LONE PINE SUPPLY LTD.
Sauf indication contraire, toutes les audiences publiques sont tenues à l'endroit suivant :
Tribunal canadien du commerce extérieur
333, avenue Laurier Ouest, 18e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0G7
Vous êtes priés de consulter le site Web du Tribunal afin de confirmer la date et l'heure de l'audience avant de vous y rendre. Vous pouvez également téléphoner au Tribunal au 613-998-9908 afin d'obtenir plus de renseignements.
| Date et heure de début |
Appel no | Appelant | Loi | Type d'audience |
|---|---|---|---|---|
| 2018-05-03 9 h 30 |
AP-2017-002 | Lone Pine Supply Ltd. | Loi sur les douanes | Audience publique |
AP-2017-002 — Déterminer si les marchandises en cause peuvent bénéficier des avantages du numéro tarifaire 9903.00.00 à titre d’articles devant servir dans des machines et appareils des types agricoles ou horticoles de la position no 84.36, comme le soutient Lone Pine Supply Ltd.
Vous allez être redirigé vers la version la plus récente de la loi, qui peut ne pas être la version considérée au moment où le jugement a été rendu.