Informations sur la décision

VOLKSWAGEN CANADA INC.

Collection	Appels en matière de douanes et d’accise
Date de publication	1980-01-01
Numéro(s) du cas	AP-90-002
Type de cas	Décision (AP et PR)
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VOLKSWAGEN CANADA INC.

Décisions

VOLKSWAGEN CANADA INC.
v.
LE MINISTRE DU REVENU NATIONAL
Appel no AP-90-002

TABLE DES MATIÈRES

DÉCISION DU TRIBUNAL

Ottawa, le 2 octobre 1991

Appel n^o AP-90-002

EU ÉGARD À une demande entendue le 24 septembre 1991 en vertu de l'article 81.19 de la Loi sur la taxe d'accise, L.R.C. (1985), ch. E-15;

ET EU ÉGARD À une décision du ministre du Revenu national daté du 10 janvier 1990 concernant un avis d'opposition déposé conformément à l'article 81.15 de la Loi sur la taxe d'accise.

ENTRE

VOLKSWAGEN CANADA INC. Appelante

LE MINISTRE DU REVENU NATIONAL Intimé

DÉCISION DU TRIBUNAL

Ayant considéré un avis de désistement relativement à cet appel, et ayant révisé le dossier, le Tribunal accepte l'avis et ordonne que l'appel soit rejeté.

Kathleen E. Macmillan ______ Kathleen E. Macmillan Membre président

Sidney A. Fraleigh ______ Sidney A. Fraleigh Membre

Robert C. Coates ______ Robert C. Coates Membre

Robert J. Martin ______ Robert J. Martin Secrétaire

[ Table des matières]

Publication initiale : le 7 juillet 1997

Appels en matière de douanes et d’accise

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