Appels en matière de douanes et d’accise

Informations sur la décision

D. Litman

Collection Appels en matière de douanes et d’accise
Date de publication 2025-02-27
Numéro(s) du cas AP-2024-008
Type de cas Décision (AP et PR)

Contenu de la décision

Appel AP-2024-008

D. Litman

c.

Présidente de l’Agence des services frontaliers du Canada

Décision et motifs rendus
le jeudi 27 février 2025

 


EU ÉGARD À un appel instruit le 21 janvier 2025 aux termes de l’article 67 de la Loi sur les douanes;

ET EU ÉGARD À une décision rendue par la présidente de l’Agence des services frontaliers du Canada aux termes du paragraphe 60(4) de la Loi sur les douanes, le 14 mai 2024, concernant une demande de révision.

ENTRE

D. LITMAN

Appelante

ET

LA PRÉSIDENTE DE L’AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA

Intimé

DÉCISION

L’appel est rejeté.

Elizabeth Whitsitt

Elizabeth Whitsitt
Membre présidant

L’exposé des motifs sera publié sur le site Web du Tribunal à une date ultérieure.

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