Appels en matière de douanes et d’accise

Informations sur la décision

Collection	Appels en matière de douanes et d’accise
Date de publication	2013-02-01
Numéro(s) du cas	AP-2001-066 to AP-2001-068
Type de cas	Décision (AP et PR)
Notes	Contenu archivé L'information archivée dans le Web est ainsi désignée à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'a pas été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

AP-2001-066 à AP-2001-068 _ TCCE - Appels en matière de douanes et d’accise - Décisions - - PERSECO SYSTEM SERVICES (CANADA) LIMITED PARTNERSHIP

L’appel a été retiré.

Vous allez être redirigé vers la version la plus récente de la loi, qui peut ne pas être la version considérée au moment où le jugement a été rendu.

Ne plus afficher ce message