY CD*
2 CXCXCXC DOUBLE TY À LONG RAYON CD	4 X 4 X 3 CXCXC TY CD*

 

Raccords de tuyauterie en cuivre assujettis – Tés à drainage – 45^o

1-1/4 CXCXC Y 45 CD*	1-1/2CX 1-1/4CX 1-1/2C Y 45 CD*
1-1/2CX 1-1/4CX 1-1/4C Y 45 CD*	2 CXCXC Y 45 CD*
1-1/2CX 1-1/2CX 1-1/4C Y 45 CD*	2CX 1-1/4CX 1-1/2C Y 45 CD*
2CX 1-1/4CX 1-1/4C Y 45 CD*	2CX 1-1/2CX 1-1/4C Y 45 CD*
2CX 1-1/4CX 2C Y 45 CD*	2CX 1-1/2CX 2C Y 45 CD*
2CX 1-1/2CX 1-1/2C Y 45 CD*	2CX 2CX 1-1/2C Y 45 CD*
2CX 2CX 1-1/4C Y 45 CD*	3C X 2C X 2C Y 45 CD*
3 CXCXC Y 45 CD*	3CX 3CX 1-1/2C Y 45 CD*
3CX 3CX 1-1/4C Y 45 CD*	4 CXCXC Y 45 CD*
3CX 3CX 2C Y 45 CD*	4CX 4CX 3C Y 45 CD*
4CX 4CX 2C Y 45 CD*	1-1/2 CXCXCXC Y DOUBLE 45 CD

 

Raccords de tuyauterie en cuivre assujettis – Capuchons et bouchons de vidange

1-1/2 CXCO ADAPTATEUR BOUCHON DE VIDANGE CD*	3 CXCO ADAPTATEUR BOUCHON DE VIDANGE CD*
3 RACCORDXC/O BOUCHON DE VIDANGE - TYPE À VIDANGE CD*	4 RACCORDXC/O BOUCHON DE VIDANGE - TYPE À VIDANGE CD*
1-1/4 RACCORDXC/O BOUCHON DE VIDANGE AVEC COUVERCLE VISSÉ CD*	1-1/2 RACCORDXC/O BOUCHON DE VIDANGE AVEC COUVERCLE VISSÉ CD*
2 RACCORDXC/O BOUCHON DE VIDANGE AVEC COUVERCLE VISSÉ CD*	3 RACCORDXC/O BOUCHON DE VIDANGE AVEC COUVERCLE VISSÉ CD*
4 RACCORDXC/O BOUCHON DE VIDANGE AVEC COUVERCLE VISSÉ CD*	1-1/4 CXCO ADAPTATEUR BOUCHON DE VIDANGE OD*
1-1/2 CXCO ADAPTATEUR BOUCHON DE VIDANGE OD*	2 CXCO ADAPTATEUR BOUCHON DE VIDANGE OD*
3 CXCO ADAPTATEUR C AVEC BOUCHON DE VIDANGE OD*	1-1/4 RACCORDXCO BOUCHON DE VIDANGE - TYPE À VIDANGE OD*
1-1/2 RACCORDXCO BOUCHON DE VIDANGE - TYPE À VIDANGE OD*	1-1/2 X 1 RACCORDXCO BOUCHON DE VIDANGE - TYPE À VIDANGE OD*
2 RACCORDXCO BOUCHON DE VIDANGE - TYPE À VIDANGE OD*	1-1/4 RACCORDXCO BOUCHON DE VIDANGE AVEC TAMPON HERMÉTIQUE OD*
1-1/2 RACCORDXCO BOUCHON DE VIDANGE AVEC TAMPON HERMÉTIQUE OD*	2 RACCORDXCO BOUCHON DE VIDANGE AVEC TAMPON HERMÉTIQUE OD*

 

Lieu de l’audience : Ottawa (Ontario)
Dates de l’audience : les 11 et 12 octobre 2016

Membres du Tribunal : Rose Ritcey, membre présidant
Daniel Petit, membre
Serge Fréchette, membre

Conseillers juridiques pour le Tribunal : Anja Grabundzija
Alexandra Pietrzak

Analyste principal : Gayatri Shankarraman

Analystes : Suzanne Cullen
Grant MacDougall

Agent principal du greffe : Julie Lescom

Agent de soutien du greffe : Jennifer Gribbon

PARTICIPANTS :

Producteur national	Conseiller/représentant
Cello Products Inc.	Victoria Bazan

 

Importateurs/exportateurs/autres	Conseillers/représentants
Mueller Industries, Inc. Mueller Streamline Co. Streamline Copper and Brass Ltd.	Christopher J. Kent Christopher J. Cochlin Andrew M. Lanouette Hugh Seong Seok Lee Michael Milne Susana May Yon Lee Cynthia C. Wallace

TÉMOINS :

Peter Howell
Vice-président, Ventes et commercialisation
Cello Products Inc.

Hans Ratz
Vice-président, Développement des produits
Cello Products Inc.

Veuillez adresser toutes les communications au :

Greffier
Tribunal canadien du commerce extérieur
15^e étage
333, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)  K1A 0G7

Téléphone : 613-993-3595
Télécopieur : 613-990-2439
Courriel : tcce-citt@tribunal.gc.ca

EXPOSÉ DES MOTIFS

INTRODUCTION

1. Il s’agit d’un réexamen relatif à l’expiration, aux termes du paragraphe 76.03(3) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation^[1], des ordonnances rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) le 17 février 2012 dans le réexamen relatif à l’expiration n^o RR-2011-001, prorogeant, sans modification, ses conclusions rendues le 19 février 2007, dans l’enquête n^o NQ-2006-002, concernant le dumping de raccords de tuyauterie à souder, de types à pression et à drainage, renvoi et évent, faits en alliage de cuivre coulé, en alliage de cuivre ouvré ou en cuivre ouvré, utilisés dans le chauffage, la plomberie, la climatisation et la réfrigération (les marchandises en question), originaires ou exportés des États-Unis d’Amérique (États-Unis), de la République de Corée (Corée) et de la République populaire de Chine (Chine) et le subventionnement de telles marchandises originaires ou exportées de la Chine, se limitant aux produits énumérés à l’annexe jointe aux ordonnances rendues le 17 février 2012 dans le réexamen relatif à l’expiration n^o RR-2011-001.
2. Aux termes de la LMSI, les conclusions de dommage ou de menace de dommage et la protection spéciale conférée par les droits antidumping ou compensateurs qui y sont associés expirent cinq ans après la date d’émission de la dernière ordonnance ou des dernières conclusions, à moins qu’un réexamen relatif à l’expiration n’ait été entrepris avant cette date. Les ordonnances rendues le 17 février 2012 expirent donc le 16 février 2017.
3. Le 22 mars 2016, le Tribunal a donné avis qu’il procéderait à un réexamen relatif à l’expiration. Le 20 juillet 2016, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a déterminé que l’expiration des ordonnances causerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises en question originaires ou exportées des États-Unis, de la Corée et de la Chine et causerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du subventionnement des marchandises en question originaires ou exportées de la Chine.
4. Le mandat du Tribunal consiste à déterminer si la reprise ou la poursuite du dumping et du subventionnement causeront vraisemblablement un dommage.
5. La période visée par le réexamen s’étend du 1^er janvier 2013 au 31 mars 2016.

CONTEXTE DE LA PROCÉDURE

6. Dans le cadre de son réexamen relatif à l’expiration, le Tribunal a demandé aux producteurs nationaux, aux importateurs et aux producteurs étrangers de raccords de tuyauterie en cuivre de remplir des questionnaires. Le personnel du Tribunal^[2] a préparé des rapports d’enquête public et protégé en fonction des réponses aux questionnaires et d’autres renseignements au dossier^[3]. Le Tribunal a également invité les parties intéressées à déposer leurs exposés et à présenter des éléments de preuve à l’appui ou à l’encontre de la prorogation des ordonnances. Les 11 et 12 octobre 2016, le Tribunal a tenu une audience à Ottawa (Ontario), au cours de laquelle des témoignages ont été entendus en public et à huis clos.
7. Cello Products Inc. (Cello) a présenté des éléments de preuve et des arguments à l’appui de la prorogation des ordonnances. Cello a également répondu aux demandes de renseignements et était représentée par conseiller. Cello a fait entendre deux témoins à l’audience : M. Hans Ratz, vice‑président au développement des produits, et M. Peter Howell, vice‑président aux ventes et au marketing.
8. Mueller Industries, Inc. (Mueller) a présenté un exposé écrit à l’encontre de la prorogation des ordonnances et était représentée par conseiller devant le Tribunal, mais n’a fait entendre aucun témoin. Toutefois, pendant les plaidoiries à l’audience, Mueller a informé le Tribunal qu’elle ne prenait plus position sur la question de la probabilité de dommage en cas d’annulation des ordonnances. Par conséquent, Mueller a retiré ses arguments et ses éléments de preuve à l’encontre de la prorogation des ordonnances^[4].
9. Le Tribunal a reçu deux demandes d’exclusion de produits de Mueller. Cello a consenti en totalité à la première demande d’exclusion et en partie à la deuxième. À l’audience, Mueller a retiré ses arguments et ses éléments de preuve concernant la partie de la deuxième demande d’exclusion de produit à laquelle Cello n’avait pas consenti.
10. Même si le Tribunal tiendra compte de tous les éléments de preuve pertinents dans le cadre de son analyse, puisque Mueller a retiré son exposé sur la probabilité de dommage et sur une partie de la deuxième demande d’exclusion, le Tribunal n’accordera que peu de poids, sinon aucun, à ces documents dans son examen des questions dont il est saisi.

PRODUIT

Définition du produit

11. Les marchandises en question sont définies comme suit :

raccords de tuyauterie à souder, de types à pression et à drainage, renvoi et évent (DRÉ), faits en alliage de cuivre coulé, en alliage de cuivre ouvré ou en cuivre ouvré, utilisés dans le chauffage, la plomberie, la climatisation et la réfrigération, originaires ou exportés des États-Unis, de la Corée et de la Chine, se limitant aux produits énumérés à l’annexe^[5].

Renseignements sur le produit

12. Les raccords de tuyauterie  à souder servent à assembler des tuyaux en cuivre, des tubes ou d’autres raccords. La liaison est assurée en raccordant deux pièces ensemble et en chauffant des extrémités du tuyau et du raccord; un cordon de soudure en fusion est ensuite déposé dans la fente séparant le tuyau du raccord et ce dernier, une fois refroidi, assure un raccordement solide et étanche. Les raccords peuvent aussi servir à assembler d’autres tuyaux en cuivre à d’autres systèmes en métal en utilisant des raccords filetés. Cependant, au moins une extrémité d’un raccord doit toujours être soudée. Finalement, la liaison peut aussi être assurée par la résine époxyde ou par une méthode de collage semblable.
13. Les raccords de tuyauterie à souder, fabriqués au Canada et aux États-Unis, sont fabriqués selon les normes de l’American Society of Mechanical Engineers/American National Standards Institute, de l’ASTM International et de la Manufacturers Standardization Society.

Procédé de production

14. Les raccords de tuyauterie en cuivre peuvent être ouvrés ou coulés^[6]. Les raccords de tuyauterie en cuivre ouvrés et coulés peuvent être de type à pression ou à DRÉ.
15. Les raccords de tuyauterie en cuivre ouvrés sont produits à partir de tronçons de tuyaux en cuivre extrudés ou de pièces évidées, coupés à la dimension désirée. Des appareils spéciaux sont ensuite utilisés pour comprimer, élargir, plier, aplatir ou fileter les tuyaux afin d’obtenir la forme désirée. Les types de raccords ouvrés les plus courants sont les tés, les manchons, les coudes et les adaptateurs. Chaque type de raccord nécessite un type d’extrémité différent, qui est usiné en fonction du raccord particulier.
16. Les raccords de tuyauterie en cuivre coulés sont produits au moyen du processus de coulée à vert. Du laiton fondu, fait à partir de lingots en alliage de cuivre et de déchets de laiton recyclés, est versé dans un moule, et le métal y est ensuite laissé pour qu’il refroidisse et se solidifie et forme la pièce brute de fonderie. Cette dernière est ensuite enlevée du moule par vibration, nettoyée et conditionnée en vue de l’usinage.
17. Les raccords de tuyauterie en cuivre coulés sont usinés à l’aide d’aléseuses spéciales, de tours revolvers ou de tours à commande numérique par ordinateur. Au moins une extrémité de tous les raccords de tuyauterie en cuivre coulés est alésée pour permettre d’y souder un tuyau en cuivre en utilisant le soudage, le brasage à l’argent et la résine époxyde ou d’autres méthodes d’encollage. L’autre extrémité ou les autres extrémités, dans le cas d’un té, sont alésées ou taraudées (filetées à l’intérieur), ou présentent un filetage mâle. Des appareils communs sont utilisés pour ouvrer et aléser tant les raccords de tuyauterie en cuivre ouvrés que les raccords de tuyauterie en cuivre coulés.

Utilisations du produit

18. Les raccords de tuyauterie en cuivre de type à pression servent à faire circuler des liquides (par exemple l’eau potable), du gaz et de l’air sous pression dans des immeubles résidentiels, industriels, commerciaux et institutionnels. Les raccords de tuyauterie en cuivre de type à pression sont aussi utilisés dans des installations de climatisation et de réfrigération. Les raccords de tuyauterie en cuivre de type à DRÉ (ou les raccords de tuyauterie en cuivre de type à drainage) sont utilisés dans des systèmes qui transportent les déchets liquides et dans des systèmes qui fournissent de la ventilation dans les circuits d’eaux usées. Ces systèmes de drainage ne sont pas pressurisés. Les raccords de drainage en cuivre sont utilisés dans des immeubles industriels, commerciaux, institutionnels et résidentiels à logements multiples.
19. La demande de raccords de tuyauterie en cuivre dépend largement des activités dans le secteur de la construction non résidentielle^[7].

ÉTABLISSEMENT DES PRIX

20. Les raccords de tuyauterie en cuivre sont des produits de base vendus au moyen de listes de prix, auxquelles s’appliquent des escomptes ou des multiplicateurs de rabais ainsi que des rabais additionnels^[8]. Le prix constitue un facteur déterminant dans les décisions d’achat des clients^[9].

PRODUCTEUR NATIONAL

21. Cello est la seule société ayant produit des marchandises similaires pendant la période visée par le réexamen. En 2013, Cello a cessé de produire des raccords coulés au Canada^[10].
22. Même si Le Groupe de Plomberie Bow (Bow) produisait des marchandises similaires pendant le réexamen relatif à l’expiration précédent, elle a cessé ses activités en 2013^[11].

CADRE LÉGISLATIF

23. Aux termes du paragraphe 76.03(10) de la LMSI, le Tribunal doit déterminer si l’expiration des ordonnances visant les marchandises en question causera vraisemblablement un dommage ou un retard à la branche de production nationale^[12].
24. De plus, aux termes du paragraphe 76.03(12) de la LMSI, le Tribunal doit rendre une ordonnance en vue soit d’annuler les ordonnances rendues dans le réexamen relatif à l’expiration n^o RR‑2011‑001, s’il conclut que l’expiration de ces ordonnances ne causera vraisemblablement pas de dommage, soit de proroger les ordonnances, avec ou sans modifications, s’il conclut que l’expiration de ces ordonnances causera vraisemblablement un dommage.
25. Le Tribunal doit trancher un certain nombre de questions liées au cadre législatif et de questions préliminaires avant de rendre les conclusions susmentionnées^[13].

MARCHANDISES SIMILAIRES ET CATÉGORIES DE MARCHANDISE

26. Pour déterminer si la reprise ou la poursuite du dumping et du subventionnement des marchandises en question causera vraisemblablement un dommage sensible aux producteurs nationaux de marchandises similaires, le Tribunal doit déterminer quelles marchandises produites au pays, le cas échéant, sont des marchandises similaires par rapport aux marchandises en question. Le Tribunal doit également évaluer s’il y a plus d’une catégorie de marchandise parmi les marchandises en question et les marchandises similaires^[14].
27. Le paragraphe 2(1) de la LMSI définit les « marchandises similaires » comme suit :

a) marchandises identiques aux marchandises en cause;

b) à défaut, marchandises dont l’utilisation et les autres caractéristiques sont très proches de celles des marchandises en cause.

28. Pour trancher la question des marchandises similaires lorsque les marchandises ne sont pas en tous points identiques aux marchandises en question, le Tribunal tient généralement compte de divers facteurs, dont les caractéristiques physiques des marchandises (comme leur composition et leur apparence) et leurs caractéristiques de marché (comme la substituabilité, les prix, les circuits de distribution, les utilisations finales et la question de savoir si les marchandises répondent aux mêmes besoins des clients)^[15].
29. Dans l’enquête n^o NQ-2006-002 et dans le réexamen relatif à l’expiration n^o RR-2011-001, le Tribunal a conclu que les raccords de tuyauterie en cuivre constituaient une seule catégorie de marchandise et que les raccords de tuyauterie en cuivre produits au pays étaient des « marchandises similaires » par rapport aux marchandises en question. Aucun élément de preuve au dossier du présent réexamen ne justifie de s’écarter de cette conclusion.
30. Par conséquent, le Tribunal est convaincu qu’il n’y a qu’une seule catégorie de marchandise, en l’espèce, et que les raccords de tuyauterie produits par Cello sont des « marchandises similaires » par rapport aux marchandises en question.

BRANCHE DE PRODUCTION NATIONALE

31. Le paragraphe 2(1) de la LMSI définit « branche de production nationale » comme suit :

[...] l’ensemble des producteurs nationaux de marchandises similaires ou les producteurs nationaux dont la production totale de marchandises similaires constitue une proportion majeure de la production collective nationale des marchandises similaires. Peut toutefois en être exclu le producteur national qui est lié à un exportateur ou à un importateur de marchandises sous-évaluées ou subventionnées, ou qui est lui-même un importateur de telles marchandises.

32. Le Tribunal doit donc déterminer s’il est probable qu’un dommage soit causé aux producteurs nationaux dans leur ensemble ou aux producteurs nationaux dont la production représente une proportion majeure de la production totale de marchandises similaires^[16].
33. Comme mentionné ci-dessus, Cello est la seule société ayant produit des marchandises similaires pendant la période visée par le réexamen. Par conséquent, Cello représente la totalité de la branche de production nationale.

CUMUL ET CUMUL CROISÉ

34. Aux termes du paragraphe 76.03(11) de la LMSI, le Tribunal doit évaluer les effets cumulatifs du dumping et du subventionnement des marchandises en question provenant de plusieurs pays s’il est convaincu qu’une analyse des effets cumulatifs est indiquée compte tenu des conditions de concurrence entre les marchandises en question de chacun des pays ou entre ces marchandises et les marchandises similaires. Dans le contexte d’un réexamen relatif à l’expiration, cette analyse doit être prospective.
35. Comme le Tribunal l’a remarqué à maintes reprises, la LMSI ne fait pas mention du cumul croisé. Dans des causes antérieures, le Tribunal a interprété la LMSI comme autorisant le cumul croisé des effets des marchandises provenant de divers pays, c’est-à-dire comme autorisant le Tribunal à évaluer les effets combinés des marchandises sous-évaluées et des marchandises subventionnées lorsqu’il est convaincu qu’une telle évaluation est indiquée compte tenu des conditions de concurrence^[17].
36. Toutefois, le Tribunal tient également compte du rapport de l’Organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dans États-Unis – Mesures compensatoires visant certains produits plats en acier au carbone laminés à chaud en provenance d’Inde^[18], dans le cadre duquel il a conclu que l’évaluation cumulative des effets des importations subventionnées et des effets des importations non visées par une enquête en matière de subventionnement (c’est-à-dire des importations visées uniquement par une enquête en matière de dumping) constitue une violation de l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires de l’OMC^[19].
37. Compte tenu des faits de l’espèce, où les marchandises provenant d’un pays (la Chine) sont à la fois sous-évaluées et subventionnées et les marchandises provenant de deux autres pays (la Corée et les États-Unis) ne sont que sous-évaluées, le Tribunal doit déterminer la façon de concilier les conclusions du rapport Produits plats en provenance d’Inde et le paragraphe 76.03(11) de la LMSI, qui prévoit l’analyse des effets cumulatifs de toutes les marchandises sous-évaluées, pourvu que soient satisfaites les conditions établies par ce paragraphe.
38. Le rapport Produits plats en provenance d’Inde ne donne pas d’orientation pratique sur la façon dont les autorités chargées des enquêtes doivent séparer les effets des importations sous-évaluées de ceux des importations subventionnées. Par conséquent, dans plusieurs causes récentes^[20], le Tribunal effectuait d’abord une analyse des effets combinés des marchandises sous-évaluées et des marchandises subventionnées et, s’il concluait qu’il y avait dommage, évaluait séparément les effets des importations sous-évaluées et ceux des importations subventionnées pour déterminer si sa conclusion quant au dommage demeurait inchangée.

Cumul

39. Le Tribunal débutera son analyse en déterminant s’il convient d’examiner les effets cumulatifs des marchandises sous-évaluées provenant de la Chine, de la Corée et des États-Unis^[21].
40. Aucun élément de preuve n’indique que le Tribunal devrait déroger à sa décision dans le cadre de l’enquête et du réexamen relatif à l’expiration antérieur d’examiner les effets cumulatifs des marchandises en question provenant de tous les pays visés. Le Tribunal conclut que les marchandises en question provenant des trois pays visés seront vraisemblablement présentes sur le marché national si les ordonnances sont annulées, qu’elles sont interchangeables entre elles et avec les marchandises similaires^[22], et qu’elles se livrent concurrence entre elles pour le même client final^[23].
41. Même si le Tribunal concluait que les marchandises en question provenant des pays visés peuvent avoir été distribuées en utilisant des circuits de distribution quelque peu différents pendant la période visée par le réexamen et par divers modes de transport, rien n’indique que les marchandises en question provenant de l’un ou l’autre des pays visés étaient ou seraient limitées à un segment de marché ou à une région géographique en particulier. De plus, même si Mueller a soutenu initialement que les marchandises en question provenant des États-Unis entrent au Canada par train, alors que celles qui proviennent de la Corée et de la Chine sont expédiées par fret maritime^[24], les éléments de preuve indiquent que les producteurs et les importateurs des marchandises en question provenant de la Corée et de la Chine possèdent des centres de distribution aux États-Unis, ce qui leur permet d’expédier les marchandises par train au Canada^[25]. Quoi qu’il en soit, les éléments de preuve indiquent que toutes les marchandises en question sont disponibles sur le marché national, qu’elles sont en concurrence directe et qu’elles livrent directement concurrence aux marchandises similaires.
42. Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal conclut que les conditions de concurrence justifient une analyse des effets cumulatifs des marchandises sous-évaluées provenant des trois pays visés.

Cumul croisé

43. Ayant conclu qu’il est indiqué d’analyser les effets cumulatifs des marchandises sous-évaluées provenant des trois pays visés, le Tribunal commencera son analyse de la probabilité de dommage en évaluant les effets combinés des marchandises sous-évaluées provenant des États-Unis et de la Corée et des marchandises sous-évaluées et subventionnées provenant de la Chine. Dans le cadre de cette analyse, le Tribunal effectuera un cumul croisé des effets des marchandises subventionnées provenant de la Chine et des effets des marchandises sous-évaluées provenant des trois pays visés.
44. Toutefois, si le résultat de l’analyse de la probabilité de dommage en tenant compte du cumul croisé des effets est positif, le Tribunal procédera également à une évaluation distincte des effets des marchandises sous-évaluées provenant des trois pays visés et des effets des marchandises subventionnées provenant de la Chine.

ANALYSE DE LA PROBABILITÉ DE DOMMAGE

45. Le réexamen relatif à l’expiration est de nature prospective^[26]. Par conséquent, les éléments de preuve recueillis pendant la période visée par le réexamen, au cours de laquelle une ordonnance ou des conclusions étaient en vigueur, ne sont pertinents que dans la mesure où ils influent sur l’analyse prospective visant à déterminer si l’expiration de l’ordonnance ou des conclusions causera vraisemblablement un dommage^[27].
46. Il n’y a pas de présomption de dommage dans le cadre d’un réexamen relatif à l’expiration; les conclusions du Tribunal doivent être fondées sur des éléments de preuve positifs, conformément aux lois nationales et aux exigences de l’OMC^[28]. Dans le contexte d’un réexamen relatif à l’expiration, les éléments de preuve positifs peuvent comprendre des éléments de preuve fondés sur des faits antérieurs qui appuient des conclusions prospectives^[29].
47. En évaluant la probabilité de dommage, le Tribunal a constamment indiqué qu’il faut s’en tenir aux circonstances auxquelles on peut raisonnablement s’attendre à court et à moyen terme. Cello soutient que, comme lors du réexamen relatif à l’expiration précédent, l’analyse du Tribunal en l’espèce devrait porter sur les 12 à 18 prochains mois, car il est difficile d’établir des prévisions fiables à l’égard de la demande, de l’offre, des coûts et des prix en raison, par exemple, du manque de publications de l’industrie des raccords de tuyauterie en cuivre^[30]. Le Tribunal est d’accord et concentrera son analyse sur les circonstances auxquelles on peut raisonnablement s’attendre au cours des 12 à 18 prochains mois.
48. Le paragraphe 37.2(2) du Règlement sur les mesures spéciales d’importation^[31] énumère les facteurs dont le Tribunal peut tenir compte lors de l’examen de la probabilité de dommage. Les facteurs pertinents sont analysés ci-dessous.

Changements dans les conditions du marché

49. Afin d’évaluer les volumes et les prix probables des marchandises en question et leur incidence sur la branche de production nationale advenant l’annulation des conclusions, le Tribunal examinera en premier lieu l’évolution des conditions du marché international et du marché national^[32].

Conditions du marché international

50. Comme mentionné ci-dessus, la demande de raccords de tuyauterie en cuivre dépend principalement des activités de construction (surtout dans le secteur non résidentiel), qui dépendent elles‑mêmes de la conjoncture de l’économie mondiale^[33].
51. L’économie mondiale a connu une croissance modérée au cours de la période visée par le réexamen, le PIB ayant augmenté d’un peu plus de 3 p. 100 au cours de chaque année complète de la période visée par le réexamen. Les prévisions à court et à moyen terme sont également modestes, la croissance prévue du PIB se situant entre 3,2 et 3,5 p. 100 en 2016 et 2017 respectivement^[34]. Toutefois, une incertitude continue de planer quant à la vigueur de l’économie mondiale dans l’avenir^[35].
52. Exprimée en dollars, la croissance du secteur mondial de la construction a été de 2,7 p. 100 en moyenne par année entre 2011 et 2013, et de 3,1 p. 100 en 2014. Les prévisions indiquent que la croissance moyenne annuelle de ce secteur devrait être de 3,9 p. 100 à compter de 2016, surpassant la croissance du PIB mondial^[36].
53. La croissance du PIB de la Chine a ralenti continuellement au cours de la période visée par le réexamen, chutant jusqu’à 6,9 p. 100 en 2015, et les prévisions indiquent que la croissance devrait continuer de ralentir entre 2016 et 2021^[37]. Le marché de la construction en Chine, qui demeure le plus important au monde, a augmenté de 8,7 p. 100 en 2014 et de seulement 2 p. 100 en 2015. Les taux de croissance de la construction résidentielle et non résidentielle devraient se situer à des niveaux historiquement faibles à court et à moyen terme^[38].
54. La croissance du PIB de la Corée a atteint 3,3 p. 100 en 2014, mais a ralenti à 2,6 p. 100 en 2015, en deçà du taux de 2,9 p. 100 observé en 2013. La croissance du PIB devrait augmenter légèrement en 2016 et 2017^[39]. La croissance du PIB de la Corée en 2015 a été attribuée en partie à d’importants investissements dans le secteur de la construction, mais les prévisions pour ce secteur jusqu’en 2018 indiquent qu’il y aura ralentissement. La valeur totale des commandes pour les constructions non résidentielles neuves devrait chuter de plus de 30 p. 100 par rapport à la période de pointe en 2015, mais néanmoins demeurer à des niveaux relativement élevés^[40].
55. Aux États-Unis, le PIB a augmenté de 1,5 p. 100 en 2013 et de 2,4 p. 100 en 2014 et en 2015, et la croissance devrait demeurer environ au même niveau en 2016 et 2017^[41]. Le secteur de la construction aux États-Unis, y compris la construction non résidentielle, a obtenu de bons résultats au cours de la période visée par le réexamen, avec une augmentation de plus de 23 p. 100 au cours de cette période^[42]. Toutefois, des éléments de preuve indiquent que les dépenses liées à la construction non résidentielle pourraient diminuer après le troisième trimestre 2016^[43].
56. Enfin, les prix mondiaux du cuivre ont chuté de manière importante au cours de la période visée par le réexamen, le prix du cuivre du London Metal Exchange ayant dégringolé d’environ 8 000 $US la tonne métrique en avril 2013 à environ 4 400 $ la tonne métrique en septembre 2016^[44]. Les perspectives sont incertaines pour l’avenir; un article daté de mai 2016, citant des sources du secteur, indique que les prix pourraient augmenter vers la fin de 2017, tandis qu’un rapport plus récent indique que les prix pourraient chuter davantage au cours de la prochaine année^[45].

Conditions du marché national

57. Le taux de croissance de l’économie canadienne se situait entre 1,2 et 2,5 p. 100 par année de 2013 à 2016. La croissance du PIB devrait atteindre un maximum de 2 p. 100 à compter de 2016^[46].
58. La valeur des permis de construction non résidentielle a augmenté entre 2011 et 2014, mais a commencé à diminuer en 2015^[47]. En effet, le secteur de la construction a décliné en 2015 comparativement à l’année précédente, de même que le nombre de permis de construction^[48]. Dans un rapport daté de juillet 2016, BMO Capital Markets Economic Research prévoit que les investissements commerciaux dans la construction non résidentielle chuteront de 10,6 p. 100 en 2016, ce qui s’ajoutera aux baisses enregistrées au cours des deux années précédentes, et qu’il y aura une croissance modeste de 1,3 p. 100 en 2017^[49].
59. Le marché des raccords de tuyauterie en cuivre au Canada est relativement petit et établi. Les données recueillies par le Tribunal indiquent toutefois que le marché a crû globalement entre 2013 et 2015, puis de nouveau pendant la période intermédiaire du 1^er janvier au 31 mars 2016 (période intermédiaire 2016), comparativement à la période intermédiaire du 1^er janvier au 31 mars 2015 (période intermédiaire 2015)^[50]. M. Howell a affirmé qu’il s’attendait à ce que le marché national demeure « stable » [traduction] au cours des 12 à 18 prochains mois^[51].
60. Pendant la période visée par le réexamen, certains changements importants sont survenus dans la structure et la composition du marché canadien de raccords de tuyauterie en cuivre. Premièrement, comme mentionné précédemment, la branche de production nationale a changé après la décision de Bow de cesser de produire des raccords de tuyauterie en cuivre au Canada en 2013 et la décision de Cello, au cours de la même année, de fermer sa fonderie et de cesser de produire des raccords coulés^[52].
61. Deuxièmement, des changements importants sont survenus dans les importations au cours de la période visée par le réexamen. Les pays non visés sont devenus la source d’importations dominante. Le volume d’importations provenant des pays non visés a augmenté de 66 p. 100 entre 2013 et 2015, puis de nouveau de 10 p. 100 pendant la période intermédiaire 2016 comparativement à la période intermédiaire 2015^[53]. En outre, le volume d’importations provenant des pays visés a chuté de 32 p. 100 entre 2013 et 2015^[54].
62. Enfin, il y a eu déplacement dans la chaîne d’approvisionnement des raccords de tuyauterie en cuivre; cette tendance avait déjà été observée lors du dernier réexamen relatif à l’expiration, mais elle s’est intensifiée au cours de la période visée par le réexamen^[55]. Les grossistes-distributeurs importent de plus en plus de raccords de tuyauterie en cuivre directement de pays étrangers au lieu de s’approvisionner auprès de la branche de production nationale ou d’autres importateurs attitrés^[56].

Rendement probable de la branche de production nationale si les ordonnances sont prorogées

63. Le Tribunal se penchera d’abord sur le rendement probable de la branche de production nationale si les ordonnances sont prorogées, en tenant compte de son rendement récent^[57]. Ce faisant, le Tribunal déterminera si des facteurs pertinents autres que le dumping et le subventionnement des marchandises en question auront vraisemblablement une incidence sur le rendement de la branche de production nationale au cours des 12 à 18 prochains mois^[58].
64. Le rendement de Cello s’est détérioré entre 2013 et 2015 selon les principaux indicateurs clés, y compris la production, les ventes nationales, la part de marché et le rendement financier^[59]. Même si Cello a enregistré une augmentation de ses ventes nationales de janvier à mars 2016^[60], cette augmentation découle d’une seule vente importante à un client^[61]. Par conséquent, le Tribunal ne voit aucun élément de preuve indiquant que cette vente unique démontre une amélioration importante du rendement de Cello au cours des 12 à 18 prochains mois. En fait, comme indiqué ci-dessus, Cello a affirmé que le marché canadien et ses ventes demeureront stables au cours des 12 à 24 prochains mois^[62].
65. Les éléments de preuve indiquent que les importations à bas prix provenant de la République socialiste du Vietnam (Vietnam) et d’autres pays non visés ont gagné une importante part de marché et ont forcé Cello à maintenir de bas prix^[63]. De plus, les grossistes-distributeurs anciennement clients de Cello se sont tournés vers l’importation de produits à bas prix directement des pays visés et non visés, plutôt que d’acheter les produits de Cello^[64]. Les témoins de Cello étaient d’avis que l’incapacité de Bow à livrer concurrence aux importations à bas prix provenant du Vietnam et des autres pays non visés a contribué à sa décision de cesser complètement sa production^[65].
66. Étant donné que les importations à bas prix provenant du Vietnam et d’autres pays non visés ne seraient pas touchées si les ordonnances étaient prorogées, le Tribunal prévoit que lesdites importations continueront d’avoir une incidence négative sur les prix et les ventes de Cello au cours des 12 à 18 prochains mois.
67. De plus, le rendement futur des ventes à l’exportation de Cello aura vraisemblablement une incidence négative sur son rendement global. Pendant la période visée par le réexamen, les prix, les volumes des ventes et les profits réalisés par Cello et provenant de ses exportations vers les États-Unis ont été plus positifs que ceux provenant de ses ventes au Canada^[66]. Les témoins de Cello ont expliqué que Cello a pu obtenir de meilleurs résultats pour ses exportations vers les États-Unis parce qu’elle vend généralement des raccords de plus gros diamètre et à prix plus élevé sur le marché américain^[67]. Ils ont toutefois indiqué que la tendance des prix aux États-Unis semble être en train de changer, car de plus en plus de produits à bas prix provenant de certains pays entrent sur le marché américain^[68].
68. Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal conclut que, si les ordonnances sont prorogées, Cello continuera d’être confrontée à un marché canadien établi, dans lequel les importations à bas prix provenant de pays non visés conserveront une part importante du marché et des ventes. Par conséquent, même si les ordonnances étaient prorogées, il est improbable que le rendement de Cello s’améliore au cours des 12 à 18 prochains mois, et il pourrait même se détériorer davantage.

Volume probable des importations de marchandises sous-évaluées et subventionnées si les ordonnances sont annulées

69. Conformément à l’alinéa 37.2(2)a) du Règlement, le Tribunal doit prendre en compte le volume probable des marchandises sous-évaluées ou subventionnées advenant l’expiration de l’ordonnance ou des conclusions, et plus particulièrement la question de savoir si une augmentation importante du volume des importations de marchandises sous-évaluées ou subventionnées, en quantité absolue ou par rapport à la production ou à l’utilisation de marchandises similaires, est vraisemblable ou non. Dans son évaluation des volumes probables des importations sous-évaluées et subventionnées, le Tribunal tient compte du rendement probable de la branche de production étrangère, de la possibilité pour les producteurs étrangers de produire des marchandises dans des installations servant actuellement à la production d’autres marchandises, de l’imposition de mesures antidumping ou compensatoires dans d’autres pays et de la question de savoir si les mesures prises par les autres pays causeront vraisemblablement un détournement vers le Canada des marchandises en question^[69]. Les facteurs les plus pertinents en l’espèce sont examinés ci‑dessous.
70. Comme indiqué ci-dessus, les prévisions relatives au PIB des pays visés, à court et à moyen terme, indiquent une croissance lente dans le cas des États-Unis et de la Corée, et la poursuite du ralentissement comparativement aux années précédentes dans le cas de la Chine. Les prévisions relatives à la croissance mondiale sont également modestes^[70].
71. En ce qui concerne plus particulièrement les prévisions relatives à la construction dans les pays visés, les perspectives sont également modérées. En Corée, les analystes prévoient que la forte croissance observée en 2015 dans le secteur de la construction non résidentielle ne durera pas et s’attendent à une diminution de 30 p. 100 d’ici la fin de 2016 et en 2017^[71]. Les prévisions pour les États-Unis sont un peu plus optimistes, soit une augmentation de 8 p. 100 de la construction totale en 2016^[72]. Toutefois, des prévisions supplémentaires indiquent que, bien que les mises en chantier non résidentielles aient atteint un sommet au troisième trimestre 2016, elles devraient ralentir à court terme^[73]. En outre, le secteur chinois de la construction sera confronté à une croissance historiquement lente à court et à moyen terme^[74].
72. Compte tenu de ce contexte, le Tribunal conclut que les conditions de la demande de raccords de tuyauterie en cuivre dans les pays visés seront faibles au cours des 12 à 18 prochains mois; il est improbable qu’elles surpassent significativement celles connues pendant la période visée par le réexamen.
73. En ce qui concerne l’offre, les éléments de preuve indiquent que les producteurs des trois pays visés continueront vraisemblablement d’avoir une importante capacité de production et une capacité de production excédentaire de raccords de tuyauterie en cuivre.
74. Les trois producteurs américains pour lesquels des données sont disponibles avaient une importante capacité inutilisée pendant toute la période visée par le réexamen, même dans un contexte d’activité relativement forte dans le secteur de la construction aux États-Unis au cours de la même période^[75]. La taille de cette capacité inutilisée est d’autant plus importante lorsqu’on la compare à la petite taille du marché canadien total de raccords de tuyauterie en cuivre^[76].
75. Il y a peu d’éléments de preuve au dossier concernant la capacité de production actuelle et l’utilisation de la capacité en Chine et en Corée, car aucun producteur de ces pays n’a répondu aux questionnaires du Tribunal ou de l’ASFC dans la cadre du présent réexamen relatif à l’expiration. Toutefois, pendant la période visée par le précédent réexamen relatif à l’expiration, JungWoo Metal Inc. Co. Ltd. (JungWoo), historiquement un important exportateur coréen de raccords de tuyauterie au Canada, avait une capacité inutilisée considérable^[77]. De plus, lors de l’enquête initiale en 2006, l’ASFC a identifié 15 exportateurs de raccords de tuyauterie en cuivre en Corée et 90 exportateurs en Chine^[78]. M. Howell a affirmé que, selon lui, « [u]ne petite fraction de la capacité inutilisée des producteurs étrangers est suffisante pour rayer Cello de la carte »^[79] [traduction].
76. Des informations publiques plus récentes semblent également indiquer la présence continue d’un grand nombre de fabricants et de fournisseurs de raccords de tuyauterie en cuivre en Chine^[80]. En outre, une vidéo promotionnelle de JungWoo, accessible en ligne, annonce qu’elle possède une capacité de production annuelle de plus de 300 millions de pièces^[81]. Comme souligné par Cello, même si JungWoo était exploitée à 70 p. 100 de sa capacité, le reste de sa capacité inutilisée serait suffisante pour approvisionner un marché deux fois plus gros que le marché national^[82].
77. Par conséquent, le Tribunal conclut que la Corée et la Chine ont vraisemblablement une importante capacité inutilisée, surtout comparativement au marché canadien, qui est relativement petit.
78. Pendant la période visée par le réexamen, d’importants volumes de raccords de tuyauterie en cuivre provenant des trois pays visés ont été exportés au Canada^[83] – cela démontre clairement que les exportateurs des pays visés ont un intérêt constant envers le marché canadien ainsi que des relations continues et bien établies avec les importateurs au Canada^[84]. La diminution du volume d’importations des marchandises en question mentionnée ci-dessus^[85] doit être considérée en combinaison avec l’importante augmentation des volumes d’importations provenant des pays non visés et avec les éléments de preuve indiquant que les importations provenant des pays non visés ont dominé le marché au niveau des prix pendant la période visée par le réexamen (comme il en sera question dans la prochaine section)^[86]. Le Tribunal est d’avis que la diminution du volume des importations provenant des pays visés est davantage attribuable à leur difficulté à livrer concurrence aux importations provenant des pays non visés pendant que les mesures antidumping et compensatoires étaient en vigueur, plutôt qu’à leur manque d’intérêt pour le marché canadien. À cet égard, M. Howell et M. Ratz ont affirmé que le rôle des marchandises en question sur le marché a diminué au cours de la période visée par le réexamen, car elles ne pouvaient livrer concurrence aux marchandises provenant des pays non visés tant que les droits demeuraient en vigueur^[87].
79. De plus, des éléments de preuve indiquent que les importations de raccords de tuyauterie en cuivre chinois et coréens sont de plus en plus disponibles aux États-Unis, ce qui démontre l’intérêt des producteurs de ces pays à l’égard du marché nord-américain et leur capacité à l’approvisionner. Cela indique également que les producteurs américains pourraient faire face à une concurrence accrue de la part des importations étrangères sur leur propre marché national, ce qui pourrait les inciter à se tourner de plus en plus vers des marchés d’exportation comme le Canada^[88].
80. Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal conclut que le marché canadien attirera vraisemblablement des volumes croissants de marchandises en question et que les exportateurs des pays visés souhaiteront récupérer leur part du marché canadien si les ordonnances sont annulées. En outre, compte tenu de leurs relations continues et bien établies au Canada, les exportateurs des marchandises en question auront vraisemblablement la volonté et la capacité d’exporter au Canada sans tarder des volumes sensiblement accrus de ces marchandises.
81. Par conséquent, le Tribunal conclut que, si les ordonnances sont annulées, le volume d’importations des marchandises en question augmentera vraisemblablement de manière importante, en quantité absolue, ainsi que par rapport à la production et à la consommation de marchandises similaires.

Effets probables des marchandises sous-évaluées et subventionnées sur les prix si les ordonnances sont annulées

82. Le Tribunal doit déterminer si, en cas d’annulation des ordonnances, le dumping ou le subventionnement des marchandises en question entraînera vraisemblablement, de façon marquée, soit la sous-cotation des prix des marchandises similaires, soit la baisse de ces prix, soit la compression de ceux-ci en empêchant les augmentations de prix qui par ailleurs se seraient vraisemblablement produites pour ces marchandises^[89]. À cet égard, le Tribunal fait une distinction entre les effets des marchandises sous-évaluées ou subventionnées sur les prix et les effets sur les prix qui découleraient vraisemblablement d’autres facteurs pertinents dans les circonstances ayant une incidence sur les prix.
83. Comme indiqué ci-dessus, le Tribunal a eu de la difficulté à obtenir des données fiables sur le marché de cette branche de production pour les analyser, notamment en raison de la diversité de la gamme de produits visés et de l’envergure de leur fourchette de prix. En outre, la plupart des répondants n’effectuent pas le suivi de leurs ventes en fonction de l’origine et ne peuvent estimer avec fiabilité leurs ventes par pays d’importation. Par conséquent, les données du rapport d’enquête relatives aux ventes sur le marché national par pays d’origine (pays d’importation) ne sont pas fiables et n’ont donc pas été utilisées dans l’analyse du Tribunal. 
84. Le Tribunal a plutôt comparé le prix d’achat net rendu des importations^[90] au prix de vente net rendu de Cello^[91], afin de pouvoir examiner le prix qu’un acheteur paierait pour les raccords de tuyauterie en cuivre.
85. Le Tribunal a d’abord évalué les prix moyens. Cette comparaison permet de constater que les prix d’achat nets rendus moyens des importations des pays visés, exprimés en dollars la pièce, étaient généralement plus élevés que les prix de vente nets rendus de Cello sur le marché national. Cependant, les prix d’achat nets rendus moyens des importations de pays non visés ont mené, de façon marquée et constante, à la sous-cotation des prix de vente nets rendus moyens de la branche de production nationale pendant toute la période visée par le réexamen^[92].
86. Le Tribunal a ensuite concentré son analyse sur les grossistes-distributeurs, auxquels Cello et les importateurs vendent la grande majorité des raccords de tuyauterie en cuivre sur le marché national^[93]. De plus, comme indiqué précédemment, plusieurs grossistes-distributeurs importants ont intensifié leurs importations directes au cours de la période visée par le réexamen^[94]. Par conséquent, la branche de production nationale et les importateurs vendant des marchandises importées doivent de plus en plus livrer concurrence à ces importations directes par les grossistes-distributeurs. 
87. Même si les prix d’achat nets rendus des marchandises en question étaient généralement supérieurs à ce niveau commercial, ceux des marchandises provenant de pays non visés ont entraîné, dans plusieurs cas, une sous-cotation des prix de vente nets des marchandises de Cello leur faisant concurrence directement^[95]. Étant donné le volume élevé de ventes nationales et de ventes d’importations destinées aux grossistes-distributeurs sur le marché canadien, la disponibilité de ces marchandises à bas prix pour les grossistes-distributeurs qui sont prêts à importer directement est révélatrice de la pression à la baisse exercée sur les prix sur le marché canadien. 
88. Enfin, le Tribunal a aussi examiné les données de l’ASFC, qui étaient exprimées en kilogrammes. Ces données indiquent que, durant la période visée par le réexamen, la valeur en douane unitaire moyenne des raccords de tuyauterie en cuivre en provenance des pays visés était constamment plus élevée que celle des raccords de tuyauterie en cuivre provenant de pays non visés^[96].
89. Les analyses ci-dessus indiquent que, durant la période visée par le réexamen, les prix des importations en provenance de pays non visés ont dominé le marché canadien et ont entraîné une sous‑cotation marquée des prix de la branche de production nationale. Ces résultats correspondent aux témoignages de MM. Howell et Ratz^[97]. Bien que les données de la période visée par le réexamen n’indiquent pas une sous‑cotation générale des prix des marchandises similaires par les marchandises en question, le Tribunal est d’avis que ce résultat est prévisible lorsque des mesures antidumping et compensatoires sont en place et qu’il ne reflète pas les prix des marchandises en question en l’absence de ces mesures. Plus particulièrement, le fait que la majorité des marchandises en question aient été exportées à la valeur normale pendant la période visée par le réexamen ne montre pas comment les exportateurs se seraient positionnés en l’absence des ordonnances. 
90. En effet, selon les éléments de preuve, le Tribunal s’attend à ce que les raccords de tuyauterie en cuivre provenant des pays visés aient à faire concurrence aux bas prix des importations de pays non visés, afin de récupérer la part de marché perdue. Les raccords de tuyauterie en cuivre sont essentiellement des produits de base, qui sont peu ou pas différenciables en fonction de leur origine, ce qui fait du prix le critère déterminant dans les décisions d’achat. M. Howell a affirmé qu’un écart de 2 p. 100 ou 3 p. 100 entraîne couramment une perte de vente^[98]. Pour reprendre les mots de M. Ratz, « [u]ne fois de plus, le prix est le seul moyen de gagner une part de marché » [traduction]^[99].
91. Au vu de ce qui précède, le Tribunal conclut que l’annulation des ordonnances entraînerait vraisemblablement une sous-cotation marquée des prix de la branche de production nationale, à mesure que les marchandises en question tenteront de récupérer la part de marché qu’elles ont perdue au profit des importations provenant de pays non visés. Cette concurrence par les prix serait vraisemblablement exacerbée par la capacité de plusieurs acheteurs importants de raccords de tuyauterie en cuivre au niveau des grossistes-distributeurs à importer directement les marchandises en question ou des marchandises en provenance de pays non visés. Dans ces circonstances, la branche de production nationale serait forcée de diminuer considérablement les prix des marchandises similaires, d’où une baisse des prix, sinon elle risquerait de perdre davantage de ventes et une plus grande part de marché.  

Incidence probable sur la branche de production nationale

92. Le Tribunal évaluera maintenant l’incidence probable des volumes et des prix susmentionnés sur la branche de production nationale en cas d’annulation des ordonnances^[100], en tenant compte du rendement probable de la branche de production nationale en cas de prorogation des ordonnances. Dans cette analyse, le Tribunal fait une distinction entre l’incidence probable des marchandises sous-évaluées ou subventionnées et l’incidence probable de tous autres facteurs qui ont ou auront vraisemblablement une incidence sur la branche de production nationale^[101].
93. Étant donné son analyse des volumes et des prix probables des marchandises en question, le Tribunal conclut que si les ordonnances sont annulées, le volume des marchandises en question augmentera de façon marquée, et les prix devront correspondre aux bas prix des importations de pays non visés vendues sur le marché national. Puisque les ventes et la part de marché des marchandises similaires ont diminué de plus en plus pendant la période visée par le réexamen au profit des importations à bas prix provenant de pays non visés^[102], le Tribunal conclut que si les ordonnances sont annulées, les volumes et les prix des marchandises en question obligeront Cello à baisser considérablement ses prix ou à renoncer à des ventes futures. L’une ou l’autre de ces stratégies aurait des conséquences négatives sur le rendement de Cello, y compris sur sa production, ses ventes, ses résultats financiers, l’emploi et l’utilisation de sa capacité^[103].
94. Il ressort des éléments de preuve que le marché des raccords de tuyauterie en cuivre est très sensible aux prix et que Cello doit égaler toute baisse des prix de ses concurrents pour poursuivre ses activités^[104]. Cello allègue que même si le volume de ses ventes demeurait inchangé, ce qui est peu probable étant donné que les marchandises en question à bas prix sont susceptibles d’acquérir une part de marché importante, une baisse de 5 p. 100 des prix de vente entraînerait une diminution marquée de ses recettes de vente nettes et une perte de revenu net beaucoup plus importante^[105].
95. Cello soutient, et le Tribunal en convient, que si les ordonnances sont annulées, l’incidence des marchandises en question pourrait être si sérieuse que Cello ne pourrait plus continuer à fabriquer les marchandises similaires au Canada^[106]. À l’appui de cette position, Cello souligne que, en dépit d’avoir sans doute la plus grande collection au monde de modèles et d’outils de coulage, le prix des raccords de tuyauterie coulés importés ou de leurs équivalents ouvrés l’empêche financièrement de continuer à faire fonctionner sa fonderie pour la production de raccords de tuyauterie coulés^[107]. Par conséquent, le Tribunal conclut que l’annulation des ordonnances causera vraisemblablement un dommage sensible à la branche de production nationale. 

DÉCISION

96. Compte tenu de l’analyse qui précède, le Tribunal conclut que, si les ordonnances sont annulées, la reprise ou la poursuite probable du dumping et du subventionnement des marchandises en question causera vraisemblablement un dommage sensible à la branche de production nationale.

ANALYSE DISTINCTE VISANT LES MARCHANDISES SOUS-ÉVALUÉES ET SUBVENTIONNÉES

97. Ayant conclu, selon l’évaluation du cumul et du cumul croisé, que les marchandises en question causeront vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale si les ordonnances sont annulées, le Tribunal évaluera maintenant séparément les effets des marchandises sous-évaluées provenant des États-Unis, de la Corée et de la Chine et les effets des marchandises subventionnées provenant de la Chine pour déterminer si sa décision demeure la même.
98. Au moment de l’enquête initiale, l’ASFC a déterminé que le pourcentage de marchandises chinoises sous-évaluées et le pourcentage de marchandises chinoises subventionnées étaient pratiquement identiques (93 p. 100 et 91 p. 100 respectivement)^[108]. Par conséquent, si les ordonnances s’appliquant aux marchandises en question provenant de la Chine étaient annulées, il n’y aurait presque aucune différence entre le volume de marchandises sous-évaluées provenant de la Chine et le volume de marchandises subventionnées provenant de la Chine puisqu’il s’agit à toutes fins pratiques du même groupe de marchandises en question.
99. Un seul exportateur chinois a obtenu des valeurs normales lors du dernier réexamen; tous les autres font actuellement l’objet de droits antidumping établis par prescription ministérielle à 242 p. 100 du prix à l’exportation. Il a été déterminé que ce même exportateur ne reçoit aucun montant de subvention. Le montant de subvention de tous les autres exportateurs a été établi par prescription ministérielle à 17,73 renminbis le kilogramme^[109].
100. Seulement 19 p. 100 des marchandises en question importées de la Chine ont été soumises à des droits antidumping et compensateurs durant la période visée par le réexamen; les autres marchandises en question ont été importées à des valeurs normales^[110]. Le Tribunal est toutefois d’avis que la conduite des exportateurs pendant la période visée par le réexamen, alors que des mesures étaient en place, ne donne pas forcément une indication de leur conduite future en l’absence de telles mesures.
101. Compte tenu de ces résultats, le Tribunal croit que le prix des raccords de tuyauterie en cuivre provenant de la Chine, auquel aucuns droits antidumping ne sont appliqués, baissera probablement afin de faire concurrence aux marchandises à bas prix provenant de pays non visés, comme le Vietnam, et sera nettement inférieur au prix actuel des marchandises en question provenant de la Chine. Il en résulterait une sous-cotation marquée des prix de Cello, ce qui entraînerait une baisse des prix et/ou une perte de ventes accompagnée des effets négatifs sur le rendement de Cello qui sont décrits ci-dessus. Une analyse similaire vaut également pour les raccords de tuyauterie en cuivre provenant de la Chine auxquels ne s’appliquent pas les droits compensateurs.
102. Par conséquent, étant donné les circonstances de l’espèce, le Tribunal conclut que sa décision est la même qu’il évalue les effets des marchandises sous-évaluées et subventionnées séparément ou qu’il les évalue par cumul croisé.

EXCLUSIONS

103. Le Tribunal examinera maintenant les deux demandes visant à exclure certains produits des ordonnances.
104. La LSMI autorise implicitement le Tribunal à accorder l’exclusion de marchandises d’une ordonnance ou d’une conclusion^[111]. Les exclusions sont une mesure corrective extraordinaire que le Tribunal peut accorder à sa discrétion dans des circonstances exceptionnelles s’il est d’avis qu’elles ne causeront vraisemblablement pas de dommage à la branche de production nationale^[112]. Dans le contexte d’un réexamen relatif à l’expiration, le principe est que, malgré la conclusion générale selon laquelle toutes les marchandises visées par des conclusions ou une ordonnance causeront vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale, il peut y avoir des éléments de preuve propres à la cause qui indiquent que l’importation de produits particuliers assujettis à l’ordonnance ou aux conclusions ne causera vraisemblablement pas de dommage.
105. Pour déterminer si une exclusion causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale, le Tribunal tient généralement compte de facteurs comme la question de savoir si la branche de production nationale produit, fournit activement ou a la capacité de produire des produits identiques ou substituables qui pourraient faire directement concurrence aux marchandises en question dont l’exclusion est demandée^[113].
106. Comme indiqué précédemment, Mueller a retiré à l’audience une partie de sa deuxième demande d’exclusion. Par conséquent, l’analyse du Tribunal portera uniquement sur la première demande d’exclusion et sur la partie restante de la deuxième demande.
107. Le Tribunal accorde la première demande d’exclusion de Mueller^[114]. Les éléments de preuve indiquent que Cello n’a pas fabriqué de produits de même description ou de produits substituables durant la période visée par le réexamen et n’a pas d’intention concrète de fabriquer de tels produits à court ou à moyen terme. De plus, Cello a consenti à la demande d’exclusion. Puisque les éléments de preuve indiquent que cette exclusion ne causera pas de dommage à la branche de production nationale si elle est accordée, le Tribunal exclut de ses ordonnances les raccords haute pression en alliage cuivre-fer fabriqués avec un alliage de cuivre de qualité UNS C19400 résistant à une pression de sécurité maximale de 1 740 psi.
108. La deuxième demande d’exclusion de Mueller, telle que modifiée par Mueller à l’audience, porte sur les raccords de tuyauterie en cuivre qui sont compris dans la définition des marchandises en question et que Cello ne fabrique pas parce qu’ils peuvent seulement être coulés (plutôt qu’ouvrés). Plus précisément, les parties ont établi d’un commun accord et ont déposé la liste suivante de raccords de tuyauterie en cuivre correspondant à cette description^[115] :

1-1/4 CXCXCXC RACCORD D’ÉVACUATION DOUBLE CD	3 X 3 X 1-1/4 X 1-1/4 CXCXCXC DOUBLE TY CD	3 SIPHON « P » SANS BOUCHON DE VIDANGE COUDE CD	1-1/2 CXC SIPHON « P » JOINT À ROTULE SANS BOUCHON DE VIDANGE CD	6 CXM ADAPTATEUR CP
1-1/2 CXCXCXC RACCORD D’ÉVACUATION DOUBLE CD	3 X 3 X 1-1/2 X 1-1/2 CXCXCXC DOUBLE TY CD	1 1/4 SIPHON « S » SANS BOUCHON DE VIDANGE CD	1-1/2 SIPHON « P » JOINT À ROTULE AVEC BOUCHON DE VIDANGE CD	1/4 C X FE COUDE 90 CP
1-1/2 1-1/4 1-1/4 1-1/4 CXCXCXC RACCORD D’ÉVACUATION DOUBLE DE RÉDUCTION CD	3 X 3 X 2 X 2 CXCXCXC  DOUBLE TY CD	1 1/2 SIPHON « S » SANS BOUCHON DE VIDANGE CD	4 SOL(5A)X 2 C ADAPTATEUR À TOIT CD	1/2 X 3/8 CXFE COUDE 90 CP
1-1/2 1-1/4 1-1/2 1-1/2 CXCXCXC RACCORD D’ÉVACUATION DOUBLE DE RÉDUCTION CD	4 CXCXCXC DOUBLE TY CD	1-1/4 SIPHON « S » AVEC BOUCHON DE VIDANGE CD	5 « ACT » 4SX 3C ADAPTATEUR À TOIT CALGARY CD	1-1/4 X 1/2 CXC COUDE 90 CP
1-1/2 1-1/2 1-1/4 1-1/4 CXCXCXC RACCORD D’ÉVACUATION DOUBLE DE RÉDUCTION CD	4 X 4 X 2 X 2 CXCXCXC DOUBLE TY CD	1-1/2 SIPHON « S » AVEC BOUCHON DE VIDANGE CD	5S X 3C ADAPTATEUR À TOIT REGINA CD	2 X 3/4 CXC COUDE 90 CP
2 1-1/2-1-1/4-1-1/4 CXCXCXC RACCORD D’ÉVACUATION DOUBLE DE RÉDUCTION CD	4 X 4X 3 X 3 CXCXCXC  DOUBLE TY CD	2 SIPHON « S » AVEC BOUCHON DE VIDANGE CD	1-1/2 JCXODX3/4M/1/2FE TÉ DE CONDENSATION CD	2 X 1 CXC COUDE 90 CP
2 1-1/2 1-1/2 1-1/2 CXCXCXC RACCORD D’ÉVACUATION DOUBLE DE RÉDUCTION CD	1-1/4 CXCXCXC DOUBLE TY À LONG RAYON CD	1-1/2 SIPHON « P » AVEC BOUCHON DE VIDANGE CD	1/2 CXCXC TÉ TF CP	2 X 1-1/4 CXC COUDE  90 CP
4 CALFEUTRE DE BRIDE DE SOL CD	1-1/2 CXCXCXC DOUBLE TY À LONG RAYON CD	2 SIPHON « P » AVEC BOUCHON DE VIDANGE CD	1/2 CXCXFE TF TÉ CP	1/2 CXFE COUDE 90 TF CP
3 X 4 BRIDE DE TOILETTE EXCENTRIQUE CD	1-1/2 1-1/2 1-1/4 1-1/4 CXCXCXC DOUBLE TY CD	1-1/4 SIPHON « P » AVEC BOUCHON DE VIDANGE CD	3/4 CXCXFE TÉ TF CP	1/2C X 3/8FE COUDE 90 TF CP
3 X 4 RACCORD BRIDE DE TOILETTE CD	2 CXCXC TY À LONG RAYON CD	1-1/4 SIPHON « P » AVEC BOUCHON DE VIDANGE COUDE CD	3/4C X 3/4C X 1/2FE TF TÉ CP	1/2C X 3/4FE COUDE 90 TF CP
3 X 4 JM BRIDE DE TOILETTE CD	2 X 2 X 1-1/4 X 1-1/4 CXCXCXC DOUBLE TY CD	1-1/2 SIPHON « P » AVEC BOUCHON DE VIDANGE CD	1/2FE X 3/4M X 1/2C TÉ CP	3/4 CXFE COUDE 90 TF CP
1-1/4 CXCXCXC Y DOUBLE 45 CD	2 X 2 X 1-1/2 X 1-1/2 CXCXCXC DOUBLE TY CD	1-1/2 SIPHON « P » AVEC BOUCHON DE VIDANGE COUDE CD	5 CAPUCHON FEMELLE CP	3/4C X 1/2FE COUDE 90 TF CP
1-1/2 CXCXC Y 45 CD	1-1/2 CXCXC TY À LONG RAYON CD	2 SIPHON « P » AVEC BOUCHON DE VIDANGE CD	6 CAPUCHON FEMELLE CP	1 CXFE COUDE 90 TF CP
1-1/2 1-1/2 1-1/4 1-1/4 CXCXCXC Y DOUBLE CD	2 CXCXC TY À LONG RAYON CD	2 SIPHON « P » AVEC BOUCHON DE VIDANGE COUDE CD	1/2 CXC CP MANCHON AVEC ÉVACUATEUR	1/2 CXFE COUDE 90 TF IMPORTÉ CP
2 CXCXCXC Y DOUBLE 45 CD	3X3X3X1-1/2 CXCXCXC TY « SIDEOUT RH » CD	3 SIPHON « P » AVEC BOUCHON DE VIDANGE CD	3/4 CXC MANCHON AVEC ÉVACUATEUR CP	1/2 CXFE COUDE 90 « HIGH EAR » CP
2 X 2 X 1-1/4 X 1-1/4 CXCXCXC Y DOUBLE CD	3X3X3X1-1/2 CXCXCXC TY « SIDEOUT LH » CD	3 SIPHON « P » AVEC BOUCHON DE VIDANGE COUDE CD	1 CXC MANCHON AVEC ÉVACUATEUR CP	3/4 CXFE COUDE 90 « HIGH EAR » CP
2 X 2 X 1-1/2 X 1-1/2 CXCXCXC Y DOUBLE CD	1-1/4 CXC SIPHON « P » SANS BOUCHON DE VIDANGE CD	4 CXC COUDE 60 CD	3/4 CXM RACCORD UNION COUDE CP	1/2 CXFE COUDE 90 À BRIDE D’ÉVIER CP
3 CXCXCXC Y 45 DOUBLE CD	1-1/2 C X C SIPHON « P » SANS BOUCHON DE VIDANGE CD	1-1/2 CXJC COUDE 90 CD	1/2 CXFE AF CP	1/2 CXC COUDE 90 TF CP
3 X 3 X 1-1/2 X 1-1/2 CXCXCXC Y DOUBLE CD	2 C X C SIPHON « P » SANS BOUCHON DE VIDANGE CD	1-1/4 CXCXCO TÉ BOUCHON DE VIDANGE CD	3/4 CXFE AF CP	3/4 CXC COUDE 90 TF CP
1-1/4 CXCXCXC DOUBLE TY CD	3 C X C SIPHON « P » SANS BOUCHON DE VIDANGE CD	1-1/2 CXCXCO TÉ BOUCHON DE VIDANGE CD	1/2 CXFE ADAPTATEUR « HIGH EAR » CP	1 CXC COUDE 90 TF CP
1-1/2 CXCXCXC DOUBLE TY CD	1-1/4 SIPHON « P » SANS BOUCHON DE VIDANGE CD	2 CXCXCO TÉ BOUCHON DE VIDANGE CD	4 CXFE ADAPTATEUR CP*	1/2 CXC COUDE 90 « HIGH EAR » CP
1-1/2 1-1/2 1-1/4 1-1/4 CXCXCXC DOUBLE TY CD	1-1/4 SIPHON « P » SANS BOUCHON DE VIDANGE COUDE CD	3 CXCXCO TÉ BOUCHON DE VIDANGE CD	5 C X FE ADAPTATEUR CP	3/4 CXC COUDE 90 « HIGH EAR » CP
1-1/2 1-1/4 1-1/4 1-1/4 CXCXCXC DOUBLE TY CD	1-1/2 SIPHON « P » SANS BOUCHON DE VIDANGE CD	4 CXCXCO TÉ BOUCHON DE VIDANGE CD	1/2 X 1 CXC COUDE EN U FERMÉ CP	3/4FE X 1/8FE X 3/4C TÉ DE RÉDUCTION POUR PLINTHES CHAUFFANTES CP
2 CXCXCXC DOUBLE TY CD	1-1/2 SIPHON « P » SANS BOUCHON DE VIDANGE COUDE CD	1-1/2 CXCXCO TÉ ADAPTATEUR BOUCHON DE VIDANGE AVEC COUVERCLE VISSÉ CD	3/4 1-3/8 CXC COUDE EN U FERMÉ CP
2 X 2 X 1-1/4 X 1-1/4 CXCXCXC DOUBLE TY CD	2 SIPHON « P » SANS BOUCHON DE VIDANGE CD	2 CXCXCO TÉ ADAPTATEUR BOUCHON DE VIDANGE AVEC COUVERCLE VISSÉ CD	1 X 1-3/4 CXC COUDE EN U FERMÉ CP
2 X 2 X 1-1/2 X 1-1/2 CXCXCXC DOUBLE TY CD	2 SIPHON « P » SANS BOUCHON DE VIDANGE COUDE CD	3 CXCXCO BOUCHON DE VIDANGE AVEC COUVERCLE VISSÉ CD	6 C X FE ADAPTATEUR CP
3 CXCXCXC DOUBLE TY CD	3 SIPHON « P » SANS BOUCHON DE VIDANGE CD	3 X 6 X 1-1/2 X 1-1/2 SIPHON CYLINDRIQUE CD	5 CXM ADAPTATEUR CP

109. Les éléments de preuve indiquent que l’exclusion des produits susmentionnés ne causera vraisemblablement pas de dommage à la branche de production nationale si elle est accordée. Cello a consenti à la demande d’exclusion ainsi circonscrite. Les éléments de preuve confirment que ces produits particuliers peuvent seulement être fabriqués par coulage et que Cello ne fabrique aucun produit en cuivre ouvré substituable. Ainsi, étant donné que Cello a maintenant fermé sa fonderie et n’a pas indiqué qu’elle prévoit la rouvrir à court ou à moyen terme, Cello ne produit plus les raccords de tuyauterie en cuivre coulé énumérés et n’a pas la capacité de produire des équivalents en cuivre ouvré substituables^[116]. Par conséquent, le Tribunal accorde l’exclusion des produits énumérés dans le paragraphe qui précède. Le Tribunal retirera ces produits de la liste des produits assujettis aux présentes ordonnances. La liste des produits jointe en annexe aux présentes ordonnances reflète ces modifications.

CONCLUSION

110. Aux termes de l’alinéa 76.03(12)b) de la LMSI, le Tribunal proroge son ordonnance à l’égard des marchandises en question originaires ou exportées de la Corée et de la Chine, avec une modification visant à exclure certains produits. La liste des produits assujettis à la présente ordonnance figure dans l’annexe jointe aux présentes.
111. Aux termes de l’alinéa 76.03(12)b) et du paragraphe 76.04(1) de la LMSI, le Tribunal proroge son ordonnance à l’égard des marchandises en question originaires ou exportées des États-Unis, avec une modification visant à exclure certains produits. La liste des produits assujettis à la présente ordonnance figure dans l’annexe jointe aux présentes.
112. De plus, le Tribunal exclut de ses ordonnances les raccords haute pression en alliage cuivre-fer fabriqués avec un alliage de cuivre de qualité UNS C19400 résistant à une pression de sécurité maximale de 1 740 psi.