CALAVO FOODS, INC.
Décisions
v.
LE SOUS-MINISTRE DU REVENU NATIONAL
Appel no AP-94-159
TABLE DES MATIERES
Ottawa, le jeudi 12 octobre 1995
Appel n o AP-94-159
EU ÉGARD À un appel entendu le 20 janvier 1995 aux termes de l'article 67 de la Loi sur les douanes, L.R.C. (1985) ch. 1 (2e suppl.);
ET EU ÉGARD À une décision rendue par le sous-ministre du Revenu national le 5 mai 1994 concernant une demande de réexamen aux termes de l'article 63 de la Loi sur les douanes.
ENTRE
CALAVO FOODS, INC. Appelant
ET
LE SOUS-MINISTRE DU REVENU NATIONAL Intimé
L'appel est admis.
Charles A. Gracey ______ Charles A. Gracey Membre
Lise Bergeron ______ Lise Bergeron Membre
Michel P. Granger ______ Michel P. Granger Secrétaire
Le présent appel est interjeté aux termes de l'article 67 de la Loi sur les douanes à l'égard d'une décision rendue par le sous-ministre du Revenu national le 5 mai 1994 aux termes du paragraphe 63(3) de la Loi sur les douanes. La question en litige dans le présent appel consiste à déterminer si le guacamole congelé est correctement classé dans le numéro tarifaire 2103.90.20 à titre d'autres préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée, comme l'a établi l'intimé, ou s'il doit être classé dans le numéro tarifaire 2008.99.92 à titre d'autres mélanges de fruits, autrement préparés ou conservés, non dénommés ni compris ailleurs, comme l'a soutenu l'appelant.
DÉCISION : L'appel est admis. Pour être classé dans la position no 20.08, un produit ne doit pas être «dénommé ni compris ailleurs». L'avocat de l'intimé a allégué que le guacamole est dénommé ou compris dans la position no 21.03. Le Tribunal n'est pas d'accord avec cette affirmation. Après avoir examiné les éléments de preuve, le Tribunal est d'avis que le guacamole n'est pas un condiment composé. Les éléments de preuve révèlent que le guacamole peut facilement se distinguer des produits comme le ketchup et la moutarde qui sont nettement des «condiments [...] composés». Le Tribunal est d'avis que les éléments de preuve démontrent clairement que le guacamole est un «[f]ruit […] autrement préparé ou conservé». Il se compose d'au moins 80 p. 100 d'avocats, il est mélangé ou préparé avec d'autres ingrédients et il est congelé ou conservé dans des contenants hermétiques avant d'être exporté au Canada. Les éléments de preuve révèlent que le guacamole est un mélange d'avocats. Le Tribunal conclut donc que le guacamole doit être classé dans le numéro tarifaire 2008.99.92.
Membres du Tribunal : Raynald Guay, membre présidant Charles A. Gracey, membre Lise Bergeron, membre
Avocat pour le Tribunal : Joël J. Robichaud
Greffier : Anne Jamieson
Ont comparu : Michael A. Kelen, pour l'appelant Frederick B. Woyiwada, pour l'intimé
Le présent appel est interjeté aux termes de l'article 67 de la Loi sur les douanes [1] (la Loi) à l'égard d'une décision rendue par le sous-ministre du Revenu national le 5 mai 1994 aux termes du paragraphe 63(3) de la Loi.
Deux produits, la pulpe d'avocats congelée et le guacamole congelé, ont été importés au Canada par l'appelant en avril 1993. Lors de l'importation, les deux produits ont été classés dans le numéro tarifaire 2008.99.92 de l'annexe I du Tarif des douanes [2] à titre d'autres mélanges de fruits, autrement préparés ou conservés, non dénommés ni compris ailleurs. À la suite d'une révision effectuée aux termes de l'article 61 de la Loi, les produits ont été reclassés dans le numéro tarifaire 2103.90.20 à titre d'autres préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée. Une demande de reclassement des produits dans le numéro de classement 2008.99.92.10 a été rejetée par l'intimé. Dans son mémoire, l'intimé a reconnu que la pulpe d'avocats congelée doit être classée dans le numéro de classement 2008.99.92.10, comme l'a soutenu l'appelant. Le Tribunal est d'accord avec cette affirmation.
La question en litige dans le présent appel consiste à déterminer si le guacamole congelé est correctement classé dans le numéro tarifaire 2103.90.20, comme l'a établi l'intimé, ou s'il doit être classé dans le numéro tarifaire 2008.99.92, comme l'a soutenu l'appelant. Aux fins du présent appel, la nomenclature tarifaire pertinente prévoit, en partie, ce qui suit :
20.08 Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs.
2008.99 --Autres
2008.99.92 ----[…] avocats,
2008.99.92.10 -----En boîtes hermétiquement closes
21.03 Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée.
2103.90 -Autres
2103.90.20 ---Condiments et assaisonnements, composés
L'avocat de l92'appelant a convoqué deux témoins de Calavo Foods, Inc. : M. Alan C. Ahmer, vice-président, Ventes et marketing, et Mme Diane Valine, gestionnaire, Technologies alimentaires.
M. Ahmer a fait un bref historique des activités de l'appelant. Il a expliqué que l'appelant fait au moins trois produits différents : de la pulpe d'avocats, du guacamole (divers assaisonnements) et de la sauce aux avocats. M. Ahmer a mentionné que la seule différence entre les deux premiers produits réside dans le fait que le guacamole est assaisonné, contrairement à la pulpe d'avocats. Des ingrédients comme des poivrons rouges, des oignons déshydratés et des piments forts sont ajoutés à la pulpe d'avocats pour faire le guacamole. On peut ajouter à la pulpe d'avocats ses propres ingrédients ou l'utiliser pour faire ses propres produits. Selon M. Ahmer, la pulpe d'avocats et le guacamole constituent des produits presque identiques. Sauf pour ce qui est des assaisonnements ajoutés, leur contenu est presque le même. Les deux produits contiennent la même quantité d'avocats. Le guacamole est vendu en diverses quantités. Tous les produits sont congelés au moment de leur exportation au Canada. M. Ahmer a expliqué, en se servant des objets déposés comme pièces, que le guacamole est servi comme entrée ou en trempette. Il peut également constituer un ingrédient dans les salades, les sandwiches, les hamburgers et les fajitas. Lorsqu'il est utilisé comme ingrédient, le guacamole devient un élément qui ajoute de la valeur au produit fini vendu dans les restaurants. M. Ahmer a également expliqué que l'utilisation du guacamole congelé plutôt que frais offre des avantages. Par exemple, la couleur, le goût et la texture sont uniformes parce que le produit ne change à peu près pas pendant toute l'année. Enfin, M. Ahmer a déclaré qu'en espagnol, le terme «guacamole» signifie «mélange d'avocats» et qu'il est rendu en français par l'expression «purée d'avocats».
Au cours du contre-interrogatoire, M. Ahmer a expliqué que le guacamole n'est pas un condiment comme le ketchup ou la moutarde. Selon M. Ahmer, on peut établir une distinction entre ces produits et le guacamole du fait que ce dernier, lorsqu'il est servi aux clients, un supplément doit être payé, tandis que les condiments sont habituellement offerts gratuitement. En outre, le guacamole se mange seul, contrairement à des produits comme le ketchup ou la moutarde, et l'on ajoute probablement davantage de guacamole que de ketchup ou de moutarde à un hamburger ou à un sandwich, par exemple. M. Ahmer a également expliqué que la pulpe d'avocats ne se mange habituellement pas seule ou n'est pas utilisée comme un ingrédient. Des assaisonnements sont ajoutés à la pulpe d'avocats pour faire le guacamole, qui constitue le produit plus populaire.
Le deuxième témoin, Mme Valine, a comparu à titre d'expert et a traité de la composition, de la production, de la valeur nutritive et de la viscosité du guacamole et d'autres produits fabriqués par l'appelant. Elle a décrit le mode de préparation du guacamole. Mme Valine a expliqué que les avocats sont fermes lorsqu'ils sont livrés à l'usine. Les fruits à chair molle sont rejetés. Les autres fruits sont soumis à un cycle de mûrissement qui s'échelonne sur cinq à sept jours. Les fruits sont ensuite lavés et placés sur une chaîne de traitement où ils sont coupés en deux et dénoyautés, et la pulpe est extraite à l'aide de roues perforées qui séparent le fruit de la pelure. La «chair d'avocats» est ensuite mélangée aux légumes, épices et acidulants, qui comprennent habituellement de l'acide citrique, de l'acide érythorbique et du pyrophosphate disodique. Le guacamole est ensuite versé dans des contenants hermétiques, puis congelé.
Mme Valine a déclaré que le guacamole se compose habituellement d'au moins 80 p. 100 d'avocats, de 12 à 15 p. 100 de légumes, de 2 p. 100 d'épices et de faibles quantités d'acidulants et d'eau. Mme Valine a ajouté que la pulpe d'avocats se compose également d'au moins 80 p. 100 d'avocats. Selon ce témoin, le guacamole n'est pas un condiment. Habituellement, les condiments sont des produits comme le sel, le poivre, les épices, la moutarde, la mayonnaise et le ketchup qui sont généralement utilisés en faibles quantités, tandis que le guacamole est un produit normalement utilisé en quantités beaucoup plus importantes. Par exemple, il n'est pas rare que l'on consomme une portion de 85 à 113 g de guacamole, mais que quelques grammes de sel ou de poivre, et possiblement 14 g de ketchup ou de moutarde dans un sandwich ou un hamburger. En outre, les condiments ne sont pas habituellement consommés seuls et ils ont une faible valeur nutritive. Par ailleurs, le guacamole, qui se compose de fruits et de légumes, est très nutritif. Il renferme environ huit vitamines et minéraux essentiels et son contenu en glucides et en matières grasses monoinsaturées est élevé.
L'avocat de l'appelant a allégué que le guacamole est une préparation d'avocats additionnée d'assaisonnements et de légumes et conservée par congélation, et qu'il doit être classé dans le numéro tarifaire 2008.99.92. Se reportant aux définitions de dictionnaires et aux Notes explicatives du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises [3] (les Notes explicatives), l'avocat a prétendu que le guacamole n'est pas correctement classé dans le numéro tarifaire 2103.90.20 à titre de «[c]ondiments [...] composés». Le terme anglais «condiment» (condiment) est défini ainsi : «something used to give a special flavor to food, as mustard, ketchup, salt, or spices» [4] ([traduction] substance utilisée pour donner une saveur spéciale aux aliments, comme la moutarde, le ketchup, le sel ou les épices). Selon l'avocat, les éléments de preuve révèlent que le guacamole n'est pas un condiment composé, mais plutôt un aliment proprement dit. À l'instar du fromage, le guacamole est servi en trempette ou comme entrée avec des craquelins ou des croustilles au maïs. On utilise le craquelin ou la croustille au maïs pour se servir une généreuse portion de guacamole. L'avocat a allégué qu'on ne mange pas un condiment composé de cette façon. En outre, les éléments de preuve révèlent que le guacamole est utilisé comme ingrédient alimentaire principal dans les salades, les sandwiches et les fajitas. L'avocat s'est reporté à la Note A) des Notes explicatives de la position no 21.03 et a soutenu que le guacamole ne correspond pas à la description de «condiments composés», car il conserve le caractère essentiel des avocats. La Note A) renferme également des exemples de condiments composés, comme la sauce tomate connue sous l'appellation de ketchup et le sel de céleri, qui, de l'avis de l'avocat, ne sont pas semblables au guacamole. L'avocat a soutenu qu'aucun de ces produits n'est consommé seul ou utilisé comme ingrédient principal ni considéré comme l'élément principal d'un plat de hors-d'œuvre, d'une salade ou d'un sandwich, comme l'est le guacamole.
L'avocat de l'intimé a allégué qu'il incombe à l'appelant de prouver que l'intimé n'a pas correctement classé le guacamole. Il a mentionné que le Tribunal fait face à un nouveau produit que les secteurs canadiens de l'alimentation et de la restauration ont récemment découvert. L'avocat a souligné qu'un produit à base de fruits préparés ne peut être classé dans la position no 20.08 que s'il n'est pas dénommé ni compris ailleurs. Par conséquent, selon l'avocat, le Tribunal doit déterminer que le guacamole est exclu de toute autre position avant de pouvoir le classer dans la position no 20.08. Se reportant à une définition du dictionnaire et aux Notes explicatives, l'avocat a prétendu que le guacamole est correctement classé dans le numéro tarifaire 2103.90.20 à titre de «[c]ondiments [...] composés». Le terme anglais «condiment» (condiment) est défini ainsi : «something usu. pungent, acid, salty, or spicy added to or served with food to e nhance its flavor or to give added flavor» [5] ([traduction] substance habituellement piquante, acide, salée ou épicée ajoutée à des aliments ou servie avec ces derniers pour en relever le goût ou y ajouter du goût). Selon l'avocat, les éléments de preuve révèlent que le guacamole est un condiment composé, car il est utilisé pour relever le goût d'autres aliments ou pour leur ajouter du goût. L'avocat a soutenu que le guacamole ne se consomme pas seul. Les éléments de preuve indiquent également que le guacamole est toujours accompagné d'autres aliments, par exemple des croustilles au maïs, des hot-dogs ou des sandwiches, ou qu'il y est ajouté. En outre, selon l'avocat, il existe des différences importantes entre le guacamole et la pulpe d'avocats. Par exemple, on note des différences dans la composition, l'apparence et l'utilisation des deux produits. Enfin, dans son mémoire, l'avocat a soutenu que le guacamole est semblable aux produits énoncés à la Note A) des Notes explicatives de la position no 21.03 et qu'il est donc correctement classé.
Aux fins du classement des marchandises à l'annexe I du Tarif des douanes, l'application de la Règle 1 des Règles générales pour l'interprétation du Système harmonisé [6] (les Règles générales) est de la plus haute importance. La Règle 1 précise que le classement est d'abord déterminé selon les termes des positions et des Notes de Chapitres qui s'y rapportent. Par conséquent, le Tribunal doit déterminer si le guacamole est désigné ou décrit de façon générique dans une position particulière. Dans l'affirmative, ce produit doit être classé dans cette position, sous réserve de toute Note de Chapitre qui s'y rapporte. L'article 11 du Tarif des douanes précise que, pour l'interprétation des positions ou des sous-positions, le Tribunal doit tenir compte des Notes explicatives.
Pour être classé dans la position no 20.08, un produit ne doit pas être «dénommé ni compris ailleurs». L'avocat de l'intimé a allégué que le guacamole est dénommé ou compris dans la position no 21.03. Le Tribunal n'est pas d'accord avec cette affirmation. Après avoir examiné les éléments de preuve, le Tribunal est d'avis que le guacamole n'est pas un condiment composé. Les éléments de preuve révèlent que le guacamole se distingue facilement des produits comme le ketchup et la moutarde qui sont nettement des «condiments [...] composés». Par exemple, le guacamole se consomme habituellement en plus grandes quantités, il est considéré comme un aliment à valeur ajoutée dans plusieurs plats, il a une valeur nutritive assez importante et pourrait raisonnablement se consommer seul. De l'avis du Tribunal, le guacamole n'est pas seulement un produit utilisé pour relever le goût d'autres aliments. Il est habituellement considéré comme un ingrédient important dans un mets, comme d'autres ingrédients, par exemple la viande, le fromage, les tomates ou la laitue. Consommé avec des croustilles au maïs, par exemple, le guacamole fait nettement partie du mets et il ne représente pas simplement un aliment servi avec les croustilles au maïs pour en relever le goût. De l'avis du Tribunal, il serait assez exceptionnel de manger du ketchup, de la moutarde ou même de la mayonnaise de cette façon.
Le Tribunal est d'avis que les éléments de preuve révèlent clairement que le guacamole est un «[f]ruit […] autrement préparé ou conservé». Il se compose d'au moins 80 p. 100 d'avocats, il est mélangé ou préparé avec d'autres ingrédients et il est congelé ou conservé dans des contenants hermétiques avant d'être exporté au Canada. Les éléments de preuve révèlent que le guacamole est un mélange d'avocats. Le Tribunal conclut donc que le guacamole doit être classé dans le numéro tarifaire 2008.99.92.
Par conséquent, l'appel est admis.
[ Table des matières]
1. L.R.C. (1985), ch. 1 (2e suppl.).
2. L.R.C. (1985), ch. 41 (3e suppl.).
3. Conseil de coopération douanière, 1re éd., Bruxelles, 1986.
4. The Random House Dictionary of the English Language, 2e éd., New York, Random House, 1987 à la p. 425.
5. Webster's Third New International Dictionary of the English Language, Springfield, Merriam - Webster, 1986 à la p. 473.
6. Supra, note 2, annexe I.
Publication initiale : le 28 août 1996