WEST COAST TUG & BARGE LTD.
c.
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
Dossier n^o PR-2018-010

Ordonnance rendue
le lundi 30 juillet 2018

EU ÉGARD À une plainte déposée par West Coast Tug & Barge Ltd. aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. (1985), ch. 47 (4^e suppl.);

ET À LA SUITE D’une décision du Tribunal canadien du commerce extérieur d’enquêter sur la plainte aux termes du paragraphe 30.13(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur;

ET À LA SUITE D’une requête déposée par West Coast Tug & Barge Ltd. visant à retirer la plainte.

ENTRE

WEST COAST TUG & BARGE LTD. Partie plaignante

ET

LE MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX Institution fédérale

ORDONNANCE

ATTENDU QUE la plainte susmentionnée a été déposée les 20 et 22 juin 2018 au nom de West Coast Tug & Barge Ltd.;

ET ATTENDU QUE le Tribunal canadien du commerce extérieur a décidé, le 26 juin 2018, d’enquêter sur la plainte, conformément au paragraphe 30.13(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(1) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics;

ET ATTENDU QUE West Coast Tug & Barge Ltd. a indiqué dans une lettre déposée le 25 juillet 2018 auprès du Tribunal canadien du commerce extérieur qu’elle avait conclu un accord avec le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et qu’elle voulait donc que sa plainte soit retirée;

ET ATTENDU QUE le paragraphe 30.13(5) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur prévoit que le Tribunal canadien du commerce extérieur peut mettre fin à l’enquête;

PAR CONSÉQUENT, aux termes du paragraphe 30.13(5) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, le Tribunal canadien du commerce extérieur, par la présente, met fin à son enquête.

Randolph W. Heggart
Randolph W. Heggart
Membre présidant