|
Appel AP-2023-005 K. Cooper c. Présidente de l’Agence des services frontaliers du Canada |
|
Décision et motifs rendus |
EU ÉGARD À un appel instruit le 14 décembre 2023 aux termes de l’article 67 de la Loi sur les douanes;
ET EU ÉGARD À une décision rendue le 16 mai 2023 par la présidente de l’Agence des services frontaliers du Canada, aux termes du paragraphe 60(4) de la Loi sur les douanes, concernant une demande de révision.
|
K. COOPER |
Appelante |
|
ET |
|
|
LA PRÉSIDENTE DE L’AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA |
Intimé |
DÉCISION
L’appel est rejeté.
|
Georges Bujold |
|
Georges Bujold |
L’exposé des motifs sera publié sur le site Web du Tribunal à une date ultérieure.
Vous allez être redirigé vers la version la plus récente de la loi, qui peut ne pas être la version considérée au moment où le jugement a été rendu.