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TABLE DES MATIÈRES

• ORDONNANCE

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EU ÉGARD À trois plaintes déposées par by Enterasys Networks of Canada Ltd. aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985 (4^e supp.), c. 47;

EU ÉGARD À DE décisions d’enquêter sur les plaintes aux termes du paragraphe 30.13(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur;

EU ÉGARD À DE décisions du Tribunal canadien du commerce extérieur rendues le 23 décembre 2010 selon lesquelles les plaintes étaient fondées en partie;

EU ÉGARD À D’une décision de la Cour d’appel fédérale, dans laquelle elle annulait les décisions du Tribunal canadien du commerce extérieur rendues le 23 décembre 2010 et renvoyait l’affaire au Tribunal canadien du commerce extérieur lui ordonnant de rejeter les plaintes.

ENTRE

ENTERASYS NETWORKS OF CANADA LTD. Partie plaignante

ET

LE MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX Institution fédérale

Le Tribunal canadien du commerce extérieur rejette par la présente les plaintes suivantes :

• PR-2010-049 — Invitation n^o 39903-110093/A (DRV 773)
• PR-2010-050 — Invitation n^o W8486-114791/A (DRV 781)
• PR-2010-058 — Invitation n^o W010S-11D100/A (DRV 785)

Serge Fréchette
Serge Fréchette
Membre présidant

Stephen A. Leach
Stephen A. Leach
Membre

Jason W. Downey
Jason W. Downey
Membre

Dominique Laporte
Dominique Laporte
Secrétaire

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