Informations sur la décision

J.J. TAYLOR & SONS LIMITED

Collection	Appels en matière de douanes et d’accise
Date de publication	1980-01-01
Numéro(s) du cas	2705
Type de cas	Décision (AP et PR)
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J.J. TAYLOR & SONS LIMITED

Décisions

J.J. TAYLOR & SONS LIMITED
v.
LE MINISTRE DU REVENU NATIONAL
Appel no 2705

TABLE DES MATIÈRES

DÉCISION DU TRIBUNAL

Ottawa, le mardi 18 juillet 2000

Appel n^o 2705

EU ÉGARD À un appel interjeté le 6 janvier 1987 aux termes de l'article 51.19 de la Loi sur la taxe d'accise, L.R.C. 1970, c. E-13;

ET EU ÉGARD À une décision du ministre du Revenu national du 10 octobre 1986 concernant un avis d'objection signifié aux termes de l'article 51.15 de la Loi sur la taxe d'accise.

ENTRE

J.J. TAYLOR & SONS LIMITED Appelante

LE MINISTRE DU REVENU NATIONAL Intimé

DÉCISION DU TRIBUNAL

Après consentement des parties, l'appel est rejeté.

Arthur B. Trudeau
Arthur B. Trudeau
Membre présidant

Pierre Gosselin
Pierre Gosselin
Membre

Patricia M. Close
Patricia M. Close
Membre

Michel P. Granger
Michel P. Granger
Secrétaire

[ Table des matières]

Publication initiale : le 18 juillet 2000

Appels en matière de douanes et d’accise

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