EU ÉGARD À des appels instruits le 20 mai 2025 aux termes de l’article 67 de la Loi sur les douanes;

ET EU ÉGARD À des décisions rendues par la présidente de l’Agence des services frontaliers du Canada aux termes du paragraphe 60(4) de la Loi sur les douanes, le 22 juillet 2024 et le 6 novembre 2024, concernant des demandes de révision.

DÉCISION

Les feuilles de polyéthylène, les marchandises en cause dans les présents appels, sont des matières plastiques combinées à des matières textiles. La couche tissée des marchandises en cause est entièrement enduite ou recouverte de matières plastiques sur ses deux faces. Le Tribunal conclut que l’enduction ou le recouvrement est visible à l’œil nu, abstraction faite des changements de couleur provoqués par ces opérations.

Les marchandises en cause sont donc correctement classées dans le numéro tarifaire 3926.90.99 à titre d’autres ouvrages en matières plastiques.

Elles ne sont pas classées dans le numéro tarifaire 6306.19.00 à titre de bâches d’autres matières textiles.

Les appels sont accueillis.

L’exposé des motifs sera publié sur le site Web du Tribunal à une date ultérieure.