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TABLE DES MATIÈRES

• ORDONNANCE

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EU ÉGARD À un appel déposé en vertu de l’article 67 de la Loi sur les douanes, L.R.C. 1985 (2^e supp.), c. 1;

ET EU ÉGARD À une lettre datée du 28 janvier 2009 du Tribunal canadien du commerce extérieur enjoignant à M. Gordon Gee d’exposer les motifs pour lesquels l’appel susmentionné ne devrait pas être rejeté aux termes de l’alinéa 29c) des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur.

ENTRE
GORDON GEE	Appelante
ET
LE PRÉSIDENT DE L’AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA	Intimé

ATTENDU QUE l’appel susmentionné a été déposé par M. Gordon Gee le 21 octobre 2008 aux termes de l’article 67 de la Loi sur les douanes;

ET ATTENDU QUE M. Gee se représente lui-même en l’espèce;

ET ATTENDU QUE, dans une lettre datée du 29 octobre 2008, le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a donné la directive à M. Gee de déposer un mémoire au plus tard le 29 décembre 2008;

ET ATTENDU QUE, dans une lettre datée du 6 janvier 2009, le Tribunal a indiqué que, si le Tribunal ne recevait pas de communication écrite de la part de M. Gee au plus tard le 27 janvier 2009, le Tribunal pourrait rejeter son appel sans autre avis;

ET ATTENDU QUE, dans une lettre datée du 28 janvier 2009, le Tribunal a écrit à M. Gee et lui a ordonné d’exposer, au plus tard le 11 février 2009, les motifs pour lesquels l’appel ne devait pas être rejeté et a averti M. Gee que tout défaut d’exposer ces motifs pourrait donner lieu au rejet de l’appel sans autres procédures;

ET ATTENDU QUE le Tribunal n’a reçu aucune réponse aux lettres mentionnées plus haut et que, à ce jour, M. Gee n’a déposé aucun mémoire en conformité avec la directive du Tribunal;

PAR CONSÉQUENT, le Tribunal ordonne par la présente que l’appel susmentionné soit rejeté aux termes de l’alinéa 29c) des Règles.

Hélène Nadeau
Hélène Nadeau
Secrétaire

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