BRAVO ZULU PRODUCTIONS INC.
c.
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
Dossier n^o PR-2016-034

Ordonnance rendue
le lundi 24 octobre 2016

 

EU ÉGARD À une plainte déposée par Bravo Zulu Productions Inc. aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. (1985), ch. 47 (4^e suppl.);

ET À LA SUITE D’une décision du Tribunal canadien du commerce extérieur d’enquêter sur la plainte aux termes du paragraphe 30.13(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur;

ET À LA SUITE D’une demande déposée par Bravo Zulu Productions Inc. visant à retirer la plainte.

ENTRE

BRAVO ZULU PRODUCTIONS INC. Partie plaignante

ET

LE MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX Institution fédérale

ORDONNANCE

ATTENDU QUE la plainte susmentionnée a été déposée le 15 septembre 2016 au nom de Bravo Zulu Productions Inc.;

ET ATTENDU QUE le Tribunal canadien du commerce extérieur a décidé, le 19 septembre 2016, d’enquêter sur la plainte, conformément au paragraphe 30.13(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(1) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics;

ET ATTENDU QUE, le 20 octobre 2016, Bravo Zulu Productions Inc. a déposé une demande visant à retirer la plainte;

ET ATTENDU QUE le paragraphe 30.13(5) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur prévoit que le Tribunal canadien du commerce extérieur peut mettre fin à l’enquête;

PAR CONSÉQUENT, aux termes du paragraphe 30.13(5) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, le Tribunal canadien du commerce extérieur, par la présente, met fin à son enquête.

Peter Burn
Peter Burn
Membre présidant