Appels en matière de douanes et d’accise

Informations sur la décision

J. Hughen et E. Olfert

Collection Appels en matière de douanes et d’accise
Date de publication 2026-02-27
Numéro(s) du cas AP-2024-025
Type de cas Décision (AP et PR)
Notes

L’exposé des motifs sera publié sur le site Web du Tribunal à une date ultérieure.

Contenu de la décision

Appel AP-2024-025

J. Hughen et E. Olfert

c.

Président de l’Agence des services frontaliers du Canada

Décision et motifs rendus
le vendredi 27 février 2026

 


EU ÉGARD À un appel instruit le 3 juillet 2025 aux termes de l’article 67 de la Loi sur les douanes;

ET EU ÉGARD À une décision rendue par le président de l’Agence des services frontaliers du Canada aux termes du paragraphe 60(4) de la Loi sur les douanes, le 10 septembre 2024, concernant une demande de révision.

ENTRE

J. HUGHEN ET E. OLFERT

Appelante

ET

LE PRÉSIDENT DE L’AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA

Intimé

DÉCISION

L’appel est rejeté.

Susan D. Beaubien

Susan D. Beaubien
Membre présidant

 

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