EU ÉGARD À un appel instruit le 18 juillet 2023 aux termes de l’article 67 de la Loi sur les douanes;

ET EU ÉGARD À quatre décisions rendues par la présidente de l’Agence des services frontaliers du Canada aux termes du paragraphe 60(4) de la Loi sur les douanes, le 16 novembre 2022, concernant des demandes de révision.

ERRATUM

La décision doit se lire comme suit :

L’appel est rejeté. Le Tribunal canadien du commerce extérieur conclut que la Loi sur les douanes exige des éléments de preuve pour les frais de transport réels des marchandises importées, correspondant aux montants payés pour le fret. L’appelant n’a pas fourni suffisamment d’éléments de preuve à l’appui de la déduction des frais de transport dans la détermination de la valeur en douane des marchandises importées.

Par ordre du Tribunal,

DÉCISION

L’appel est rejeté.

L’exposé des motifs sera publié sur le site Web du Tribunal à une date ultérieure.