Enquêtes de dommage antidumping

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Réexamen relatif à l’expiration RR‑2023‑003

Tubes soudés en acier au carbone

Ordonnance et motifs rendus
le mercredi 26 juin 2024

 


EU ÉGARD À un réexamen relatif à l’expiration, aux termes du paragraphe 76.03(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, de l’ordonnance rendue par le Tribunal canadien du commerce extérieur le 15 octobre 2018, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration RR-2017-005, concernant :

TUBES SOUDÉS EN ACIER AU CARBONE ORIGINAIRES OU EXPORTÉS DU TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU, DE LA RÉPUBLIQUE DE L’INDE, DU SULTANAT D’OMAN, DE LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE, DU ROYAUME DE THAÏLANDE ET DES ÉMIRATS ARABES UNIS

ORDONNANCE

Le Tribunal canadien du commerce extérieur, conformément au paragraphe 76.03(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a procédé au réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance rendue le 15 octobre 2018, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration RR-2017-005.

Aux termes de l’alinéa 76.03(12)b) de la LMSI, le Tribunal proroge l’ordonnance susmentionnée.

Eric Wildhaber

Eric Wildhaber
Membre présidant

Cheryl Beckett

Cheryl Beckett
Membre

Georges Bujold

Georges Bujold
Membre

L’exposé des motifs sera publié sur le site Web du Tribunal à une date ultérieure.

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