EU ÉGARD À un réexamen relatif à l’expiration, aux termes du paragraphe 76.03(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, des conclusions rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur le 26 juillet 2018, dans le cadre de l’enquête NQ‑2017‑005, concernant des :

PÂTES ALIMENTAIRES SÉCHÉES À BASE DE BLÉ ORIGINAIRES OU EXPORTÉES DE LA RÉPUBLIQUE DE TÜRKIYE

ORDONNANCE

Le Tribunal canadien du commerce extérieur, conformément au paragraphe 76.03(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a procédé au réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues le 26 juillet 2018, dans le cadre de l’enquête NQ-2017-005, concernant le dumping et le subventionnement de pâtes alimentaires séchées à base de blé, ni farcies ni autrement préparées, et dont la teneur en œufs ne dépasse pas deux pour cent, même enrichies, fortifiées, biologiques ou de blé entier, et même contenant du lait ou d’autres ingrédients, originaires ou exportées de la République de Türkiye, à l’exclusion des pâtes alimentaires réfrigérées, congelées ou en conserve.

Aux termes de l’alinéa 76.03(12)b) de la LMSI, le Tribunal proroge ses conclusions concernant les marchandises susmentionnées.

L’exposé des motifs sera publié sur le site Web du Tribunal à une date ultérieure.