EU ÉGARD À un réexamen relatif à l’expiration, aux termes du paragraphe 76.03(3) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, de l’ordonnance rendue par le Tribunal canadien du commerce extérieur le 17 mars 2014 dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration n^o RR-2013-003, prorogeant, sans modification, ses conclusions rendues le 17 mars 2009 dans l’enquête n^o NQ-2008-003, modifiées par sa décision rendue le 10 février 2011 dans l’enquête n^o NQ-2008-003R, concernant des :

EXTRUSIONS D’ALUMINIUM ORIGINAIRES OU EXPORTÉES DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE

ORDONNANCE

Le Tribunal canadien du commerce extérieur, conformément au paragraphe 76.03(3) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, a procédé au réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue le 17 mars 2014, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration n^o RR-2013-003, prorogeant, sans modification, ses conclusions rendues le 17 mars 2009 dans l’enquête n^oNQ-2008-003, modifiées par sa décision rendue le 10 février 2011 dans l’enquête n^o NQ-2008-003R, concernant le dumping et le subventionnement d’extrusions d’aluminium, produites par processus d’extrusion, en alliages comportant des éléments métalliques visés par les nuances d’alliage publiées par The Aluminum Association commençant par les chiffres 1, 2, 3, 5, 6 ou 7 (ou des équivalents exclusifs ou équivalents d’autres organismes de contrôle), dont le fini est extrudé (fini usine), mécanique, anodisé ou peint ou enduit d’une autre manière, ouvrées ou non, avec une épaisseur de paroi supérieure à 0,5 mm, un poids maximum par mètre de 22 kg et un profilé ou une coupe transversale qui entre dans un cercle de 254 mm de diamètre, à l’exclusion des produits décrits à l’annexe ci-jointe, originaires ou exportées de la République populaire de Chine.

Aux termes de l’alinéa 76.03(12)b) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le Tribunal canadien du commerce extérieur proroge par les présentes son ordonnance concernant les marchandises susmentionnées.

Georges Bujold

Georges Bujold
Membre présidant

Serge Fréchette

Serge Fréchette
Membre

Randolph W. Heggart

Randolph W. Heggart
Membre

ANNEXE

PRODUITS EXCLUS DES CONCLUSIONS DE L’ENQUÊTE
N^O NQ-2008-003

• Les extrusions d’aluminium fabriquées d’un alliage soit de type 6063 soit de type 6005 dont la désignation de l’état est T6, de diverses longueurs, enduites d’un fini de poudre sur les surfaces intérieures et extérieures de l’extrusion, ce fini respectant les exigences de la norme AAMA 2603 de l’American Architectural Manufacturers Association, Voluntary Specification, Performance Requirements and Test Procedures for Pigmented Organic Coatings on Aluminum Extrusions and Panels (Spécification volontaire, exigences de rendement et procédures d’essai pour les revêtements organiques pigmentés sur les extrusions d’aluminium et les panneaux), destinées à être utilisées dans les systèmes de rails extérieurs.

• Les extrusions d’aluminium fabriquées d’un alliage de type 6063 dont la désignation de l’état est T5, d’une longueur de 3,66 m, enduites d’un fini de poudre, ce fini respectant les exigences de la norme AAMA 2603 de l’American Architectural Manufacturers Association, Voluntary Specification, Performance Requirements and Test Procedures for Pigmented Organic Coatings on Aluminum Extrusions and Panels (Spécification volontaire, exigences de rendement et procédures d’essai pour les revêtements organiques pigmentés sur les extrusions d’aluminium et les panneaux), destinées à être utilisées en tant que caissons supérieurs et caissons inférieurs pour les stores et les toiles en tissu alvéolaire.

• Les extrusions d’aluminium fabriquées d’un alliage de type 6063 dont la désignation de l’état est T5 et faisant partie de la ligne de profilés des séries 20, 30, 40, 45 et 60 du Vario System^MD, ou l’équivalent, d’une longueur de 4,5 ou 5,8 m et la tolérance de cambrage d’au plus +/‑1,5 mm sur 6,0 m de longueur, destinées à être utilisées dans les parties de systèmes mécaniques et de machines automatisées, telles que les systèmes à portiques et les convoyeurs, qui requièrent un déplacement linéaire précis.

• Les extrusions d’aluminium fabriquées d’un alliage soit de type 6063, soit de type 6463, d’une longueur de 3 m, recouvertes d’un fini de feuilles d’or et d’argent appliquées à la main, destinées à être utilisées en tant que moulures d’encadrement.

• Les extrusions d’aluminium fabriquées d’un alliage de type 6063 dont la désignation de l’état est T5 ou T6, d’une longueur qui varie entre 20 et 33 pi (entre 6,10 et 10,06 m), enduites d’un fini de poudre, ce fini respectant les exigences de la norme AAMA 2603 de l’American Architectural Manufacturers Association, Voluntary Specification, Performance Requirements and Test Procedures for Pigmented Organic Coatings on Aluminum Extrusions and Panels (Spécification volontaire, exigences de rendement et procédures d’essai pour les revêtements organiques pigmentés sur les extrusions d’aluminium et les panneaux), destinées à être utilisées dans les cadres de fenêtres.

• Dissipateurs de chaleur importés sous le numéro tarifaire 8473.30.90 et ayant un poids d’au plus 700 g.

PRODUITS ADDITIONNELS EXCLUS DES CONCLUSIONS DE L’ENQUÊTE N^O NQ‑2008‑003 SUITE À LA DÉCISION RENDUE DANS L’ENQUÊTE N^O NQ-2008-003R

• Extrusions d’aluminium fabriquées par China Square Industrial Ltd., d’un alliage soit de type 6063, soit de type 6463 dont la désignation de l’état est T5, ayant un profilé ou une coupe transversale qui entre dans un cercle de 100 mm de diamètre, devant servir à MAAX Bath Inc. dans l’assemblage de ses enceintes de douche, qui figurent dans le tableau ci-dessous :

Numéro de pièce	Description	Alliage	Numéro de moule	Longueur (m)	Densité (kg/m)	Épaisseur de paroi (mm)	Fabrication	Fini
10004475-084	ALUMINIUM - PLC01 67.62” CH	6463	PLC01	1,7175	0,3839	1,27	Découpé avec précision, poinçonné	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10004475-085	ALUMINIUM - PLC01 67.62” PB	6463	PLC01	1,7175	0,3839	1,27	Découpé avec précision, poinçonné	Polissage mécanique, or à décapage brillant
10004475-105	ALUMINIUM - PLC01 67.62” BN	6463	PLC01	1,7175	0,3839	1,27	Découpé avec précision, poinçonné	Polissage mécanique, nickel à décapage brillant
10004477-084	ALUMINIUM - PLC03 67.62” CH	6463	PLC03	1,7175	0,6072	1,27	Découpé avec précision, poinçonné	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10004477-085	ALUMINIUM - PLC03 67.62” PB	6463	PLC03	1,7175	0,6072	1,27	Découpé avec précision, poinçonné	Polissage mécanique, or à décapage brillant
10004477-105	ALUMINIUM - PLC03 67.62” BN	6463	PLC03	1,7175	0,6072	1,27	Découpé avec précision, poinçonné	Polissage mécanique, nickel à décapage brillant
10004479-084	WALL JAMB PNA01 71.74” CH	6463	PNA01	1,8222	0,3125	1,27	Découpé avec précision, poinçonné	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10004487-084	ALUMINIUM - PR02 CURVED 7436 CH	6463	PR02	1,6167	0,3988	1,143	Découpé avec précision, plié	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10004487-084-011	ALUMINIUM - PR02 11 7436 CB CLEAR	6463	PR02	1,6167	0,3988	1,143	Découpé avec précision, plié	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10004487-084-601	BOTTOM TRACK 1604MM (PR-02) CHR	6463	PR02	1,6040	0,3988	1,143	Découpé avec précision, plié	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10004487-085-601	BOTTOM TRACK 1604MM (PR-02) GLD	6463	PR02	1,6040	0,3988	1,143	Découpé avec précision, plié	Polissage mécanique, or à décapage brillant
10004487-105-601	BOTTOM TRACK 1604MM (PR-02) NIC	6463	PR02	1,6040	0,3988	1,143	Découpé avec précision, plié	Polissage mécanique, nickel à décapage brillant
10004488-084	ALUMINIUM - PR03R1 71.74” CH	6463	PR03R1	1,8222	0,4494	1,27	Découpé avec précision	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10004488-105	ALUMINIUM - PR03R1 71.74” BN	6463	PR03R1	1,8222	0,4494	1,27	Découpé avec précision	Polissage mécanique, nickel à décapage brillant
10004491-084	ALUMINIUM - PR06R1 71.74” CH	6463	PR06R1	1,8222	0,4301	1,27	Découpé avec précision, poinçonné	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10004491-085	ALUMINIUM - PR06R1 71.74” PB	6463	PR06R1	1,8222	0,4301	1,27	Découpé avec précision, poinçonné	Polissage mécanique, or à décapage brillant
10004492-084	ALUMINIUM - PR08 69.20” CH	6463	PR08	1,7577	0,2560	1,27	Découpé avec précision, poinçonné	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10004492-085	ALUMINIUM - PR08 69.20” PB	6463	PR08	1,7577	0,2560	1,27	Découpé avec précision, poinçonné	Polissage mécanique, or à décapage brillant
10004492-105	ALUMINIUM - PR08 69.20” BN	6463	PR08	1,7577	0,2560	1,27	Découpé avec précision, poinçonné	Polissage mécanique, nickel à décapage brillant
10004495-084	ALUMINIUM - PR10 CURVED 7436-7536 CH	6463	PR10	1,6167	0,3899	1,27	Découpé avec précision, poinçonné	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10004495-084-006	ALUMINIUM - PR10 06 7436 CH	6463	PR10	1,6167	0,3899	1,27	Découpé avec précision, plié	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10004495-084-601	TOP TRACK 1604MM (PR-10) CHR	6463	PR10	1,6040	0,3899	1,27	Découpé avec précision, plié	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10004495-085-006	ALUMINIUM - PR10 06 7436 PB	6463	PR10	1,6167	0,3899	1,27	Découpé avec précision, plié	Polissage mécanique, or à décapage brillant
10004495-085-601	TOP TRACK 1604MM (PR-10) GLD	6463	PR10	1,6040	0,3899	1,27	Découpé avec précision, plié	Polissage mécanique, or à décapage brillant
10004495-105-601	TOP TRACK 1604MM (PR-10) NIC	6463	PR10	1,6040	0,3899	1,27	Découpé avec précision, plié	Polissage mécanique, nickel à décapage brillant
10004496-084	ALUMINIUM - PR3601 71.74” CH	6463	PR3601	1,8222	0,3676	1,27	Découpé avec précision, poinçonné	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10004496-105	ALUMINIUM - PR3601 71.74” BN	6463	PR3601	1,8222	0,3676	1,27	Découpé avec précision, poinçonné	Polissage mécanique, nickel à décapage brillant
10004570-084	WALL JAM CH	6063	137xxx-003	2,0800	0,6830	1,5	Découpé avec précision, poinçonné	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10008881-105	ALUMINIUM - PR02 CURVED 7532 54.15” BN	6463	PR02	1,2230	0,3988	1,143	Découpé avec précision, plié	Polissage mécanique, nickel à décapage brillant
10014464-128-002	WALL JAMB 72 9/16 SPTW-A4763	6463	A4763	1,8431	0,3914	1,27	Découpé avec précision	Revêtement en poudre blanc
10014465-084-001	JAMB RAIL 72 9/16 CHR -A4764	6463	A4764	1,8431	0,5164	1,27	Découpé avec précision	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10014465-128-001	JAMB RAIL 72 9/16 SPTW-A4764	6463	A4764	1,8431	0,5164	1,27	Découpé avec précision	Revêtement en poudre blanc
10014467-128-001	POST RAIL 69 7/8 SPTW-A4766	6463	A4766	1,7748	0,3333	1,27	Découpé avec précision	Revêtement en poudre blanc
10014467-128-003	POST RL 67 21/64 SPTW-A4766 K33908 (P)	6463	A4766	1,7101	0,3333	1,27	Découpé avec précision	Revêtement en poudre blanc
10014471-084-002	TOP DR RAIL 51 13/16 CHR -A5077	6463	A5077	1,3161	0,3512	1,27	Découpé avec précision, poinçonné	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10014473-084-002	POST RAIL CAP 71 11/16 CHR -A5370	6063	A5370	1,8209	0,3810	1,27	Découpé avec précision	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10014477-084-001	JAMB RAIL 73 9/16 CHR -A5454	6463	A5454	1,8685	0,4316	1,27	Découpé avec précision	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10014478-001-601	D.T/B RAIL,22.25,WHT,A5455M11	6463	A5455	0,5652	0,3423	1,27	Découpé avec précision	Revêtement en poudre blanc
10014478-001-602	D.T/B RAIL,21.81” WHT ,A5455M12	6463	A5455	0,5540	0,3423	1,27	Découpé avec précision	Revêtement en poudre blanc
10014478-001-603	D.T/B RAIL,25.94, WHT, A5455M13	6463	A5455	0,6589	0,3423	1,27	Découpé avec précision	Revêtement en poudre blanc
10014478-084-001	T/B DR RAIL 68 CHR -A5455	6463	A5455	1,7272	0,3423	1,27	Découpé avec précision	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10014502-128-003	PNL P.RAIL,70.00”,SPTW, A5903M	6463	A5903	1,7780	0,5834	1,27	Découpé avec précision	Revêtement en poudre blanc
10014505-001-601	JAMB RAIL,72.50”, WHT, A5907M	6463	A5907	1,8415	0,4435	1,27	Découpé avec précision, poinçonné	Revêtement en poudre blanc
10014506-001-601	DOOR S.RAIL,69.19” WHT ,A5908M2	6463	A5908	1,7574	0,2128	1,27	Découpé avec précision, poinçonné	Revêtement en poudre blanc
10014506-001-602	DOOR S. RAIL,67 23/32 WHT A5908M1	6463	A5908	1,7201	0,2128	1,27	Découpé avec précision, poinçonné	Revêtement en poudre blanc
10014508-084-002	HANDLE 71 CHR -A5946	6463	A5946	1,8034	0,3661	1,27	Découpé avec précision	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10014508-128-001	HANDLE 70 SPTW-A5946	6463	A5946	1,7780	0,3661	1,27	Découpé avec précision	Revêtement en poudre blanc
10014509-084-002	SIDE RAIL 71 CHR -A5947	6463	A5947	1,8034	0,2917	1,27	Découpé avec précision	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10014509-128-001	SIDE RAIL 70 SPTW-A5947	6463	A5947	1,7780	0,2917	1,27	Découpé avec précision	Revêtement en poudre blanc
10014512-128-001	T/B PNL RAIL 72 SPTW-A5955	6463	A5955	1,8288	0,2560	1,27	Découpé avec précision	Revêtement en poudre blanc
10014872-128	(R)TP RAIL,28.12,SPTW,A5076M1 K19491 (P)	6463	A5076	0,7142	0,5729	1,27	Découpé avec précision, poinçonné, percé	Revêtement en poudre blanc
10014873-128	(L)TP RAIL,28.12,SPTW A5076M K19492 (P)	6463	A5076	0,7144	0,5729	1,27	Découpé avec précision, poinçonné, percé	Revêtement en poudre blanc
10014917-128	(L)RAIL BTM,28.12,SPTW A5561M1 K20938 P	6463	A5561	0,7144	0,4241	1,27	Découpé avec précision, poinçonné, fraise conique	Revêtement en poudre blanc
10014918-128	(R)RAIL BTM,28.12,SPTW,A5561M1 K20939 P	6463	A5561	0,7144	0,4241	1,27	Découpé avec précision, poinçonné, fraise conique	Revêtement en poudre blanc
10015129-128	WALL JAMB,70.00”,SPTW A4763M2 K33904	6463	A4763	1,7780	0,3914	1,27	Découpé avec précision, poinçonné	Revêtement en poudre blanc
10015130-128	(L)JAMB RAIL,70”,SPTW A4764M4 K33905 (P)	6463	A4764	1,7780	0,5164	1,27	Découpé avec précision, poinçonné, percé	Revêtement en poudre blanc
10015131-128	(R)JAMB RAIL,70”,SPTW A4764M5 K33906 (P)	6463	A4764	1,7780	0,5164	1,27	Découpé avec précision, poinçonné, percé	Revêtement en poudre blanc
10015140-128	WALL JAMB, 72.50”,SPTW, A5927M	6463	A5927	1,8415	0,3140	1,27	Découpé avec précision, poinçonné	Revêtement en poudre blanc
10015180-128	PNL B.RAIL,12.81,SPTW A4751M5 K34354	6463	A4751	0,3254	0,2887	1,27	Découpé avec précision, percé	Revêtement en poudre blanc
10015184-128	PNL T.RAIL,12.81,SPTW A5077M5 K34360	6463	A5077	0,3254	0,3512	1,27	Découpé avec précision, percé	Revêtement en poudre blanc
10015189-128	L.HDL RL,67.44,SPTW,A5946M1 K34371	6463	A5946	1,7130	0,3661	1,27	Découpé avec précision, poinçonné, fraise conique	Revêtement en poudre blanc
10015190-128	R.HDL RL,67.44,SPTW,A5946M1 K34372	6463	A5946	1,7130	0,3661	1,27	Découpé avec précision, poinçonné, fraise conique	Revêtement en poudre blanc
10015193-128	D.SIDE RAIL,67.44,SPTW,A5947M1 K34378	6063	A5947	1,7130	0,2917	1,27	Découpé avec précision, poinçonné, fraise conique	Revêtement en poudre blanc
10015208-128	PNL T/B RAIL,16.44”SPTW,A5955M	6463	A5955	0,4176	0,2560	1,27	Découpé avec précision, cran poinçonné	Revêtement en poudre blanc
10015563-001-001	EXP WALL JAMB 69 5/8” WHT	6463	NCF0002	1,7685	0,2351	1,0414	Découpé avec précision, poinçonné	Revêtement en poudre blanc
10015563-084-001	EXP WALL JAMB CHR 69.625”	6463	NCF0002	1,7685	0,2351	1,0414	Découpé avec précision, poinçonné	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10015574-001-001	WALL JAMB SPTW 69 5/8” WHT (k22)	6463	NCF0001	1,7685	0,1845	1,0414	Découpé avec précision, poinçonné	Revêtement en poudre blanc
10015574-084-001	WALL JAMB CHR 69.625” (k22)	6463	NCF0001	1,7685	0,1845	1,0414	Découpé avec précision, poinçonné	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10015919-084-601	HDR 142 SIL 60 POLY KSD439-02	6463	KSD439-02	1,5240	1,5849	2,032	Découpé avec précision	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10015920-084-601	HEADER 143 KSD-448-01 60” CHR	6463	KSD448	1,5240	1,5477	1,27	Découpé avec précision	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10015922-084-601	WC SIL 56 KSD058-21CH	6463	KSD058	1,4224	0,3244	1,27	Découpé avec précision	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10017557-001-601	WC WHT 70 KSD470-CH01	6463	KSD470	1,7780	0,3289	1,128	Découpé avec précision, poinçonné	Revêtement en poudre blanc
10017557-084-602	WC SIL 71 KSD470-CH	6463	KSD470	1,8034	0,3289	1,128	Découpé avec précision, poinçonné	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10017568-001-601	PNL UPR WHT 70 KSD469-CH01	6463	KSD469	1,7780	0,3973	1,27	Découpé avec précision, poinçonné	Revêtement en poudre blanc
10017568-084-602	PANEL UPRIGHT 71 CH KSD-469	6463	KSD469	1,8034	0,3973	1,27	Découpé avec précision, poinçonné	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10017569-001-601	HDR WHT 27 31/32 KSD480-CH01	6463	KSD480	0,7104	0,7605	1,27	Découpé avec précision, poinçonné	Revêtement en poudre blanc
10017572-001-601	FRONT PNL UPRIGHT 66 1/4” WHT KSD-424	6463	KSD424	1,6828	0,1280	1,27	Découpé avec précision	Revêtement en poudre blanc
10017573-001-602	REAR PNL UPRIGHT 68 1/8” WHT KSD-424	6463	KSD424	1,7305	0,1280	1,27	Découpé avec précision	Revêtement en poudre blanc
10017576-001-601	DR TP-X WHT 13 55/64 KSD481-CH01	6463	KSD481-CH01	0,3520	0,2902	1,27	Découpé avec précision, poinçonné	Revêtement en poudre blanc
10017577-001-601	DR FRT UPR WHT 68 1/8 KSD482-CH01	6463	KSD482	1,7305	0,2292	1,27	Découpé avec précision, poinçonné, cran poinçonné	Revêtement en poudre blanc
10017578-001-601	DR BTM-X WHT 13 55/64 KSD483-CH01	6463	KSD483	0,3520	0,2054	1,27	Découpé avec précision	Revêtement en poudre blanc
10017613-170-602	DOOR UPRIGHT 55 3/16” VELO	6463	KSD492	1,4018	0,1414	1,016	Découpé avec précision, poinçonné	Polissage mécanique, velo à décapage brillant
10017614-170-601	DOOR TOP/BTM RAIL 28,25” VELO KSD-493	6463	KSD493	0,7176	0,1801	1,016	Découpé avec précision, poinçonné	Polissage mécanique, velo à décapage brillant
10017737-084-601	PANEL UPRT 70 13/16” CHR KSD923-CH	6063	KSD923-CH	1,7986	0,4911	1,016	Découpé avec précision, poinçonné	Polissage mécanique, nickel à décapage brillant
10017740-084-601	WALL CHNL 70 13/16” CHR 332/342KSD922-CH	6063	KSD922-CH	1,7986	0,2857	1,016	Découpé avec précision, poinçonné	Polissage mécanique, nickel à décapage brillant
10018339-084-601	TRACK SIL 60 ±1/8 KSD274-01	6463	KSD274	1,5240	0,4941	1,397	Découpé avec précision	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10040787-105	HF20 SERIES WALL JAMB X13 NIC	6063	137595-002	1,7780	0,3800	1,27	Découpé avec précision, poinçonné	Polissage mécanique, nickel à décapage brillant
10040788-105	HF20 SERIES WALL JAMB EXTEN X14 NIC	6063	137595-001	1,7780	0,2290	1,27	Découpé avec précision, poinçonné	Polissage mécanique, nickel à décapage brillant
10040789-105	HF20 SERIES WALL JAMB EXTENSION X16 NIC	6063	137593-001	1,7780	0,2180	1,27	Découpé avec précision, poinçonné	Polissage mécanique, nickel à décapage brillant
10041007-105-001	WALL CHANNEL 67 7/8” NIC (k)	6463	KSD044	1,7240	0,2589	1,5748	Découpé avec précision, poinçonné	Polissage mécanique, nickel à décapage brillant
10041009-084-010	DOOR STRICKER 66 11/16 CHR	6463	41009	1,6939	0,2515	1,27	Découpé avec précision	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041009-105-010	DOOR STRICKER 66 11/16 NIC	6463	41009	1,6939	0,2515	1,27	Découpé avec précision	Polissage mécanique, nickel à décapage brillant
10041012-001-002	DR-X WHT 6-7/16 ±1/32 KSD810-02	6063	KSD810	0,1635	0,2219	0,889	Découpé avec précision, poinçonné, cran poinçonné, percé, plié, fraise conique	Revêtement en poudre blanc
10041012-001-004	DR-X WHT 11-11/16 ±1/32 KSD810-04	6063	KSD810	0,2969	0,2219	0,889	Découpé avec précision, poinçonné, cran poinçonné, percé, plié, fraise conique	Revêtement en poudre blanc
10041012-001-006	DR-X WHT 16-9/16 ±1/32 KSD810-06	6063	KSD810	0,4207	0,2219	0,889	Découpé avec précision, poinçonné, cran poinçonné, percé, plié, fraise conique	Revêtement en poudre blanc
10041012-001-008	DR-X WHT 20-11/16 ±1/32 KSD810-07	6063	KSD810	0,5255	0,2219	0,889	Découpé avec précision, poinçonné, cran poinçonné, percé, plié, fraise conique	Revêtement en poudre blanc
10041012-001-009	DR-X WHT 20-7/16 ±1/32 KSD810-08	6063	KSD810	0,5191	0,2219	0,889	Découpé avec précision, poinçonné, cran poinçonné, percé, plié, fraise conique	Revêtement en poudre blanc
10041012-001-011	DR UPR WHT 28-3/16 ±1/32 KSD810-10	6063	KSD810	0,7160	0,2219	0,889	Découpé avec précision, poinçonné, cran poinçonné, percé, plié, fraise conique	Revêtement en poudre blanc
10041013-001-001	UPR HG WHT 25-1/4 ±1/32 KSD808-02	6063	KSD808	0,6414	0,3962	0,889	Découpé avec précision, poinçonné, cran poinçonné, percé, plié, fraise conique	Revêtement en poudre blanc
10041013-001-002	DR UPR HG WHT 29-1/4 ±1/32 KSD808-03	6063	KSD808	0,7430	0,3962	0,889	Découpé avec précision, poinçonné, cran poinçonné, percé, plié, fraise conique	Revêtement en poudre blanc
10041025-001-010	JOINT FLANGE 69 5/8” WHT	6463	41025	1,7685	0,4360	1,143	Découpé avec précision, poinçonné, cran poinçonné	Revêtement en poudre blanc
10041025-084-010	JOINT FLANGE 69 5/8” SILVER	6463	41025	1,7685	0,3869	1,143	Découpé avec précision, poinçonné, cran poinçonné	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041025-085-010	JOINT FLANGE 69 5/8” GOLD	6463	41025	1,7685	0,4360	1,143	Découpé avec précision, poinçonné, cran poinçonné	Polissage mécanique, or à décapage brillant
10041026-001-010	JOINT FRAME 45 DEG 69 5/8 WHT	6463	41026	1,7685	0,3348	1,143	Découpé avec précision, poinçonné, cran poinçonné	Revêtement en poudre blanc
10041026-084-010	JOINT FRAME 45 DEG 69 5/8 SILVER	6463	41026	1,7685	0,3348	1,143	Découpé avec précision, poinçonné, cran poinçonné	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041026-085-010	JOINT FRAME 45 DEG 69 5/8 GLD	6463	41026	1,7685	0,3348	1,143	Découpé avec précision, poinçonné, cran poinçonné	Polissage mécanique, or à décapage brillant
10041041-001-010	T/B FRAME 13 1/2” WHT	6463	41041	0,3429	0,2723	1,27	Découpé avec précision	Revêtement en poudre blanc
10041041-001-011	T/B FRAME 15 1/2” WHT	6463	41041	0,3937	0,2723	1,27	Découpé avec précision	Revêtement en poudre blanc
10041041-001-012	T/B FRAME 16” WHT	6463	41041	0,4064	0,2723	1,27	Découpé avec précision	Revêtement en poudre blanc
10041041-084-010	T/B FRAME 13 1/2” SILVER	6463	41041	0,3429	0,2723	1,27	Découpé avec précision	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041041-084-011	T/B FRAME 15 1/2” SILVER	6463	41041	0,3937	0,2723	1,27	Découpé avec précision	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041041-084-012	T/B FRAME 16” SILVER	6463	41041	0,4064	0,2723	1,27	Découpé avec précision	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041041-085-011	T/B FRAME 15 1/2”GOLD	6463	41041	0,3937	0,2723	1,27	Découpé avec précision	Polissage mécanique, or à décapage brillant
10041042-084-003	CLOSE SIL 63” SILVER	6463	41042	1,6002	0,4450	1,0414	Découpé avec précision et poinçonné	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041042-085-003	CLOSE SIL 63” GLD	6463	41042	1,6002	0,4450	1,0414	Découpé avec précision et poinçonné	Polissage mécanique, or à décapage brillant
10041045-001-010	P-U- JAMB 64 1/2” WHT (k)	6463	41045	1,6383	0,2688	1,27	Découpé avec précision et poinçonné	Revêtement en poudre blanc
10041045-084-005	WALL JAMB 76 13/16 CHR	6463	41045	1,9510	0,2688	1,27	Découpé avec précision et poinçonné	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041045-084-010	P-U- JAMB 64 1/2” SIL (k)	6463	41045	1,6383	0,2688	1,27	Découpé avec précision et poinçonné	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041045-085-010	P-U- JAMB 64 1/2” GLD (k)	6463	41045	1,6383	0,2688	1,27	Découpé avec précision et poinçonné	Polissage mécanique, or à décapage brillant
10041047-084-004	PULL FRAME 63 1/2 SIL	6463	41047	1,6129	0,3438	1,0414	Découpé avec précision et poinçonné	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041061-001-006	WALL JAMB 69 9/16 WHT (k)	6463	41061	1,7669	0,2917	1,397	Découpé avec précision	Revêtement en poudre blanc
10041061-001-007	WALL JAMB 54 11/16” WHT (k)	6463	41061	1,3891	0,2917	1,397	Découpé avec précision	Revêtement en poudre blanc
10041061-001-008	WALL JAMB 64 7/16” WHT (k)	6463	41061	1,6367	0,2917	1,397	Découpé avec précision	Revêtement en poudre blanc
10041061-084-006	WALL JAMB 69 9/16 SIL (k)	6463	41061	1,7669	0,2917	1,397	Découpé avec précision	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041061-084-007	WALL JAMB 54 11/16” SIL 4106111CTS (k)	6463	41061	1,3891	0,2917	1,397	Découpé avec précision	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041061-084-008	WALL JAMB 64 7/16” SIL 4106111CTS (k)	6463	41061	1,6367	0,2917	1,397	Découpé avec précision	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041061-085-006	WALL JAMB 69 9/16 GLD (k)	6463	41061	1,7669	0,2917	1,397	Découpé avec précision	Polissage mécanique, or à décapage brillant
10041061-085-007	WALL JAMB 54 11/16” GLD 4106112CTS (k)	6463	41061	1,3891	0,2917	1,397	Découpé avec précision	Polissage mécanique, or à décapage brillant
10041061-105-006	WALL JAMB 69 9/16 NIC (k)	6463	41061	1,7669	0,2917	1,397	Découpé avec précision	Polissage mécanique, nickel à décapage brillant
10041061-105-007	WALL JAMB 54 11/16” NICKEL 4106112CTS	6463	41061	1,3891	0,2917	1,397	Découpé avec précision	Polissage mécanique, nickel à décapage brillant
10041063-001-005	BTM TRACK 60” WHT (k)	6463	41063	1,5240	0,3274	1,27	Découpé avec précision	Revêtement en poudre blanc
10041063-084-005	TRACK 60” SIL 4106311 (k)	6463	41063	1,5240	0,3274	1,27	Découpé avec précision	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041063-085-005	TRACK 60” GLD 4106312 (k)	6463	41063	1,5240	0,3274	1,27	Découpé avec précision	Polissage mécanique, or à décapage brillant
10041063-105-003	TRACK 72 1/2” NICKEL	6463	41063	1,8415	0,3274	1,27	Découpé avec précision	Polissage mécanique, nickel à décapage brillant
10041063-105-005	TRACK 60” NICKEL 4106312 (k)	6463	41063	1,5240	0,3274	1,27	Découpé avec précision	Polissage mécanique, nickel à décapage brillant
10041064-001-007	BTM FRAME 49” WHT 41064CTS	6463	41064	1,2446	0,2396	1,143	Découpé avec précision	Revêtement en poudre blanc
10041064-001-680	(P) BTM FRAME 28 1/16 WHT	6463	41064	0,7128	0,2396	1,143	Découpé avec précision, poinçonné	Revêtement en poudre blanc
10041064-001-685	(P) BTM FRAME 18 9/16 WHT	6463	41064	0,4715	0,2396	1,143	Découpé avec précision, poinçonné	Revêtement en poudre blanc
10041064-084-007	BTM FRAME 49” SIL 41064CTS	6463	41064	1,2446	0,2396	1,143	Découpé avec précision	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041064-084-680	BTM FRAME 28”1/16 SIL(118)	6463	41064	0,7128	0,2396	1,143	Découpé avec précision, poinçonné	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041064-084-685	(P) BTM FRAME 18”9/16 SIL (118)	6463	41064	0,4715	0,2396	1,143	Découpé avec précision, poinçonné	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041064-085-685	(P) BTM FRAME 18”9/16 GLD(118)	6463	41064	0,4715	0,2396	1,143	Découpé avec précision, poinçonné	Polissage mécanique, or à décapage brillant
10041064-105-008	BTM FRAME 56 1/4” NIC 41064CTS	6463	41064	1,4288	0,2396	1,143	Découpé avec précision	Polissage mécanique, nickel à décapage brillant
10041065-001-004	TOP FRAME 2 PNL 40 3/4” WHT	6463	41065	1,0351	0,3155	1,27	Découpé avec précision	Revêtement en poudre blanc
10041065-001-612	(P) TOP FRAME 28 1/16 WHT	6463	41065	0,7128	0,3155	1,27	Découpé avec précision, poinçonné	Revêtement en poudre blanc
10041065-084-004	TOP FRAME 2 PNL 40 3/4” SIL	6463	41065	1,0351	0,3155	1,27	Découpé avec précision	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041065-084-612	TOP FRAME 28”1/16 SIL(118)	6463	41065	0,7128	0,3155	1,27	Découpé avec précision, poinçonné	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041065-085-002	TOP FRAME 2 PNL 56 3/4” GLD	6463	41065	1,4415	0,3155	1,27	Découpé avec précision	Polissage mécanique, or à décapage brillant
10041067-001-652	(P) TOP FRAME 18 9/16 WHT	6463	41067	0,4715	0,3125	1,27	Découpé avec précision, poinçonné	Revêtement en poudre blanc
10041067-084-002	TOP FRAME 3 PNL 59” SIL 4106711	6463	41067	1,4986	0,3125	1,27	Découpé avec précision	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041067-084-652	(P) TOP FRAME 18”9/16 (118)	6463	41067	0,4715	0,3125	1,27	Découpé avec précision, poinçonné	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041067-085-652	(P) TOP FRAME 18”9/16 (118)	6463	41067	0,4715	0,3125	1,27	Découpé avec précision, poinçonné	Polissage mécanique, or à décapage brillant
10041067-105-002	TOP FRAME 3 PNL 59” NICKEL 4106712CTS	6463	41067	1,4986	0,3125	1,27	Découpé avec précision	Polissage mécanique, nickel à décapage brillant
10041067-128-002	TOP FRAME 3 PNL 59” SPTW 41067CTS	6463	41067	1,4986	0,3125	1,27	Découpé avec précision	Revêtement en poudre blanc
10041084-001-010	T/B FRAME 22 1/4” WHT	6463	41084	0,5652	0,3333	1,143	Découpé avec précision	Revêtement en poudre blanc
10041084-001-603	T/B FRAME 66” WHT 41084CTS	6463	41084	1,6764	0,3333	1,143	Découpé avec précision	Revêtement en poudre blanc
10041084-084-004	T/BOTTOM FRAME 66” SILVER	6463	41084	1,6764	0,3333	1,143	Découpé avec précision	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041084-084-010	T/B FRAME 22 1/4” SILVER	6463	41084	0,5652	0,3333	1,143	Découpé avec précision	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041112-084-002	BTM TRACK OPU/STORM 60” SIL 4111211	6463	41112	1,5240	0,4822	1,27	Découpé avec précision	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041112-105-002	BTM TRACK OPU/STORM 60” NICKEL 4111211	6463	41112	1,5240	0,4822	1,27	Découpé avec précision	Polissage mécanique, nickel à décapage brillant
10041152-001-010	S/M FRAME 67 3/4” WHITE	6463	41152	1,7209	0,1146	1,27	Découpé avec précision, poinçonné	Revêtement en poudre blanc
10041152-084-010	S/M FRAME 67 3/4” SILVER	6463	41152	1,7209	0,1146	1,27	Découpé avec précision, poinçonné	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041186-128-001	HEADER 3-PNL 60” SPTW (k)	6463	41186	1,5240	1,2828	1,651	Découpé avec précision	Revêtement en poudre blanc
10041187-084-001	HEADER 2-PANEL 60” SIL (k)	6463	41187	1,5240	0,8959	1,778	Découpé avec précision	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041232-001-010	SIDE FRAME 52 15/16” SLOT WHT	6463	41232	1,3446	0,2054	1,27	Découpé avec précision, poinçonné, cran poinçonné	Revêtement en poudre blanc
10041232-001-011	SIDE FRAME 62 5/8” SLOT WHT	6463	41232	1,5907	0,2054	1,27	Découpé avec précision, poinçonné, cran poinçonné	Revêtement en poudre blanc
10041232-001-013	SIDE FRAME 65 7/8 WHT	6463	41232	1,6732	0,2054	1,27	Découpé avec précision, poinçonné, cran poinçonné	Revêtement en poudre blanc
10041232-001-014	SIDE FRAME 67 3/4 SLOT WHT	6463	41232	1,7209	0,2054	1,27	Découpé avec précision, poinçonné, cran poinçonné	Revêtement en poudre blanc
10041232-001-611	(P) SIDE FRAME 65 7/8 SLOT WHT	6463	41232	1,6732	0,2054	1,27	Découpé avec précision, poinçonné, cran poinçonné	Revêtement en poudre blanc
10041232-084-010	SIDE FRAME 52 15/16” SLOT SIL	6463	41232	1,3446	0,2054	1,27	Découpé avec précision, poinçonné, cran poinçonné	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041232-084-011	SIDE FRAME 62 5/8” SLOT SIL	6463	41232	1,5907	0,2054	1,27	Découpé avec précision, poinçonné, cran poinçonné	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041232-084-012	SIDE FRAME 52 15/16” SIL	6463	41232	1,3446	0,2054	1,27	Découpé avec précision, poinçonné, cran poinçonné	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041232-084-013	SIDE FRAME 65 7/8 SIL	6463	41232	1,6732	0,2054	1,27	Découpé avec précision, poinçonné, cran poinçonné	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041232-084-014	SIDE FRAME 67 3/4 SLOT SIL	6463	41232	1,7209	0,2054	1,27	Découpé avec précision, poinçonné, cran poinçonné	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041232-084-611	(P) SIDE FRAME 65 7/8 SLOT SIL	6463	41232	1,6732	0,2054	1,27	Découpé avec précision, poinçonné, cran poinçonné	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041232-084-614	(P) SIDE FRAME 62 5/8 SIL	6463	41232	1,5907	0,2054	1,27	Découpé avec précision, poinçonné, cran poinçonné	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041232-085-011	SIDE FRAME 62 5/8” SLOT GLD	6463	41232	1,5907	0,2054	1,27	Découpé avec précision, poinçonné, cran poinçonné	Polissage mécanique, or à décapage brillant
10041232-085-611	(P) SIDE FRAME 65 7/8 SLOT GLD	6463	41232	1,6732	0,2054	1,27	Découpé avec précision, poinçonné, cran poinçonné	Polissage mécanique, or à décapage brillant
10041232-105-010	SIDE FRAME 52 15/16” SLOT NIC	6463	41232	1,3446	0,2054	1,27	Découpé avec précision, poinçonné, cran poinçonné	Polissage mécanique, nickel à décapage brillant
10041232-105-011	SIDE FRAME 62 5/8 SLOT NIC	6463	41232	1,5907	0,2054	1,27	Découpé avec précision, poinçonné, cran poinçonné	Polissage mécanique, nickel à décapage brillant
10041232-105-014	SIDE FRAME 67 3/4” SLOT NIC	6463	41232	1,7209	0,2054	1,27	Découpé avec précision, poinçonné, cran poinçonné	Polissage mécanique, nickel à décapage brillant
10041232-105-611	SIDE FRAME 65 7/8” SLOT NIC	6463	41232	1,6732	0,2054	1,27	Découpé avec précision, poinçonné, cran poinçonné	Polissage mécanique, nickel à décapage brillant
10041233-001-602	(P) MID FRAME 62 5/8 WHT	6463	41233	1,5907	0,2396	1,27	Découpé avec précision, poinçonné, cran poinçonné	Revêtement en poudre blanc
10041233-001-603	(P) MID FRAME 67 3/4 WHT	6463	41233	1,7209	0,2396	1,27	Découpé avec précision, poinçonné, cran poinçonné	Revêtement en poudre blanc
10041233-001-606	MID FRAME 52 15/16 WHT	6463	41233	1,3446	0,2396	1,27	Découpé avec précision, poinçonné, cran poinçonné	Revêtement en poudre blanc
10041233-084-602	(P) MID FRAME 62”5/8 SIL	6463	41233	1,5907	0,2396	1,27	Découpé avec précision, poinçonné, cran poinçonné	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041233-084-603	(P) MID FRAME 67 3/4 SIL	6463	41233	1,7209	0,2396	1,27	Découpé avec précision, poinçonné, cran poinçonné	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041233-084-604	(P) MID FRAME 65 7/8 SIL	6463	41233	1,6732	0,2396	1,27	Découpé avec précision, poinçonné, cran poinçonné	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041233-084-606	MID FRAME 52”15/16 SIL	6463	41233	1,3446	0,2396	1,27	Découpé avec précision, poinçonné, cran poinçonné	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041233-085-603	(P) MID FRAME 67 3/4 GLD	6463	41233	1,7209	0,2396	1,27	Découpé avec précision, poinçonné, cran poinçonné	Polissage mécanique, or à décapage brillant
10041233-105-603	(P) MID FRAME 67 3/4 NIC	6463	41233	1,7209	0,2396	1,27	Découpé avec précision, poinçonné, cran poinçonné	Polissage mécanique, nickel à décapage brillant
10041233-105-606	MID FRAME 52 15/16” NICKEL	6463	41233	1,3446	0,2396	1,27	Découpé avec précision, poinçonné, cran poinçonné	Polissage mécanique, nickel à décapage brillant
10041235-128-004	TOWEL BAR 54” SPTW 41235CTS (K)	6463	41235	1,3716	0,3765	1,27	Découpé avec précision	Revêtement en poudre blanc
10041252-084-001	SIDE FRAME 73 5/8” SIL	6463	41252	1,8701	0,1310	1,143	Découpé avec précision, poinçonné, cran poinçonné	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041252-085-001	SIDE FRAME 73 5/8” GLD	6463	41252	1,8701	0,1310	1,143	Découpé avec précision, poinçonné, cran poinçonné	Polissage mécanique, or à décapage brillant
10041276-001-010	PIVOT JAMB 64 3/8” WHITE (K)	6463	41276	1,6351	0,4078	1,778	Découpé avec précision, poinçonné	Revêtement en poudre blanc
10041276-084-010	PIVOT JAMB 64 3/8” SILVER (K)	6463	41276	1,6351	0,4078	1,778	Découpé avec précision, poinçonné	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041285-001-010	T/B FRAME 13 3/4” WHT	6463	41285	0,3493	0,2173	1,143	Découpé avec précision, poinçonné	Revêtement en poudre blanc
10041285-001-011	T/B FRAME 15 1/2” WHT	6463	41285	0,3937	0,2173	1,143	Découpé avec précision, poinçonné	Revêtement en poudre blanc
10041285-001-012	T/B FRAME 12 5/16” WHT	6463	41285	0,3127	0,2173	1,143	Découpé avec précision, poinçonné	Revêtement en poudre blanc
10041285-084-010	T/B FRAME 13 3/4” SILVER	6463	41285	0,3493	0,2173	1,143	Découpé avec précision, poinçonné	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041285-084-011	T/B FRAME 15 1/2” SILVER	6463	41285	0,3937	0,2173	1,143	Découpé avec précision, poinçonné	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041285-084-012	T/B FRAME 12 5/16” SILVER	6463	41285	0,3127	0,2173	1,143	Découpé avec précision, poinçonné	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041285-084-013	T/B FRAME 16 15/16” SILVER	6463	41285	0,4302	0,2173	1,143	Découpé avec précision, poinçonné	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041285-084-014	T/B FRAME 11” SILVER	6463	41285	0,2794	0,2173	1,143	Découpé avec précision, poinçonné	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041285-085-014	T/B FRAME 11” GOLD	6463	41285	0,2794	0,2173	1,143	Découpé avec précision, poinçonné	Polissage mécanique, or à décapage brillant
10041285-105-003	T/B FRAME 52” NIC	6463	41285	1,3208	0,2173	1,143	Découpé avec précision, poinçonné	Polissage mécanique, nickel à décapage brillant
10041285-105-612	(P) T/B FRAME 12 5/16 NIC	6463	41285	0,3127	0,2173	1,143	Découpé avec précision, poinçonné	Polissage mécanique, nickel à décapage brillant
10041286-001-010	BTM TRACK 48 7/8” WHITE	6463	41286	1,2414	0,5372	1,778	Découpé avec précision, percé, plié	Revêtement en poudre blanc
10041286-001-012	BTM TRACK 54 13/16” WHITE	6463	41286	1,3922	0,5372	1,778	Découpé avec précision, percé, plié	Revêtement en poudre blanc
10041286-001-013	BTM TRACK 62 1/2” WHITE	6463	41286	1,5875	0,5372	1,778	Découpé avec précision, percé, plié	Revêtement en poudre blanc
10041286-001-014	BTM TRACK 54” WHITE	6463	41286	1,3716	0,5372	1,778	Découpé avec précision, percé, plié	Revêtement en poudre blanc
10041286-001-015	BTM TRACK 57 1/2” WHITE	6463	41286	1,4605	0,5372	1,778	Découpé avec précision, percé, plié	Revêtement en poudre blanc
10041286-001-016	BTM TRACK 60 3/16” WHITE	6463	41286	1,5288	0,5372	1,778	Découpé avec précision, percé, plié	Revêtement en poudre blanc
10041286-084-010	BTM TRACK 48 7/8” SILVER	6463	41286	1,2414	0,5372	1,778	Découpé avec précision, percé, plié	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041286-084-012	BTM TRACK 54 13/16” SILVER	6463	41286	1,3922	0,5372	1,778	Découpé avec précision, percé, plié	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041286-084-013	BTM TRACK 62 1/2” SILVER	6463	41286	1,5875	0,5372	1,778	Découpé avec précision, percé, plié	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041286-084-014	BTM TRACK 54” SILVER	6463	41286	1,3716	0,5372	1,778	Découpé avec précision, percé, plié	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041286-084-015	BTM TRACK 57 1/2” SILVER	6463	41286	1,4605	0,5372	1,778	Découpé avec précision, percé, plié	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041286-084-016	BTM TRACK 60 3/16” SILVER	6463	41286	1,5288	0,5372	1,778	Découpé avec précision, percé, plié	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041286-105-005	BTM TRACK 68” NICKEL	6463	41286	1,7272	0,5372	1,778	Découpé avec précision	Polissage mécanique, nickel à décapage brillant
10041286-105-605	(P) BENT BTM TRK 54 13/16 NIC61’’	6463	41286	1,3922	0,5372	1,778	Découpé avec précision, percé, plié	Polissage mécanique, nickel à décapage brillant
10041286-105-617	(P) BENT BTM TRK 62 1/2 NIC68’’	6463	41286	1,5875	0,5372	1,778	Découpé avec précision, percé, plié	Polissage mécanique, nickel à décapage brillant
10041286-105-625	(P) BENT BTM TRK 48 7/8 NIC61’’	6463	41286	1,2414	0,5372	1,778	Découpé avec précision, percé, plié	Polissage mécanique, nickel à décapage brillant
10041287-001-010	TOP TRACK 48 7/8” WHITE	6463	41287	1,2414	0,5357	1,143	Découpé avec précision, percé, plié	Revêtement en poudre blanc
10041287-001-012	TOP TRACK 54 13/16” WHITE	6463	41287	1,3922	0,5357	1,143	Découpé avec précision, percé, plié	Revêtement en poudre blanc
10041287-001-014	TOP TRACK 54” WHITE	6463	41287	1,3716	0,5357	1,143	Découpé avec précision, percé, plié	Revêtement en poudre blanc
10041287-001-015	TOP TRACK 57 1/2” WHITE	6463	41287	1,4605	0,5357	1,143	Découpé avec précision, percé, plié	Revêtement en poudre blanc
10041287-001-016	TOP TRACK 60 3/16” WHITE	6463	41287	1,5288	0,5357	1,143	Découpé avec précision, percé, plié	Revêtement en poudre blanc
10041287-084-010	TOP TRACK 48 7/8” SILVER	6463	41287	1,2414	0,5357	1,143	Découpé avec précision, percé, plié	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041287-084-012	TOP TRACK 54 13/16” SILVER	6463	41287	1,3922	0,5357	1,143	Découpé avec précision, percé, plié	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041287-084-013	TOP TRACK 62 1/2” SILVER	6463	41287	1,5875	0,5357	1,143	Découpé avec précision, percé, plié	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041287-084-014	TOP TRACK 54” SILVER	6463	41287	1,3716	0,5357	1,143	Découpé avec précision, percé, plié	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041287-084-015	TOP TRACK 57 1/2” SILVER	6463	41287	1,4605	0,5357	1,143	Découpé avec précision, percé, plié	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041287-084-016	TOP TRACK 60 3/16” SILVER	6463	41287	1,5288	0,5357	1,143	Découpé avec précision, percé, plié	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041287-084-017	TOP TRACK 65 7/8” SILVER	6463	41287	1,6732	0,5357	1,143	Découpé avec précision, percé, plié	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041287-105-605	(P) BENT TOP TRK 54 13/16 NIC	6463	41287	1,3922	0,5357	1,143	Découpé avec précision, percé, plié	Polissage mécanique, nickel à décapage brillant
10041287-105-617	(P) BENT TOP TRK 62 1/2 NIC	6463	41287	1,5875	0,5357	1,143	Découpé avec précision, percé, plié	Polissage mécanique, nickel à décapage brillant
10041287-105-625	(P) BENT TOP TRK 48 7/8 NIC	6463	41287	1,2414	0,5357	1,143	Découpé avec précision, percé, plié	Polissage mécanique, nickel à décapage brillant
10041288-001-010	PULL FRAME 67 3/4” LFT WHT	6463	41288	1,7209	0,2470	1,143	Découpé avec précision, cran poinçonné, fraise conique	Revêtement en poudre blanc
10041288-001-011	PULL FRAME 67 3/4” RGT WHT	6463	41288	1,7209	0,2470	1,143	Découpé avec précision, cran poinçonné, fraise conique	Revêtement en poudre blanc
10041288-001-012	PULL FRAME 68”LFT WHT	6463	41288	1,7272	0,2470	1,143	Découpé avec précision, cran poinçonné, fraise conique	Revêtement en poudre blanc
10041288-001-013	PULL FRAME 68” RGT WHT	6463	41288	1,7272	0,2470	1,143	Découpé avec précision, cran poinçonné, fraise conique	Revêtement en poudre blanc
10041288-084-010	PULL FRAME 67 3/4” LFT SIL	6463	41288	1,7209	0,2470	1,143	Découpé avec précision, cran poinçonné, fraise conique	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041288-084-011	PULL FRAME 67 3/4” RGT SIL	6463	41288	1,7209	0,2470	1,143	Découpé avec précision, cran poinçonné, fraise conique	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041288-084-012	PULL FRAME 68”LFT SIL	6463	41288	1,7272	0,2470	1,143	Découpé avec précision, cran poinçonné, fraise conique	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041288-084-013	PULL FRAME 68”RGT SIL	6463	41288	1,7272	0,2470	1,143	Découpé avec précision, cran poinçonné, fraise conique	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041288-085-013	PULL FRAME 68”RGT GLD	6463	41288	1,7272	0,2470	1,143	Découpé avec précision, cran poinçonné, fraise conique	Polissage mécanique, or à décapage brillant
10041288-105-012	PULL FRAME 68” LFT NIC	6463	41288	1,7272	0,2470	1,143	Découpé avec précision, cran poinçonné, fraise conique	Polissage mécanique, nickel à décapage brillant
10041288-105-013	PULL FRAME 68” RGT NIC	6463	41288	1,7272	0,2470	1,143	Découpé avec précision, cran poinçonné, fraise conique	Polissage mécanique, nickel à décapage brillant
10041289-001-010	SIDE FRAME 68” WHT	6463	41289	1,7272	0,1280	1,143	Découpé avec précision, cran poinçonné, fraise conique	Revêtement en poudre blanc
10041289-084-010	SIDE FRAME 68” SILVER	6463	41289	1,7272	0,1280	1,143	Découpé avec précision, cran poinçonné, fraise conique	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041289-085-010	SIDE FRAME 68” GLD	6463	41289	1,7272	0,1280	1,143	Découpé avec précision, cran poinçonné, fraise conique	Polissage mécanique, or à décapage brillant
10041289-105-010	SIDE FRAME 68” NIC	6463	41289	1,7272	0,1280	1,143	Découpé avec précision, cran poinçonné, fraise conique	Polissage mécanique, nickel à décapage brillant
10041290-001-011	DOUBLE ROLLER 5” L/R WHT	6463	41290	0,1270	0,2426	1,143	Découpé avec précision, cran poinçonné, fraise conique	Revêtement en poudre blanc
10041290-001-012	TOP ROLLER SUPPORT 5” RGT WHT	6463	41290	0,1270	0,2426	1,143	Découpé avec précision, cran poinçonné, fraise conique	Revêtement en poudre blanc
10041290-001-015	ROLLER SUPPORT 5 13/16” CTR WHT	6463	41290	0,1476	0,2426	1,143	Découpé avec précision, cran poinçonné, fraise conique	Revêtement en poudre blanc
10041290-001-019	T/B FRAME 11 3/4 CTR WHT	6463	41290	0,2985	0,2426	1,143	Découpé avec précision, cran poinçonné, fraise conique	Revêtement en poudre blanc
10041290-084-010	TOP ROLLER SUPPORT 5 “ LFT SIL	6463	41290	0,1270	0,2426	1,143	Découpé avec précision, cran poinçonné, fraise conique	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041290-084-011	DOUBLE ROLLER 5” L/R SIL	6463	41290	0,1270	0,2426	1,143	Découpé avec précision, cran poinçonné, fraise conique	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041290-084-012	TOP ROLLER SUPPORT 5” RGT SIL	6463	41290	0,1270	0,2426	1,143	Découpé avec précision, cran poinçonné, fraise conique	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041290-084-013	ROLLER SUPPORT 5 13/16” RGT SIL	6463	41290	0,1476	0,2426	1,143	Découpé avec précision, cran poinçonné, fraise conique	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041290-084-014	ROLLER SUPPORT 5 13/16” LFT SIL	6463	41290	0,1476	0,2426	1,143	Découpé avec précision, cran poinçonné, fraise conique	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041290-084-015	ROLLER SUPPRT 5 13/16” CTR SIL	6463	41290	0,1476	0,2426	1,143	Découpé avec précision, cran poinçonné, fraise conique	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041290-084-017	DOUBLE ROLLER 7” CTR SIL	6463	41290	0,1778	0,2426	1,143	Découpé avec précision, cran poinçonné, fraise conique	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041290-084-019	T/B FRAME 11 3/4 CTR SIL	6463	41290	0,2985	0,2426	1,143	Découpé avec précision, cran poinçonné, fraise conique	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041290-105-601	(P) TOP ROLLER SUPP 5 13/16 LFT NIC	6463	41290	0,1476	0,2426	1,143	Découpé avec précision, cran poinçonné, fraise conique	Polissage mécanique, nickel à décapage brillant
10041290-105-602	(P) TOP ROLLER SUPP 5 13/16 L/R NIC	6463	41290	0,1476	0,2426	1,143	Découpé avec précision, cran poinçonné, fraise conique	Polissage mécanique, nickel à décapage brillant
10041290-105-603	(P) TOP ROLLER SUPP 5 13/16 RGT NIC	6463	41290	0,1476	0,2426	1,143	Découpé avec précision, cran poinçonné, fraise conique	Polissage mécanique, nickel à décapage brillant
10041291-001-010	WALL JAMB 69 5/8” WHT	6463	41291	1,7685	0,3259	1,143	Découpé avec précision, poinçonné	Revêtement en poudre blanc
10041291-084-010	WALL JAMB 69 5/8” SILVER	6463	41291	1,7685	0,3259	1,143	Découpé avec précision, poinçonné	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041291-085-010	WALL JAMB 69 5/8” GOLD	6463	41291	1,7685	0,3259	1,143	Découpé avec précision, poinçonné	Polissage mécanique, or à décapage brillant
10041291-105-605	(P) WLL JAMB 69 5/8 NIC	6463	41291	1,7685	0,3259	1,143	Découpé avec précision, poinçonné	Polissage mécanique, nickel à décapage brillant
10041292-001-010	EXP JAMB 69 5/16” WHT	6463	41292	1,7605	0,3095	1,143	Découpé avec précision, poinçonné	Revêtement en poudre blanc
10041292-084-010	EXP JAMB 69 5/16” SILVER	6463	41292	1,7605	0,3095	1,143	Découpé avec précision, poinçonné	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041292-085-010	EXP JAMB 69 5/16” GOLD	6463	41292	1,7605	0,3095	1,143	Découpé avec précision, poinçonné	Polissage mécanique, or à décapage brillant
10041292-105-602	(P) EXP JAMB 69 5/16 NIC	6463	41292	1,7605	0,3095	1,143	Découpé avec précision, poinçonné	Polissage mécanique, nickel à décapage brillant
10041312-001-601	(P) WLL JAMB 64 3/8 WHT	6463	41312	1,6351	0,4792	1,27	Découpé avec précision, poinçonné	Revêtement en poudre blanc
10041312-084-601	(P) WALL JAMB 64”3/8 SIL	6463	41312	1,6351	0,4792	1,27	Découpé avec précision, poinçonné	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041312-085-601	(P) WLL JAMB 64 3/8 GLD	6463	41312	1,6351	0,4792	1,27	Découpé avec précision, poinçonné	Polissage mécanique, or à décapage brillant
10041314-001-601	(P) PIVOT SUPP 4 3/4 LFT WHT	6463	41314	0,1207	0,7054	1,27	Découpé avec précision, poinçonné	Revêtement en poudre blanc
10041314-001-602	(P) PIVOT SUPP 4 3/4 RGT WHT	6463	41314	0,1207	0,7054	1,27	Découpé avec précision, poinçonné	Revêtement en poudre blanc
10041314-084-002	T/B FRAME 60” SIL 413141101	6463	41314	1,5240	0,7054	1,27	Découpé avec précision, poinçonné	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041314-085-002	TOP/BOT, FRAME 60” GLD CTS	6463	41314	1,5240	0,7054	1,27	Découpé avec précision, poinçonné	Polissage mécanique, or à décapage brillant
10041358-084-001	HINGE INNER PLATE SIL	6463	41358	0,0450	2,5039	1,5748	Découpé avec précision, fraise conique, bande gommée	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041358-105-001	HINGE INNER PLATE NIC	6463	41358	0,0450	2,5016	1,5748	Découpé avec précision, fraise conique	Polissage mécanique, nickel à décapage brillant
10041369-001-010	SILL 37” WHT (k)	6463	41369	0,9398	0,2411	1,8542	Découpé avec précision	Revêtement en poudre blanc
10041369-084-010	SILL 37” SIL (k)	6463	41369	0,9398	0,2411	1,8542	Découpé avec précision	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10041369-105-010	SILL 37” SIL NIC (K)	6463	41369	2,9210	0,2411	1,8542	Découpé avec précision	Polissage mécanique, nickel à décapage brillant
10047568-084-603	PNL UPR SIL 71” 469-CH02	6463	KSD469	1,8034	0,4028	1,27	Découpé avec précision, poinçonné	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10075379-084	HDR 331 SIL 33 KSD472-CH	6463	KSD472	0,8382	0,5720	1,524	Découpé avec précision	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10081206-001-004	LT BOX WHT 28-15/16 ±1/32 KSD417-01	6463	KSD417	0,7350	1,3063	1,651	Découpé avec précision, poinçonné, cran poinçonné, percé, plié, fraise conique	Revêtement en poudre blanc
10081219-084-004	BOTTOM STRIP 27 1/16 CHR	6463	KSD424	0,6874	0,1281	1,27	Découpé avec précision	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
10081219-171-004	BOTTOM STRIP 27 1/16 SN	6463	KSD424	0,6874	0,1281	1,27	Découpé avec précision	Polissage mécanique, nickel à décapage brillant
10081229-001-001	SIDE WHT 24-1/4 ±1/32 KSD430-02	6463	KSD430	0,6160	0,5020	1,3208	Découpé avec précision, poinçonné, cran poinçonné, percé, plié, fraise conique	Revêtement en poudre blanc
10081238-001-003	BOX-X WHT 13-11/16 ±1/32 KSD802-02	6463	KSD802	0,3477	0,7060	1,5748	Découpé avec précision, poinçonné, cran poinçonné, percé, plié, fraise conique	Revêtement en poudre blanc
10081238-001-007	BOX-X WHT 22-11/16 ±1/32 KSD802-04	6463	KSD802	0,5763	0,7060	1,5748	Découpé avec précision, poinçonné, cran poinçonné, percé, plié, fraise conique	Revêtement en poudre blanc
10081238-001-008	BOX-X WHT 27-5/8 ±1/32 KSD802-07	6463	KSD802	0,7017	0,7060	1,5748	Découpé avec précision, poinçonné, cran poinçonné, percé, plié, fraise conique	Revêtement en poudre blanc
10081238-001-011	BOX-X WHT 34-3/4 ±1/32 KSD802-06	6463	KSD802	0,8827	0,7060	1,5748	Découpé avec précision, poinçonné, cran poinçonné, percé, plié, fraise conique	Revêtement en poudre blanc
10081238-001-019	BOX-X WHT 12-3/4+/-1/32 KSD802-11	6463	KSD802	0,3239	0,7060	1,5748	Découpé avec précision, poinçonné, cran poinçonné, percé, plié, fraise conique	Revêtement en poudre blanc
10081238-001-022	BOX-X WHT 99 ±1/8 KSD802-16	6463	KSD802	2,5146	0,7060	1,5748	Découpé avec précision, poinçonné, cran poinçonné, percé, plié, fraise conique	Revêtement en poudre blanc
10081238-015-002	BOX-X PPG90212 BLK 18-1/4±1/32 KSD802-37	6463	KSD802	0,4636	0,7060	1,5748	Découpé avec précision, poinçonné, cran poinçonné, percé, plié, fraise conique	Revêtement en poudre noir
10081240-001-003	BOX UPR WHT 30 ±1/32 KSD803-03	6463	KSD803	0,7620	0,6598	1,3208	Découpé avec précision, poinçonné, cran poinçonné, percé, plié, fraise conique	Revêtement en poudre blanc
10081240-001-007	BOX UPR WHT 108 ±1/8 KSD803-05	6463	KSD803	2,7432	0,6598	1,3208	Découpé avec précision, poinçonné, cran poinçonné, percé, plié, fraise conique	Revêtement en poudre blanc
10081292-001-007	CTR SUP WHT 108 ±1/8 KSD804-05	6463	KSD804	2,7432	1,3614	1,27	Découpé avec précision, poinçonné, cran poinçonné, percé, plié, fraise conique	Revêtement en poudre blanc
10081298-015-001	BX UP PPG90212BK 25-13/16±1/32 KSD805-08	6463	KSD805	0,6556	0,6181	1,5748	Découpé avec précision, poinçonné, cran poinçonné, percé, plié, fraise conique	Revêtement en poudre noir
20000110-003	ALUMINIUM - PLC01 67,62” WH	6463	PLC01	1,7175	0,3839	1,27	Découpé avec précision	Revêtement en poudre blanc
20000112-003	ALUMINIUM - PLC03 67,62” WH	6463	PLC03	1,7175	0,6072	1,27	Découpé avec précision	Revêtement en poudre blanc
20000114-003	WALL JAMB PNA01 71,74” WH	6463	PNA01	1,8222	0,3125	1,27	Découpé avec précision, poinçonné	Revêtement en poudre blanc
20000115-003	PULL FRAME PNA02R2 69,20 “ WH	6463	PNA02R2	1,7577	0,6667	1,143	Découpé avec précision	Revêtement en poudre blanc
20000123-003	CORNER POST PNAK01 71,74 “ WH	6463	PNAK01	1,8222	0,5298	1,27	Découpé avec précision	Revêtement en poudre blanc
20000123-084	CORNER POST PNAK01 71,74 “ CHR	6463	PNAK01	1,8222	0,5298	1,27	Découpé avec précision	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
20000124-003	CORNER POST STRICKER PNAK02 71,74” WHT	6463	PNAK02	1,8222	0,6027	1,27	Découpé avec précision	Revêtement en poudre blanc
20000124-084	CORNER POST STRICKER PNAK02 71,74” CHR	6463	PNAK02	1,8222	0,6027	1,27	Découpé avec précision	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
20000125-003	TOP/BOTTOM FRAME PNAK03 66” WHT	6463	PNAK03	1,6764	0,3973	1,27	Découpé avec précision	Revêtement en poudre blanc
20000125-084	TOP/BOTTOM FRAME PNAK03 66” CHR	6463	PNAK03	1,6764	0,3973	1,27	Découpé avec précision	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
20000126-003	EXP, WALL JAMB PNAK05 71,74” WHT	6463	PNAK05	1,8222	0,4241	1,27	Découpé avec précision	Revêtement en poudre blanc
20000126-084	EXP, WALL JAMB PNAK05 71,74” CHR	6463	PNAK05	1,8222	0,4241	1,27	Découpé avec précision	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
20000127-084	ALUMINIUM - PNAK06 71” CHR	6463	PNAK06	1,8034	0,5789	1,27	Découpé avec précision	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
20000128-003	PULL FRAME PNAK07 69,01” WHT	6463	PNAK07	1,7529	0,4851	1,27	Découpé avec précision	Revêtement en poudre blanc
20000128-084	PULL FRAME PNAK07 69,01” CHR	6463	PNAK07	1,7529	0,4851	1,27	Découpé avec précision	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
20000129-084	SIDE FRAME PNAK08 69,01” CHR	6463	PNAK08	1,7529	0,2902	1,27	Découpé avec précision	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
20000130-084	ALUMINIUM - PNAK09 65” CHR	6463	PNAK09	1,6510	0,3453	1,27	Découpé avec précision	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
20000135-003	ALUMINIUM - PR03R1 71.74” WH	6463	PR03R1	1,8222	0,4494	1,27	Découpé avec précision	Revêtement en poudre blanc
20000137-003	ALUMINIUM - PR05 68,41” WH	6463	PR05	1,7376	0,2932	1,143	Découpé avec précision	Revêtement en poudre blanc
20000138-003	ALUMINIUM - PR06R1 71,74” WH	6463	PR06R1	1,8222	0,4301	1,27	Découpé avec précision	Revêtement en poudre blanc
20000139-003	ALUMINIUM - PR08 69,20” WH	6463	PR08	1,7577	0,2560	1,27	Découpé avec précision	Revêtement en poudre blanc
20000143-003	ALUMINIUM - PR3601 71,74” WH	6463	PR3601	1,8222	0,3676	1,27	Découpé avec précision	Revêtement en poudre blanc
20004480-084	PULL FRAME PNA02R2 69,20 “ CH	6463	PNA02R2	1,7577	0,6667	1,143	Découpé avec précision	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
20004480-085	PULL FRAME PNA02R2 69,20 “ PB	6463	PNA02R2	1,7577	0,6667	1,143	Découpé avec précision	Polissage mécanique, or à décapage brillant
20004480-105	PULL FRAME PNA02R2 69,20 “ BN	6463	PNA02R2	1,7577	0,6667	1,143	Découpé avec précision	Polissage mécanique, nickel à décapage brillant
20004485-084	ALUMINIUM - PR02 54,922” CH	6463	PR02	1,3950	0,3988	1,143	Découpé avec précision, plié	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
20004485-105	ALUMINIUM - PR02 54,922” BN	6463	PR02	1,3950	0,3988	1,143	Découpé avec précision, plié	Polissage mécanique, nickel à décapage brillant
20004489-084	ALUMINIUM - PR04 69,75” CH	6463	PR04	1,7717	0,2842	1,27	Découpé avec précision	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
20004489-085	ALUMINIUM - PR04 69,75” PB	6463	PR04	1,7717	0,2842	1,27	Découpé avec précision	Polissage mécanique, or à décapage brillant
20004489-105	ALUMINIUM - PR04 69,75” BN	6463	PR04	1,7717	0,2842	1,27	Découpé avec précision	Polissage mécanique, nickel à décapage brillant
20004490-084	ALUMINIUM - PR05 68,41” CH	6463	PR05	1,7376	0,2932	1,143	Découpé avec précision	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
20004490-085	ALUMINIUM - PR05 68,41” PB	6463	PR05	1,7376	0,2932	1,143	Découpé avec précision	Polissage mécanique, or à décapage brillant
20004490-105	ALUMINIUM - PR05 68,41” BN	6463	PR05	1,7376	0,2932	1,143	Découpé avec précision	Polissage mécanique, nickel à décapage brillant
20004493-084	ALUMINIUM - PR09 69,75” CH	6463	PR09	1,7717	0,3542	1,27	Découpé avec précision	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
20004493-085	ALUMINIUM - PR09 69,75” PB	6463	PR09	1,7717	0,3542	1,27	Découpé avec précision	Polissage mécanique, or à décapage brillant
20004493-105	ALUMINIUM - PR09 69,75” BN	6463	PR09	1,7717	0,3542	1,27	Découpé avec précision	Polissage mécanique, nickel à décapage brillant
20004494-084	ALUMINIUM - PR10 CH 82”	6463	PR10	2,0828	0,3899	1,143	Découpé avec précision, plié	Polissage mécanique, chrome à décapage brillant
20004494-105	ALUMINIUM - PR10 PB 82” BN	6463	PR10	2,0828	0,3899	1,143	Découpé avec précision, plié	Polissage mécanique, nickel à décapage brillant

Lieu de l’audience :	Ottawa (Ontario)
Date de l’audience :	le 5 novembre 2019
Membres du Tribunal :	Georges Bujold, membre présidant Serge Fréchette, membre Randolph W. Heggart, membre
Personnel de soutien :	Alain Xatruch, conseiller juridique principal Heidi Lee, conseillère juridique Mark Howell, analyste principal Josée St-Amand, analyste Andrew Wigmore, analyste Thy Dao, analyste Julie Charlebois, conseillère, Service des données

PARTICIPANTS :

Producteurs nationaux	Conseillers/représentants
Almag Aluminum Inc. Apel Extrusions Limited Apex Aluminum Extrusions Ltd. Can Art Aluminum Extrusion LP Dajcor Aluminum Ltd. Extrudex Aluminum Corp. Hydro Extrusion Canada, Inc. Metra Aluminum Inc. Spectra Aluminum Products Ltd./Spectra Anodizing Inc.	Benjamin P. Bedard Paul Conlin R. Benjamin Mills M. Drew Tyler Shannon McSheffrey Linden Dales Shannel J. Rajan Lydia Blois Greg Landry Manon Carpentier

Autres	Conseiller/représentant
Syndicat des Métallos	Craig Logie

Veuillez adresser toutes les communications au :

Greffier
Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur
15^e étage
333, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0G7

Téléphone : 613-993-3595
Télécopieur : 613-990-2439
Courriel : tcce-citt@tribunal.gc.ca

EXPOSÉ DES MOTIFS

INTRODUCTION

[1] Il s’agit d’un réexamen relatif à l’expiration, aux termes du paragraphe 76.03(3) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation^{^[1]}, de l’ordonnance rendue par le Tribunal canadien du commerce extérieur le 17 mars 2014, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration n^o RR-2013-003, prorogeant, sans modification, ses conclusions rendues le 17 mars 2009 dans l’enquête n^o NQ-2008-003, modifiées par sa décision rendue le 10 février 2011 dans l’enquête n^o NQ-2008-003R, concernant le dumping et le subventionnement d’extrusions d’aluminium originaires ou exportées de la République populaire de Chine (Chine) (les marchandises en question)[2].

[2] Aux termes de la LMSI, les conclusions de dommage ou de menace de dommage et la protection spéciale conférée par les droits antidumping ou compensateurs qui y sont associés expirent cinq ans après la date à laquelle les conclusions sont rendues. Si une ou des ordonnances prorogeant les conclusions ont été rendues, les droits expirent cinq ans suivant la date de la dernière ordonnance rendue aux termes de l’alinéa 76.03(12)b). Dans un cas comme dans l’autre, les conclusions ou l’ordonnance n’expireront pas si un réexamen relatif à l’expiration est entrepris avant la date d’expiration. L’ordonnance rendue dans le réexamen relatif à l’expiration n^oRR-2013-003 devait donc expirer le 16 mars 2019.

[3] Le mandat du Tribunal dans le cadre du présent réexamen consiste à déterminer si l’expiration de l’ordonnance causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale et ensuite, selon le cas, rendre une ordonnance prorogeant ou annulant l’ordonnance, avec ou sans modification.

CONTEXTE DE LA PROCÉDURE

[4] Le Tribunal a publié l’avis de réexamen relatif à l’expiration le 8 mars 2019. Cet avis a entraîné l’ouverture, le 11 mars 2019, d’une enquête de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) visant à déterminer si l’expiration de l’ordonnance du Tribunal causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement des marchandises en question.

[5] Le 2 août 2019, aux termes de l’alinéa 76.03(7)a) de la LMSI, l’ASFC a conclu que l’expiration de l’ordonnance causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement des marchandises en question[3].

[6] Le 6 août 2019, à la suite de la décision de l’ASFC, le Tribunal a commencé le réexamen relatif à l’expiration, aux termes du paragraphe 76.03(10) de la LMSI, afin de déterminer si l’expiration de l’ordonnance causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.

[7] La période visée par le réexamen relatif à l’expiration comprend les trois années civiles complètes allant du 1^er janvier 2016 au 31 décembre 2018 et la période intermédiaire du 1^er janvier au 30 juin 2019 (période intermédiaire de 2019). À des fins de comparaison, des renseignements ont également été recueillis et présentés pour la période intermédiaire du 1^er janvier au 30 juin 2018 (période intermédiaire de 2018).

[8] Le Tribunal a envoyé des questionnaires aux producteurs nationaux et aux importateurs connus d’extrusions d’aluminium correspondant à la définition du produit et aux producteurs étrangers connus des marchandises en question. Le Tribunal a reçu 14 réponses au questionnaire à l’intention des producteurs nationaux de la part de sociétés affirmant avoir produit des extrusions d’aluminium correspondant à la définition du produit au cours de la période de réexamen. Le Tribunal a reçu 26 réponses au questionnaire à l’intention des importateurs de la part de sociétés ayant importé les marchandises en question ou des extrusions d’aluminium correspondant à la définition du produit provenant de pays non visés durant la période de réexamen. Enfin, le Tribunal a reçu deux réponses au questionnaire à l’intention des producteurs étrangers de la part de sociétés affirmant ne pas avoir produit les marchandises en question.

[9] En utilisant les réponses aux questionnaires et d’autres renseignements versés au dossier, le personnel du Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur, Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, a préparé les versions confidentielle et non confidentielle de trois rapports d’enquête – un rapport contenant des renseignements généraux, un rapport pour les extrusions d’aluminium de formes normalisées et un pour les extrusions d’aluminium de formes spécialisées. Les rapports ont été versés au dossier le 30 septembre 2019.

[10] Les producteurs nationaux Almag Aluminum Inc. (Almag), Apel Extrusions Limited (Apel), Apex Aluminum Extrusions Ltd. (Apex), Can Art Aluminum Extrusion LP (Can Art), Dajcor Aluminum Ltd. (Dajcor), Extrudex Aluminum Corp. (Extrudex), Hydro Extrusion Canada, Inc. (Hydro), Metra Aluminum Inc. (Metra) et Spectra Aluminum Products Ltd./Spectra Anodizing Inc. (Spectra) (collectivement « les extrudeurs nationaux ») ont déposé des observations écrites conjointes à l’appui de la prorogation de l’ordonnance. Le Syndicat des Métallos a déposé des éléments de preuve sous forme de déclarations de témoins appuyant la prorogation de l’ordonnance. Le Tribunal n’a pas reçu d’observations à l’encontre de la prorogation de l’ordonnance[4].

[11] Étant donné l’absence d’observations à l’encontre de la prorogation de l’ordonnance, les extrudeurs nationaux ont demandé au Tribunal de statuer sur l’affaire sur la foi des pièces versées au dossier, plutôt que de tenir une audience. Constatant l’absence d’objection à ce que le Tribunal tienne une audience sur pièces et étant convaincu qu’il était approprié de procéder ainsi dans les circonstances, le Tribunal a décidé, aux termes de l’article 25.1 des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur^{^[5]}, de tenir une audience sur pièces, sans la présence des parties. Cette audience a eu lieu le 5 novembre 2019.

[12] Le Tribunal n’a reçu aucune demande d’exclusion de produits.

PRODUIT

Définition du produit

[13] Les marchandises qui font l’objet du présent réexamen relatif à l’expiration (c’est-à-dire les marchandises en question) sont définies comme suit : extrusions d’aluminium, produites par processus d’extrusion, en alliages comportant des éléments métalliques visés par les nuances d’alliage publiées par The Aluminum Association commençant par les chiffres 1, 2, 3, 5, 6 ou 7 (ou des équivalents exclusifs ou équivalents d’autres organismes de contrôle), dont le fini est extrudé (fini usine), mécanique, anodisé ou peint ou enduit d’une autre manière, ouvrées ou non, avec une épaisseur de paroi supérieure à 0,5 mm, un poids maximum par mètre de 22 kg et un profilé ou une coupe transversale qui entre dans un cercle de 254 mm de diamètre, à l’exclusion des produits décrits à l’annexe ci-jointe, originaires ou exportées de la Chine.

Renseignements sur le produit [6]

[14] Les extrusions d’aluminium se retrouvent dans un très grand nombre de secteurs du marché. Les principaux secteurs d’utilisation finale sont ceux de la construction de bâtiments, des transports et des produits techniques. L’industrie de la construction de bâtiments utilise les extrusions d’aluminium dans une vaste gamme de produits, y compris les fenêtres, les portes, les balustrades, les ponts, les lampadaires, les murs-rideaux d’immeubles en hauteur, les éléments de charpente et d’autres structures de diverses natures. Dans l’industrie des transports, on les utilise entre autres dans les pièces d’automobile, d’autobus, de camion, de remorque, de wagon ferroviaire, de véhicule de transport en commun, de véhicule récréatif, d’aéronef et de véhicule du secteur aérospatial. Parmi les nombreux produits commerciaux et de consommation qui contiennent des extrusions d’aluminium, mentionnons les climatiseurs, les électroménagers, les meubles, les accessoires d’éclairage, l’équipement de sport, les dispositifs d’alimentation électrique, les dissipateurs de chaleur, les machines et le matériel, les présentoirs d’aliments, les appareils de réfrigération, l’équipement médical et le matériel de laboratoire.

[15] Les extrusions d’aluminium sont de deux types, soit des profilés creux ou des profilés pleins. Les coûts de production et les prix des extrusions à profil creux sont généralement plus élevés que ceux des extrusions à profil plein. Les extrusions sont souvent produites sous formes normalisées, comme les barres, les tiges, les tuyaux, les tubes, les cornières et les profilés en U et en T, mais elles sont aussi produites sous formes spécialisées.

[16] Les extrusions peuvent présenter un fini « extrudé », soit un fini usine, mais elles peuvent aussi être finies mécaniquement par polissage, bufflage ou polissage au tonneau. Les extrusions peuvent aussi présenter un fini anodisé qui est obtenu au moyen d’un procédé électrochimique, lequel forme une pellicule d’oxyde poreuse et durable à la surface de l’aluminium. En outre, elles peuvent être traitées au moyen d’un revêtement électrostatique et de peintures liquides ou en poudre qui leur donnent un fini peint ou enduit.

[17] Le façonnage ou la fabrication d’extrusions comprend toute étape de traitement autre que celles qui visent à leur conférer un fini mécanique, anodisé, peint ou de toute autre nature, exécutée avant l’utilisation de l’extrusion dans un produit fini. Les étapes de traitement en question peuvent comprendre le découpage de précision, l’usinage, le poinçonnage et le perçage.

[18] Le procédé d’extrusion est décrit en détail dans l’exposé des motifs du Tribunal dans le cadre de l’enquête n^o NQ-2008-003[7]. Les extrusions d’aluminium de formes normalisées et de formes spécialisées sont fabriquées au moyen du même équipement et selon un procédé semblable. En règle générale, dans le cas des formes spécialisées, le client fournit au fabricant choisi la conception particulière et les caractéristiques spécifiques voulues. Cela entraîne souvent l’utilisation de moules faits sur mesure, tandis que les formes normalisées sont faites à partir de matrices normalisées commerciales[8]. Aucun élément de preuve n’indique que ce procédé a changé d’une façon notable depuis le prononcé des conclusions du Tribunal dans le cadre de l’enquête n^o NQ-2008-003.

QUESTION PRÉLIMINAIRE

[19] Tel que mentionné ci-dessus, le Tribunal n’a reçu aucune observation à l’encontre de la prorogation de l’ordonnance. Par conséquent, le Tribunal a fait preuve d’une vigilance particulière dans son évaluation des renseignements contenus dans le dossier afin de s’assurer que ses décisions étaient fondées sur des éléments de preuve exacts et convaincants et sur un examen objectif de tous les facteurs qui sont pertinents dans le cadre d’une décision portant sur la probabilité d’un dommage. À cet égard, le personnel du Tribunal a effectué un examen rigoureux de toutes les réponses aux questionnaires pour s’assurer qu’elles étaient complètes, que les incohérences et les erreurs avaient été corrigées, que les données concordaient et étaient raisonnables et que les anomalies avaient été expliquées. Cette démarche est conforme à la jurisprudence du Tribunal [9].

CADRE LÉGISLATIF

[20] Aux termes du paragraphe 76.03(10) de la LMSI, le Tribunal doit déterminer si l’expiration de l’ordonnance rendue à l’égard des marchandises en question causera vraisemblablement un dommage ou un retard à la branche de production nationale[10]. Aux termes du paragraphe 76.03(12) de la LMSI, si le Tribunal conclut que l’expiration de l’ordonnance ne causera vraisemblablement pas un dommage, il doit l’annuler. Toutefois, si le Tribunal conclut que l’expiration de l’ordonnance causera vraisemblablement un dommage, il doit la proroger avec ou sans modification.

[21] Avant de procéder à son analyse concernant la probabilité de dommage, le Tribunal doit d’abord déterminer ce qui constitue des « marchandises similaires » par rapport aux marchandises en question et s’il y a plus d’une catégorie de marchandise. Ensuite, le Tribunal doit déterminer ce qui constitue la « branche de production nationale ».

[22] Étant donné que le présent réexamen relatif à l’expiration concerne le dumping et le subventionnement des marchandises en question, le Tribunal doit également déterminer s’il évaluera les effets cumulatifs du dumping et du subventionnement sur la branche de production nationale, c’est-à-dire s’il procédera au cumul croisé des effets.

MARCHANDISES SIMILAIRES ET CATÉGORIES DE MARCHANDISE

[23] Afin de déterminer si la reprise ou la poursuite du dumping et du subventionnement des marchandises en question causera vraisemblablement un dommage sensible aux producteurs nationaux de marchandises similaires, le Tribunal doit déterminer quelles marchandises produites au pays, s’il y en a, constituent des marchandises similaires aux marchandises en question. Il doit également déterminer s’il y a plus d’une catégorie de marchandise parmi les marchandises en question et les marchandises similaires [11].

[24] Le paragraphe 2(1) de la LMSI définit les « marchandises similaires » par rapport à toutes les autres marchandises comme suit :

a) marchandises identiques aux marchandises en cause;

b) à défaut, marchandises dont l’utilisation et les autres caractéristiques sont très proches de celles des marchandises en cause.

[25] Pour trancher la question des marchandises similaires lorsque les marchandises ne sont pas en tous points identiques aux marchandises en question, le Tribunal tient habituellement compte de divers facteurs, dont les caractéristiques physiques des marchandises, comme leur composition et leur apparence, et leurs caractéristiques de marché, comme la substituabilité, les prix, les circuits de distribution, les utilisations finales et si les marchandises répondent aux mêmes besoins des clients[12]. Ces mêmes facteurs sont aussi pris en considération afin de déterminer s’il y a plus d’une catégorie de marchandise[13].

[26] Dans l’enquête n^o NQ-2008-003, le Tribunal, après avoir examiné les facteurs mentionnés ci‑dessus, a conclu que les extrusions d’aluminium produites au pays, définies de la même manière que les marchandises en question, constituaient des marchandises similaires par rapport aux marchandises en question^{^[14]}. Le Tribunal était également d’avis que les marchandises en question et, par conséquent, les marchandises similaires, visaient les produits d’extrusion d’aluminium qui avaient été davantage ouvragés, mais seulement dans une certaine mesure^{^[15]}. En ce qui concerne les catégories de marchandise, le Tribunal a conclu que les produits d’extrusion d’aluminium de formes normalisées (à savoir les barres et les tiges, les tuyaux et les tubes, les cornières, les profilés en U et en T et les poutres) et les produits d’extrusion d’aluminium de formes spécialisées (à savoir toutes les formes autres que les formes normalisées) n’étaient pas des « marchandises similaires » les unes par rapport aux autres et constituaient donc deux catégories distinctes de marchandise^{^[16]}. Ces conclusions ont été confirmées dans le réexamen relatif à l’expiration n^o RR-2013-003^{^[17]}.

[27] Dans le présent réexamen relatif à l’expiration, aucun élément de preuve ne donne à penser que les conclusions mentionnées ci‑dessus devraient être revues. Par conséquent, le Tribunal conclut que les extrusions d’aluminium produites au pays, définies de la même façon que les marchandises en question, constituent des marchandises similaires par rapport aux marchandises en question et qu’il existe deux catégories distinctes de marchandise, à savoir les extrusions d’aluminium de formes normalisées et celles de formes spécialisées. Le Tribunal effectuera donc une analyse de la probabilité de dommage distincte et rendra une décision pour chacune de ces deux catégories de marchandise.

BRANCHE DE PRODUCTION NATIONALE

[28] Le paragraphe 2(1) de la LMSI définit la « branche de production nationale » de la façon suivante :

[...] l’ensemble des producteurs nationaux de marchandises similaires ou les producteurs nationaux dont la production totale de marchandises similaires constitue une proportion majeure de la production collective nationale des marchandises similaires. Peut toutefois en être exclu le producteur national qui est lié à un exportateur ou à un importateur de marchandises sous-évaluées ou subventionnées, ou qui est lui-même un importateur de telles marchandises.

[29] Le Tribunal doit donc déterminer s’il est probable qu’un dommage soit causé aux producteurs nationaux dans leur ensemble ou aux producteurs nationaux dont la production constitue une proportion majeure de la production collective de marchandises similaires[18]. Dans le présent réexamen relatif à l’expiration, comme le Tribunal a déterminé l’existence de deux catégories de marchandise, il doit définir les producteurs nationaux qui forment la branche de production nationale de chaque catégorie de marchandise.

[30] Selon les éléments de preuve, il y avait 15 producteurs canadiens de produits d’extrusion d’aluminium connus durant la période de réexamen. Il s’agit des neuf producteurs nationaux formant les extrudeurs nationaux (à savoir Almag, Apel, Apex, Can Art, Dajcor, Extrudex, Hydro, Metra et Spectra) et de six autres producteurs, à savoir Astrex Inc. (Astrex), Kawneer Canada Limited (Kawneer), Kromet International Inc. (Kromet), 9283-9034 Québec Inc. faisant affaire sous le nom de Pexal Tecalum Canada (Pexal), Kaiser Aluminum Limited (Kaiser) et Signature Aluminum Canada Inc. (Signature). Tous ces producteurs, sauf Kaiser et Signature, ont répondu au questionnaire du Tribunal à l’intention des producteurs nationaux^{^[19]}. Toutefois, en raison de la nature des réponses données par Apex et Pexal, les résultats financiers de ces deux producteurs n’ont pu être inclus avec ceux des autres producteurs nationaux dans les rapports d’enquête^{^[20]}.

[31] Les 13 producteurs nationaux qui ont répondu au questionnaire du Tribunal à l’intention des producteurs nationaux (Almag, Apel, Apex, Astrex, Can Art, Dajcor, Extrudex, Hydro, Kawneer, Kromet, Metra, Pexal et Spectra) produisent tous des extrusions d’aluminium de formes spécialisées et représentaient ensemble la totalité de la production nationale confirmée de ces extrusions au cours de la période de réexamen^{^[21]}. Par conséquent, le Tribunal conclut que, aux fins du présent réexamen relatif à l’expiration, ces 13 producteurs constituent la branche de production nationale des extrusions d’aluminium de formes spécialisées.

[32] Huit des treize producteurs nationaux qui ont répondu au questionnaire du Tribunal à l’intention des producteurs nationaux produisent des extrusions d’aluminium de formes normalisées. Ce sont Almag, Apex, Can Art, Dajcor, Extrudex, Hydro, Pexal et Spectra^{^[22]}. Ensemble, ces producteurs représentaient la totalité de la production nationale confirmée d’extrusions d’aluminium de formes normalisées au cours de la période de réexamen^{^[23]}. Par conséquent, le Tribunal conclut que, aux fins du présent réexamen relatif à l’expiration, ces huit producteurs constituent la branche de production nationale des extrusions d’aluminium de formes normalisées.

[33] Le Tribunal ajoute que la production combinée des seuls producteurs nationaux participant au présent réexamen relatif à l’expiration (c’est-à-dire les extrudeurs nationaux) représentait plus de 90 % de la production collective nationale confirmée des marchandises similaires dans les deux catégories de marchandise au cours de la période de réexamen^{^[24]}. Ainsi, la production de ces producteurs constitue clairement une proportion majeure de la production collective confirmée des marchandises similaires.

CUMUL CROISÉ

[34] Le Tribunal doit également déterminer s’il évaluera les effets cumulatifs du dumping et du subventionnement des marchandises en question.

[35] Aucune disposition législative ne traite directement du cumul croisé des effets du dumping et du subventionnement. Toutefois, comme indiqué dans des affaires antérieures, les effets du dumping et du subventionnement des mêmes marchandises provenant d’un pays donné se manifestent par un seul ensemble d’effets dommageables sur les prix, et il est impossible d’isoler les effets causés par le dumping de ceux qui sont causés par le subventionnement. En fait, lorsque les marchandises sous‑évaluées et subventionnées proviennent d’un seul pays, les effets sont si étroitement enchevêtrés qu’il est impossible d’attribuer des proportions précises au dumping et au subventionnement[25].

[36] Puisque le présent réexamen relatif à l’expiration ne concerne que les marchandises sous‑évaluées et subventionnées provenant de la Chine, les effets probables de la reprise du dumping et du subventionnement des marchandises en question ne se répercuteront que sur un seul ensemble de prix. Par conséquent, comme il l’a fait dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration n^o RR-2013-003[26], le Tribunal évaluera de façon cumulative les effets probables de la poursuite ou de la reprise du dumping et du subventionnement des marchandises en question sur la branche de production nationale pour chaque catégorie de marchandise si l’ordonnance était annulée.

ANALYSE DE LA PROBABILITÉ DE DOMMAGE

[37] Un réexamen relatif à l’expiration est de nature prospective[27]. Par conséquent, les éléments de preuve recueillis pendant la période de réexamen, au cours de laquelle une ordonnance ou des conclusions étaient en vigueur, ne sont pertinents que dans la mesure où ils influent sur l’analyse prospective visant à déterminer si l’expiration de l’ordonnance ou des conclusions causera vraisemblablement un dommage[28].

[38] Il n’y a pas de présomption de dommage dans le cadre d’un réexamen relatif à l’expiration; les conclusions doivent être fondées sur des éléments de preuve positifs, en conformité avec la législation nationale et les exigences des accords de l’Organisation mondiale du commerce[29]. Dans le contexte d’un réexamen relatif à l’expiration, les éléments de preuve positifs peuvent comprendre des éléments de preuve fondés sur des faits antérieurs qui appuient des conclusions prospectives[30].

[39] Dans le cadre de son analyse de la probabilité de dommage, le Tribunal a constamment indiqué qu’il faut s’en tenir aux circonstances auxquelles on peut raisonnablement s’attendre à court et à moyen terme, ce qui s’entend généralement d’une période pouvant aller jusqu’à 24 mois après la date à laquelle les conclusions ou l’ordonnance seraient annulées. En l’espèce, le Tribunal n’a été saisi d’aucun argument selon lequel il devrait envisager de limiter son examen à une période plus courte. Son analyse portera donc sur les 24 prochains mois.

[40] Le paragraphe 37.2(2) du Règlement sur les mesures spéciales d’importation^{^[31]} dresse la liste des facteurs dont le Tribunal peut tenir compte lorsqu’il évalue la probabilité de dommage quand l’ASFC a déterminé qu’il y a probabilité de poursuite ou de reprise du dumping et du subventionnement. Les facteurs que le Tribunal juge pertinents en l’espèce sont exposés en détail ci‑dessous. En majeure partie, l’analyse de ces facteurs sera faite en commun pour les deux catégories de marchandise et s’appliquera aux deux. Toutefois, le cas échéant, le Tribunal fera les distinctions qui s’imposent entre les deux catégories.

Changements dans les conditions du marché

[41] Afin d’évaluer les volumes et les prix probables des marchandises en question et leur incidence sur la branche de production nationale advenant l’annulation de l’ordonnance, le Tribunal examinera d’abord les changements dans les conditions du marché à l’échelle nationale et internationale qui se sont produits durant la période de réexamen et qui se produiront vraisemblablement au cours des 24 prochains mois^{^[32]}. Ces changements fournissent un contexte général aux fins de l’analyse du Tribunal et se produiront vraisemblablement, que l’ordonnance soit prorogée ou annulée.

Conditions du marché international

[42] En général, les prévisions indiquent que l’économie mondiale montre des signes de faiblesse. En juillet 2019, dans ses Perspectives de l’économie mondiale, le Fonds monétaire international (FMI) a ramené ses prévisions de croissance mondiale à 3,2 % et à 3,5 % pour 2019 et 2020 respectivement. Dans les deux cas, il s’agit d’une révision à la baisse de 0,1 point par rapport aux prévisions d’avril 2019^{^[33]}. Cela dit, le FMI souligne que la croissance supérieure de 0,3 point qui est prévue pour 2020 est précaire, et que celle-ci repose, entre autres facteurs, sur des progrès dans le règlement des différends commerciaux. Le FMI mentionne par ailleurs que les chiffres du PIB pour 2019 et le fléchissement de l’inflation laissent entrevoir une activité mondiale moins vigoureuse que prévu.

[43] Étant donné le peu de données prévisionnelles accessibles concernant le marché des extrusions d’aluminium, les extrudeurs nationaux s’appuient sur des prévisions concernant le marché mondial de l’aluminium primaire, au motif que les tendances qui s’en dégagent sont généralement révélatrices des tendances propres aux produits en aval, comme les extrusions d’aluminium^{^[34]}.

[44] Les données de CRU montrent que, dans le cas de l’aluminium primaire, la consommation mondiale a été supérieure à la production en 2016 et en 2018, et que cette situation devrait se maintenir de 2019 à 2022^{^[35]}. Toutefois, étant donné que la production mondiale devrait augmenter plus rapidement que la consommation mondiale au cours des 12 à 24 prochains mois (c’est-à-dire en 2020 et en 2021), le rythme de réduction des stocks mondiaux d’aluminium primaire ralentira^{^[36]}. Les données de CRU révèlent que la situation a été différente en Chine, où la production d’aluminium primaire a surpassé la consommation de 2016 à 2018 et devrait demeurer supérieure à la consommation de 2020 à 2022^{^[37]}. Au cours de 12 à 24 prochains mois, la production devrait également augmenter plus rapidement que la consommation en Chine.

[45] La Chine domine la production mondiale d’aluminium primaire. En 2017, ce pays a produit 57,1 % de l’aluminium primaire dans le monde^{^[38]}. La part de la Chine dans la production mondiale a légèrement diminué en 2018, puis de nouveau en 2019, mais elle devrait remonter graduellement au cours des deux prochaines années, pour enfin revenir à son niveau de 2017 en 2021. Entre 2020 et 2022, la production chinoise devrait également poursuivre sa hausse à un rythme supérieur à celui auquel progresse la production dans le reste du monde^{^[39]}.

[46] En outre, la capacité de production d’aluminium primaire de la Chine est nettement excédentaire, et cette capacité excédentaire devrait être deux fois plus grande que la capacité excédentaire totale du reste du monde jusqu’en 2022^{^[40]}. Les extrudeurs nationaux font valoir que cette capacité de production excédentaire d’aluminium primaire en Chine se répercute sur les produits en aval (souvent appelés « demi-produits »), dont les extrusions d’aluminium. La preuve indique que la capacité de production excédentaire de demi-produits a plus que quadruplé en Chine depuis 2008^{^[41]}.

[47] Selon les prévisions de CRU, la croissance de la demande mondiale d’extrusions d’aluminium suivra une tendance proche de celle qui se dessine sur le marché mondial de l’aluminium primaire de 2019 à 2022^{^[42]}. CRU ne publie pas de prévisions sur la production d’extrusions d’aluminium, mais si cette production suit celle de l’aluminium primaire, alors on peut raisonnablement s’attendre à ce que la production d’extrusions d’aluminium augmente plus rapidement que la demande au cours des 12 à 24 prochains mois.

[48] Les extrudeurs nationaux soutiennent également que les restrictions à l’importation d’extrusions d’aluminium récemment imposées par les États‑Unis poussent les producteurs des marchandises en question à chercher d’autres marchés. Notamment, en mars 2018, conformément à l’article 232 du Trade Expansion Act of 1962, les États-Unis ont imposé des droits de 10 % à l’importation d’« articles d’aluminium » [traduction], y compris les extrusions d’aluminium provenant de la plupart des pays, dont la Chine (les mesures prises en vertu de l’article 232)^{^[43]}. Ces mesures épargnaient le Canada au départ, mais les États‑Unis en ont ensuite élargi la portée pour inclure le Canada, le 31 mai 2018. Le 1^er juillet 2018, le Canada a répondu en imposant des droits de rétorsion, sous la forme d’une surtaxe de 10 % sur les importations de certains produits provenant des États‑Unis, y compris les extrusions d’aluminium. Le 17 mai 2019, les États-Unis et le Canada ont annoncé avoir conclu un accord suivant lequel les États-Unis convenaient d’éliminer tous les droits découlant des mesures prises en vertu de l’article 232 à l’encontre des importations de produits de l’aluminium provenant du Canada, et le Canada convenait d’éliminer tous les droits de rétorsion afférents.

[49] Cette mesure, ainsi que d’autres mesures dont il est question plus en détail ci-après, donnent lieu à un risque de détournement accru qui n’était pas aussi marqué lors du réexamen relatif à l’expiration précédent. Ainsi, il est vraisemblable que les fabricants et les exportateurs chinois seront moins en mesure d’exporter leur production excédentaire d’extrusions d’aluminium vers les États-Unis, et donc se tourneront probablement davantage vers d’autres marchés, comme le Canada.

Conditions du marché national

[50] Les prévisions indiquent que l’économie canadienne manque de vigueur. Selon les Services économiques TD, la croissance du PIB réel devrait s’établir à 1,3 % en moyenne en 2019, puis se raffermir pour passer à 1,7 % en 2020^{^[44]}. De façon similaire, le FMI s’attend à ce que le PIB ralentisse sa cadence et enregistre une croissance de 1,5 % en 2019, puis une hausse modérée de 1,9 % en 2020^{^[45]}.

[51] Les éléments de preuve au dossier montrent qu’en général, le marché apparent canadien des deux catégories de marchandise a enregistré une croissance au cours de la période de réexamen. Dans le cas des extrusions d’aluminium de formes spécialisées, le marché a connu une hausse de 7 % en 2017 et de 1 % en 2018, pour ensuite diminuer de 3 % dans la période intermédiaire de 2019 par rapport à la période intermédiaire de 2018^{^[46]}. Parallèlement, le marché des extrusions d’aluminium de formes normalisées a enregistré une croissance de 8 % en 2017, de 16 % en 2018 et de 4 % dans la période intermédiaire de 2019 par rapport à la période intermédiaire de 2018^{^[47]}. Dans les deux catégories de marchandise, les prix pratiqués par les producteurs nationaux et l’ensemble des prix sur le marché ont généralement augmenté au cours de la période de réexamen^{^[48]}. Cela dit, dans les deux catégories de marchandise, l’ensemble des prix sur le marché a légèrement reculé dans la période intermédiaire de 2019 par rapport à l’ensemble de l’année 2018.

[52] En ce qui a trait aux extrusions d’aluminium de formes spécialisées, la part des importations des marchandises en question dans les importations totales a nettement diminué au cours de la période de réexamen, passant de 13 % en 2016 à 2 % dans la période intermédiaire de 2019, tandis que la part des importations provenant des États-Unis est demeurée plutôt stable durant la période de réexamen jusqu’à la période intermédiaire de 2019, où elle s’est résorbée de près de la moitié^{^[49]}. À l’opposé, la part des importations provenant d’autres pays non visés s’est accrue pour passer de 33 % en 2016 à 69 % dans la période intermédiaire de 2019. Les mêmes tendances se dégagent dans le cas de la part de marché^{^[50]}. Pour ce qui est de la branche de production nationale, sa part de marché est restée plutôt stable tout au long de la période de réexamen.

[53] En ce qui concerne les extrusions d’aluminium de formes normalisées, les importations des marchandises en question ont été à peu près nulles durant la période de réexamen^{^[51]}. La part des importations provenant des États-Unis dans les importations totales a reculé pour passer de 81 % en 2016 à 66 % dans la période intermédiaire de 2019, et la majeure partie de cette baisse a eu lieu dans la période intermédiaire de 2019^{^[52]}. À l’opposé, la part des importations provenant d’autres pays non visés s’est accrue pour passer de 19 % en 2016 à 34 % dans la période intermédiaire de 2019, la majeure partie de cette hausse s’étant produite dans la période intermédiaire de 2019. Encore une fois, les mêmes tendances se dégagent dans le cas de la part de marché^{^[53]}. Pour ce qui est de la branche de production nationale, sa part de marché a légèrement diminué durant la période de réexamen.

[54] La baisse marquée des importations d’extrusions d’aluminium provenant des États-Unis dans la période intermédiaire de 2019, et la hausse correspondante des importations provenant d’autres pays non visés, est vraisemblablement attribuable aux droits de rétorsion imposés par le Canada en réponse aux mesures prises en vertu de l’article 232.

[55] Pour l’avenir, les éléments de preuve au dossier indiquent que la demande intérieure d’extrusions d’aluminium pourrait être modeste au cours des 12 à 24 prochains mois, car son évolution suit la demande de produits dans certains secteurs d’activité. En particulier, l’activité domiciliaire devrait connaître une baisse de régime graduelle jusqu’en 2020, depuis son sommet décennal touché en 2017^{^[54]}. La croissance démographique continuera de stimuler la construction de logements neufs, quoique dans une moindre mesure qu’au cours des années précédentes vu les baisses attendues de la migration internationale, la hausse des coûts d’emprunt et l’évolution des caractéristiques démographiques^{^[55]}. Les baisses observées dans le secteur de l’automobile à la suite d’un recul des investissements, des ventes et de la production contribueront également à un affaiblissement de la demande d’extrusions d’aluminium^{^[56]}.

[56] Tant les producteurs que les distributeurs semblent partager cette vision des choses. Par exemple, Apex s’attend à ce que le marché canadien demeure stable et à ce que la demande ne progresse pas dans une large mesure, mais aussi à ce que les importations à faible prix continuent d’augmenter^{^[57]}. Can Art prévoit que le marché national demeurera stable en 2020 et en 2021, par rapport à 2019^{^[58]}. Apel et Metra ont fait état de perspectives similaires, quoique Metra ait également dit s’attendre à ce que la demande soit plombée par le ralentissement économique aux États-Unis^{^[59]}. Samuel, Son & Co., un distributeur, s’attend à un ralentissement d’environ 5 % au cours des 12 à 24 prochains mois^{^[60]}.

[57] À la lumière de ces éléments de preuve, le Tribunal conclut que le marché national n’enregistrera pas de croissance importante au cours des 24 prochains mois. Étant donné qu’il est peu probable que la demande d’extrusions d’aluminium se raffermisse de façon marquée dans un avenir rapproché, le Tribunal conclut que la conjoncture et l’évolution prévisible du marché national rendront vraisemblablement la branche de production nationale plus vulnérable à une reprise ou à une poursuite du dumping et du subventionnement des marchandises en question, dans les deux catégories de marchandise.

Volume probable des importations de marchandises sous-évaluées et subventionnées

[58] Aux termes de l’alinéa 37.2(2)a) du Règlement, le Tribunal doit prendre en compte le volume probable des marchandises sous-évaluées et subventionnées advenant l’expiration de l’ordonnance, et tout particulièrement le fait qu’une augmentation importante du volume des importations des marchandises sous-évaluées et subventionnées, soit en quantité absolue, soit par rapport à la production ou à la consommation de marchandises similaires, est vraisemblable ou non.

[59] Pour évaluer le volume probable des importations de marchandises sous-évaluées et subventionnées, le Tribunal prend en compte le rendement probable de la branche de production étrangère, la possibilité pour les producteurs étrangers de produire les marchandises dans des installations servant actuellement à la production d’autres marchandises, la preuve de l’imposition de mesures antidumping et/ou compensatoires par d’autres gouvernements sur des marchandises de même description ou des marchandises semblables et le fait que les mesures prises par d’autres gouvernements causeront vraisemblablement ou non le détournement au Canada des marchandises en question^{^[61]}.

[60] Les extrudeurs nationaux font valoir que si l’ordonnance est annulée, un volume important de marchandises en question sera importé au Canada et causera un dommage à la branche de production nationale. À l’appui de leur position, ils soulignent plusieurs facteurs qui contribueront selon eux à une augmentation du volume des importations, dont le ralentissement prévu de la croissance de la demande d’extrusions d’aluminium en Chine, les politiques chinoises encourageant la production et l’exportation d’extrusions d’aluminium, l’augmentation de la production et de la capacité de production, l’adoption de mesures commerciales visant les extrusions d’aluminium dans d’autres marchés, le ralentissement des principaux marchés d’exportation de la Chine et l’intérêt persistant des producteurs chinois pour le marché canadien.

[61] Pour les motifs exposés ci-dessous, le Tribunal est d’avis qu’il est fort probable que l’annulation de l’ordonnance entraînera une augmentation importante du volume des importations des deux catégories de marchandise en question dans les 24 prochains mois.

[62] Premièrement, la Chine est le premier producteur mondial d’extrusions d’aluminium et dispose d’une énorme capacité de production excédentaire. Ses producteurs ont donc la possibilité d’augmenter substantiellement leur production. Selon la preuve au dossier, la Chine a produit plus de 17 millions de tonnes métriques d’extrusions d’aluminium en 2015, ce qui représente une hausse de 44 % par rapport à sa production de seulement quatre ans auparavant^{^[62]}. Ce volume équivalait par ailleurs à 64 % de la production mondiale d’extrusions d’aluminium pour cette année-là.

[63] Selon les données obtenues par les extrudeurs nationaux auprès du Bureau national de la statistique de la Chine, en 2018, la capacité de production excédentaire d’extrusions d’aluminium en Chine était environ 30 fois supérieure à la taille de l’ensemble du marché canadien pour les deux catégories de marchandise combinées pour cette même année^{^[63]}. Par ailleurs, la preuve au dossier montre que plusieurs producteurs chinois ont, à eux seuls, une capacité de production dépassant la taille de l’ensemble du marché canadien[64].

[64] La capacité de production excédentaire d’aluminium primaire en 2018 était encore plus importante, à environ 45 fois la taille de l’ensemble du marché canadien pour les deux catégories de marchandise combinées pour cette même année^{^[65]}. De plus, selon CRU, la Chine a récemment augmenté de façon marquée sa capacité de production d’aluminium primaire, et continue de l’augmenter, en créant de nouvelles installations et en augmentant la capacité des installations existantes^{^[66]}. Compte tenu du fait que l’aluminium primaire est un intrant dans la production d’extrusions d’aluminium, cette capacité de production excédentaire contribue à faire en sorte que la capacité excédentaire de production d’extrusions d’aluminium puisse effectivement être utilisée. Autrement dit, une plus grande capacité excédentaire de production d’aluminium primaire favorise une utilisation accrue de la capacité de production d’extrusions d’aluminium.

[65] Deuxièmement, les producteurs chinois, pour diverses raisons, sont incités à produire et à exporter des volumes toujours croissants d’extrusions d’aluminium. Ils sont donc constamment à la recherche de marchés d’exportation. Comme c’est généralement le cas dans les industries qui composent avec des coûts fixes élevés, il existe un impératif de production consistant à maintenir un haut taux d’utilisation de la capacité, ce qui incite les producteurs à écouler leur production excédentaire, le cas échéant, sur les marchés d’exportation^{^[67]}. Le Tribunal est d’avis que les producteurs chinois d’extrusions d’aluminium sont soumis à cet impératif de production.

[66] Par ailleurs, les extrudeurs nationaux font valoir, et la preuve indique, que le gouvernement chinois applique des politiques visant à accroître la production et l’exportation d’extrusions d’aluminium. Par conséquent, les décisions des producteurs chinois ne sont pas entièrement fondées sur les conditions du marché. Par exemple, selon l’Organisation de coopération et de développement économiques, le gouvernement chinois applique sélectivement des remboursements de taxes sur la valeur ajoutée et sur les exportations afin de décourager l’exportation d’aluminium primaire tout en encourageant l’exportation de certains demi-produits, y compris les extrusions d’aluminium^{^[68]}. C’est ainsi qu’alors que la Chine est le premier producteur mondial d’aluminium primaire, elle ne produit qu’une très petite proportion des exportations mondiales de ce produit, qui est plutôt vendu sur le marché intérieur à un prix inférieur à celui des marchés étrangers^{^[69]}. Bref, les producteurs chinois sont encouragés à transformer l’aluminium primaire en extrusions d’aluminium pour exportation.

[67] De fait, la propension à l’exportation de la Chine est indiscutable, le pays étant devenu le principal exportateur mondial de produits d’aluminium ouvré^{^[70]}. Selon les données de CRU, de 2015 à 2018, les exportations nettes de demi-produits de la Chine ont augmenté de plus de 50 % et devraient encore augmenter de 20 % de 2018 à 2021^{^[71]}. Les données de CRU montrent également que les exportations chinoises d’extrusions d’aluminium ont augmenté d’environ 25 % de 2015 à 2018[72].

[68] La domination des exportations d’extrusions d’aluminium de la Chine dans plusieurs des principaux marchés étrangers est une autre preuve de la propension à l’exportation du pays. Par exemple, selon les données Comtrade des Nations unies, les extrusions d’aluminium chinoises classées dans les mêmes codes du SH que les marchandises en question représentent plus de 50 % des importations au Japon, en Australie, en Malaisie et en Afrique du Sud, et 43 % des importations en Inde^{^[73]}. Par ailleurs, plusieurs producteurs chinois mentionnent clairement leur penchant pour l’exportation dans leur rapport annuel ou sur leur site Web[74].

[69] À court et à moyen terme, le ralentissement économique prévu en Chine et la réduction de la croissance de la demande intérieure d’extrusions d’aluminium sont des facteurs qui contribueront à une hausse du volume des exportations. En juillet 2019, le FMI a revu à la baisse ses projections de croissance économique en Chine, prenant note des effets négatifs de la hausse des droits de douane et de l’affaiblissement de la demande extérieure^{^[75]}. Selon les prévisions, la croissance annuelle de la demande d’extrusions d’aluminium en Chine sera nettement plus faible de 2019 à 2021 qu’elle ne l’était à quelque moment que ce soit entre 2012 et 2017^{^[76]}. Le Tribunal prend note qu’en 2018, l’excédent de production d’extrusions d’aluminium par rapport à la demande en Chine dépassait déjà de près de cinq fois la taille de l’ensemble du marché canadien pour les deux catégories de marchandise combinées pour cette même année[77].

[70] Ce ralentissement prévu de la croissance de la demande cadre avec les projections de croissance économique en Chine, de même qu’avec des indications selon lesquelles les industries utilisant des extrusions d’aluminium et d’autres produits d’aluminium connaîtront une baisse de régime. De fait, CRU prévoit une baisse marquée de la demande annuelle globale de demi-produits en Chine dans les 24 prochains mois. La plus grande partie de la baisse serait attribuable aux secteurs des transports, de la construction et de la machinerie et l’équipement^{^[78]}. Le Tribunal constate que ces prévisions sont étayées par d’autres indications selon lesquelles la demande intérieure chinoise est faible ou à la baisse dans les secteurs de la construction, de l’immobilier et de l’industrie automobile[79].

[71] Troisièmement, la présence persistante des marchandises en question tout au long de la période de réexamen, malgré l’imposition de droits antidumping et compensateurs, indique que l’intérêt des producteurs chinois pour le marché canadien se maintient. Si les importations et les ventes d’extrusions d’aluminium de formes normalisées en question ont été minimales au cours de la période de réexamen^{^[80]}, leur présence montre néanmoins que les producteurs chinois ont toujours accès à des canaux de distribution sur le marché canadien, et qu’un volume plus important pourrait y être importé advenant l’annulation de l’ordonnance^{^[81]}. Les indications selon lesquelles il y aurait eu des tentatives de contournement de la part des producteurs chinois sont un autre élément démontrant leur attrait pour le marché canadien et appuyant le point de vue selon lequel ils cibleront le Canada advenant l’annulation de l’ordonnance[82].

[72] Quatrièmement, les mesures commerciales en vigueur dans un certain nombre d’autres pays, de même que d’autres facteurs, feront vraisemblablement en sorte que les marchandises en question seront détournées vers le Canada advenant l’annulation de l’ordonnance. À l’heure actuelle, l’Australie et les États-Unis imposent des mesures antidumping et compensatoires sur les importations d’extrusions d’aluminium provenant de Chine, tandis que la Colombie, le Vietnam et Trinidad et Tobago imposent des mesures antidumping^{^[83]}. En outre, les États-Unis ont pris des mesures en vertu de l’article 232 selon lesquelles les importations de produits en aluminium, y compris la plupart des marchandises en question, sont assujetties à des droits de 10 %^{^[84]}. Ces mesures demeureront en vigueur tant que le président des États-Unis l’estimera nécessaire[85].

[73] Il y a également le conflit commercial en cours entre les États-Unis et la Chine, dans le cadre duquel chaque pays a imposé des droits sur un nombre croissant des exportations de l’autre. Le conflit a pour effet jusqu’à maintenant d’assujettir des importations chinoises aux États-Unis d’une valeur d’au moins 550 milliards de dollars à des droits (les droits imposés en vertu de l’article 301)^{^[86]}. Toutes les importations chinoises classées dans un code du SH désigné sont actuellement assujetties à des droits de 15 % ou de 25 %^{^[87]}. Ainsi, la plupart des extrusions d’aluminium visées par l’ordonnance du Tribunal qui sont importées aux États-Unis sont assujetties à des droits de 25 % (résultant de la combinaison des mesures prises en vertu de l’article 232 et des droits imposés en vertu de l’article 301)^{^[88]}. Le risque de détournement associé à ces mesures n’existait pas au moment du précédent réexamen relatif à l’expiration.

[74] Cinquièmement, plusieurs importateurs et clients des extrudeurs nationaux sont d’avis que le volume des marchandises en question sur le marché canadien augmenterait advenant l’annulation de l’ordonnance^{^[89]}. Le Tribunal prend note que certains des témoins des extrudeurs nationaux, s’appuyant sur l’état du marché prévalant avant que le Tribunal ne rende ses conclusions initiales, ont indiqué dans leurs exposés qu’une importante quantité de marchandises en question déferlerait sur le marché canadien peu après l’annulation de l’ordonnance[90].

[75] En résumé, le Tribunal est d’avis qu’il est fort probable, étant donné la combinaison de ces facteurs, que l’annulation de l’ordonnance entraînerait une augmentation importante, en quantité absolue et relative, du volume des importations au Canada d’extrusions d’aluminium de formes spécialisées et de formes normalisées en question dans les 24 prochains mois.

Effets probables des marchandises sous-évaluées et subventionnées sur les prix

[76] Le Tribunal doit déterminer si, advenant l’expiration de l’ordonnance, le dumping et le subventionnement des marchandises en question mèneraient vraisemblablement soit à la sous-cotation ou à la baisse des prix des marchandises similaires, soit à la compression du prix des marchandises similaires en empêchant les augmentations de prix qui se seraient vraisemblablement produites par ailleurs^{^[91]}. À cet égard, le Tribunal fait une distinction entre les effets des marchandises sous-évaluées et subventionnées sur les prix et tout autre effet qui pourrait vraisemblablement se produire en raison d’autres facteurs ayant un impact sur les prix.

[77] Toutefois, avant d’examiner les effets probables des marchandises sous-évaluées et subventionnées sur les prix, le Tribunal doit d’abord déterminer l’importance relative du prix dans les décisions d’achat concernant les extrusions d’aluminium, de même que le point de comparaison opportun entre le prix des extrusions d’aluminium importées et celui des extrusions d’aluminium de production nationale.

[78] Les extrudeurs nationaux soutiennent que les marchandises en question et les marchandises similaires qui ont la même forme, les mêmes dimensions et les mêmes caractéristiques mécaniques et chimiques sont identiques ou fongibles, et que le prix est le principal facteur dans la décision d’acheter les unes plutôt que les autres. Selon eux, même si chaque extrudeur vante les avantages particuliers de son processus de fabrication, de ses calendriers de livraison, de sa finition ou de son service à la clientèle en général, c’est le prix qui demeure le principal facteur, et le prix de l’aluminium est un élément majeur de l’établissement des prix.

[79] Dans l’enquête n^o NQ-2008-003, le Tribunal a affirmé que « même si le prix n’est pas nécessairement la considération la plus importante dans le processus d’achat des extrusions d’aluminium de formes spécialisées ou normalisées et pourrait être moins important que d’autres facteurs comme la qualité et les spécifications, les éléments de preuve indiquent que le prix demeure une considération très importante pour la plupart des acheteurs [...] »^{^[92]}. Cette conclusion n’a pas été remise en question dans le réexamen relatif à l’expiration n^o RR-2013-003.

[80] La preuve au dossier dans le présent réexamen indique que le prix est toujours une considération très importante dans la décision d’achat des clients, tant pour les extrusions de formes spécialisées que pour celles de formes normalisées, et que, dans certains cas, des clients des extrudeurs nationaux changeraient de fournisseurs uniquement en fonction du prix^{^[93]}. De fait, selon certaines indications, les coûts associés au changement de fournisseur sont minimes, si bien qu’ils ne constituent pas un frein à ce qu’un client abandonne un fournisseur pour faire affaire avec un concurrent offrant de meilleurs prix^{^[94]}. Par conséquent, aux fins du présent réexamen relatif à l’expiration, le Tribunal continuera de considérer le prix comme l’un des plus importants, sinon le plus important, facteur influençant la décision d’achat des clients.

[81] En ce qui concerne le moment où la concurrence par les prix se produit, le Tribunal a estimé dans l’examen relatif à l’expiration n^o RR-2013-003 que c’est la comparaison entre le prix d’achat de l’importateur et le prix de vente du producteur national qui indique le mieux la concurrence par les prix sur le marché canadien^{^[95]}. Selon la preuve dans ce réexamen-là, de nombreux grands importateurs ayant répondu au questionnaire du Tribunal étaient les mêmes acheteurs auxquels la branche de production nationale vendait ses extrusions d’aluminium. Dans ces cas, le producteur national perdait la vente lorsque l’importateur décidait d’acheter des marchandises importées[96].

[82] Il n’y a aucun élément de preuve dans le présent réexamen relatif à l’expiration indiquant que les conditions du marché ont changé tel que cette comparaison n’est plus pertinente. Par conséquent, comme dans le réexamen relatif à l’expiration n^o RR-2013-003, le Tribunal comparera la valeur d’achat nette rendue des importations à la valeur de vente nette rendue des marchandises produites au pays afin d’examiner les tendances en matière de prix au cours de la période de réexamen et d’évaluer les effets probables des marchandises sous-évaluées et subventionnées sur les prix dans les deux catégories de marchandise[97].

[83] Pour ce qui est des effets probables des marchandises sous-évaluées et subventionnées sur les prix, les extrudeurs nationaux font valoir qu’advenant l’annulation de l’ordonnance, afin de gagner des parts de marché, les producteurs des marchandises en question les vendraient vraisemblablement à des prix menant à la sous-cotation non seulement de ceux des producteurs nationaux, mais aussi de ceux des importations actuelles les moins chères, ce qui entraînerait une autre baisse des prix sur le marché. Selon les extrudeurs nationaux, les marchandises en question seraient offertes à des prix inférieurs d’environ 30 % aux prix nationaux^{^[98]}. Le Tribunal constate que les observations des extrudeurs nationaux sur les prix et les effets probables sur les prix sont les mêmes pour les deux catégories de marchandise.

[84] Selon les rapports d’enquête du Tribunal, la valeur unitaire moyenne des ventes intérieures de marchandises produites au pays par la branche de production nationale a augmenté de façon constante dans les deux catégories de marchandise pendant la période de réexamen. Par contre, la valeur unitaire moyenne à l’achat des importations en question est restée inférieure à la valeur des marchandises produites au pays pendant toute la période de réexamen, à l’exception des formes spécialisées pendant la période intermédiaire de 2019 (lorsqu’elle était supérieure de 16 %) et des formes normalisées en 2018 (lorsqu’elle était supérieure de 5 %)^{^[99]}. Ceci est en dépit du fait que des droits antidumping et compensateurs variant de 19 % à 48 % de la valeur en douane totale déclarée à l’ASFC au moment de l’importation ont été perçus sur les importations en question pendant la période de réexamen[100].

[85] Cela dit, la valeur unitaire moyenne à l’achat des importations provenant de pays non visés autres que les États-Unis était encore plus basse que celle des importations en question sur toute la période de réexamen et pour les deux catégories de marchandise, sauf pour les formes normalisées en 2016^{^[101]}. Elle était aussi plus basse que la valeur unitaire moyenne des ventes de la branche de production nationale pendant toute la période de réexamen, sauf pour les formes normalisées en 2016, où elle était d’un cent le kilogramme de plus^{^[102]}. En pourcentage, pendant la période de réexamen, la valeur unitaire moyenne à l’achat des importations en provenance de pays non visés autres que les États-Unis était de 10 % à 21 % inférieure à la valeur unitaire moyenne des ventes de la branche de production nationale pour les formes spécialisées et de 10 % à 37 % inférieure pour les formes normalisées (sauf en 2016, où elle était de 0,2 % supérieure).

[86] De l’avis du Tribunal, ces données montrent qu’advenant l’annulation de l’ordonnance et la levée des droits, les producteurs et les exportateurs chinois chercheront selon toute vraisemblance à augmenter leurs ventes et à gagner une part de marché en offrant des marchandises en question dans les deux catégories de marchandise à des prix inférieurs à ceux des importations provenant de pays non visés autres que les États-Unis, ce qui mènerait à la sous-cotation marquée et systématique des prix de vente de la branche de production nationale.

[87] Cette conclusion est étayée par les renseignements au dossier sur le prix auquel les marchandises en question sont offertes au Canada, le comportement des producteurs chinois en matière d’établissement des prix avant les conclusions du Tribunal en 2009, le prix des extrusions d’aluminium chinoises sur d’autres marchés et le prix des importations non visées offertes au Canada par un certain nombre de pays pratiquant de faibles prix. Chacun de ces éléments est examiné de façon approfondie ci-dessous.

[88] Les extrudeurs nationaux ont présenté des éléments de preuve selon lesquels les producteurs chinois semblent être prêts à sous-coter tous les autres acteurs sur le marché canadien et ont la capacité de le faire. Par exemple, Can Art a reçu une offre non sollicitée concernant 11 produits d’extrusions d’aluminium d’origine chinoise à des prix inférieurs de 29 % en moyenne à ceux de Can Art^{^[103]}. Quant à elle, Extrudex a reçu d’un producteur chinois deux propositions concernant des extrusions d’aluminium, l’une pour des formes normalisées dont le prix était de 16 % à 19 % inférieur aux plus bas prix d’Extrudex, et l’autre pour des formes spécialisées dont le prix était de 30 % à 32 % inférieur aux plus bas prix d’Extrudex[104].

[89] Le Tribunal constate que l’ampleur de la sous-cotation évoquée ci-dessus est corroborée par un certain nombre de répondants au questionnaire à l’intention des importateurs selon lesquels les prix des extrusions d’aluminium importées d’outre-mer sont plus bas que ceux des extrusions d’aluminium produites au pays[105].

[90] Selon les extrudeurs nationaux, les producteurs chinois des marchandises en question ont des antécédents en matière de sous‑cotation des prix et reviendront vraisemblablement à la stratégie d’établissement des prix qu’ils appliquaient avant que le Tribunal ne rende ses conclusions en 2009 advenant l’annulation de l’ordonnance. Dans l’enquête n^o NQ-2008-003, le Tribunal a conclu que, durant la période de l’enquête, les extrusions d’aluminium de formes spécialisées et les extrusions de formes normalisées en question avaient mené à la sous‑cotation des prix de vente des producteurs nationaux par une marge se situant entre 11 % et 19 %, et entre 11 % et 20 % respectivement^{^[106]}. Étant donné les éléments de preuve sur les conditions du marché actuelles et prévues analysés ci-dessus, rien ne permet de croire que les producteurs chinois des marchandises en question n’appliqueraient pas la même stratégie de prix agressive advenant l’annulation de l’ordonnance[107].

[91] Les extrudeurs nationaux ont également présenté des éléments de preuve selon lesquels les marchandises en question mènent systématiquement à la sous‑cotation des importations sur divers autres marchés. En effet, les données de la base Comtrade des Nations unies montrent que, sur un certain nombre de grands marchés sans mesures antidumping ou compensatoires, les produits d’extrusion d’aluminium de la Chine classés dans les mêmes codes SH que les marchandises en question ont mené à la sous‑cotation du prix mondial des importations (y compris les prix chinois) de l’ordre de 10 à 50 % sur ces marchés en 2018^{^[108]}. La même année, ces produits ont aussi mené à la sous‑cotation du prix mondial des importations aux États‑Unis de l’ordre de 38 %, malgré le fait que des mesures antidumping et compensatoires s’appliquaient aux importations d’extrusions d’aluminium provenant de la Chine sur ce marché.

[92] Bien que le Tribunal hésite à accorder beaucoup de poids à ce type de données, il estime que l’ampleur de la sous‑cotation des prix observée confirme que, advenant l’annulation de l’ordonnance, les producteurs chinois mèneront vraisemblablement à la sous‑cotation marquée des prix de vente des producteurs nationaux et des prix des importations de marchandises non visées provenant de pays autres que les États-Unis.

[93] En ce qui concerne les importations de marchandises provenant de pays non visés, les extrudeurs nationaux ont présenté comme éléments de preuve des données de Statistique Canada indiquant que, au cours de la période de réexamen, les principales sources d’importations à bas prix de produits d’extrusion d’aluminium classés dans les mêmes codes SH que les marchandises en question étaient la Malaisie, la Thaïlande et le Vietnam, et que, ensemble, les prix moyens des importations provenant de ces trois pays étaient inférieurs aux prix de vente moyens des producteurs nationaux (pour les deux catégories de marchandise combinées) de 31 à 33 %[109].

[94] Bien que la fiabilité des données de Statistique Canada puisse être remise en question en raison de la forte probabilité que ces données portent aussi sur des marchandises ne s’inscrivant pas dans la définition du produit et du fait que les prix à l’importation ne sont pas des prix à la livraison (qui sont par la suite indûment comparés aux prix de vente moyens à la livraison des producteurs nationaux pour les deux catégories de marchandise combinées); néanmoins, ces données indiquent que la Malaisie, la Thaïlande et le Vietnam dictent les prix sur le marché canadien et que les prix moyens des importations provenant de ces pays sont vraisemblablement inférieurs aux prix moyens des importations provenant de tous les pays autres que les États-Unis^{^[110]}. Les renseignements commerciaux recueillis par les extrudeurs nationaux confirment que la branche de production nationale doit actuellement composer avec des importations à bas prix provenant de la Malaisie, du Vietnam et d’autres pays comme l’Espagne et l’Inde^{^[111]}. Étant donné l’importance accordée au prix dans les décisions d’achat, il est donc probable que, pour regagner une part de marché, les marchandises en question devraient livrer concurrence aux importations provenant de ces pays et probablement avoir un prix inférieur à celui de ces importations.

[95] En résumé, d’après les éléments de preuve présentés ci‑dessus, le Tribunal conclut que, advenant l’annulation de l’ordonnance, les extrusions d’aluminium en question de formes tant spécialisées que normalisées mèneront probablement à la sous‑cotation des prix de vente des producteurs nationaux d’au moins 25 % en vue de regagner des parts de marché.

[96] Il est donc raisonnable de projeter que, advenant l’annulation de l’ordonnance, les prix de vente de la branche de production nationale seraient abaissés d’un montant considérable par rapport au prix qui serait autrement pratiqué. En effet, dans ce scénario, étant donné la sensibilité au prix des acheteurs^{^[112]}, la branche de production nationale de chaque catégorie de marchandise n’aurait d’autre choix que de réduire ses prix pour maintenir des niveaux minimaux de production et de ventes. Selon le point de vue largement répandu parmi les extrudeurs nationaux, les prix diminueront d’au moins 10 % dans les 12 mois suivant l’annulation de l’ordonnance^{^[113]}. Si les projections des extrudeurs nationaux concernant l’ampleur des niveaux attendus de baisse des prix n’ont pas été remises en question dans la présente instance en raison de l’absence d’observations à l’encontre de la prorogation de l’ordonnance, l’évaluation faite par le Tribunal de la preuve au dossier et sa propre analyse montrent que ces projections sont raisonnables[114].

[97] Par conséquent, le Tribunal conclut que, advenant l’annulation de l’ordonnance, le dumping et le subventionnement des marchandises en question dans les deux catégories de marchandise auront vraisemblablement des effets nuisibles importants sur les prix, à savoir la sous‑cotation et la baisse des prix^{^[115]}, au cours des 24 prochains mois.

Incidence probable des marchandises sous-évaluées et subventionnées sur la branche de production nationale

[98] Le Tribunal évaluera maintenant l’incidence probable des volumes et des prix indiqués ci-dessus sur la branche de production nationale advenant l’annulation de l’ordonnance, en tenant compte du rendement récent de la branche de production nationale [116]. Dans le cadre de cette analyse, le Tribunal fait une distinction entre l’incidence probable des marchandises sous-évaluées et subventionnées et l’incidence probable de tout autre facteur qui agit ou qui pourrait vraisemblablement agir sur la branche de production nationale[117].

Rendement récent de la branche de production nationale

- Formes spécialisées

[99] Comme l’attestent les données du rapport d’enquête, à peu près tous les indicateurs de rendement de la branche de production nationale qui produit des extrusions d’aluminium de formes spécialisées se sont améliorés au cours de la période de réexamen^{^[118]}. Par exemple, la production totale s’est accrue de 7 % en 2017, de 11 % en 2018 et de 3 % dans la période intermédiaire de 2019 par rapport à la période intermédiaire de 2018. La production destinée aux ventes intérieures et aux ventes à l’exportation a contribué à cette hausse, bien que la production se soit accrue davantage aux fins des ventes à l’exportation qu’aux fins des ventes intérieures. Comme l’accroissement de la capacité de production des usines correspond essentiellement à la hausse de la production totale, l’utilisation de la capacité est demeurée relativement inchangée : elle est passée de 65 % en 2016 à 66 % en 2018 pour demeurer ensuite à ce niveau dans la période intermédiaire de 2019.

[100] Les ventes intérieures provenant de la production nationale ont augmenté de 2 % en 2017, de 8 % en 2018 et de 4 % dans la période intermédiaire de 2019 par rapport à la période intermédiaire de 2018. La part de marché de la branche de production nationale a varié d’un creux de 70 % en 2017 à un sommet de 77 % dans la période intermédiaire de 2019. Pour leur part, les ventes à l’exportation ont augmenté de 21 % en 2017, de 16 % en 2018 et de 2 % dans la période intermédiaire de 2019 par rapport à la période intermédiaire de 2018.

[101] Par ailleurs, le nombre d’employés, les heures travaillées et les salaires payés – à la fois pour l’emploi direct et l’emploi indirect – se sont accrus tout au long de la période de réexamen. Pour ce qui est de la productivité par employé et la productivité par heure travaillée, elles ont diminué chacune de 5 % en 2017 et augmenté de 2 % et de 1 % respectivement en 2018. Des investissements s’élevant au total à environ 80 millions de dollars ont été réalisés au cours de la période de réexamen (exception faite de la période intermédiaire de 2019).

[102] Toutes sociétés confondues, la branche de production nationale a eu un rendement financier généralement positif durant la période de réexamen, car elle est demeurée rentable^{^[119]}. Les marges bénéficiaires brutes des ventes intérieures se sont accrues tout au long de la période de réexamen, tant globalement que par unité, quoique la hausse ait été beaucoup plus marquée dans la période intermédiaire de 2019. Les revenus nets, tant globalement que par unité, ont reculé légèrement en 2017, sont demeurés stables en 2018 et ont progressé nettement dans la période intermédiaire de 2019 par rapport à la période intermédiaire de 2018. Il convient de souligner que le recul des revenus nets s’expliquait par l’important bond des charges financières observé en 2017 et en 2018, attribuable à la restructuration de la société d’un producteur national et à ses pertes de change.

[103] Les tendances favorables mentionnées ci‑dessus semblent s’expliquer en partie par la capacité de la branche de production nationale d’augmenter ses ventes sur un marché en croissance et de maintenir une part de marché malgré la hausse des importations provenant des pays non visés, et par l’amélioration des prix à chacune des périodes de la période de réexamen.

- Formes normalisées

[104] La branche de production nationale qui produit des extrusions d’aluminium de formes normalisées n’a pas obtenu d’aussi bons résultats, un certain nombre d’indicateurs de rendement s’étant détériorés au cours de la période de réexamen^{^[120]}. Par exemple, la production totale a baissé de 1 % en 2017 et en 2018, et s’est repliée encore de 6 % dans la période intermédiaire de 2019 par rapport à la période intermédiaire de 2018. La production destinée aux ventes intérieures et aux ventes à l’exportation est demeurée relativement stable en 2017 et en 2018, les replis s’établissant autour de 1 à 2 %. Toutefois, la production destinée aux ventes à l’exportation a fléchi de 29 % dans la période intermédiaire de 2019 par rapport à la période intermédiaire de 2018^{^[121]}. Ces baisses, combinées aux hausses de la capacité de production des usines au cours de la période de réexamen, ont fait reculer les taux d’utilisation de la capacité de 10 % en 2016 à 8 % dans la période intermédiaire de 2019.

[105] Les ventes intérieures provenant de la production nationale sont demeurées relativement stables au cours de la période de réexamen, bien que la part de marché de la branche de production nationale soit passée de 26 % en 2016 à 20 % en 2019. Par ailleurs, si les ventes à l’exportation sont restées à peu près au même niveau de 2016 à 2018, elles se sont repliées de 28 % dans la période intermédiaire de 2019 par rapport à la période intermédiaire de 2018. Cette réduction des ventes à l’exportation, qui contraste avec la légère hausse des ventes à l’exportation d’extrusions d’aluminium de formes spécialisées au cours de la même période, semble être le résultat des ventes à l’exportation réduites d’un petit nombre de producteurs nationaux pour les deux catégories de marchandise, mais qui représentent une proportion plus élevée des exportations d’extrusions d’aluminium de formes normalisées[122].

[106] Le nombre d’employés, les heures travaillées et les salaires payés – à la fois pour l’emploi direct et l’emploi indirect – se sont généralement accrus tout au long de la période de réexamen, les seules exceptions étant le nombre d’employés et les heures travaillées pour l’emploi indirect qui ont baissé de 1 % dans la période intermédiaire de 2019 par rapport à la période intermédiaire de 2018. Par contre, la productivité, tant par employé que par heure travaillée, a faibli tout au long de la période de réexamen. Des investissements s’élevant au total à environ 61 millions de dollars ont été réalisés au cours de la période de réexamen (exception faite de la période intermédiaire de 2019).

[107] Toutes sociétés confondues, la branche de production nationale a eu un rendement financier généralement positif pour ce qui est des ventes intérieures durant la période de réexamen, car elle est demeurée rentable^{^[123]}. Les marges bénéficiaires brutes et les revenus nets, tant globalement que par unité, ont évolué de la même façon et enregistré une hausse en 2017, puis une baisse en 2018, et ensuite une augmentation marquée dans la période intermédiaire de 2019 par rapport à la période intermédiaire de 2018. En ce qui concerne les revenus nets, la baisse en 2018 et la hausse dans la période intermédiaire de 2019 étaient particulièrement fortes en raison du bond aussi important et temporaire des charges financières observé en 2018, également attribuable à la restructuration de la société d’un producteur national et à ses pertes de change.

[108] Les tendances négatives présentées ci‑dessus s’expliquent vraisemblablement par l’incapacité de la branche de production nationale d’élargir ses ventes pour maintenir sa part d’un marché en croissance, tandis que les tendances positives sont probablement attribuables à l’amélioration des prix à chacune des périodes de la période de réexamen.

- Conclusion

[109] Les éléments de preuve qui précèdent indiquent clairement que l’ordonnance s’est révélée bénéfique pour la branche de production nationale de chaque catégorie de marchandise, car elles ont amélioré leurs marges et sont demeurées rentables au cours de la période de réexamen. En effet, selon les extrudeurs nationaux, l’ordonnance leur a permis de conserver des clients, d’accroître ou de maintenir leurs ventes intérieures, d’augmenter l’emploi et, chose plus importante encore, de faire des investissements substantiels dans leur exploitation et leurs installations[124].

[110] Toutefois, la question à trancher consiste à déterminer si la branche de production nationale continuera vraisemblablement d’obtenir des résultats se situant dans une fourchette acceptable advenant l’annulation de l’ordonnance. Pour les motifs qui suivent, le Tribunal conclut que ni la branche de production nationale produisant des extrusions d’aluminium de formes spécialisées ni celle produisant des extrusions d’aluminium de formes normalisées ne sera vraisemblablement en mesure de maintenir leur rendement récent advenant l’annulation de l’ordonnance. En fait, les éléments de preuve montrent que, sans la protection conférée par les droits antidumping et compensateurs, la reprise du dumping et du subventionnement des marchandises en question causeront vraisemblablement un dommage sensible aux deux branches de production nationales.

Incidence probable sur la branche de production nationale advenant l’annulation de l’ordonnance

[111] Les extrudeurs nationaux soutiennent que, advenant l’annulation de l’ordonnance, il est probable que les exportateurs et producteurs chinois recommenceront immédiatement à vendre des extrusions d’aluminium à bas prix sur le marché canadien, ce qui se traduira par des ventes perdues et l’érosion des prix, et causera donc un dommage sensible à la branche de production nationale sous forme de réduction des marges, de réduction de l’utilisation de la capacité, de mises à pied, de réduction du rendement sur capital investi, et d’investissements non réalisés.

[112] Le Tribunal a déjà conclu que, advenant l’annulation de l’ordonnance, les marchandises en question dans les deux catégories de marchandise mèneront probablement à la sous‑cotation des prix de vente des producteurs nationaux par une marge d’au moins 25 % et, comme l’affirment les extrudeurs nationaux, que les prix nationaux baisseront donc d’au moins 10 % dans les 12 mois suivant l’annulation de l’ordonnance en vue d’assurer le maintien de niveaux minimaux de production et de vente.

[113] Les extrudeurs nationaux ont estimé l’incidence qu’une telle baisse de 10 % des prix nationaux aurait sur la rentabilité de la branche de production nationale en appliquant cette réduction en pourcentage aux résultats financiers de la branche de production nationale pour la période de réexamen. Selon eux, une baisse de 10 % de la valeur des ventes nettes, sans ajustement des coûts, des dépenses ni du volume de production, aurait entraîné des pertes nettes dans toutes les périodes pour les deux catégories de marchandise[125].

[114] Le Tribunal a entrepris le même exercice et déterminé qu’une baisse de 10 % de la valeur des ventes nettes au cours de la période de réexamen aurait entraîné une réduction des marges bénéficiaires brutes allant de 61 % à 73 % pour les extrusions d’aluminium de formes spécialisées et de 66 % à 96 % pour les extrusions d’aluminium de formes normalisées, et des pertes nettes substantielles dans toutes les périodes pour les deux catégories de marchandise. Le Tribunal a également déterminé que même une baisse plus modérée de 5 % de la valeur des ventes nettes au cours de la période de réexamen aurait entraîné une réduction des marges bénéficiaires brutes allant de 30 % à 37 % pour les extrusions d’aluminium de formes spécialisées et de 33 % à 48 % pour les extrusions d’aluminium de formes normalisées. Une telle baisse se serait traduite aussi par une diminution des revenus nets allant de 59 % à 89 % pour les extrusions d’aluminium de formes spécialisées et des pertes nettes dans toutes les périodes pour les extrusions d’aluminium de formes normalisées.

[115] À la lumière de ce qui précède, le Tribunal est d’avis que la baisse des prix nationaux qui résulterait de l’annulation de l’ordonnance, que cette baisse soit de 5 % ou de 10 %, aurait une incidence défavorable importante sur le rendement financier de la branche de production nationale de chaque catégorie de marchandise et causerait ainsi ce que le Tribunal considère comme un dommage sensible. Ainsi, le seuil du dommage sensible est atteint avant même que l’incidence défavorable de tout volume de ventes perdues ne soit prise en compte. Quoi qu’il en soit, étant donné l’ampleur du niveau attendu de sous‑cotation des prix et des volumes probables des importations des marchandises en question, les ventes des marchandises en question déplaceraient probablement d’importants volumes de ventes intérieures et, par le fait même, de production^{^[126]}. Ce phénomène mènerait, de façon prévisible, à la baisse des taux d’utilisation de la capacité, à la perte de part de marché, à la hausse des coûts unitaires et à une réduction supplémentaire des marges, ce qui exacerberait le dommage subi par la branche de production nationale et pourrait même menacer les activités de certains producteurs nationaux.

[116] Les extrudeurs nationaux et le Syndicat des Métallos ont produit d’abondants éléments de preuve selon lesquels les ventes perdues et l’érosion des prix causeraient un dommage à la branche de production nationale sous forme de diminution de l’emploi et mèneraient à la réduction ou au report des investissements actuellement planifiés, de sorte que la branche de production nationale verrait compromise sa capacité de demeurer concurrentielle par rapport aux marchandises en question, et serait encore plus vulnérable au dommage causé par celles-ci^{^[127]}. Le Tribunal estime que ces éléments de preuve sont crédibles et convaincants.

[117] À la lumière de ce qui précède, le Tribunal conclut que, advenant l’annulation de l’ordonnance, le dumping et le subventionnement des marchandises en question causeront vraisemblablement un dommage sensible à la branche de production nationale de chaque catégorie de marchandise.

Facteurs autres que le dumping et le subventionnement

[118] Conformément à l’alinéa 37.2(2)k) du Règlement, le Tribunal peut prendre en compte d’autres facteurs qui sont pertinents dans les circonstances. Bien que les extrudeurs nationaux n’aient pas mentionné explicitement de tels facteurs, et étant donné l’absence d’observations à l’encontre de la prorogation de l’ordonnance, le Tribunal, de son propre chef, a examiné si certains facteurs non liés au dumping et au subventionnement des marchandises en question pourraient avoir une incidence défavorable sur la branche de production nationale dans les 24 prochains mois. Le Tribunal a pris soin de ne pas attribuer les effets de tels facteurs à une éventuelle annulation de l’ordonnance.

[119] Le Tribunal a d’abord considéré si le remplacement des importations à prix plus élevé provenant des États-Unis par des importations à prix plus bas provenant de pays non visés autres que les États‑Unis^{^[128]} pourrait avoir une incidence défavorable sur la branche de production nationale produisant chaque catégorie de marchandise au cours des 24 prochains mois. À cet égard, les extrudeurs nationaux ont en effet mentionné qu’ils demeureraient dans une position vulnérable à court ou à moyen terme en raison des importations continues à bas prix provenant de ces pays.

[120] Les données des rapports d’enquête du Tribunal montrent qu’au cours de la période de réexamen, la proportion des importations totales représentée par les importations provenant de pays non visés autres que les États-Unis a grimpé de 33 % à 69 % pour les extrusions d’aluminium de formes spécialisées et de 19 % à 34 % pour les extrusions d’aluminium de formes normalisées^{^[129]}. À l’inverse, la proportion des importations totales représentée par les importations provenant des États‑Unis a reculé de 55 % à 28 % et de 81 % à 66 % respectivement pour chaque catégorie de marchandise. Une tendance similaire est observée relativement à la part de marché occupée par les importations provenant des États-Unis et d’autres pays non visés pour les deux catégories de marchandise[130].

[121] Le Tribunal a examiné la même question dans le réexamen relatif à l’expiration n^o RR‑2013‑003 et conclu que la part de marché détenue par les importations à bas prix provenant de pays non visés diminuerait vraisemblablement si les conclusions étaient annulées, étant donné qu’il avait déjà déterminé que les marchandises en question entreraient sur le marché canadien en grands volumes et à des prix qui seraient vraisemblablement inférieurs à ceux des extrusions d’aluminium provenant de pays pratiquant de faibles prix^{^[131]}. Si le Tribunal a reconnu le dommage potentiel qui pouvait être causé par ces importations à bas prix à court et à moyen terme, il n’estimait pas qu’un tel dommage potentiel éliminerait le dommage attribuable aux volumes et aux prix probables des marchandises en question qui entreraient sur le marché canadien si les conclusions étaient annulées^{^[132]}. Rien ne donne à penser qu’il ne conviendrait pas pour le Tribunal d’adopter ce raisonnement dans le contexte du présent réexamen relatif à l’expiration, de sorte que le Tribunal tire les mêmes conclusions qu’en 2014.

[122] Le Tribunal souligne en outre que, si le déplacement de la source des importations et des ventes des importations s’est opéré tout au long de la période de réexamen, le changement le plus prononcé s’est produit dans la période intermédiaire de 2019. Cette situation s’explique assurément par les mesures de rétorsion imposées par le Canada en réponse aux mesures prises en vertu de l’article 232. Toutefois, étant donné l’accord conclu entre les États‑Unis et le Canada le 17 mai 2019, cette tendance s’inversera probablement, à tout le moins en partie, avant même que l’incidence des volumes et des prix probables des marchandises en question soit prise en compte.

[123] Le Tribunal a ensuite examiné l’incidence que les conditions économiques stagnantes attendues, en ce qui concerne tant le marché des extrusions d’aluminium que l’ensemble de l’économie mondiale, aurait sur la branche de production nationale. Le dossier ne contient cependant aucun élément de preuve indiquant que de telles conditions économiques auraient une incidence disproportionnée sur la branche de production nationale ni qu’elles constitueraient une cause de dommage sensible dans les 24 prochains mois. Quoi qu’il en soit, le Tribunal est d’avis que, advenant l’annulation de l’ordonnance, le dommage probable qui serait causé à la branche de production nationale par suite du dumping et du subventionnement des marchandises en question serait au-delà de tout autre dommage qui pourrait être causé par les faibles conditions économiques et qui toucherait tous les participants au marché.

[124] Enfin, le Tribunal a examiné le rendement probable de la branche de production nationale en matière d’exportations au cours des 24 prochains mois. Étant donné que les mesures prises en vertu de l’article 232 ne s’appliquent plus aux exportations canadiennes de produits d’aluminium à destination des États‑Unis, et ayant examiné les éléments de preuve concernant le rendement passé de la branche de production nationale en matière d’exportations, le Tribunal n’a pas assez de renseignements pour conclure que, advenant l’annulation de l’ordonnance, le faible rendement probable de la branche de production nationale produisant chaque catégorie de marchandise pourrait être attribuable à une éventuelle incapacité de maintenir des ventes à l’exportation adéquates.

[125] Après avoir tenu compte de l’incidence des facteurs susmentionnés et pris soin de ne pas attribuer leurs effets à une éventuelle annulation de l’ordonnance, le Tribunal conclut que la reprise du dumping et du subventionnement des marchandises en question entraînera probablement, en soi, un dommage sensible à la branche de production nationale des extrusions d’aluminium de formes spécialisées et de formes normalisées au cours des 24 prochains mois.

DÉCISION

[126] Aux termes de l’alinéa 76.03(12)b) de la LMSI, le Tribunal proroge par les présentes son ordonnance concernant les marchandises en question.

Georges Bujold

Georges Bujold
Membre présidant

Serge Fréchette

Serge Fréchette
Membre

Randolph W. Heggart

Randolph W. Heggart
Membre

[1] L.R.C. (1985), ch. S-15 [LMSI].

[2] La définition complète du produit se trouve au paragraphe 13 des présents motifs.

^{^[3]} Pièce RR-2018-008-03, vol. 1, p. 5.

^{^[4]} Polaron Solartech Corp. a déposé un avis de participation mais n’a pas déposé d’observations ou fait de demande d’exclusion de produit. Le 10 octobre 2019, Polaron Solartech Corp. s’est retirée de la procédure.

^{^[5]} DORS/91-499.

[6] Pièce RR-2018-008-05.01, vol. 1.1, p. 4-5.

[7] Extrusions d’aluminium (17 mars 2009), NQ-2008-003 (TCCE) [Extrusions d’aluminium – enquête], par. 25-32.

[8] Extrusions d’aluminium – enquête, par. 117, 122.

[9] Voir par exemple Tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud (31 octobre 2019), RR-2018-007 (TCCE), par. 21; Tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud (13 février 2015), RR-2014-002 (TCCE), par. 16.

^{^[10]} Selon le paragraphe 2(1) de la LMSI, « dommage » s’entend d’un « dommage sensible causé à une branche de production nationale », et « retard » s’entend d’un « retard sensible de la mise en production d’une branche de production nationale » [nos italiques]. Comme il existe actuellement une branche de production nationale établie, la question de savoir si l’expiration de l’ordonnance causera vraisemblablement un retard ne se pose pas dans le cadre du présent réexamen relatif à l’expiration.

^{^[11]} Si le Tribunal détermine que le présent réexamen relatif à l’expiration vise plus d’une catégorie de marchandise, il doit effectuer des analyses de dommage distinctes et rendre une décision pour chacune de ces catégories. Voir Noury Chemical Corporation and Minerals & Chemicals Ltd. c. Pennwalt of Canada Ltd. and Anti-dumping Tribunal, [1982] 2 C.F. 283 (C.F.).

^{^[12]} Voir par exemple Raccords de tuyauterie en cuivre (19 février 2007), NQ-2006-002 (TCCE), par. 48.

[13] Pour trancher la question de savoir s’il y a plus d’une catégorie de marchandise, le Tribunal doit déterminer si des marchandises pouvant être comprises dans des catégories distinctes de marchandise (ou qui ont été auparavant inclus dans des catégories de marchandise distinctes) constituent des « marchandises similaires » les unes par rapport aux autres. Dans l’affirmative, ces marchandises seront considérées comme constituant une seule catégorie de marchandise. Voir par exemple Extrusions d’aluminium – enquête, par. 115; Pièces d’attache (7 janvier 2005), NQ-2004-005 (TCCE), par. 70

[14] Extrusions d’aluminium – enquête, par. 90.

[15] Extrusions d’aluminium – enquête, par. 95-98. Le Tribunal a souligné que le libellé de la définition et l’orientation contextuelle fournie par les renseignements supplémentaires sur le produit indiquaient clairement que les produits d’extrusion d’aluminium qui n’étaient pas ouvrés dans une mesure plus grande que les procédés d’ouvraison et de finition mentionnés dans ces descriptions, à savoir l’anodisation, la peinture ou l’enduit, le découpage de précision, l’usinage, le poinçonnage et le perçage, étaient compris dans les marchandises similaires.

[16] Extrusions d’aluminium – enquête, par. 126, 132.

[17] Extrusions d’aluminium (17 mars 2014), RR-2013-003 (TCCE) [Extrusions d’aluminium – réexamen], par. 39, 45.

^{^[18]} « Proportion majeure » s’entend d’une proportion importante ou considérable de la production collective nationale de marchandises similaires, et pas forcément d’une majorité. Japan Electrical Manufacturers Assoc. c. Canada (Tribunal antidumping), [1986] A.C.F. nº 652 (C.A.F.); McCulloch of Canada Limited et McCulloch Corporation c. Le Tribunal antidumping, [1978] 1 C.F. 222 (C.A.F.); Chine – Droits antidumping et compensateurs visant certaines automobiles en provenance des États-Unis (23 mai 2014), OMC Doc. WT/DS440/R, rapport du groupe spécial au par. 7.207; Communautés européennes – Mesures antidumping définitives visant certains éléments de fixation en fer ou en acier en provenance de Chine (15 juillet 2011), OMC Doc. WT/DS397/AB/R, rapport de l’Organe d’appel aux par. 411, 412, 419; Argentine – Droits antidumping définitifs visant la viande de volaille en provenance du Brésil (22 avril 2003), OMC Doc. WT/DS241/R, rapport du groupe spécial au par. 7.341.

[19] Le Tribunal estime que Kaiser et Signature ont des volumes de production et de ventes mineurs et représentent donc vraisemblablement une petite proportion de la production collective nationale des marchandises similaires. Le Tribunal souligne qu’il a en fait reçu 14 réponses à son questionnaire à l’intention des producteurs nationaux, car les usines du Québec et de l’Ontario d’Extrudex ont envoyé des réponses distinctes au questionnaire. Dans les présents motifs, toute référence faite à « Extrudex » s’entend des usines du Québec et de l’Ontario.

[20] Voir pièce RR-2018-008-18.13 (protégée), vol. 4, p. 26; pièce RR-2018-008-18.07A (protégée), vol. 4, p. 18.

[21] Pièce RR-2018-008-05.01, tableau 2, vol. 1.1; pièce RR-2018-008-06.03 (protégée), tableau 2, vol. 2.1.

[22] Pièce RR-2018-008-05.01, tableau 2, vol. 1.1.

[23] Pièce RR-2018-008-06.02 (protégée), tableau 2, vol. 2.1.

[24] Pièce RR-2018-008-06.02 (protégée), tableau 2, vol. 2.1; pièce RR-2018-008-06.03 (protégée), tableau 2, vol. 2.1.

^{^[25]} Voir par exemple Modules muraux unitisés (3 juillet 2019), RR-2018-002 (TCCE), par. 47; Tubes en acier pour pilotis (4 juillet 2018), RR-2017-003 (TCCE), par. 41.

[26] Extrusions d’aluminium – réexamen, par. 56-57.

^{^[27]} Certains lave-vaisselle et sécheuses (ordonnance de procédure, 25 avril 2005), RR-2004-005 (TCCE), par. 16.

[28] Raccords de tuyauterie en cuivre (17 février 2012), RR-2011-001 (TCCE), par. 56. Dans Conteneurs thermoélectriques (9 décembre 2013), RR-2012-004 (TCCE), par. 14, le Tribunal a affirmé que le contexte d’analyse dans lequel il est statué sur un réexamen relatif à l’expiration comprend souvent l’évaluation d’éléments de preuve rétrospectifs appuyant des conclusions prospectives. Voir aussi Extrusions d’aluminium – réexamen, par. 21.

^{^[29]} Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud (16 août 2006), RR-2005-002 (TCCE), par. 59.

^{^[30]} Conteneurs thermoélectriques, par. 14; Extrusions d’aluminium – réexamen, par. 21.

^{^[31]} D.O.R.S./84-927 [Règlement].

^{^[32]} Voir alinéa 37.2(2)j) du Règlement.

[33] Pièce RR-2018-008-A-01, vol. 11, p. 116.

[34] L’aluminium primaire, un intrant dans la production d’extrusions d’aluminium, est l’élément qui pèse le plus dans le coût des intrants servant à cette production (voir pièce RR-2018-008-A-01, par. 52, 127, vol. 11).

[35] Pièce RR-2018-008-A-02 (protégée), vol. 12, p. 17, 125.

[36] Pièce RR-2018-008-A-02 (protégée), vol. 12, p. 17, 125.

[37] Pièce RR-2018-008-A-02 (protégée), vol. 12, p. 17, 125. Le Tribunal souligne que la consommation a été très légèrement supérieure à la production en 2019.

[38] Pièce RR-2018-008-A-02 (protégée), vol. 12, p. 125. Dans un rapport publié en juin 2017, la United States International Trade Commission (USITC) traite des facteurs ayant une incidence sur la compétitivité de l’industrie américaine de l’aluminium dans le monde et souligne qu’en 2015, la Chine a été à l’origine de 64 % de la production mondiale d’extrusions d’aluminium (voir pièce RR-2018-008-A-01, vol. 11, p. 180).

[39] Pièce RR-2018-008-A-02 (protégée), vol. 12, p. 125.

[40] Pièce RR-2018-008-A-02 (protégée), vol. 12, p. 125.

[41] Pièce RR-2018-008-A-01, vol. 11, p. 943.

[42] Pièce RR-2018-008-A-02 (protégée), vol. 12, p. 125-126.

[43] Pièce RR-2018-008-A-01, vol. 11, p. 1466-1469. Les mesures prises en vertu de l’article 232 visent les marchandises classées dans les positions n^os 76.01, 76.04 à 76.09 et 76.16. Les marchandises en question sont généralement classées dans les positions n^os 76.04, 76.08 et 76.10 (voir pièce RR-2018-008-05.01, vol. 1.1, p. 5). Par conséquent, les extrusions d’aluminium classées dans la position n^o 76.10, sans être visées par les mesures prises en vertu de l’article 232, sont toutefois visées par l’ordonnance du Tribunal.

[44] Pièce RR-2018-008-A-01, vol. 11, p. 227.

[45] Pièce RR-2018-008-A-01, vol. 11, p. 123.

[46] Pièce RR-2018-008-05.03, tableau 8, vol. 1.1.

[47] Pièce RR-2018-008-05.02, tableau 8, vol. 1.1.

[48] Pièce RR-2018-008-05.02, tableau 13, vol. 1.1; pièce RR-2018-008-05.03, tableau 13, vol. 1.1.

[49] Pièce RR-2018-008-05.03, tableau 5, vol. 1.1.

[50] Pièce RR-2018-008-05.03, tableau 9, vol. 1.1.

[51] Pièce RR-2018-008-05.02, tableau 3, vol. 1.1.

[52] Pièce RR-2018-008-05.02, tableau 5, vol 1.1.

[53] Pièce RR-2018-008-05.02, tableau 9, vol. 1.1.

[54] Pièce RR-2018-008-A-01, vol. 11, p. 265.

[55] Pièce RR-2018-008-A-01, vol. 11, p. 265.

[56] Pièce RR-2018-008-A-01, vol. 11, p. 274-276, 278-280, 284-288.

[57] Pièce RR-2018-008-C-03, par. 12, vol. 11.

[58] Pièce RR-2018-008-D-03, par. 15, vol. 11.

[59] Pièce RR-2018-008-B-03, par. 27, 32, vol. 11; pièce RR-2018-008-H-04, par. 14, vol. 11.

[60] Pièce RR-2018-008-20.31, vol. 5, p. 10.

^{^[61]} Alinéas 37.2(2)d), f), h) et i) du Règlement.

[62] Pièce RR-2018-008-A-01, vol. 11, p. 180.

[63] Pièce RR-2018-008-A-02 (protégée), vol. 12, à la p. 986; pièce RR-2018-008-05.02, tableau 7, vol. 1.1; pièce RR‑2018-008-05.03, tableau 7, vol. 1.1.

[64] Voir par exemple pièce RR-2018-008-A-01, vol. 11, p. 968, 973, 989.

[65] Pièce RR-2018-008-A-02 (protégée), vol. 12, à la p. 125; pièce RR-2018-008-05.02, tableau 7, vol. 1.1; pièce RR‑2018-008-05.03, tableau 7, vol. 1.1.

[66] Pièce RR-2018-008-A-02 (protégée), vol. 12, à la p. 332.

[67] Voir par exemple Feuilles d’acier résistant à la corrosion (21 février 2019), NQ-2018-004 (TCCE), par. 112.

[68] Pièce RR-2018-008-A-01, vol. 11, p. 489-490. Voir aussi pièce RR-2018-008-A-01, vol. 11, p. 155.

[69] Pièce RR-2018-008-A-01, vol. 11, p. 494.

[70] Pièce RR-2018-008-A-01, vol. 11, p. 148.

[71] Pièce RR-2018-008-A-02 (protégée), vol. 12, p. 126.

[72] Pièce RR-2018-008-A-02 (protégée), vol. 12, p. 1073.

[73] Pièce RR-2018-008-A-01, vol. 11, p. 1039.

[74] Voir par exemple pièce RR-2018-008-A-01, vol. 11, p. 423, 973-974, 1134, 1139.

[75] Pièce RR-2018-008-A-01, vol. 11, à la p. 119.

[76] Pièce RR-2018-008-A-02 (protégée), vol. 12, à la p. 331.

[77] Pièce RR-2018-008-A-02 (protégée), vol. 12, p. 331, 986; pièce RR-2018-008-05.02, tableau 7, vol. 1.1; pièce RR-2018-008-05.03, tableau 7, vol. 1.1.

[78] Pièce RR-2018-008-A-02 (protégée), vol. 12, p. 374.

[79] Pièce RR-2018-008-A-01, vol. 11, p. 357, 360-362, 372-375, 396-398.

[80] Pièce RR-2018-008-05.02, tableaux 3, 7, vol. 1.1.

[81] Selon le rapport d’enquête du Tribunal contenant des renseignements généraux, un nombre appréciable d’importateurs ont importé des extrusions d’aluminium de formes spécialisées ou de formes normalisées au cours de la période de réexamen (voir pièce RR-2018-008-05.01, tableau 12, vol. 1.1).

[82] Pièce RR-2018-008-D-03, par. 19-25, vol. 11; pièce RR-2018-008-C-04A (protégée), par. 18a), vol. 12. Le Tribunal prend également note du fait qu’en août 2019 le ministère du Commerce des États-Unis a conclu que des extrusions d’aluminium importées du Vietnam, mais produites à partir d’aluminium préalablement extrudé en Chine, contournaient les droits antidumping et compensateurs imposés sur les exportations d’extrusions d’aluminium chinoises aux États-Unis (voir pièce RR-2018-008-A-01, par. 157, vol. 11; United States, Department of Commerce, Aluminum Extrusions from the People’s Republic of China: Final Affirmative Determination of Circumvention of the Antidumping and Countervailing Duty Orders, and Partial Rescission, 84 FR 39805 (12 août 2019), A-570-967, C-570-968).

[83] Pièce RR-2018-008-05.01, tableau 22, vol. 1.1; pièce RR-2018-008-A-01, vol. 11, aux p. 1449-1452. Le Vietnam a pris des mesures provisoires en juin 2019 et prévoyait terminer son enquête au quatrième trimestre de 2019.

[84] Voir note 43.

[85] Voir article 232(b) du Trade Expansion Act of 1962 des États-Unis.

[86] Pièce RR-2018-008-A-01, vol. 11, aux p. 1535, 1538-1544, 1627-1629.

[87] Il était prévu que le tarif de 25 % imposé aux importations chinoises d’une valeur de 250 milliards de dollars soit augmenté à 30 % le 15 octobre 2019 (voir pièce RR-2018-008-A-01, vol. 11, aux p. 1630-1631). Toutefois, il semble que cette augmentation ne se soit pas concrétisée (voir https://www.strtrade.com/f-tariff-actions-resources.html).

[88] Les extrusions d’aluminium classées dans les positions n^os 76.04 et 76.08 sont assujetties à des droits de 10 % en vertu de l’article 232 et à des droits de 15 % en vertu de l’article 301, alors que certaines extrusions d’aluminium classées dans la position n^o 76.10 sont seulement assujetties à des droits de 15 % en vertu de l’article 301, et d’autres à des droits de 25 % en vertu de l’article 301 (voir note 86; pièce RR-2018-008-A-01, par. 180, vol. 11).

[89] Pièce RR-2018-008-A-05, par. 15, vol. 11; pièce RR-2018-008-20.02A, vol. 5, à la p. 11; pièce RR-2018-008-20.08, vol. 5, à la p. 10; pièce RR-2018-008-20.31, vol. 5, à la p. 10; pièce RR-2018-008-20.32A, vol. 5, à la p. 10.

[90] Pièce RR-2018-008-B-03, par. 33, vol. 11; pièce RR-2018-008-D-03, par. 31, vol. 11; pièce RR-2018-008-H-03, par. 33, vol. 11.

^{^[91]} Alinéa 37.2(2)b) du Règlement.

[92] Extrusions d’aluminium – enquête, par. 155.

[93] Pièce RR-2018-008-A-03, par. 58, vol. 11; pièce RR-2018-008-A-05, par. 11, vol. 11; pièce RR-2018-008-B-03, par. 25, vol. 11; pièce RR-2018-008-D-03, par. 11, vol. 11; pièce RR-2018-008-E-03, par. 2, 17, vol. 11; pièce RR-2018-008-F-03, par. 18, 43, vol. 11; pièce RR-2018-008-G-03, par. 14, vol. 11; pièce RR-2018-008-H-03, par. 27, vol. 11.

[94] Pièce RR-2018-008-D-03, par. 11-12, vol. 11; pièce RR-2018-008-G-03, par. 14, vol. 11.

[95] Extrusions d’aluminium – réexamen, par. 113.

[96] Extrusions d’aluminium – réexamen, par. 113.

[97] Les extrusions d’aluminium sont habituellement vendues au poids. Dans les rapports d’enquête du Tribunal, les prix sont exprimés en dollars par kilogramme ($/kg).

[98] Voir par exemple pièce RR-2018-008-A-03, par. 70, vol. 11; pièce RR-2018-008-F-03, par. 30, 34, vol. 11.

[99] Pièce RR-2018-008-05.02, tableaux 11, 13, vol. 1.1; pièce RR-2018-008-05.03, tableaux 11, 13, vol. 1.1. Le Tribunal prend note du fait que les importations en question d’extrusions d’aluminium de formes normalisées ont représenté moins de 0,5 % des importations totales pendant toute la période de réexamen (voir pièce RR-2018-008-05.02, tableau 5, vol. 1.1). Étant donné ce faible volume d’importations, il se pourrait que la valeur unitaire moyenne à l’achat des marchandises en question ne soit pas représentative des prix moyens dans le cas des produits de formes normalisées. Pour ce qui est des extrusions d’aluminium de formes spécialisées, le volume des importations en question a représenté de 2 % à 13 % des importations totales au cours de la période de réexamen (voir pièce RR‑2018-008-05.03, tableau 5, vol. 1.1).

[100] Pièce RR-2018-008-05.02, tableau 1, vol. 1.1. Le Tribunal prend note du fait que les données de l’ASFC relatives à la perception des droits d’où sont tirées ces statistiques ne font pas la distinction entre les extrusions d’aluminium de formes spécialisées et les extrusions d’aluminium de formes normalisées.

[101] Pièce RR-2018-008-05.02, tableau 11, vol. 1.1; pièce RR-2018-008-05.03, tableau 11, vol. 1.1.

[102] Pièce RR-2018-008-05.02, tableaux 11, 13, vol. 1.1; pièce RR-2018-008-05.03, tableaux 11, 13, vol. 1.1.

[103] Pièce RR-2018-008-D-03, par. 19-25, vol. 11; pièce RR-2018-008-D-04 (protégée), pièces jointes 3-12, vol. 12. La société chinoise à l’origine de l’offre suggérait la possibilité de contourner l’ordonnance du Tribunal en réexportant les produits à partir d’un pays tiers.

[104] Pièce RR-2018-008-F-03, par. 27-30, vol. 11; pièce RR-2018-008-F-04 (protégée), pièces jointes 4-6, vol. 12.

[105] Pièce RR-2018-008-20.02B, vol. 5, p. 11; pièce RR-2018-008-20.05, vol. 5, p. 8; pièce RR-2018-008-20.13, vol. 5, p. 8; pièce RR-2018-008-20.22, vol. 5, p. 8; pièce RR-2018-008-21.22A (protégée), vol. 6, p. 8. Certains importateurs ont évoqué les prix des extrusions d’aluminium provenant d’outre-mer, tandis que d’autres nommaient directement les extrusions d’aluminium d’origine chinoise. Comme l’ont souligné les extrudeurs nationaux et comme le constate le Tribunal selon la preuve, dans la mesure où les prix attribués aux extrusions d’aluminium provenant d’outre-mer ne désignent pas les extrusions d’origine chinoise, il s’agit néanmoins du niveau de sous-cotation des prix que les producteurs chinois devront probablement concurrencer pour regagner une part de marché.

[106] Extrusions d’aluminium – enquête, par. 171, 270. Le Tribunal souligne que, dans l’enquête initiale, il avait établi l’ampleur de la sous‑cotation des prix en comparant les prix de vente des marchandises importées et des marchandises produites au pays sur le marché. Si le Tribunal avait comparé les prix d’achat des importations avec les prix de vente des producteurs nationaux comme il l’a fait dans le réexamen relatif à l’expiration n^o RR-2013-003 et comme il juge approprié de le faire dans le présent examen relatif à l’expiration, l’ampleur de la sous‑cotation des prix aurait été plus grande.

[107] Le Tribunal est d’avis que la stratégie d’établissement des prix appliquée dans le passé peut, dans certains cas, constituer un indicateur de la stratégie d’établissement des prix qui pourrait être adoptée dans l’avenir, pourvu que le contexte général reste essentiellement le même.

[108] Pièce RR-2018-008-A-01, vol. 11, p. 47, 1039. Les données de la base Comtrade des Nations unies présentées par les extrudeurs nationaux portent sur le Japon, l’Australie, les États‑Unis, le Royaume‑Uni, la Malaisie, l’Allemagne, l’Inde et l’Afrique du Sud. Toutefois, l’Australie et les États‑Unis appliquent des mesures antidumping et compensatoires sur les importations d’extrusions d’aluminium provenant de la Chine (voir pièce RR-2018-008-05.01, tableau 22, vol. 1.1).

[109] Pièce RR-2018-008-A-01, vol. 11, p. 64, 1922-1924.

[110] Le Tribunal souligne que, même si un supplément raisonnable de 6 % à 8 % pour la livraison est ajouté aux prix moyens des importations, ces prix demeurent inférieurs de 25 % aux prix de vente des producteurs nationaux.

[111] Voir par exemple pièce RR-2018-008-I-03, par. 28, vol. 11; pièce RR-2018-008-G-03, par. 15, vol. 11; pièce RR-2018-008-H-04 (protégée), par. 28, vol. 12; pièce RR-2018-008-A-04 (protégée), par. 48, vol. 12; pièce RR-2018-008-F-03, par. 19, vol. 11; pièce RR-2018-008-E-03, par. 8, 14, vol. 11.

[112] D’après les extrudeurs nationaux, une différence de prix de 10 % ou moins, parfois de 1 à 2 % seulement, suffit pour inciter le client à se tourner vers un autre fournisseur (voir pièce RR-2018-008-B-03, par. 25, vol. 11; pièce RR-2018-008-G-03, par. 14, vol. 11; pièce RR-2018-008-I-03, par. 28, vol. 11; pièce RR-2018-008-D-03, par. 11, vol. 11; pièce RR-2018-008-H-03, par. 27, vol. 11).

[113] Pièce RR-2018-008-C-03, par. 21, vol. 11; pièce RR-2018-008-I-03, par. 30, vol. 11; pièce RR-2018-008-G-03, par. 31, vol. 11; pièce RR-2018-008-B-03, par. 40, vol. 11; pièce RR-2018-008-D-03, par. 29, vol. 11.

[114] Dans le réexamen relatif à l’expiration n^o RR-2013-003, le Tribunal a également jugée raisonnable l’estimation d’une baisse de prix de 10 % pour les deux catégories de marchandise (voir Extrusions d’aluminium – réexamen, par. 132, 136).

[115] Le Tribunal souligne que les extrudeurs nationaux n’ont pas soulevé la question de la compression des prix.

^{^[116]} Alinéas 37.2(2)c), e) et g) du Règlement.

^{^[117]} Voir l’alinéa 37.2(2)k) du Règlement.

[118] Voir pièce RR-2018-008-05.03, tableaux 2, 8, 9, 18, 19, vol. 1.1. Les tableaux 18 et 19 ne comprennent pas les données de Pexal.

[119] Pièce RR-2018-008-05.03, tableau 15, vol. 1.1; pièce RR-2018-008-06.03 (protégée), tableau 15, vol. 2.1. Les résultats financiers ne comprennent pas les données d’Apex et de Pexal.

[120] Voir pièce RR-2018-008-05.02, tableaux 2, 8, 9, 18, 19, vol. 1.1. Les tableaux 18 et 19 ne comprennent pas les données de Pexal.

[121] Il convient de souligner que les volumes de production d’extrusions d’aluminium de formes normalisées sont peu élevés, de sorte que des baisses relativement faibles des volumes de production peuvent sembler importantes lorsqu’elles sont exprimées en pourcentage.

[122] Les ventes à l’exportation réduites de ces producteurs nationaux semblent attribuables, au moins en partie, aux mesures prises en vertu de l’article 232 (voir pièce RR-2018-008-G-03, par. 25, vol. 11).

[123] Pièce RR-2018-008-05.02, tableau 15, vol. 1.1; pièce RR-2018-008-06.02 (protégée), tableau 15, vol. 2.1. Les résultats financiers ne comprennent pas les données d’Apex et de Pexal.

[124] Voir par exemple pièce RR-2018-008-C-03, par. 14-15, vol. 11; pièce RR-2018-008-G-03, par. 18, vol. 11; pièce RR-2018-008-D-03, par. 16, vol. 11; pièce RR-2018-008-A-03, par. 51-52, 56-57, vol. 11; pièce RR-2018-008-E-04 (protégée), par. 10, vol. 12.

[125] Pièce RR-2018-008-A-02 (protégée), par. 242-243, vol. 12.

[126] Des éléments de preuve indiquent que le volume des ventes des producteurs nationaux reculerait après l’annulation de l’ordonnance, jusqu’à 30 % ou plus dans certains cas (voir par exemple pièce RR-2018-008-B-03, par. 43, vol. 11; pièce RR-2018-008-E-03, par. 21, vol. 11; pièce RR-2018-008-F-03, par. 41-42, vol. 11; pièce RR-2018-008-H-04 (protégée), par. 30, vol. 12).

[127] Pièce RR-2018-008-C-03, par. 24, vol. 11; pièce RR-2018-003-D-03, par. 33, vol. 11; pièce RR-2018-008-E-04 (protégée), par. 20, vol. 12; pièce RR-2018-008-G-03, par. 19, 39, vol. 11; pièce RR-2018-008-H-04 (protégée), par. 31, vol. 12; pièce RR-2018-008-I-03, par. 39, vol. 11; pièce RR-2018-008-K-01, par. 18-20, vol. 11; pièce RR-2018-008-K-03, par. 24, vol. 11; pièce RR-2018-008-K-05, par. 14, vol. 11.

[128] Les prix d’achat moyens des importations provenant des États‑Unis étaient supérieurs aux prix moyens des importations provenant des autres pays non visés dans toutes les périodes de la période de réexamen pour les deux catégories de marchandise (voir pièce RR-2018-008-05.03, tableau 11, vol. 1.1; pièce RR-2018-008-05.02, tableau 11, vol. 1.1).

[129] Pièce RR-2018-008-05.03, tableau 5, vol. 1.1; pièce RR-2018-008-05.02, tableau 5, vol. 1.1.

[130] Pièce RR-2018-008-05.03, tableau 9, vol. 1.1; pièce RR-2018-008-05.02, tableau 9, vol. 1.1.

[131] Extrusions d’aluminium – réexamen, par. 167.

[132] Extrusions d’aluminium – réexamen, par. 168.

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