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TABLE DES MATIÈRES

• ORDONNANCE

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EU ÉGARD À une plainte déposée par Dendron Resource Surveys Inc. aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985 (4^e supp.), c. 47;

ET À LA SUITE DE l’indication provisoire du degré de complexité de la présente plainte donnée par le Tribunal canadien du commerce extérieur et de son indication provisoire du montant de l’indemnisation.

ENTRE

DENDRON RESOURCE SURVEYS INC. Partie plaignante

ET

MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES Institution fédérale

Dans sa décision du 28 juillet 2010, le Tribunal canadien du commerce extérieur, aux termes de l’article 30.16 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, a accordé au ministère des Ressources naturelles le remboursement des frais raisonnables qu’elle avait engagés pour répondre à la plainte. L’indication provisoire du degré de complexité de la présente plainte donnée par le Tribunal canadien du commerce extérieur se situait au degré 1 et son indication provisoire du montant de l’indemnisation se chiffrait à 1 000 $. Étant donné qu’il n’y a pas eu d’exposés à l’encontre de l’indication provisoire du degré de complexité de la plainte ou de l’indication provisoire du montant de l’indemnisation, le Tribunal canadien du commerce extérieur réaffirme par la présente ses indications provisoires en accordant au ministère des Ressources naturelles une indemnisation de 1 000 $ pour les frais qu’elle a engagés pour répondre à la plainte et ordonne à Dendron Resource Surveys Inc. de prendre les dispositions nécessaires pour que le paiement soit effectué rapidement.

André F. Scott
André F. Scott
Membre présidant

Dominique Laporte
Dominique Laporte
Secrétaire

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