Réexamen relatif à l’expiration RR‑2023‑003 Tubes soudés en acier au carbone |
Ordonnance et motifs rendus |
EU ÉGARD À un réexamen relatif à l’expiration, aux termes du paragraphe 76.03(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, de l’ordonnance rendue par le Tribunal canadien du commerce extérieur le 15 octobre 2018, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration RR-2017-005, concernant :
TUBES SOUDÉS EN ACIER AU CARBONE ORIGINAIRES OU EXPORTÉS DU TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU, DE LA RÉPUBLIQUE DE L’INDE, DU SULTANAT D’OMAN, DE LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE, DU ROYAUME DE THAÏLANDE ET DES ÉMIRATS ARABES UNIS
ORDONNANCE
Le Tribunal canadien du commerce extérieur, conformément au paragraphe 76.03(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a procédé au réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance rendue le 15 octobre 2018, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration RR-2017-005.
Aux termes de l’alinéa 76.03(12)b) de la LMSI, le Tribunal proroge l’ordonnance susmentionnée.
Eric Wildhaber |
Eric Wildhaber |
Cheryl Beckett |
Cheryl Beckett |
Georges Bujold |
Georges Bujold |
L’exposé des motifs sera publié sur le site Web du Tribunal à une date ultérieure.