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TABLE DES MATIÈRES

• ORDONNANCE

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EU ÉGARD AUX plaintes déposées par Raymond Chabot Grant Thornton Consulting Inc. et PricewaterhouseCoopers LLP aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. (1985), ch. 47 (4^e suppl.);

ET À LA SUITE DE l'indication provisoire du degré de complexité des présentes plaintes donnée par le Tribunal canadien du commerce extérieur et de son indication provisoire du montant de l'indemnisation.

ENTRE

RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON CONSULTING INC. ET PRICEWATERHOUSECOOPERS LLP Parties plaignantes

ET

LE MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX Institution fédérale

Dans sa décision du 25 octobre 2013, le Tribunal canadien du commerce extérieur, aux termes de l'article 30.16 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, a accordé au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux le remboursement des frais raisonnables qu'il avait engagés pour répondre aux plaintes. L'indication provisoire du degré de complexité des présentes plaintes donnée par le Tribunal canadien du commerce extérieur se situait entre le degré 1 et le degré 2 et son indication provisoire du montant de l'indemnisation se chiffrait à 1 500 $. De ce montant, 500 $ sont à payer par Raymond Chabot Grant Thornton Consulting Inc. et 1 000 $ par PricewaterhouseCoopers LLP, puisque la plainte déposée par PricewaterhouseCoopers LLP était d'une complexité accrue en raison de la requête qu'elle a présentée. Étant donné qu'il n'y a pas eu d'exposés à l'encontre de l'indication provisoire du degré de complexité de la plainte ou de l'indication provisoire du montant de l'indemnisation, le Tribunal canadien du commerce extérieur réaffirme par la présente ses indications provisoires en accordant au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux une indemnisation de 1 500 $ pour les frais qu'il a engagés pour répondre aux plaintes et ordonne à Raymond Chabot Grant Thornton Consulting Inc. et à PricewaterhouseCoopers LLP de prendre les dispositions nécessaires pour que le paiement soit effectué rapidement.

Pasquale Michaele Saroli
Pasquale Michaele Saroli
Membre présidant

Jason W. Downey
Jason W. Downey
Membre

Ann Penner
Ann Penner
Membre

Dominique Laporte
Dominique Laporte
Secrétaire

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