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TABLE DES MATIÈRES

• ORDONNANCE

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EU ÉGARD À une plainte déposée par Excel Human Resources Inc. aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985 (4^e supp.), c. 47;

ET À LA SUITE DE l’indication provisoire du degré de complexité de la présente plainte donnée par le Tribunal canadien du commerce extérieur et de son indication provisoire du montant de l’indemnisation.

ENTRE

EXCEL HUMAN RESOURCES INC. Partie plaignante

ET

LE MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT Institution fédérale

Dans sa décision du 2 mars 2012, le Tribunal canadien du commerce extérieur, aux termes de l’article 30.16 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, a accordé au ministère de l’Environnement le remboursement des frais raisonnables qu’il avait engagés pour répondre à la plainte. L’indication provisoire du degré de complexité de la présente plainte donnée par le Tribunal canadien du commerce extérieur se situait au degré 1 et son indication provisoire du montant de l’indemnisation se chiffrait à 1 000 $. Étant donné qu’il n’y a pas eu d’exposés à l’encontre de l’indication provisoire du degré de complexité de la plainte ou de l’indication provisoire du montant de l’indemnisation, le Tribunal canadien du commerce extérieur réaffirme par la présente ses indications provisoires en accordant au ministère de l’Environnement une indemnisation de 1 000 $ pour les frais qu’il a engagés pour répondre à la plainte et ordonne à Excel Human Resources Inc. de prendre les dispositions nécessaires pour que le paiement soit effectué rapidement.

Stephen A. Leach
Stephen A. Leach
Membre présidant

Dominique Laporte
Dominique Laporte
Secrétaire

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