Réexamen relatif à l’expiration RR‑2022‑004 Transformateurs à liquide diélectrique |
Ordonnance rendue |
EU ÉGARD À un réexamen relatif à l’expiration, aux termes du paragraphe 76.03(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, de l’ordonnance rendue par le Tribunal canadien du commerce extérieur le 31 mai 2018, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration RR‑2017‑002, prorogeant, sans modification, ses conclusions rendues le 20 novembre 2012, dans le cadre de l’enquête NQ-2012-001, prorogées, sans modification, par son ordonnance rendue le 31 mai 2016, dans le cadre du réexamen intermédiaire RD‑2013‑003, concernant des :
TRANSFORMATEURS À LIQUIDE DIÉLECTRIQUE ORIGINAIRES OU EXPORTÉS DE LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE
ORDONNANCE
Le Tribunal canadien du commerce extérieur, conformément au paragraphe 76.03(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a procédé au réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance rendue le 31 mai 2018, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration RR‑2017‑002, prorogeant, sans modification, ses conclusions rendues le 20 novembre 2012, dans le cadre de l’enquête NQ‑2012‑001, prorogées, sans modification, par son ordonnance rendue le 31 mai 2016, dans le cadre du réexamen intermédiaire RD‑2013‑003, concernant le dumping de transformateurs à liquide diélectrique avec une puissance admissible maximale égale ou supérieure à 60 000 kilovolts ampères (60 mégavolts ampères), assemblés ou non, complets ou incomplets, originaires ou exportés de la République de Corée.
Aux termes de l’alinéa 76.03(12)b) de la LMSI, le Tribunal proroge son ordonnance concernant les marchandises susmentionnées.
Frédéric Seppey |
Frédéric Seppey |
Serge Fréchette |
Serge Fréchette |
Eric Wildhaber |
Eric Wildhaber |
L’exposé des motifs sera publié sur le site Web du Tribunal à une date ultérieure.