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TABLE DES MATIÈRES

• ORDONNANCE

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EU ÉGARD À un appel déposé par Aluminart Products Limited, le 29 juillet 2011, aux termes du paragraphe 61(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, L.R.C. 1985, c. S-15;

ET EU ÉGARD À une requête déposée par Universal Consumer Products Inc., le 13 janvier 2012, en vue d’intervenir dans l’appel aux termes du paragraphe 61(2) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation et de l’article 39 des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur, D.O.R.S./91-499.

ENTRE

ALUMINART PRODUCTS LIMITED Appelante

ET

LE PRÉSIDENT DE L’AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA Intimé

ATTENDU QUE Universal Consumer Products Inc. (Universal) déposait une requête auprès du secrétaire du Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal), le 13 janvier 2012, en vue d’intervenir dans l’appel aux termes du paragraphe 61(2) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation et l’article 39 des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur et qu’elle a un intérêt direct dans l’objet de l’appel qui pourrait ne pas être suffisamment représenté par les parties, dont l’intervention pourrait aider le Tribunal à déterminer si des « trousses » sont des marchandises auxquelles s’appliquent les conclusions du Tribunal dans l’enquête n^o NQ-2008-003;

ATTENDU QUE l’audience est prévue pour le 2 février 2012;

ET ATTENDU QU’il est possible de réduire les inconvénients causés au président de l’Agence des services frontaliers et à Aluminart Products Limited en permettant à Universal de déposer un mémoire écrit sur la question des « trousses » afin de limiter son intervention et en procédant à l’audience le jour prévu;

LE TRIBUNAL ORDONNE ce qui suit :

• Avant midi le 27 janvier 2012, Universal déposera un mémoire écrit auprès du Tribunal sur la question des « trousses » et des « marchandises finies » par rapport aux marchandises en cause dans le présent appel et en signifiera immédiatement des copies aux parties.
• Avant la fin de la journée du 1^er février 2012, les parties pourront déposer des réponses écrites relativement au mémoire de Universal et en signifieront immédiatement des copies à Universal. Subsidiairement, les parties pourront donner leur réponse, le cas échéant, lors de l’argumentation à l’audience.

Diane Vincent
Diane Vincent
Membre présidant

Serge Fréchette
Serge Fréchette
Membre

Jason W. Downey
Jason W. Downey
Membre

Dominique Laporte
Dominique Laporte
Secrétaire

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