SCHLUMBERGER OF CANADA, DIVISION OF SCHLUMBERGER CANADA LTD.
Décisions
v.
LE SOUS-MINISTRE DU REVENU NATIONAL POUR LES DOUANES ET L'ACCISE
Appel n° 2898
TABLE DES MATIÈRES
Ottawa, le lundi 10 septembre 1990
Appel n° 2898
EU ÉGARD À un appel entendu les 15 et 16 novembre 1989 en vertu de l'article 47 de la Loi sur les douanes, S.R.C. (1970), ch. C-40;
ET EU ÉGARD À une décision rendue le 25 septembre 1987 par le sous-ministre du Revenu national pour les douanes et l'accise concernant des demandes de nouvelle détermination présentées en vertu du paragraphe 46(3) de la Loi sur les douanes.
ENTRE
SCHLUMBERGER OF CANADA, DIVISION OF
SCHLUMBERGER CANADA LTD.Appelante
ET
LE SOUS-MINISTRE DU REVENU NATIONAL
POUR LES DOUANES ET L'ACCISEIntimé
L'appel est rejeté.
Sidney A. Fraleigh ______ Sidney A. Fraleigh Membre
Robert J. Martin ______ Robert J. Martin Secrétaire
Tarif des douanes -- classement tarifaire -- Il s'agit de déterminer si les diverses composantes du réseau de communication LOGNET* doivent être classées dans le numéro tarifaire49102-1 comme «Matériel d'étude des puits» ou «Pièces de ce qui précède» -- Signification de l'expression «étude des puits».
Le présent appel est interjeté par Schlumberger of Canada, Division of Schlumberger Canada Ltd. (Schlumberger), conformément à l'article47 de l'ancienne Loi sur les douanes concernant le classement tarifaire de diverses composantes du réseau de communication LOGNET* importées au Canada en provenance des États-Unis entre le 10avril et le 17septembre1986. Schlumberger veut obtenir une déclaration selon laquelle les marchandises en cause ont été correctement classées dans le numéro tarifaire49102-1 comme «Matériel d'étude des puits» ou «Pièces de ce qui précède». L'intimé a classé les marchandises dans le numéro tarifaire49104-1 comme «Machines et appareils utilisés dans les travaux d'exploration ou de découverte se rattachant aux puits de pétrole ou de gaz naturel...». Les points à considérer sont la signification de l'expression «étude des puits», si les marchandises en cause sont des composantes d'un système d'étude des puits et si les marchandises en cause sont du «Matériel d'étude des puits» ou des «Pièces de ce qui précède».
L'appel n'est pas admis. La signification habituelle des termes «logging» et «étude» d'après des dictionnaires reconnus, les éléments de preuve et la jurisprudence n'appuient pas les affirmations de Schlumberger. Le Tribunal considère que les marchandises en cause (diverses composantes du réseau de communication LOGNET*) ne constituent pas des composantes d'un système d'étude des puits ou du «Matériel d'étude des puits» ou des «Pièces de ce qui précède».
Le membre Arthur B. Trudeau, dissident, aurait conclu que les marchandises en cause devraient être classées comme «Matériel d'étude des puits» ou «Pièces de ce qui précède» parce que le réseau de communication LOGNET* fait partie intégrante du système et du matériel produisant des diagraphies de puits («well logs»).
Membres du Tribunal : Robert J. Bertrand, c.r., membre présidant Arthur B. Trudeau, membre Sidney A. Fraleigh, membre
Greffier : J. Rumball
Ont comparu : A. de Lotbinière Panet, c.r. et G. McCashin, pour l'appelante G. Lester, pour l'intimé
Loi citée : Tarif des douanes, S.R.C. (1970), ch. C-41, Liste «A», numéros tarifaires 49102-1 et 49104-1.
Jurisprudence : Slaight Communications Inc. c. Davidson, [1989] 1 R.C.S. 1038; Shaft Sinkers and U & N Equipment c. le sous-ministre du Revenu national pour les douanes et l'accise (1968), 4 R.C.T. 156; Metropolitan Bio-Medical Laboratories c. le sous -ministre du Revenu national pour les douanes et l'accise (1977), 6 R.C.T. 445; Windsor Management Services Ltd. c. le sous-ministre du Revenu national pour les douanes et l'accise (1978), 6 R.C.T. 674; Deputy Minister of National Revenue for Customs and Excise v. Kallestad Canada Inc. (1987), 14 C.E.R. 71; Maple Leaf Potato Chips Inc. v. Deputy Minister of National Revenue for Customs and Excise (1965), 3 R.C.T. 270; Bestpipe Limited c. le sous-ministre du Revenu national pour les douanes et l'accise (1970), 5 R.C.T. 58; Robert Bosch (Canada) Ltd. c. le sous-ministre du Revenu national pour les douanes et l'accise (1985), 10 R.C.T. 110; Matt's Manufacturing Ltd. et Interdome Sales Ltd. c. le sous-ministre du Revenu national pour les douanes et l'accise (1984), 9 R.C.T. 158; Matériel pétrole, Renvoi n o 130, Commission du tarif, volume 1, 1963.
Références citées: The Oxford English Dictionary (Deuxième Édition, volume VIII, Clarendon Press, Oxford, 1989); Chambers Dictionary of Science and Technology (W & R Chambers Ltd., Edinburgh, 1975); Chambers Science and Technology Dictionary (W & R Chambers Ltd. et Cambridge University Press, 1988, Cambridge - Edinburgh - New York - New Rochelle - Melbourne - Sydney); McGraw Hill Dictionary of Scientific and Technical Terms (McGraw-Hill Book Company, New York -St. Louis - San Francisco, 1989); Glossary of Terms & Expressions Used in Well Logging (Society of Professional Well Log Analysts, 1984); A Dictionary of Petroleum Terms (PETEX, Petroleum Extension Service, Division of Continuing Education, University of Texas, Austin, 1979); Dictionnaire technique des termes utilisés dans l'industrie du pétrole, français-anglais - Technical Dictionary of Terms Used in the Petroleum Industry English-French (Collections des Dictionnaires techniques, Éditions Technip, Paris, 1963); Le Grand Robert de la Langue française (Deuxième Édition, Le Robert, Paris, 1988); Harrap's New Standard French and English Dictionary (édition révisée, Harrap-London, Bordas-Canada, 1972); The Technical Review (volume 34, numéro 1, avril 1986). Petroleum Production Handbook (McGraw-Hill Book Company Inc., New York-Toronto -Londres, 1962); Dictionnaire anglais-français Robert & Collins (Deuxième Édition, Collins, Londres, Glasgow et Toronto, 1988).
Les Motifs de la décision du Tribunal
par :Robert J. Bertrand, c.r.
Sidney A. Fraleigh
FAITS
Il s'agit d'un appel interjeté conformément à l'article 47 de l'ancienne Loi sur les douanes (la Loi) à l'égard d'une décision rendue le 25 septembre 1987 par le sous-ministre du Revenu national pour les douanes et l'accise (le Sous-ministre) au sujet du classement tarifaire de diverses composantes du réseau de communication LOGNET*.
Les procédures, ayant été amorcées avant l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur les douanes (L.C. 1986, ch. 1), se poursuivent en vertu de l'ancienne Loi, conformément à l'article 169 de la nouvelle Loi.
Initialement interjeté auprès de la Commission du tarif, l'appel est repris par le Tribunal canadien du commerce extérieur, conformément à l'article 60 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur.
Les marchandises en cause ont été importées au Canada par Schlumberger of Canada, Division of Schlumberger Canada Ltd (Schlumberger), de M/A Com Linkabit Inc., de San Diego (Californie), de Satellite Transmission Systems Inc., de Hauppauge (New York) et de Schlumberger Satellite Facility, de Salida (Colorado), entre le 10 avril et le 17 septembre 1986, sous plusieurs numéros de déclaration.
Au moment de la déclaration, l'agent de Schlumberger, Lawrence Customs Brokers (1970) Ltd., de Calgary (Alberta), a indiqué le numéro tarifaire 49102-1 pour les marchandises en cause.
L'appréciateur régional des douanes a déterminé à nouveau que les marchandises en cause devaient, en raison de leur nature, être classées dans les numéros tarifaires 44524-1, 44532-1, 44533-1 et 44603-1.
En vertu du paragraphe 46(3) de la Loi, Schlumberger a demandé un nouveau classement tarifaire.
Conformément au paragraphe 46(4) de la Loi, le Sous-ministre a rendu, le 25 septembre 1987, une décision selon laquelle les marchandises en cause devaient être classées dans le numéro tarifaire 49104-1. Dans sa décision, le sous-ministre a déclaré ce qui suit :
Les composantes du «Lognet» fonctionnent comme un service de transmission des données de diagraphie. Elles ne sont pas considérées comme une partie nécessaire ou intégrante du processus d'étude des puits. Les renseignements reçus de l'industrie ont confirmé ces faits. (traduction)
Le 18 novembre 1987, Schlumberger a déposé un avis d'appel en vertu de l'article 47 de la Loi. L'appelante prétendait que les marchandises en cause devaient être classées dans le numéro tarifaire 49102-1 comme «Matériel d'étude des puits» ou «Pièces de ce qui précède».
L'audience a eu lieu à Ottawa les 15 et 16 novembre 1989.
Les avocats de Schlumberger ont convoqué quatre témoins.
Le principal témoin était M. Jacques Desroches qui, jusqu'au 1er septembre 1989, date à laquelle il est devenu un expert-conseil, avait passé 17 ans auprès de la société Schlumberger, au service de l'étude des puits, à divers endroits dans le monde et à divers titres. Au cours du contre-interrogatoire, le témoin a admis que dans le cadre du présent appel, il faisait fonction d'expert-conseil pour l'appelante.
Il a expliqué au Tribunal les diverses étapes du processus de recherche et de production de pétrole et de gaz et il a précisé sa définition de l'expression «well logging» («étude des puits»).
On a ensuite présenté un diaporama et un vidéo sur les diverses étapes et composantes de l'étude par câble (effectuée par Schlumberger) et sur le système Lognet.
Les points suivants décrivent en général le témoignage de M. Desroches sur l'étude par câble effectuée à l'aide du matériel d'étude des puits de Schlumberger :
-des outils de fond sont insérés dans un puits de forage et retirés lentement;
-un outil de fond se compose d'une pièce (appelée sonde) qui recueille des renseignements et d'une pièce (appelée cartouche) qui contrôle l'outil;
-la cartouche renferme également un système de télémétrie (appelé Système de télémétrie par câble ou STC);
-les outils de fond sont fixés à un câble (appelés câble de forage) qui joue un rôle à la fois mécanique (il supporte l'outil) et électrique (il contient des conducteurs électriques qui transmettent les renseignements et contrôlent les commandes de montée et de descente);
-le câble de forage est attaché à la surface à un cylindre rotatif installé sur un camion (appelé camion laboratoire);
-les renseignements recueillis par la sonde sont transmis à la cartouche où les données sont mémorisées sous forme de signaux numériques;
-le STC module les signaux et les transmet de façon sélective ou séquentielle à partir des instruments de fond au moyen du câble de forage jusqu'aux instruments de surface (appelés USC ou unité de service de cybernétique) installés à bord du camion laboratoire; et
-les signaux sont reçus par l'USC à l'aide d'instruments (mini-ordinateurs numériques, appareils de films optiques, dispositifs de stockage magnétique, écrans d'affichage, instruments d'enregistrement numérique et autres pièces d'équipement) qui atténuent, démodulent, stockent, traitent et enregistrent les signaux reçus des instruments de fond, sous forme de graphiques sur papier ou sur pellicule (pour effectuer des copies) ou sous forme numérique sur bande (pour fins de traitement dans l'ordinateur du client).
Le témoin a expliqué que c'est à cette étape que le système Lognet entre en fonction. Il a ajouté que le système Lognet a été conçu par Schlumberger dans le but de transmettre rapidement l'information à l'utilisateur et de recourir à des ordinateurs puissants situés à Calgary pour offrir une certaine partie des services.
Les renseignements qui suivent décrivent le contenu du témoignage de M. Desroches portant sur le fonctionnement du système Lognet (les marchandises en cause) :
-les signaux enregistrés sur bandes numériques par les instruments de l'USC sont transmis à des marchandises en cause (appelées SES ou services électroniques par satellite) installés à bord de l'USC pour alimenter le système Lognet;
-les SES préparent les signaux à partir des bandes numériques qui transportent les données enregistrées en les plaçant en ordre, en les chiffrant et en les combinant à un transporteur intermédiaire pour les amener à une fréquence radio qui convienne à leur transmission dans l'atmosphère;
-les signaux sont transmis à une antenne parabolique et à une radio (marchandises en cause), situées à côté du camion laboratoire et reliées aux SES, et ils sont communiqués par un satellite de Telesat à un poste à Calgary appelé centre d'activités; et
-au centre d'activités, les marchandises en cause reçoivent et convertissent les signaux à une fréquence moins élevée et les récupèrent en supprimant le transporteur intermédiaire.
Le témoin a expliqué que les signaux sont ensuite transmis au centre d'interprétation des diagrammes situé tout près et appelé le Calgary Log Interpretation Centre (CLIC) où ils sont introduits dans des instruments (un ordinateur VAX et des dispositifs qui ne sont pas visés par le présent appel) qui traitent l'information et produisent les données sous forme de graphique sur papier ou sur pellicule (pour effectuer des copies) ou sous forme numérique sur bande (pour fins de traitement dans l'ordinateur du client). Il a ajouté que l'ordinateur VAX produit également, avec les données enregistrées à l'aide du micro-lecteur de formation Schlumberger (pièce A-4), la «prise d'images FMS du puits de forage» par Schlumberger (Schlumberger «FMS Borehole Imaging») (pièce A-3).
Les autres personnes appelées à témoigner au nom de Schlumberger étaient M. Richard James Velhat, spécialiste de l'évaluation des formations pour le compte de la Indian Oil and Gas Canada; M. J.L. Earley, analyste principal des diagrammes de puits auprès de la Canadian Hunter Explorations; et M. William G. MacLeod, conseiller principal en géologie, évaluation et exploration des formations, pour Petro-Canada, avant sa retraite.
Les témoins étaient d'accord avec la définition de l'expression «étude des puits» qu'a donnée M. Desroches, ainsi qu'avec son témoignage sur l'étude des puits, le système Lognet et la fonction du système Lognet à l'intérieur du système d'étude des puits Schlumberger. Ils ont convenu aussi que le système Lognet a été conçu pour servir comme élément du système d'étude des puits de Schumberger, qu'il en fait partie intégrante et qu'il est nécessaire à son fonctionnement.
L'avocat de l'intimé a convoqué un témoin, M. Duncan Smith, qui travaille pour l'Administration du pétrole et du gaz des terres du Canada à titre de géologue chargé de l'évaluation d'un district et de géologue surveillant.
Le témoin a défini l'expression «well logging» («étude des puits») et a précisé que, selon lui, le terme «logging» («étude») est utilisé couramment dans l'industrie pétrolière et qu'il a une portée quelque peu plus étendue que l'expression «wireline logging» («étude par câble de forage»); il vise également, par exemple, l'étude d'échantillon effectuée par le géologue et la détection des indices de boue effectuée par les sociétés de diagraphie. Il a ajouté qu'il existe une nette distinction entre l'interprétation des diagrammes et l'étude des puits, car les diagrammes des puits peuvent être interprétés bien après l'étude des puits.
Lorsque l'avocat de l'intimé lui a mentionné la définition de «well logging» («étude des puits») fournie par M. Desroches, le témoin a déclaré que le système Lognet n'était pas impliqué dans l'acquisition, le traitement ou la présentation des instruments de mesure souterrains.
Il a ajouté que le système Lognet ne donnait aucun renseignement additionnel qui ne serait disponible autrement, qu'il ne constituait pas du matériel d'étude des puits et qu'il ne faisait rien de plus que de transmettre les données obtenues une fois l'étude des puits terminée.
LA QUESTION EN LITIGE
Il convient de déterminer si les diverses composantes du système de communication LOGNET* (marchandises en cause) doivent être classées dans le numéro tarifaire 49102-1 comme «Matériel d'étude des puits» ou «Pièces de ce qui précède».
DISPOSITIONS LÉGISLATIVES
Les dispositions pertinentes de la Loi sont les suivantes :
Tarif des douanes
Numéros tarifaires
Machines et appareils utilisés dans les travaux d'exploration ou de découverte se rattachant aux puits de pétrole ou de gaz naturel...
49102-1
...
Matériel d'étude des puits;
...
Pièces de ce qui précède
49104-1
Autres que ce qui suit...
ARGUMENTS
Dans le mémoire préliminaire soumis au Tribunal, les avocats de Schlumberger ont prétendu que l'expression «well logging» («étude des puits») n'est pas définie dans le Tarif des douanes, qu'elle n'est pas une expression courante et que sa définition devrait donc être déterminée d'après l'usage commercial. Ils ont aussi prétendu que les marchandises en cause font partie intégrante du processus d'étude des puits et devraient être classées comme «Matériel d'étude des puits» ou «Pièces de ce qui précède» dans le numéro tarifaire 49102-1.
À l'audience, les avocats de Schlumberger ont déclaré que la définition de M. Desroches à l'égard de l'expression «well logging» (étude des puits»), à savoir «a technique involving the acquisition, processing and presentation of subsurface measurements from a wellbore» («une technique englobant l'acquisition, le traitement et la présentation des mesures souterraines provenant d'un puits de forage»), représente une définition convenable et raisonnable de l'expression «well logging» («étude des puits») lorsqu'elle est appliquée à l'expression «Matériel d'étude des puits» en vertu du numéro tarifaire.
Ils ont soutenu que le fait que le système Lognet (à l'intérieur du système d'étude des puits Schlumberger) serve à transmettre les données ou que cette fonction puisse être effectuée autrement ne constituait pas un point essentiel. Il importait de savoir si le système Lognet a été conçu, dessiné et construit comme une partie intégrante du système d'étude des puits de Schlumberger qui a été conçu pour fonctionner dans un contexte commercial. Ils ont ajouté que si le Tribunal concluait effectivement que les marchandises en cause ont été conçues et construites pour fonctionner comme une partie intégrante du système d'étude des puits de Schlumberger, les marchandises devraient être classées dans un numéro distinct, et ils ont cité plusieurs cas de jurisprudence pour appuyer leur affirmation.
L'avocat de l'intimé a déclaré qu'il ne s'agissait pas de déterminer si le système Lognet était un système, mais plutôt s'il s'agissait d'une pièce de matériel d'étude des puits ou une partie d'une de ces pièces. Selon lui, la question que le Tribunal devait régler consistait à déterminer le rôle du système Lognet dans l'étude des puits.
Il a prétendu que le fait que le système Lognet entrait dans une méthode globale d'exploitation de Schlumberger était sans importance, ou que le système Lognet soit utilisé avec du matériel défini comme du matériel d'étude des puits n'était pas suffisant en soi pour que le système soit une composante de matériel d'étude des puits.
L'avocat a fait remarquer que la jurisprudence citée par les avocats de Schlumberger n'appuyait pas la cause de Schlumberger parce que le système Lognet n'était pas un système autonome et le seul point commun unissant tous ces cas résidait dans le fait qu'ils ont tous trait à des composantes unies pour constituer un système autonome.
EXAMEN DES ARGUMENTS
Les arguments soumis par Schlumberger sont principalement axés sur la signification de l'expression «well logging» («étude des puits») et du terme «étude» utilisé dans l'expression «Matériel d'étude des puits» («Well logging equipment») dans le numéro tarifaire 49102-1.
On a prétendu, d'abord, que l'usage commercial doit être pris en compte aux fins de l'interprétation du numéro tarifaire 49102-1 et du classement des marchandises en cause, parce que l'expression «well logging» («étude des puits») n'était pas définie dans le Tarif des douanes et elle n'était pas une expression courante; en deuxième lieu, on a soutenu que le libellé de la version française du numéro tarifaire 49102-1 semblait plus large que le libellé de la version anglaise parce que le recours à l'expression «d'étude des puits» énonçait explicitement le but des travaux, c'est-à-dire l'étude des puits et que «l'étude des puits englobait l'évaluation et l'interprétation du puits et l'établissement de sa valeur comme puits commercial de gaz ou de pétrole».
De la part d'une société qui porte le nom d'un pionnier dans le domaine de la diagraphie électrique (technique ou méthode d'étude des puits), la supposition voulant que l'expression «well logging» («étude des puits») ne soit pas couramment utilisée est quelque peu étonnante.
Il est vrai, en effet, que l'expression «well logging» («étude des puits») n'est pas définie dans la Loi, mais il est à peine vrai que cette expression n'est pas utilisée couramment.
Une recherche sommaire effectuée par le Tribunal a débouché sur cinq définitions de l'expression «well logging» («étude des puits»), en plus des quatre définitions soumises par Schlumberger et de celle fournie par l'intimé.
L'expression «Well logging equipment» («matériel d'étude des puits») est apparue pour la première fois dans le Tarif des douanes en 1964. La Loi modifiant le Tarif des douanes [S.C. 1964-1965, ch. 7, ayant reçu la sanction royale le 21 mai 1964] prévoyait, entre autres, un nouveau régime douanier à l'égard des «Machines et appareils utilisés dans les travaux d'exploration ou de découverte se rattachant aux puits de pétrole ou de gaz naturel». Alors que ces machines et appareils entraient au pays en franchise de douane, en promulguant le numéro tarifaire 491, le Parlement a assujetti l'importation de ces machines à des droits de douane. Toutefois, il a précisément exempté des droits le matériel d'étude des puits.
Les éléments de preuve déposés par Schlumberger (pièce A-13, section 4) indiquent que l'expression «well logging» («étude des puits») était utilisée en 1962. Au chapitre 43 du volume II du Petroleum Production Handbook (McGraw-Hill Book Company Inc., New York, Toronto, Londres, 1962), un chapitre intitulé «Electrical Logging» (diagraphie électrique) écrit par M. M.P. Tixier et d'autres dirigeants de la Schlumberger Well Surveying Corporation, il est précisé ce qui suit :
"Well logging" denotes an operation wherein a continuous recording is made, vs. depth, of some characteristic datum of the formations penetrated by a drill hole. The record is called a log [1] . (soulignement ajouté)
Déjà en 1965, l'Institut français du pétrole publiait un dictionnaire multilingue intitulé Dictionnaire des techniques de diagraphie, forage et production: russe, français, anglais, allemand - Technical Petroleum dictionary of well-logging, drilling and production terms: Russian, French, English, German.
On ne peut supposer, parce qu'un terme n'est pas défini dans une loi, que le Parlement n'est pas au courant de sa signification; par surcroît, dans le cas d'un terme paraissant dans une disposition relative à une exemption spécifique de l'imposition d'une taxe.
La promulgation du numéro tarifaire 491 représentait l'une des recommandations contenues dans le volume 1 (intitulé «Matériel pétrole») du rapport de la Commission du tarif à l'égard d'une enquête demandée le 8 juillet 1960 par le ministre des Finances au sujet des machines et de l'outillage servant dans l'industrie minière et dans les industries du pétrole et du gaz (Renvoi n° 130).
Après la tenue d'audiences publiques à Calgary et à Ottawa, la Commission du tarif a transmis les versions anglaise et française du volume 1 de son rapport au ministre des Finances, qui les a déposées à la Chambre des communes en octobre 1963.
L'examen des débats de la Chambre des communes du 29 avril et du 6 mai 1964 à l'égard de l'équipement de champ pétrolifère et la comparaison du numéro tarifaire 491, promulgué par le Parlement, et des recommandations figurant dans le rapport de la Commission du tarif à cet égard, indiquent que le Parlement a adopté les recommandations de la Commission du tarif et ce, presque mot à mot.
La Commission du tarif a déclaré ce qui suit dans le volume 1 au sujet du «Matériel d'étude des puits» («Well logging equipment» dans la version anglaise) :
5. Matériel d'étude des puits
Le matériel d'étude tient le foreur au courant des progrès du sondage et des conditions souterraines. Le matériel est ordinairement installé dans des camions ou remorques spécialement conçus à cette fin. Il appartient souvent à des entreprises spécialisées qui en assurent également le fonctionnement. Les plus importantes méthodesd'étudecomprennent l'étude de la boue, l'examen à la sonde et l'étude électrique ou radio-active. L'étude de la boue utilise des instruments (détecteurs, analyseurs, etc.) qui permettent de déceler la présence de gaz ou de pétrole dans le fluide de forage. La sonde, qui est un dispositif qu'on fixe à la tige de forage et qu'on abaisse dans le puits, fournit des données sur la formation forée en mesurant les pressions d'écoulement dans la zone en cause. Pour l'étude électrique, on descend dans le puits des enregistreurs sensibles, contenant parfois des substances radio-actives, dont les données sont transmises électriquement aux instruments indicateurs et enregistreurs situés à la surface. (soulignement ajouté)
La version française utilise les mots «méthodes d'étude» pour rendre les mots «methods of logging a well» et les mots «instruments indicateurs et enregistreurs» pour décrire le «matériel d'étude des puits» situé à la surface.
Il est bien indiqué dans la jurisprudence qu'en l'absence d'une expression claire exprimant le contraire, les termes utilisés dans une loi doivent être interprétés dans leur sens courant et que pour confirmer ce sens, il faut recourir à des dictionnaires réputés, car c'est dans ces derniers que l'on trouve le sens courant d'un terme.
Les éléments de preuve déposés appuient le point de vue selon lequel l'expression «well logging» («étude des puits») découle du collage de deux termes utilisés pour décrire «the logging of a well» («l'action d'étudier un puits»).
The Oxford English Dictionary (Deuxième Édition, Clarendon Press, Oxford, 1989) définit ainsi le terme «logging#187; au volume VIII (troisième sens) :
The process of taking and recording information about something.
La citation suivante utilisée pour illustrer cette définition appuie le point de vue selon lequel le terme «logging» s'applique en effet à l'expression «well logging» :
- For .. learning more about the lithology and fluid content of rocks in the walls of a bore-hole, and .. for more accurately fixing the top and bottom contacts of rocks of varying character .. electrical surveying, or electrical logging .. has become common pratice. (Field Geol. (ed. 4), F.H. Lahee, p. 574).
Selon ce dictionnaire, le verbe «record» (sens 9.a) signifie «to set down (a message, etc.) in some permanent form» et le substantif «process» désigne «a continuous operation or series of operations».
Conformément à la jurisprudence, il convient d'effectuer un examen des témoignages et des définitions des expressions «well logging» et «logging» dans les dictionnaires techniques et spécialisés, afin de déterminer avec certitude si ces expressions ont une signification différente de leur sens courant.
Se reportant uniquement aux dépositions de quatre témoins, les avocats de Schlumberger ont prétendu que certaines définitions de l'expression «well logging» (pièce A-13) étaient démodées.
Le Tribunal note que Schlumberger n'a pas tenu compte du fait que certaines définitions contenues dans la pièce A-13 ne proviennent pas de la plus récente version des ouvrages cités.
Selon les arguments des avocats de Schlumberger, ces définitions sont soi-disant démodées parce que la technologie d'étude des puits est maintenant plus avancée que ce que sous-entendent ces définitions. Les avocats sont d'avis que le système Lognet constitue une nouveauté technologique qui a favorisé la création d'un système commercial intégré d'étude des puits à partir du fond du puits de forage jusqu'au CLIC à Calgary.
Le Tribunal a compris que ces allégations visent à prouver que le système Lognet a modifié l'étude des puits et que ces définitions ne peuvent donc pas s'appliquer au système d'étude des puits de Schlumberger.
Il découle des témoignages que le système Lognet constitue un système de communication utilisant une antenne à petite ouverture de même qu'un satellite pour transmettre les données de l'étude en mode numérique. Dans ce cas, la transmission est, d'après les éléments de preuve déposés, une radio transmission, technologie qui n'est pas nouvelle, même dans le contexte des opérations de Schlumberger. En effet, le témoignage de M. Desroches a permis de constater qu'avant l'implantation du système Lognet au Canada en 1986, Schlumberger avait utilisé, pendant un certain temps, un autre système de communication pour la transmission des données, le système DART (Digital Analog Radio Transmission), qui signifie radiotransmission numérique/analogique.
De nos jours, une nouveauté technologique est habituellement reconnue au cours d'une période relativement courte, du moins par des publications bien connues dans le domaine de la technologie. Dans le cas présent, une nouveauté technologique qui aurait modifié l'étude des puits aurait également entraîné une révision de la définition de l'expression «well logging». Aucune publication indépendante attestant d'une nouveauté technologique dans le domaine de l'étude des puits à la suite du lancement du système Lognet n'a été déposée devant le Tribunal par la société Schlumberger.
Selon les témoignages recueillis, le système Lognet a été commercialisé aux États-Unis en 1985.
En 1987, deux ans après le lancement du système Lognet aux États-Unis, la Society of Petroleum Engineers, des États-Unis, a publié le Petroleum Engineering Handbook, une mise à jour en profondeur du guide de 1962 intitulé à l'époque Petroleum Production Handbook. Le chapitre 49 intitulé Electrical Logging, a été rédigé par M. M.P. Tixier, l'un des auteurs de l'extrait de 1962 déposé par Schlumberger et cité plus tôt dans la présente cause (pièce A-13, section 4). Le chapitre 49 renferme une discussion des nouvelles techniques mises au point au cours des 25 dernières années, comme l'enregistrement sur bande magnétique en mode numérique, le recours aux ordinateurs, l'accès à des produits traités par ordinateur peu de temps après la fin de l'étude des puits (well logging) sur le chantier de forage et la transmission électronique des données d'étude et des produits émanant du centre de calcul.
Malgré ces nouvelles techniques, la définition de l'expression «well logging» fournie par M. Tixier est presque identique à celle de 1962, comme en fait foi ce qui suit :
Fundamentals
Well logging is an operation involving a continuous recording of depth vs. some characteristic datum of the formations penetrated by a borehole. The record is called a log. In addition, a magnetic tape is usually made [2] . (soulignement ajouté)
Le Chambers Dictionary of Science and Technology (W & R Chambers Ltd., Edinburg), publié pour la première fois en 1940, définissait ainsi en 1975 l'expression «well logging» (Schlumberger a déposé un extrait de l'édition de 1975 comme pièce A-13, section 8) :
The recording of the composition and physical properties of the rocks encountered in a borehole, particularly one drilled during petroleum exploration. Well logging includes a variety of techniques, e.g., resistivity log, gamma-ray log, neutron log, spontaneous or self-potential log, temperature log, calliper log, photoelectric log, acoustic velocity log, etc.
En 1988, trois ans après le lancement du système Lognet aux États-Unis, W & R Chambers Ltd. et les Presses de l'Université de Cambridge ont publié conjointement une nouvelle édition intitulée Chambers Science and Technology Dictionary (W & R Chambers Ltd. et Cambridge University Press, 1988, Cambridge - Edinburgh - New York - New Rochelle - Melbourne - Sydney). La définition de l'expression «well logging» dans l'édition de 1988 est la même que celle de la version de 1975.
Le McGraw-Hill Dictionary of Scientific and Technical Terms (McGraw-Hill Book Company, New York - St. Louis - San Francisco), publié pour la première fois en 1974, définit ainsi l'expression «well logging» dans son édition de 1976 :
The technique of analyzing and recording the character of a formation penetrated by a drill hole in mineral exploration and exploitation work.
En 1989, quatre ans après le lancement du système Lognet aux États-Unis, la McGraw-Hill Book Company a publié la quatrième édition du McGraw-Hill Dictionary of Scientific and Technical Terms (McGraw-Hill Book Company, New York - St. Louis - San Francisco, 1989). La définition de l'expression «well logging» dans l'édition de 1988 est la même que celle que l'on trouve dans l'édition de 1974.
Selon Schlumberger, la définition exacte de l'expression «well logging» a été mise au point par M. Desroches en collaboration avec M. MacLeod, un autre témoin de Schlumberger. L'expression «well logging» («étude des puits») se définit comme suit :
technique comportant l'acquisition, le traitement et la présentation des mesures souterraines provenant d'un puits de forage. (traduction)
En ne traitant que des mesures souterraines (c'est-à-dire les mesures effectuées sous la surface), MM. Desroches et MacLeod ont exclu l'«étude des indices de boue» de leur définition de «well logging» («étude des puits»).
Les témoignages recueillis au cours de l'audience ont révélé que l'étude des indices de boue comprend la collecte et l'enregistrement de l'information à la tête du puits (surface). Selon un témoin de l'intimé, M. Smith, dans le cas de l'étude des indices de boue, il y a, par exemple :
un appareil de détection des indices de boue qui est placé au-dessus du puits et qui enregistre des données relatives à la boue pour ce qui est des gaz de fond et d'autres éléments du genre. (traduction)
Dans l'édition de 1984 du Glossary of Terms & Expressions Used in Well Logging, publié par la Society of Professional Well Log Analysts («l'autorité la plus en vue en matière d'étude des puits» selon M. Desroches) l'expression «mud logging» est définie ainsi : «hydrocarbon well logging».
Dans son rapport (Renvoi n° 130), la Commission du tarif a indiqué clairement que la détection des indices de boue constituait une méthode d'étude d'un puits.
Au cours du contre-interrogatoire, on a demandé à M. MacLeod de formuler des observations au sujet de la définition de l'expression «well logging» énoncée dans A Primer of Oilwell Service and Workover, troisième édition, publié en 1979 par PETEX. Fondé en 1944, PETEX (Petroleum Extension Service, Division of Continuing Education, University of Texas at Austin) a également publié en 1984, entre autres titres, la troisième édition de A Dictionary of Petroleum Terms. Dans ces deux ouvrages, la définition de «well logging» est la même :
the recording of information about subsurface geological formations. Logging methods include records kept by the driller, mud and cutting analyses, core analysis, drill stem tests, and electric and radioactivity procedures. See electric well log, mud logging, radioactivity well logging, and sonic logging.
M. MacLeod a déclaré que cette définition était démodée et il a ajouté :
Si une telle définition était écrite aujourd'hui, elle comprendrait non seulement l'enregistrement, qui constitue réellement l'acquisition, mais également le traitement et la présentation. (traduction)
Toutefois, M. MacLeod a aussi affirmé au cours du contre-interrogatoire que «un diagramme de sonde n'est rien de plus qu'un relevé de renseignements comparés à un quelconque paramètre, que ce soit la profondeur ou le temps» et que «le diagramme de sonde en constitue la présentation».
On pourrait donc croire que l'acquisition, la présentation et, en fait, le traitement des mesures à partir de puits de forage sont implicitement englobés dans la définition de «well logging» comme étant «l'enregistrement de renseignements sur des formations géologiques souterraines».
Aujourd'hui, bon nombre d'instruments sont construits ou calibrés dans le but d'acquérir, de traiter et de présenter automatiquement des renseignements. L'exemple le plus courant d'un tel instrument est un tachymètre dans une automobile. Il se peut que les instruments au chantier de forage soient plus complexes, mais il est permis de douter qu'ils soient moins efficients qu'un tachymètre pour ce qui est de traiter l'information (ou les «données brutes»). Il est également douteux que les instruments utilisés sur un chantier de forage il y a 10 ans n'aient pas été construits ou calibrés pour traiter automatiquement l'information.
De l'avis de M. Desroches, le traitement «apporte quelque chose à cette mesure brute». L'expression «cette mesure brute» désigne, selon lui, «une quantité physique, qu'il s'agisse de rayons gamma ou la tension dans le puits de forage». M. Desroches a auparavant déclaré que le traitement «s'effectue à plusieurs endroits différents : dans le puits de forage, au chantier de forage, à Calgary».
Selon M. Earley, «le traitement des mesures souterraines provenant d'un puits de forage» signifie «la conversion des données brutes provenant du puits de forage en données significatives pour un analyste de diagrammes des puits».
En réponse aux questions du Tribunal sur les données brutes, M. Earley, qui a été diagraphiste entre 1973 et 1976, a déclaré :
Même comme diagraphiste, je ne verrais pas les niveaux de tension ni le nombre d'électrons parce que les données brutes seraient, même à ce point, converties en quelque chose d'autre (porosité ou résistivité). (traduction)
et il a ajouté qu'à titre d'analyste de diagrammes des puits, il était en mesure de comprendre ce que représentent la porosité et la résistivité.
M. Smith, témoin de l'intimé, a déclaré ce qui suit lorsqu'on lui a demandé si le diagramme de sonde produit au chantier de forage (pièce B-2, diagramme de sondage produit par Schlumberger et déposé par l'intimé) représentait les données brutes ou une certaine forme de données traitées :
Nous ne voyons jamais les données brutes. C'est ce que la machine enregistre au fond du puits et, en fait, la machine les convertit en données utilisables avant même que nous ne les voyions. (traduction)
En réponse aux questions du Tribunal à savoir si l'information recueillie par la sonde et acheminée par le câble de diagraphie à partir du fond du puits jusqu'aux instruments de surface (USC) était transmise à l'état brut, M. Earley a déclaré ce qui suit :
À ma connaissance, les capteurs -- appelons-les électrodes, électrodes d'acier ou détecteurs radioactifs -- rassemblent ou accumulent ces renseignements. Par la suite, à mon avis, ils peuvent les convertir, supposons en indices de porosité, pratiquement au fond du puits, à l'aide de l'instrument que vous voyez ici. Il arrive aussi, à mon avis, que les données brutes soient transmises à l'aide du câble et converties par les instruments de surface. Je crois que ces deux méthodes sont utilisées en même temps.
Q. Au chantier de forage?
C'est cela. (traduction)
Il découle donc de ce qui précède que le traitement des données brutes en données significatives pour un analyste de diagrammes des puits s'effectue au chantier de forage.
M. Desroches, qui est d'avis que «la présentation des mesures souterraines» s'effectue au chantier de forage et à Calgary, a déclaré que :
La présentation a trait à toutes les façons et techniques différentes permettant d'énoncer les résultats. Il peut s'agir de graphiques en couleurs ou en noir et blanc, de bandes numériques, etc. (traduction)
Selon l'interprétation de M. Desroches au sujet des termes «traitement» et «présentation», l'étude des puits inclut le centre d'interprétation des diagrammes de Schlumberger et se termine à Calgary. Selon M. Earley, l'étude englobe l'analyste de diagrammes des puits et se termine dans les bureaux des Canadian Hunter Explorations.
En fait, selon la définition fournie par les représentants de la société Schlumberger, rien n'empêche une personne de prétendre que l'étude d'un puits dans une région éloignée du Nord du Canada se termine au siège social d'une société située à Tokyo, à Londres ou à Houston, ou qu'elle se poursuit bien après le retrait de la sonde ou des instruments de surface du puits de forage.
Selon la définition fournie par Schlumberger et la signification qui y est accordée par les témoins de Schlumberger, lorsqu'un employé de Petro-Canada, du département de géologie d'une université, du ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa, ou d'un ministère provincial des mines charge un diagramme sur une bande numérique dans un ordinateur interne, on pourrait affirmer qu'il y a traitement et présentation des mesures souterraines provenant d'un puits de forage et que cet employé effectue une étude de puits («well logging»).
Schlumberger et ses témoins ont négligé une distinction importante lorsqu'ils ont prétendu qu'il y a similarité entre le traitement au chantier de forage et au centre d'interprétation des diagrammes de Calgary. Le traitement au chantier de forage à l'aide de matériel d'étude des puits a pour but d'enregistrer les données, tandis que le traitement effectué au centre d'interprétation des diagrammes de Calgary à l'aide de l'ordinateur VAX et d'autres instruments vise évidemment d'autres objectifs, car les données ont déjà été enregistrées.
Selon les éléments de preuve déposés et les définitions puisées dans des dictionnaires techniques et spécialisés, l'étude d'un puits («the logging of a well» ou «well logging») s'effectue et prend fin au chantier de forage.
Les avocats de Schlumberger ont rappelé au Tribunal que si le texte français du numéro tarifaire 49102-1 en ce qui a trait au libellé «Well logging equipment» avait un sens plus large que le texte anglais, le Tribunal, en comparant les deux textes conformément à l'alinéa 9(2)b) de la Loi sur les langues officielles, pourrait opter pour une définition plus large de «Matériel d'étude des puits» que ne le permet le texte anglais, définition qui inclurait le texte français ou tiendrait compte de ce dernier.
La Cour suprême a déterminé ainsi, dans la cause Slaight Communications Inc. c. Davidson, [1989] 1 R.C.S. 1038, la façon de procéder lorsqu'une disposition d'une loi semble différente d'une langue officielle à l'autre :
Il faut donc, dans un premier temps, tenter de concilier ces deux versions. Pour ce faire il faut tenter de dégager des textes le sens qui est commun aux deux versions et vérifier si celui-ci semble conciliable avec l'objet et l'économie générale du Code. (la loi en cause étant le Code canadien du travail)
Dans le Dictionnaire technique des termes utilisés dans l'industrie du pétrole, français-anglais -Technical Dictionary of Terms Used in the Petroleum Industry English-French (Collections des Dictionnaires techniques, Éditions Technip, Paris), publié en 1963 par l'Institut français du pétrole, le terme français «diagraphie» est utilisé pour traduire l'expression «well logging» et est défini de la manière suivante :
Diagraphie. - Well logging, logging, the act of continuously recording some characteristic properties of the formations penetrated by a drill hole.
Le Grand Robert de la Langue française (Deuxième Édition, Le Robert, Paris, 1988) définit le terme «diagraphie», dans son deuxième sens, comme un «ensemble d'enregistrements électriques, acoustiques, gammamétriques effectués au cours des forages». Selon ce dictionnaire, le terme «diagraphie» a été utilisé pour la première fois en ce sens en 1961.
Ce terme n'était apparemment pas assez précis, car l'expression «diagraphie des sondages» est maintenant utilisée selon le Onshore/Offshore Oil and Gas Multilingual Glossary, un lexique danois, allemand, anglais, français, italien et hollandais publié en 1979 par Graham & Trotman pour la Commission des communautés européennes.
On se perdrait en spéculation si l'on tentait de déterminer si le terme «diagraphie» était d'usage courant au Canada entre 1960 et 1964 ou s'il était considéré comme trop limitatif ou mal choisi.
Il semble, toutefois, que le terme «survey» («well logging») («étude») était et est toujours utilisé dans les milieux spécialisés en ce qui touche «l'étude des puits». En fait, au cours du contre-interrogatoire, on a demandé à M. MacLeod, qui a déclaré qu'un certain nombre d'études (surveys) seraient fournies par la société d'étude (logging company) :
Quelles sont ces études? S'agit-il uniquement de diagrammes différents ou sont-ils des éléments très différents?
et il a répondu :
Elles seraient nommées «well logs» ainsi que le seraient celles-là. Généralement, on appelerait celle-ci un «diagramme de résistivité». Les autres seraient nommées «diagrammes de porosité». (traduction)
Schlumberger a déposé un extrait (pièce A-13, section 2) du Glossary of Terms & Expressions Used in Well Logging publié en 1975 par la Society of Professional Well Log Analysts, dans lequel il est précisé, à l'expression «well log», qu'un «well log» est «the product of a survey operation, also called a survey,...».
Le Dictionnaire technique des termes utilisés dans l'industrie du pétrole - Technical Dictionary of Terms Used in the Petroleum Industry (publié en 1963 et mentionné dans le présent document) donnait, entre autres équivalents français pour le terme anglais «survey», le terme «étude».
Dans le volume 1, Partie I (français-anglais), du Harrap's New Standard French and English Dictionary (édition révisée, Harrap-London, Bordas-Canada, 1972), le terme «étude» est rendu au numéro 1c) par le terme «survey», entre autres.
Le Tribunal est, à tout le moins, étonné du fait que M. Desroches, qui prétendait connaître l'étude des puits de même que les termes et expressions françaises et anglaises utilisées dans l'industrie du pétrole, ne savait pas que le terme «étude» pouvait être utilisé dans le sens de «survey» et qu'il n'a pas tenu compte du fait que la Society of Professional Well Log Analysts utilise les expressions «survey operation» ou «survey» en ce qui a trait à l'étude des puits.
Dans l'édition de 1984 du Glossary of Terms & Expressions Used in Well Logging, la Society of Professional Well Log Analysts («le chef de file des sociétés d'analystes de diagrammes de puits», selon M. MacLeod), définissait ainsi le terme «survey» :
(1)To take and record borehole geophysical measurements, the act or performance of a well logging operation. To log a well.
(2)The result of a well logging operation, a well log. (soulignement ajouté)
Si l'étude des puits englobait, comme le prétendaient M. Desroches et Schlumberger, «l'évaluation et l'interprétation des données du puits et l'établissement de l'objectif du puits en ce qui touche sa valeur comme puits de pétrole ou de gaz commercial», les analystes de diagrammes de puits seraient appelés diagraphistes.
Le Tribunal est d'avis que le libellé «Matériel d'étude des puits» dans le numéro tarifaire 49102-1 n'est pas plus large que le libellé «Well logging equipment» et qu'il n'inclut pas le matériel d'interprétation ou d'évaluation des diagrammes ou des données enregistrées.
Le Tribunal estime que l'interprétation de l'expression «well logging» fournie par Schlumberger est inacceptable.
Selon le Tribunal, l'expression «to take and record borehole geophysical measurements», utilisée dans la définition du terme «survey» par la Society of Professional Well Log Analysts, représente une signification acceptable de l'expression «well logging».
Les avocats de Schlumberger prétendent que le système Lognet contribue à l'étude des puits en permettant la production (présentation) de la pièce A-3 («prise d'images FMS du puits de forage» par Schlumberger).
La pièce A-3 est le seul document identifié au cours de l'audience qui ne peut pas être produit au chantier de forage. Selon M. Desroches, la pièce A-3 est un diagramme de puits qui ne peut être produit qu'au CLIC (plutôt qu'au chantier de forage) en raison de la puissance informatique nécessaire pour le produire.
Les données utilisées pour produire la pièce A-3 sont, selon M. Desroches, acquises par un instrument de fond appelé micro-lecteur de formation. La pièce A-12, produite par Schlumberger, donne des renseignements techniques et des spécifications (au sujet des données de sortie, des contraintes opérationnelles, des applications) se rapportant au micro-lecteur de formation.
Le Tribunal note que la pièce A-12 ne précise pas qu'un diagramme utile des données acquises au moyen du micro-lecteur de formation n'est pas disponible au chantier de forage parce que la mise au point d'un tel diagramme exige une puissance informatique beaucoup plus élevée que n'offre le chantier de forage, pas plus qu'elle ne précise que le micro-lecteur de formation devrait être utilisé conjointement avec le système Lognet.
Le Tribunal remarque également que la pièce A-3 ne porte pas la mention «well log ou «log» que l'on retrouve sur les diagrammes de Schlumberger, et qu'elle n'est pas présentée non plus selon la disposition habituelle d'un diagramme, qu'il s'agisse d'un diagramme comme la pièce A-2 ou la pièce B-2.
Les témoignages entendus au cours de l'audience et l'examen des pièces ont révélé que les expressions «well log» et «log» peuvent être interchangées.
Dans The Oxford English Dictionary, Volume VIII (deuxième édition, Clarendon Press, Oxford, 1989), le substantif «log» est défini ainsi au sens 7. d :
Any record in which facts about the progress or performance of something are entered in the order in which they become known; e.g. (a) a record of what is found, or how some property varies, at successive depths in drilling a well; a graph or chart displaying this information;... (soulignement ajouté)
L'examen des témoignages et des définitions de dictionnaires techniques révèle que le diagramme constitue essentiellement le relevé systématique des mesures effectuées au puits de forage.
Concernant la pièce A-3, M. Desroches a répondu aux avocats de Schlumberger :
Ce que nous tentons de faire est la mise en image, de représenter la pierre, le puits de forage. Le traitement supplémentaire se fait à Calgary sur l'ordinateur VAX, pour produire une image détaillée du puits de forage. (traduction)
Au cours du contre-interrogatoire à l'égard de la pièce A-3, M. Desroches a déclaré :
Mais ce genre d'image, ce type d'interprétation, la présentation, est ajouté. Il n'est pas implicitement inclus dans la mesure. (traduction)
En réponse aux questions du Tribunal au sujet de la pièce A-3, M. Desroches a précisé :
Comme vous pouvez le constater, nous tentons ici de réduire à une dimension la nature circulaire du puits de forage. Nous avons un appareil qui prend quatre poses. Ces poses sont une résolution des plus précises. Elles ne voient que ces points dans le puits. À cet endroit, l'appareil ne capte aucune donnée, car il n'y est pas positionné. Nous ne couvrons donc que cette partie du puits de forage et nous extrapolons pour les parties non visitées. (traduction)
Selon le Tribunal, la pièce A-3 n'est pas un diagramme. Il s'agit d'un document hybride, à la fois une reproduction d'un diagramme et une extrapolation informatique, une représentation de mesures réelles et une représentation d'une hypothèse.
Les avocats de Schlumberger ont prétendu que le système Lognet représente le lien entre l'USC à bord du camion laboratoire au chantier de forage (qui constitue sans l'ombre d'un doute du «Matériel d'étude des puits» ou «Pièces de ce qui précède») et l'ordinateur VAX au CLIC (qui a été reconnu par le Sous-ministre comme du «Matériel d'étude des puits»), et qu'en conséquence, il constitue une composante du système d'étude des puits.
À l'appui de leurs affirmations, les avocats ont déposé la pièce A-14 dans laquelle on peut lire :
Le sous-ministre du Revenu national pour les douanes et l'accise a décidé qu'en vertu du paragraphe46(4) de ladite Loi (sur les douanes), les marchandises en cause (matériel de traitement des données pour un centre d'interprétation des diagrammes sur place) sont classées dans le numéro tarifaire49102-1, tel qu'on l'avait demandé. (traduction)
Selon le principal témoin convoqué par Schlumberger, l'ordinateur VAX de Calgary représente le matériel de traitement des données susmentionné, et les installations semblables à celles du centre d'interprétation des diagrammes de Calgary appelé le Calgary Log Interpretation Centre (CLIC) sont appelés par Schlumberger aux États-Unis des centres d'interprétation des diagrammes sur place («Field Log Interpretation Centres» ou FLIC).
L'avocat de l'intimé a fait savoir au Tribunal que, selon lui, l'ordinateur VAX avait été accepté, non pas parce qu'il représentait du «Matériel d'étude des puits», mais parce qu'il était visé par d'autres numéros tarifaires et qu'il entrait au pays en franchise de droit pour cette raison.
L'ordinateur VAX n'était pas en cause dans le présent appel et le Tribunal est d'avis que le classement de l'ordinateur VAX par l'intimé n'est pas concluant. Il est évident que si les classifications de l'intimé étaient concluantes pour le Tribunal, ce dernier n'aurait pas entendu l'appel de Schlumberger.
Si l'ordinateur VAX avait été en cause, le témoignage de M. Desroches relativement à l'utilisation de l'ordinateur VAX (extrapolation de données enregistrées) aurait probablement porté le Tribunal à déterminer si l'ordinateur VAX était utilisé aux fins de l'étude des puits ou de l'analyse des diagrammes. D'autres témoignages relativement à l'utilisation de l'ordinateur VAX pour produire, sous forme de diagrammes, des données déjà enregistrées au chantier de forage auraient probablement amené le Tribunal à se demander si l'ordinateur VAX était utilisé pour enregistrer des données ou reproduire des diagrammes. Un examen du numéro d'avril de The Technical Review (publication de Schlumberger), figurant à l'annexe B du mémoire de l'intimé et déposé en tant que document lu, aurait probablement amené le Tribunal à déterminer si l'ordinateur VAX était aussi utilisé pour gérer le réseau de communication LOGNET*. Le Tribunal n'aurait probablement pas jugé que l'emplacement de l'ordinateur VAX (qu'il soit situé à Calgary, au puits de forage ou dans un camion laboratoire) constituait un facteur déterminant, car le facteur déterminant serait la fonction de l'ordinateur.
Le Tribunal est d'avis que pour établir si le système Lognet est une composante d'un système d'étude des puits, il convient d'abord d'examiner les éléments de preuve portant sur la description et la fonction du système Lognet.
Aucun document (produit par Schlumberger ou d'autres intervenants) décrivant le système Lognet comme une composante d'un système d'étude des puits n'a été soumis au Tribunal par Schlumberger pour confirmer ses arguments. En fait le Tribunal note que Schlumberger décrit le système Lognet à la pièce A-10 (première page) comme le réseau de communication LOGNET* de Schlumberger.
Schlumberger a décrit, dans le numéro d'avril 1986 de The Technical Review (volume 34, numéro 1), le réseau de communication LOGNET* comme la solution mise au point par des ingénieurs pour délivrer des diagrammes.
Au cours du contre-interrogatoire, M. Desroches a déclaré qu'il se souvenait du numéro d'avril 1986 et que The Technical Review était «une revue technique dont l'objectif consiste à présenter à des techniciens certains aspects techniques des instruments utilisés par la société».
À la page 4 du numéro d'avril 1986, dans un article intitulé «The LOGNET* Communications Network: Bringing the Wellsite to the Client», on peut lire ce qui suit :
The idea for transmitting logs via satellite from the wellsite to the client emerged in long-term engineering plans in the late 1970's.
...
The following year, with the founding of Schlumberger's Austin Systems Center, engineers mounted a full-time effort toward developing a way to deliver logs directly to the client.
...
The Lognet communications network aims for a simple goal: the rapid delivery of log data and graphics from the wellsite to the client's home or office. In North America, where Schlumberger implemented its own satellite communications network for this purpose, the goal is to deliver log data and graphics within 60minutes of completing the logging operation.
Les témoignages ont confirmé que le système Lognet n'est qu'un système de transmission de l'information.
Lorsque les avocats de Schlumberger lui ont demandé pourquoi Lognet avait été mis au point et quels en étaient les avantages pour les utilisateurs des diagrammes de puits, M. Desroches a répondu ce qui suit :
Le temps. Le temps est l'élément critique. Lorsque l'appareil de sondage, qui est assez coûteux, est immobile une fois le sondage terminé, l'étape suivante n'est pas connue tant que les diagrammes n'ont pas été analysés. Donc, l'appareil est en attente. Quelqu'un doit prendre la décision. Doit-on aller ailleurs? Doit-on continuer et installer le tubage?
Ainsi, les données et la complexité du calcul font qu'il est essentiel d'acheminer les données à l'utilisateur le plus rapidement possible. (traduction)
Le Tribunal est également d'avis que pour déterminer si le système Lognet est une composante d'un système d'étude des puits, on doit conclure que :
-toutes les composantes du système contribuent à une fonction simple définie;
-la fonction simple définie du système ne peut pas être effectuée sans l'apport de chacune des composantes.
Il est évident que la fonction unique définie d'un système d'étude des puits doit être l'étude des puits. L'étude des puits consistant à prendre et à enregistrer des mesures géophysiques dans les puits de forage, le matériel d'étude des puits représente l'équipement utilisé pour prendre et enregistrer les mesures géophysiques dans les puits de forage.
Si l'étude des puits peut se faire sans l'entrée en fonction du système Lognet, ce dernier ne peut pas être une composante d'un système d'étude des puits. En d'autres termes, si l'information concernant un puits peut être obtenue (par mesure ou par des observations scientifiques enregistrées sous une forme permanente quelconque) à l'aide d'instruments de fond et de l'USC, avant l'entrée en service du système Lognet, ce dernier ne peut être considéré comme une composante d'un système d'étude des puits.
En réponse à des questions du Tribunal, M. Desroches a convenu que tout ce qui a été produit et transmis par câble électrique est d'abord enregistré d'une certaine manière (sur papier, sur pellicule ou sur bande numérique) à l'USC.
Le Tribunal note ce qui suit à la deuxième page de la pièce A-10 :
Le service de communication par satellite de Schlumberger peut faire parvenir des données directement du puits à plusieurs endroits partout au pays et ce, simultanément. Et nous pouvons le faire moins d'une heure après l'étude. (traduction)
Quand l'avocat de l'intimé lui a demandé quel était le délai entre la collecte des données du puits de forage par l'USC et la transmission par le système Lognet, M. Desroches a répondu :
De quelques minutes à une ou deux heures. (traduction)
Lorsqu'on lui a demandé ce qui surviendrait en cas de mauvais temps si le satellite n'était pas en mesure de recevoir le signal fourni par l'émetteur au chantier, M. Desroches a répondu :
Nous devrions envisager d'autres moyens pour acheminer les données aux clients. (traduction)
Dans leur argumentation voulant que le système Lognet soit une composante d'un système d'étude des puits, les avocats de Schlumberger ont demandé au Tribunal de consulter le recueil de jurisprudence de Schlumberger et lui ont souligné les causes suivantes : Shaft Sinkers et U & N Equipment c. le sous-ministre du Revenu national pour les douanes et l'accise (1968), 4 R.C.T. 156; Metropolitan Bio-Medical Laboratories c. le sous-ministre du Revenu national pour les douanes et l'accise (1977), 6 R.C.T. 445; Windsor Management Services Ltd. c. le sous-ministre du Revenu national pour les douanes et l'accise (1978), 6 R.C.T. 674; Deputy Minister of National Revenue (Customs and Excise) v. Kallestad Canada Inc. (1987), 14 C.E.R. 71; Maple Leaf Potato Chips Inc. v. Deputy Minister of National Revenue for Customs and Excise (1965), 3 R.C.T. 270; Bestpipe Limited c. le sous-ministre du Revenu national pour les douanes et l'accise (1970), 5 R.C.T. 58; Robert Bosch (Canada) Ltd. c. le sous-ministre du Revenu national pour les douanes et l'accise (1985), 10 R.C.T. 110; Matt's Manufacturing et Interdome Sales Ltd. c. le sous-ministre du Revenu national pour les douanes et l'accise (1984), 9 R.C.T. 158.
L'avocat de l'intimé a fait correctement remarquer que la jurisprudence invoquée par les avocats de Schlumberger n'appuie pas la cause de Schlumberger. En fait, cette jurisprudence confirme plutôt la position de l'intimé.
En effet, dans la cause Shaft Sinkers et U & N Equipment, par exemple, la Commission du tarif a déterminé que «Les trois principales pièces composantes du treuil fonctionnent en tant qu'une machine complète pour une seule fin, soit la fin à laquelle sert le treuil». Dans la cause Metropolitan Bio-Medical Laboratories, la Commission du tarif a déterminé que «Toutes les parties composantes sont essentielles; s'il en manque une, le système ne fonctionne pas». Dans la cause Windsor Management Services Ltd., la Commission du tarif était d'avis qu'«Il est évident que les trois composantes constituent une entité coordonnée, car si on en enlève une, le système ne remplit plus sa fonction». En effet, n'importe quel utilisateur d'équipement de bureau peut certifier qu'un système de traitement de textes est inutile si le clavier, l'imprimante ou l'écran cathodique ne fonctionne pas. Dans la cause Kallestad Canada Inc., la Cour fédérale a déclaré que «si... elle est d'avis que les marchandises constituent une seule entité dont toutes les composantes contribuent à une fonction simple définie, les marchandises doivent être classées dans le numéro tarifaire se rapportant à cette entité» (traduction). Dans la cause Maple Leaf Potato Chips Inc., la Commission du tarif a déterminé que «vu que la bouilloire et l'échangeur de chaleur sont conçus pour être utilisés ensemble comme bassine à frire et cuiseur, elles n'ont aucune autre application et elles font toutes deux parties de la bassine à frire» (traduction). En effet, quelle serait l'utilité d'une bassine à frire si la bouilloire ne fonctionnait pas? Dans la cause Bestpipe Limited, la Commission du tarif a déterminé que «Non seulement chaque article est-il essentiel à la fabrication des tuyaux de béton, mais leur combinaison aussi, dans un enchaînement si étroit d'opérations et de fonctions qu'elles viennent à former un tout dont les palettes et les têtes de tube font partie intégrante». Dans la cause Robert Bosch (Canada) Ltd., la Commission du tarif a déterminé que «l'article, qui est composé d'un syntonisateur, d'un préamplificateur et d'appareils connexes, n'a pas d'autre utilisation que celle d'une composante d'un poste de radio et il est nécessaire au fonctionnement du poste». Dans la cause Matt's Manufacturing et Interdome Sales Ltd., la Commission du tarif a déterminé que le câble de forage et l'équipement (c'est-à-dire, le câble de forage et les instruments à la surface) constituaient une unité ne faisant pas partie du camion à bord duquel ils étaient montés.
Il découle des témoignages et des éléments de preuve déposés que le système Lognet est un système de transmission de l'information qui n'est pas essentiel à l'exploitation de l'USC, et que le système Lognet n'entre en fonction qu'une fois l'étude du puits effectuée.
Le Tribunal est d'avis que le système Lognet n'est pas une composante d'un système d'étude des puits.
Les avocats de Schlumberger ont prétendu que le système Lognet constituait du «Matériel d'étude des puits» ou des «Pièces de ce qui précède».
Il incombait à la société Schlumberger de prouver que le système Lognet constituait du «Matériel d'étude des puits» ou des «Pièces de ce qui précède».
Les témoignages et les éléments de preuve ont indiqué qu'un diagramme est produit dans l'USC à partir de toutes les données produites dans le puits de forage et transmises à cette unité au moyen du câble électrique, et que le système Lognet n'entre en fonction pour transmettre les données que lorsque ces dernières ont été enregistrées. Par conséquent, le système Lognet ne peut être impliqué dans l'étude des puits.
Le Tribunal est donc d'avis que le système Lognet ne constitue pas du «Matériel d'étude des puits» ou des «Pièces de ce qui précède».
CONCLUSION
L'appel devrait être rejeté.
Dans cette cause, il s'agit de déterminer si certains dispositifs de télécommunication, appelés réseau de communication LOGNET* par l'appelante, servant exclusivement à transmettre des données recueillies au cours du procédé d'étude des puits, devraient être classés dans le numéro tarifaire 49102-1 comme «Matériel d'étude des puits... Pièces de ce qui précède» («Well logging equipment... Parts of all the foregoing» dans la version anglaise) ou dans le numéro tarifaire 49104-1 comme «Machines et appareils utilisés dans les travaux d'exploration ou de découverte se rattachant aux puits de pétrole ou de gaz naturel... », une disposition générale du numéro tarifaire pertinent.
Il faut essentiellement décider si l'équipement en question s'inscrit dans la catégorie «Matériel d'étude des puits», «Pièces de ce qui précède» ou dans la disposition générale susmentionnée.
Le sens strict de ce qui constitue du matériel d'étude des puits pourrait nous inciter à n'inclure que l'équipement servant à recueillir et à consigner des données, opération hautement informatisée de nos jours. Par conséquent, tout l'équipement nécessaire à la production des rapports ou des rapports d'étude des puits, tel que décrit par les témoins experts, n'est pas admissible parce que la législation ne devait s'appliquer qu'au matériel servant à recueillir et a consigner seulement les données servant à l'étude des puits proprement dite, et non à l'affichage ou à l'interprétation de telles données.
À mon avis, cela ne correspond ni à l'objet de la loi lorsqu'elle est lue dans le contexte approprié et si l'on tient dûment compte du sens ordinaire du libellé des versions française et anglaise, ni à la classification établie par Revenu Canada pour le matériel d'étude des puits, tant sur les lieux du puits qu'au centre d'interprétation des diagrammes, à Calgary.
Il importe de concilier les versions française et anglaise de la liste de l'équipement en question parce que la version française qualifie cet équipement de «Matériel d'étude des puits». Cette appellation, qui utilise le terme «étude», semble plus générale. Dans son sens ordinaire, la construction française «étude des puits» permet une interprétation plus souple des mots «well logging» que la version anglaise, lorsque ces termes sont pris isolément. Il convient également de souligner que la version française n'utilise pas les mots qui ont ordinairement le sens de «consigner».
Selon le Dictionnaire anglais-français Robert & Collins [3] , «to log» se traduit par «noter», «consigner» ou «enregistrer». Or, la version française utilise «étude» au lieu de l'un de ces trois termes. L'emploi de «survey» pour traduire «étude» est une impropriété dans ce sens. Si le législateur avait tenu à utiliser le terme «survey», il l'aurait substitué à «logging» dans la version anglaise.
À mon avis, les mots «étude» et «logging» ont un sens nettement différent.
À la page 1070 de son jugement dans la cause Slaight Communications Inc., supra, la Cour suprême a expliqué la marche à suivre lorsque le sens des versions française et anglaise diffère :
Il faut donc, dans un premier temps, tenter de concilier ces deux versions. Pour ce faire il faut tenter de dégager des textes le sens qui est commun aux deux versions et vérifier si celui-ci semble conciliable avec l'objet et l'économie générale...[de la loi].
Je donnerais donc à l'expression «Well logging equipment» (et «Pièces de ce qui précède») tout son sens, conformément au sens de «Matériel d'étude des puits» en usage dans l'industrie, et non une définition restrictive fondée sur l'analyse de chaque mot sans égard au texte ou à son acception au sein de l'industrie. Cette approche n'est nullement inconsistante au schéma général de la loi ou des dispositions énumérées, car la jurisprudence indique clairement que si un article peut être classé dans une catégorie énumérée, il convient d'utiliser cette dernière au lieu d'une disposition générale.
L'appelante a fourni plusieurs définitions de «well logging». Toutes ces définitions, tirées de dictionnaires, sont toutes soit incomplètes, soit empreintes de lacunes en raison des progrès technologiques réalisés dans ce domaine depuis quelques années, mais appuient dans l'ensemble l'approche plus générale, qui porte sur de l'équipement servant à recueillir et à étudier des données relatives à des puits.
Le témoin principal de l'appelante a donné la définition suivante d'étude des puits, dont plusieurs témoins experts ont confirmé l'exactitude et que le témoin de l'intimé n'a pas contestée :
L'étude des puits est une technique qui comporte l'acquisition, le traitement et la présentation des mesures souterraines à partir du puits de forage. (traduction)
Selon cette définition, les principales étapes de l'étude des puits sont les suivantes : la prise de mesures souterraines du puits de forage, le traitement des données ainsi recueillies et leur présentation sous une forme qui en permette l'analyse ultérieure. À mon avis, cette analyse est une étape tout-à-fait distincte de l'étude des puits.
L'expression «when logging is done» («une fois le sondage terminé») utilisée par le témoin de l'appelante devrait être replacée dans le contexte approprié de manière à signifier :
- l'achèvement de la prise de mesures souterraines à l'aide de la sonde;
- la récupération de la sonde; et
- la mise en mémoire des données dans l'ordinateur.
De toute évidence, le témoin ne faisait allusion qu'à la prise de mesures en disant «when logging is done». À ce moment-là, toutes les données informatiques étaient, si l'on peut dire, emmagasinées dans l'ordinateur. Les diagrammes de puits n'avaient peut-être pas été produits et il en allait certainement de même des diagrammes enrichis. La production des données fait partie des deux étapes suivantes dans le procédé d'étude des puits, savoir leur traitement et leur présentation.
Je n'accorde donc pas beaucoup d'importance à l'emploi de cette expression. Cependant, il en va tout autrement du témoignage subséquent concernant le processus décisionnel lorsqu'il faut choisir entre poursuivre et interrompre le forage. Ces décisions dépendaient de la production et de l'analyse de données sur les puits. Or, les diagrammes enrichis ne pouvaient être produits qu'à Calgary.
Un diagramme enrichi a été soumis en tant que pièce A-3. Le témoin l'a décrit comme une extrapolation informatique de données produisant une image du puits de forage. À mon avis, la définition de la pièce A-13, section 2, et le témoignage confirment que le produit enrichi correspond à une partie du diagramme et reflète le contenu du puits de forage. Le fait que sa production requiert une extrapolation informatique ne change rien à sa nature. À mon avis, il s'agit d'un diagramme enrichi permettant de mieux analyser les puits.
Les parties conviennent que tout l'équipement connexe utilisé au puits et pour l'étude de puits effectuée sur câble électrique (à l'exclusion du châssis du camion, qui renferme le gros de l'équipement électronique) constitue du matériel d'étude des puits. Cela comprend la sonde, les autres appareils utilisés au puits de forage, le câble relié au camion, tout l'équipement électronique et les ordinateurs installés à bord du camion et qui assurent le traitement des données brutes, et l'équipement connexe qui sert à la production et à l'affichage de ce que l'industrie appelle des diagrammes de puits. Selon le témoin, cet équipement a toujours été considéré comme du matériel d'étude des puits.
À cela s'ajoutent des éléments de preuve selon lesquels un ordinateur VAX et les dispositifs de traitement des données installés à Calgary, qui servent exclusivement ou dans une large mesure au traitement de données brutes et à la production de diagrammes de puits, ont été classifiés comme matériel d'étude des puits par le sous-ministre du Revenu national pour les douanes et l'accise. La pièce A-14, déposée lors de l'audience et citée par la majorité à la page 16, se lit comme suit :
Le sous-ministre du Revenu national pour les douanes et l'accise a décidé qu'en vertu du paragraphe 46(4) de ladite Loi (sur les douanes), les marchandises en cause (matériel de traitement des données pour un centre d'interprétation des diagrammes sur place) sont classées dans le numéro tarifaire 49102-1, tel qu'on l'avait demandé. (traduction)
Le témoignage de l'avocat de l'intimé quant aux motifs de la décision du sous-ministre n'est pas pertinent. Le fait est que l'ordinateur VAX est ainsi classifié. Il serait absurde d'exclure de cette classification l'équipement Lognet qui relie le matériel d'étude des puits aménagé au puits même et le matériel d'étude des puits installé à Calgary.
Le principal motif invoqué par l'intimé pour exclure l'équipement Lognet du matériel d'étude des puits était qu'il n'était pas essentiel à la préparation de diagrammes de puits, car ces documents pouvaient être produits sur place. Pour ce qui est des diagrammes enrichis, qui ne pouvaient être élaborés sur place, les données pouvaient être transmises à l'ordinateur de Calgary selon d'autres moyens (par modem, en main propre, par courrier, etc.). Il en va de même des autres composantes d'un système produisant des diagrammes de puits. On pourrait utiliser d'autres sondes, d'autres câbles et des ordinateurs autres que le VAX et quand même obtenir des diagrammes de puits.
Tel qu'indiqué plus haut, l'argument clé soulevé par l'intimé pour exclure l'équipement Lognet du «Matériel d'étude des puits» ou des «Pièces de ce qui précède» est qu'il n'est pas «considéré une partie nécessaire ou essentielle au procédé de l'étude des puits».
À mon avis, la décision de la Cour d'appel fédérale dans la cause Kallestad Canada Inc., supra, qui se lit en partie comme suit, ne sert pas les intérêts de l'intimé :
2.Le fait que les composantes d'un article de commerce puissent constituer des entités distinctes n'est pas pertinent.
3.Si les marchandises forment une entité dont toutes les composantes servent à une seule fin précise, elles doivent être classées dans le numéro tarifaire qui s'applique à cette entité.
4.En l'absence d'un numéro tarifaire applicable, les marchandises seront classées dans la disposition générale visant les marchandises non dénommées. (traduction)
Toutes les marchandises d'un système d'étude des puits peuvent être considérées comme une «entité commerciale simple». Selon la Cour fédérale, lorsque la Commission du tarif a statué en ce sens, elle aurait dû classer les marchandises dans le numéro tarifaire correspondant à cette entité. Dans la cause Kallestad Canada Inc. supra, aucun numéro tarifaire précis n'était spécifiquement applicable et la Cour fédérale a retenu la disposition générale. Or, dans la présente cause, il existe un numéro tarifaire expressément applicable, soit celui du «Matériel d'étude des puits» ou «Pièces de ce qui précède».
Le système Lognet est des plus essentiels et, à mon avis, une partie intégrante de l'équipement nécessaire à la production opportune de diagrammes de puits par le CLIC. Le fait que des diagrammes semblables soient produits au puits même, ou puissent l'être, n'a aucun impact sur la résolution du présent litige.
On a fourni des éléments de preuve éloquents à l'effet que même si les diagrammes de puits sont produits et utilisés sur place pour la prise de décisions, les préposés à l'analyse de ces diagrammes, qui utilisent les mêmes données, s'acquittent de leurs tâches ailleurs, notamment à Calgary. En outre, il est essentiel que ces analystes disposent en temps opportun à la fois des données brutes et des diagrammes qui en sont tirés. L'équipement en question, qui a donné lieu à des progrès technologiques importants, a été conçu pour accélérer tant la transmission des données informatiques sur les puits que la production des diagrammes. En outre, c'est là sa seule fonction et il constitue une composante essentielle du système à cette fin.
Il serait juste de supposer que si l'ordinateur VAX, plus puissant, était installé à bord du camion, sur le site du puits, plutôt qu'à Calgary, et servait à la production de diagrammes de puits, il n'y aurait pas lieu de conclure qu'il ne constitue pas du matériel d'étude des puits. Il s'ensuit donc que tout câble reliant cet ordinateur aux appareils d'enregistrement des données installés à bord du camion serait considéré comme du matériel d'étude des puits au même titre que le fil reliant le camion à la sonde. Vu que l'équipement de télécommunication en question ne joue aucun rôle concret autre que celui incombant à un fil, lequel fil serait admissible, j'estime que l'équipement de télécommunication en question constitue également du «Matériel d'étude des puits» ou des «Pièces de ce qui précède» dans le numéro tarifaire 49102-1. Toute décision contraire porterait à croire que cet équipement sert à des fins non liées à l'étude des puits. Or, aucun élément de preuve ne vient appuyer cette affirmation. Bien au contraire, il est évident que le système Lognet est une composante totalement dédiée du matériel d'étude des puits, de la sonde au fond du puits à l'ordinateur VAX à Calgary.
Compte tenu de ce qui précède, j'aurais admis l'appel.
[ Table des matières]
1. («Étude des puits» se rapporte à une activité au cours de laquelle on enregistre en permanence la profondeur des formations pénétrées par un foret. Le résultat s'appelle un diagramme de sonde.) (traduction)
2. (L'étude des puits est une activité au cours de laquelle on enregistre en permanence la profondeur des formations pénétrées par un foret. Le résultat s'appelle un diagramme de sonde. De plus, on produit normalement un ruban magnétique.) (traduction)
3. Deuxième Édition, Collins, Londres, Glasgow et Toronto, 1988.
Publication initiale : le 5 août 1997