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TABLE DES MATIÈRES

• ORDONNANCE

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EU ÉGARD À un appel déposé en vertu de l’article 67 de la Loi sur les douanes, L.R.C. 1985 (2^e supp.), c. 1;

ET EU ÉGARD À une lettre datée du 21 septembre 2010 du Tribunal canadien du commerce extérieur enjoignant à M. S. Guyatt d’exposer les motifs pour lesquels l’appel susmentionné ne devrait pas être rejeté aux termes de l’alinéa 29c) des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur.

ENTRE

S. GUYATT Appelant

ET

LE PRÉSIDENT DE L’AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA Intimé

ATTENDU QUE l’appel susmentionné a été déposé par M. S. Guyatt le 19 janvier 2010 aux termes de l’article 67 de la Loi sur les douanes;

ET ATTENDU QUE M. Guyatt se représente lui-même en l’espèce;

ET ATTENDU QUE, dans une lettre datée du 8 juillet 2010, le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a donné la directive à M. Guyatt de déposer un mémoire au plus tard le 7 septembre 2010;

ET ATTENDU QUE, dans une lettre datée du 9 septembre 2010, le Tribunal a indiqué que, si le Tribunal ne recevait pas de communication écrite de la part de M. Guyatt au plus tard le 20 septembre 2010, le Tribunal pourrait rejeter son appel sans autre avis;

ET ATTENDU QUE, dans une lettre datée du 21 septembre 2010, le Tribunal a écrit à M. Guyatt et lui a ordonné d’exposer, au plus tard le 6 octobre 2010, les motifs pour lesquels l’appel ne devait pas être rejeté et a averti M. Gee que tout défaut d’exposer ces motifs pourrait donner lieu au rejet de l’appel sans autres procédures;

ET ATTENDU QUE le Tribunal n’a reçu aucune réponse aux lettres mentionnées plus haut et que, à ce jour, M. Guyatt n’a déposé aucun mémoire en conformité avec la directive du Tribunal;

PAR CONSÉQUENT, aux termes de l’alinéa 29c) des Règles, le Tribunal rejette par la présente l’appel susmentionné.

Serge Fréchette
Serge Fréchette
Membre présidant

Dominique Laporte
Dominique Laporte
Secrétaire

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