Appels en matière de douanes et d’accise

Informations sur la décision

B. Cooper

Collection Appels en matière de douanes et d’accise
Date de publication 2024-10-02
Numéro(s) du cas AP-2022-039
Type de cas Décision (AP et PR)

Contenu de la décision

Appel AP-2022-039

B. Cooper

c.

Présidente de l’Agence des services frontaliers du Canada

Décision et motifs rendus
le mercredi 2 octobre 2024

 


EU ÉGARD À un appel instruit le 19 décembre 2023 aux termes de l’article 67 de la Loi sur les douanes;

ET EU ÉGARD À une décision rendue par la Présidente de l’Agence des services frontaliers du Canada aux termes du paragraphe 60(4) de la Loi sur les douanes, le 27 octobre 2023, concernant une demande de révision.

ENTRE

B. COOPER

Appelante

ET

LA PRÉSIDENTE DE L’AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA

Intimé

DÉCISION

L’appel est accueilli en partie.

Susan D. Beaubien

Susan D. Beaubien
Membre présidant

L’exposé des motifs sera publié sur le site Web du Tribunal à une date ultérieure.

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