Appels en matière de douanes et d’accise

Informations sur la décision

YNS Trading s/n Blackblitz Airsoft

Collection Appels en matière de douanes et d’accise
Date de publication 2024-07-30
Numéro(s) du cas AP-2023-008
Type de cas Décision (AP et PR)

Contenu de la décision

Appel AP-2023-008

YNS Trading s/n Blackblitz Airsoft

c.

Présidente de l’Agence des services frontaliers du Canada

Décision et motifs rendus
le mardi 30 juillet 2024

 


EU ÉGARD À un appel instruit le 28 mars 2024 aux termes de l’article 67 de la Loi sur les douanes;

ET EU ÉGARD À une décision rendue le 3 mai 2023 par la présidente de l’Agence des services frontaliers du Canada, aux termes du paragraphe 60(4) de la Loi sur les douanes, concernant une demande de révision.

ENTRE

YNS TRADING S/N BLACKBLITZ AIRSOFT

Appelante

ET

LA PRÉSIDENTE DE L’AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA

Intimé

DÉCISION

L’appel est accueilli en partie.

Randolph W. Heggart

Randolph W. Heggart
Membre présidant

 

L’exposé des motifs sera publié sur le site Web du Tribunal à une date ultérieure.

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