Ordonnances et motifs de procédure et autres

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VITAMINES ROCHE CANADA INC.
c.
COMMISSAIRE DE L'AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA
Appel N^o AP-2003-036

Ordonnance rendue
le mercredi 10 novembre 2004

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TABLE DES MATIÈRES

• ORDONNANCE DU TRIBUNAL

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EU ÉGARD À un appel déposé le 19 septembre 2003 aux termes de l'article 67 de la Loi sur les douanes, L.R.C. 1985 (2^e supp.), c. 1;

ET EU ÉGARD À une requête déposée par l'Agence des services frontaliers du Canada le 13 juillet 2004, aux termes du paragraphe 17(2) des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur, D.O.R.S./91-499, visant à obtenir une ordonnance rejetant l'appel au motif de caractère théorique.

ENTRE
VITAMINES ROCHE CANADA INC.	Appelante
ET
LE COMMISSAIRE DE L'AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA	Intimé

ORDONNANCE DU TRIBUNAL

La requête déposée par l'Agence des services frontaliers du Canada (anciennement l'Agence des douanes et du revenu du Canada) est rejetée.

Pierre Gosselin
Pierre Gosselin
Membre présidant

Zdenek Kvarda
Zdenek Kvarda
Membre

Ellen Fry
Ellen Fry
Membre

Hélène Nadeau
Hélène Nadeau
Secrétaire

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