Décisions

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LES HUILES THUOT ET BEAUCHEMIN INC.
c.
MINISTRE DU REVENU NATIONAL
Appel n^o AP-2005-027

Décision rendue
le mercredi 29 mars 2006

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TABLE DES MATIÈRES

• DÉCISION

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EU ÉGARD À un appel interjeté aux termes de l’article 81.19 de la Loi sur la taxe d’accise, L.R.C. 1985, c. E-15;

ET EU ÉGARD À une décision du ministre du Revenu national datée du 15 septembre 2005.

ENTRE
LES HUILES THUOT ET BEAUCHEMIN INC.	Appelante
ET
LE MINISTRE DU REVENU NATIONAL	Intimé

DÉCISION

À la suite de l’exposé conjoint des faits déposé par Les Huiles Thuot et Beauchemin Inc. et le ministre du Revenu national le 14 mars 2006, dans lequel ils demandent que le présent appel soit rejeté, le Tribunal canadien du commerce extérieur rejette par la présente l’appel en conformité avec l’alinéa 45a) des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur.

Meriel V. M. Bradford
Meriel V. M. Bradford
Membre présidant

Hélène Nadeau
Hélène Nadeau
Secrétaire

Lieu de l’audience :	Ottawa (Ontario)
Membre du Tribunal :	Meriel V. M. Bradford, membre présidant
Conseiller pour le Tribunal :	Dominique Laporte
Agent du greffe :	Valérie Cannavino
Parties :	Michael Kaylor, pour l’appellante
	Yannick Landry, pour l’intimé

Adresser toutes les communications au :

Secrétaire
Tribunal canadien du commerce extérieur
Standard Life Centre
333, avenue Laurier Ouest
15^e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0G7

Téléphone : (613) 993-3595
Télécopieur : (613) 990-2439
Courriel :

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