LE GROUPE BUGATTI INC.
c.
PRÉSIDENT DE L’AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA
Appel n^o AP-2017-020

Décision rendue
le jeudi 13 juin 2018

EU ÉGARD À un appel entendu le 6 février 2018 aux termes du paragraphe 60(4) de la Loi sur les douanes, L.R.C. (1985), ch. 1 (2^e suppl.);

ET EU ÉGARD À une décision rendue par le président de l’Agence des services frontaliers du Canada le 15 mai 2017 concernant une demande de révision aux termes de l’article 67 de la Loi sur les douanes.

ENTRE

LE GROUPE BUGATTI INC. Appelante

ET

LE PRÉSIDENT DE L’AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA Intimé

DÉCISION

L’appel est rejeté.

Serge Fréchette
Serge Fréchette
Membre présidant

L’exposé des motifs suivra à une date ultérieure.