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Appel AP-2024-004 Costco Wholesale Canada Ltd. c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada |
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Décision et motifs rendus |
EU ÉGARD À un appel instruit le 25 septembre 2025 aux termes de l’article 67 de la Loi sur les douanes;
ET EU ÉGARD À une décision rendue par le président de l’Agence des services frontaliers du Canada aux termes du paragraphe 60(4) de la Loi sur les douanes, le 31 janvier 2024, concernant une demande de révision.
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COSTCO WHOLESALE CANADA LTD. |
Appelante |
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ET |
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LE PRÉSIDENT DE L’AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA |
Intimé |
DÉCISION
Les trois modèles d’étagères en métal en cause dans le présent appel sont dûment classés comme « autres meubles en métal » dans le numéro tarifaire 9403.20.00.
Ils ne sont pas classés dans le numéro tarifaire 9403.10.00, car les éléments de preuve ne démontrent pas que l’un ou l’autre de ces modèles est particulièrement conçu pour être utilisé dans des bureaux.
L’appel est rejeté.
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Susana May Yon Lee |
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Susana May Yon Lee |